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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 336 ARS 2023 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire GCS CLINIPHARMA
Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 336 ARS 2023 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire GCS CLINIPHARMA)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Humanitaire,
ŒE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ss © » Agence Régionale de Santé
Liberté La Réunion Égalité
Fraternité
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Arrêté n° 336/ARS/2023
portant approbation de l’avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS CLINIPHARMA »
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
le code de la santé publique et notamment les articles L6133-1 à L6133-10 et R6133-1 à R6133-30 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion à compter du 11 avril 2022;
l'arrêté du 05 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaires ;
l'arrêté n°43/ARS/2022 du 10 mars 2022 portant approbation de la convention constitutive du Groupement
de Coopération Sanitaire (GCS) CLINIPHARMA à compter du 4 février 2022;
l'arrêté n°100/ARS/2023 du 17 avril 2023 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire CLINIPHARMA ;
l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire CLINIPHARMA transmis à l'Agence Régionale de Santé par courriel du 04 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que l'avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS
CLINIPHARMA » respecte les dispositions des articles L6133-1 et suivants et R6133-1 et suivants du code de la santé
publique.
CONSIDERANT que l'avenant n°2 susvisé intègre deux nouveaux membres, le Centre de réadaptation fonctionnelle JEANNE D'ARC et la SAS LE VETYVER, au GCS CLINIPHARMA ;
DECIDE
ARTICLE 1 : L'avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS CLINIPHARMA » annexée au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 2: le groupement de coopération sanitaire « GCS CLINIPHARMA » admet deux nouveaux membres, le
centre de réadaptation fonctionnelle JEANNE D'ARC et la SAS LE VETYVER ;
ARTICLE 3 : les membres du Groupement de Coopération Sanitaire CLINIPHARMA sont donc les suivants :
. LA CLINIQUE SAINTE CLOTILDE,
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 350 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois
de Nèfles, 97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 323 768
283, représentée par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE DE LA PAIX,
Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de
Nèfles, 97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 482 411 584,
représentée par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet, LA CLINIQUE LES ORCHIDEES,
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de Nèfles, 97490 SAINTE-CLOTILDE, identifiée au SIREN sous le numéro 310 862 024 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS,
représentée par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE SAINT VINCENT,
Société par Actions Simplifiée au capital de 42 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de
Nèfles, 97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 428 664 304,
représentée par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE ROBERT DEBRE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 205 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois
de Nèfles, 97490 SAINTE-CLOTILDE, Immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 448 078
436, représentée par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE SAINT JOSEPH
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de
Nèfles, 97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 482 435 492,
représentée par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA SOCIÈTE DE DIALYSE
Saciété par Actions Simplifiée au capital de 600 000 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de
Nèfles, 97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 438 648 206,
représentée par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
La Société MAYDIA
Société par Actions Simplifiée au capital de 60 060 euros dont le siège est sis 127 route du Bois de
Nèfles, 97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS {974) sous le n° 507 819 753,
représentée par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LE GIE CLINIRUN
Groupement d'intérêt économique au capital de O euros dont le siège est au 127 Route du Bois de
Nèfles- 97490 SAINTE-CLOTILDE immatriculé au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 443 863 121,
représenté par Monsieur Jean Claude PRADINES, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LA CLINIQUE LES OLIVIERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 472 500 euros dont le siège est sis 127 route du Bois
de Nèfles, 97490 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le
n° 323 890 541, représentée par Monsieur Michel DELEFLIE, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
LE CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE JEANNE D'ARC
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège est sis Rue alsace-Lorraine,
97420 LE PORT, immatriculée au RCS de SAIÏNT-DENIS (974} sous le n° 389 967 191, représentée par
Madame Janine DELEFEIE née JAUZELON, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
- Site Ouest : CRF Ylang Ylang - Rue Alsace Lorraine 97420 LE PORT
- Site Sud : Clinique Eucalyptus - 4 rue Vasco De Gama Zac Ilot D Zac Oj 97410 SAINT PIERRE
LA SAS LE VETYVER
Société par Actions Simplifiée au capital de 77 000 euros dont le siège est sis Rue alsace-Lorraine,
97420 LE PORT, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS (974) sous le n° 480 973 742, représentée par
Madame Janine DELEFLIE née JAUZELON, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,
- CS 81602-97743 Sa at-Deris Cedax Le ARTICLE 4 : Le présent arrêté, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
= Soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé et de la prévention qui statue dans un délai
maximum de six mois, après avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis.
ARTICLE 5 : Le directeur général de l’ARS La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
sous pli recommandé avec accusé de réception et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La
Réunion.
