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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°53 ARS 2025 portant approbation de l'avenant n°4 à la convention constitutive du GCS CLINIPHARMA
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Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Investissement et développement économique,
EM
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
Décision n°53/ARS/2025
portant approbation de l'avenant n°4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« GCS CLINIPHARMA »
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
VU le code de la santé publique et notamment les articles L6133-1 à L6133-10 et R6133-1 à R6133-30;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
VU le décret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion à compter du 11 avril 2022;
VU l'arrêté du 05 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaires;
VU l'arrêté n°43/ARS/2022 du 10 mars 2022 portant approbation de la convention constitutive du Groupement
de Coopération Sanitaire (GCS) CLINIPHARMA à compter du 4 février 2022;
VU l'arrêté n°100/ARS/2023 du 17 avril 2023 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive
du Groupement de coopération sanitaire CLINIPHARMA ;
VU l'arrêté n°336/ARS/2023 du 06 septembre 2023 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention
constitutive du Groupement de coopération sanitaire CLINIPHARMA ;
VU l'arrêté n°371/ARS/2023du 04 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n°3 à la convention
constitutive du Groupement de coopération sanitaire CLINIPHARMA ;
VU l'avenant n°4 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire CLINIPHARMA transmis
à l'Agence Régionale de Santé par courriel du OS mars 2025 ;
CONSIDERANT que l'avenant n°4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS
CLINIPHARMA » respecte les dispositions des articles L6133-1 et suivants et R6133-1 et suivants du code de la santé
publique.
CONSIDERANT que l'avenant n°4 susvisé prend acte de la fermeture du site Sud du Centre de Rééducation
Fonctionnelle de Jeanne d'Arc dénommé « la clinique Eucalyptus » à Saint Pierre et intègre Un nouveau membre, la
clinique EUCALYPTUS au GCS CLINIPHARMA ;
DECIDE
ARTICLE 1 : L'avenant n°4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS
CLINIPHARMA » annexée à la présente décision est approuvé.
ARTICLE 2: le groupement de coopération sanitaire « GCS CLINIPHARMA » prend acte de la fermeture du site
complémentaire du Centre de rééducation fonctionnelle de Jeanne d'Arc dénommé « Clinique Eucalyptus » à Saint
pierre et admet un nouveau membre, la clinique EUCALYPTUS ;
ARTICLE 3 : les membres du Groupement de Coopération Sanitaire CLINIPHARMA sont donc les suivants : ° LA CLINIQUE SAINTE CLOTILDE
Société par Actions Simplifiée au capital de1 350 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles, 97490
SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 323 768 283, représentée par Monsieur
Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
+ LA CLINIQUE DE LA PAIX
Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles, 97490
SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 482 411 584, représentée par Monsieur
Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
° LA CLINIQUE LES ORCHIDEES
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles, 97490
SAINTE-CLOTILDE, identifiée au SIREN sous le numéro 310 862 024 et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de SAINT-DENIS, représentée par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
° LA CLINIQUE SAINT VINCENT
Société par Actions Simplifiée au capital de 42 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles, 97490
SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 428 664 304, représentée par Monsieur
Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
+ LA CLINIQUE ROBERT DEBRE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 205 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles, 97490
SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 448 078 436, représentée par Monsieur
Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
+ LA CLINIQUE SAINT JOSEPH
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles, 97490
SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 482 435 492, représentée par Monsieur
Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
e LA SOCIETE DE DIALYSE
Société par Actions Simplifiée au capital de 600 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles, 97490
SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 438 648 206, représentée par Monsieur
Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
e La Société MAYDIA
Société par Actions Simplifiée au capital de 60 060 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles, 97490
SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 507 819 753, représentée par Monsieur
Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
° LE GIE CLINIRUN
Groupement d'intérêt économique au capital de O euros dont le siège est sis 127 Route du Bois de Nèfles- 97490
SAINTE-CLOTILDE immatriculé au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 443 863 121, représenté par Monsieur Jean
Claude PRADINES, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
° LA CLINIQUE LES OLIVIERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 472 500 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles, 97490
SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 323 890 541, représentée par Monsieur
Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
° LE CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE JEANNE D'ARC
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège est sis Rue alsace-Lorraine, 97420 LE PORT,
immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 389 967 191, représentée par Madame Janine DELEFLIE née
JAUZELON, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
- Site Ouest : CRF Ylang Ylang - Rue Alsace Lorraine 97420 LE PORT e LA SAS LE VETYVER
Société par Actions Simplifiée au capital de 77 000 euros dont le siège est sis Rue alsace-Lorraine, 97420 LE PORT,
immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 480 973 742, représentée par Madame Janine DELEFLIE née
JAUZELON, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
e LE CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège est sis 19 Bis chemin de la Clinique, 97490
SAINTE CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 414 698 605, représentée par Monsieur
Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
e LA CLINIQUE EUCALYPTUS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège est sis 4 Rue Vasco de Gama, 97410 SAINT-
PIERRE, immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE (974) sous le n° 982 814 311, représentée par Madame Janine DELEFLIE
CAZALIS DE FONDOUCE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
ARTICLE 4: La présente décision, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- Soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
= Soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé et de la prévention qui statue dans un délai
maximum de six mois, après avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis.
ARTICLE 5: Le directeur général de l’ARS La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
sous pli recommandé avec accusé de réception et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La
Réunion.
Fai aint-Denis, le 11 mars 2025
cteur général
rard COTELLON nm
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AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« CLINIPHARMA »
Groupement de coopération sanitaire de moyens régi par les
articles L.6133-1 et suivants du Code de la santé publique
Avenant n° 4
Convention constitutive Avenant n°4
Groupement de coopération Sanitaire CLINIPHARMA 1/7 G R OU P
E DE :
S ANT E
CLI NI
FU TU R
# #
Objet de l'avenant :
En application des décisions de l'Assemblée Générale du 1° octobre 2024 :
Le GCS a pris acte de la fermeture du site complémentaire du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Jeanne d'Arc dénommé « LA CLINIQUE EUCALYPTUS » .
Le GCS a admis comme nouveau membre dans le groupement
LA CLINIQUE EUCALYPTUS immatriculée sous le N° SIREN 982 814 311.
Cet avenant pour objet d'apporter des modifications à la convention constitutive du GCS CLINIPHARMA
Vu la Convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « CLINIPHARMA »
Vu l'arrêté n°43/ARS/2022 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS CLINIPHARMA »
Vu l'arrêté n°100/ARS/2023 du 17/04/2023 portant approbation l'avenant n°1 de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS CLINIPHARMA »
Vu l'arrêté n°336/ARS/2023 du 06/09/2023 portant approbation l'avenant n°2 de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS CLINIPHARMA »
Vu l'arrêté n°371/ARS/2023 du 15/09/2023 portant approbation l'avenant n°3 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS CLINIPHARMA »
Vu les décisions de l'assemblée Générale réunie le 1#' octobre 2024 les articles sont modifiés comme suit :
Convention constitutive Avenant n°4
Groupement de coopération Sanitaire CLINIPHARMA 217 nm
NO
o
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+ D E :
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= #
TITRE | : MEMBRES - FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
est modifié comme suit :
Atticle 1 - Membres
Sont Membres du Groupement de Coopération Sanitaire, les membres signataires de la présente convention constitutive ou qui sont agréés comme tels par les Membres.
Entre les soussignés :
LA CLINIQUE SAINTE CLOTILDE,
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 350 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nëèfles,
97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 323 768 283, représentée
par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE DE LA PAIX,
Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles,
97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 482 411 584, représentée
par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE LES ORCHIDEES,
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles, 97490 SAINTE-CLOTILDE, identifiée au SIREN sous le numéro 310 862 024 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS, représentée par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE SAINT VINCENT,
Société par Actions Simplifiée au capital de 42 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles,
97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 428 664 304, représentée
par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE ROBERT DEBRE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 205 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles,
97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 448 078 436, représentée
par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE SAINT JOSEPH
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nëfles,
97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 482 435 492, représentée
par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA SOCIETE DE DIALYSE
Société par Actions Simplifiée au capital de 600 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nêfles,
97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 438 648 206, représentée
par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
Convention constitutive Avenant n°4
Groupement de coopération Sanitaire CLINIPHARMA 3/7 +
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La Société MAYDIA
Société par Actions Simplifiée au capital de 60 060 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles,
97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 507 819 753, représentée
par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LE GIE CLINIRUN
Groupement d'intérêt économique au capital de 0 euros dont le siège est sis 127 Route du Bois de Nèfles- 97490 SAINTE-CLOTILDE immatriculé au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 443 863 121, représenté par Monsieur Jean Claude PRADINES, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE LES OLIVIERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 472 500 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles,
97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 323 890 541, représentée
par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LE CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE JEANNE D'ARC
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège est sis Rue alsace-Lorraine, 97420 LE
PORT, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 389 967 191, représentée par Madame Janine
DELEFLIE née JAUZELON, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
- Site Ouest : CRF Ylang Ylang - Rue Alsace Lorraine 97420 LE PORT
LA SAS LE VETYVER
Société par Actions Simplifiée au capital de 77 000 euros dont le siège est sis Rue alsace-Lorraine, 97420 LE
PORT, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 480 973 742, représentée par Madame Janine
DELEFLIE née JAUZELON, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LE CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège est sis 19 Bis chemin de la Clinique,
97490 SAINTE CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 414 698 605, représentée
par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE EUCALYPTUS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège est sis 4 Rue Vasco de Gama, 97410
SAINT-PIERRE, immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE (974) sous le n° 982 814 311, représentée par
Madame Janine DELEFLIE CAZALIS DE FONDOUCE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
Cet Article a été modifié
par l'AG du 02.01.2023 constatant l'admission dans le groupement de la CLINIQUE LES OLIVIERS
par l'AG du 30.08.2023 constatant l'admission dans le groupement du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE JEANNE
D'ARC et de la SAS LE VETYVER.
par l'AG du 15.09.2023 constatant l'admission dans le groupement du CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE
par l'AG du 01.10.2024 constatant la fermeture du site complémentaire du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Jeanne d'Arc
dénommé « LA CLINIQUE EUCAL YPTUS » et l'admission comme nouveau membre dans le groupement LA CLINIQUE EUCALYPTUS
immatriculée sous le N° SIREN 982 814 311
Convention constitutive Avenant n°4
Groupement de coopération Sanitaire CLINIPHARMA 417 G R O U P
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Article 7 - Apports - Capital
L'article 7 est modifié comme suit :
Le présent Groupement est constitué avec un capital social défini comme suit :
Les membres apportent au Groupement, le montant communément fixé suivant :
La Clinique Sainte Clotilde 5 000 euros
La Clinique de la Paix 5 000 euros
La Clinique Les Orchidées 5 000 euros
La Clinique Saint Vincent 5 000 euros
La Clinique Robert Debré 5 000 euros
La Clinique Saint Joseph 5 000 euros
La Société de Dialyse 5 000 euros
La société Maydia 5 000 euros
Le GIE CLINIRUN 5 000 euros
La Clinique les Oliviers 5 000 euros
Le Centre de Réadaptation Fonctionnelle Jeanne d'Arc 5 000 euros
La SAS Le Vetyver 5 000 euros
Le Centre de Rééducation Sainte Clotilde 5 000 euros
La Clinique Eucalyptus 5 000 euros
TOTAL DES APPORTS, SOIXANTE DIX MILLE EUROS 70 000 euros.
Ces différents apports constituent le capital social du Groupement qui dispose d'un capital de SOIXANTE DIX MILLE (70 000) euros.
Le capital peut être augmenté par décision de l'Assemblée Générale des membres du Groupement, par voie d'apports en nature ou en numéraire. L'Assemblée Générale peut également réduire le capital pour quelque cause que ce soit.
Chaque nouveau membre associé abondera ce capital à hauteur de 5 000 euros lors de son adhésion.
NB : Cet Article a été modifié
e __parl'AG du 02.01.2023 constatant l'admission dans le groupement de la CLINIQUE LES OLIVIERS
+ par l'AG du 30.08.2023 constatant l'admission dans le groupement du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE JEANNE
D'ARC et de la SAS LE VETYVER.
+ parl'AG du 15.09.2023 constatant l'admission dans le groupement du CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE
e par l'AG du 01.10.2024 constatant la fermeture du site complémentaire du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Jeanne d'Arc
dénommé « LA CLINIQUE EUCALYPTUS » et l'admission comme nouveau membre dans le groupement LA CLINIQUE EUCALYPTUS
immatriculée sous le N° SIREN 982 814 311
Convention constitutive
Groupement de coopération Sanitaire CLINIPHARMA
Avenant n°4
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Article 8 - Parts
L'article 8 est modifié comme suit :
Le capital du Groupement est divisé en 1400 parts de même valeur nominale chacune, soit cinquante (50) euros.
Les parts du Groupement sont attribuées aux membres dans la proportion de leurs apports respectifs à savoir :
La Clinique Sainte Clotilde 100 parts
La Clinique de la Paix 100 parts
La Clinique Les Orchidées 100 parts
La Clinique Saint Vincent 100 parts
La Clinique Robert Debré 100 parts
La Clinique Saint Joseph 100 parts
La Société de Dialyse 100 parts
La société Maydia 100 parts
Le GIE CLINIRUN 100 parts
La Clinique les Oliviers 100 parts
Le Centre de Réadaptation Fonctionnelle Jeanne d'Arc 100 parts
La SAS Le Vetyver 100 parts
Le Centre de Rééducation Sainte Clotilde 100 parts
La Clinique Eucalyptus 100 parts
TOTAL DE PARTS, MILLE QUATRE CENTS parts 1400 parts.
NB : Cet Article a été modifié
+ parl'AG du 02.01.2023 constatant l'admission dans le groupement de la CLINIQUE LES OLIVIERS
+ par l'AG du 30.08.2023 constatant l'admission dans le groupement du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE JEANNE
D'ARC et de la SAS LE VETYVER.
e _ parl'AG du 15.09.2023 constatant l'admission dans le groupement du CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE
e par l'AG du 01.10.2024 constatant la fermeture du site complémentaire du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Jeanne d'Arc
dénommé « LA CLINIQUE EUCALYPTUS » et l'admission comme nouveau membre dans le groupement LA CLINIQUE EUCAL YPTUS
immatriculée sous le N° SIREN 982 814 311.
Convention constitutive Avenant n°4
Groupement de coopération Sanitaire CLINIPHARMA 6/7 G R O U P
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Le logo de La Clinique Eucalyptus est ajouté sur la convention constitutive.
Les autres articles de la convention constitutive restent inchangés
Fait à Sainte Clotilde le 1°" octobre 2024
L'Administrateur du GCS CLINIPHARMA
Convention constitutive Avenant n°4
Groupement de coopération Sanitaire CLINIPHARMA 717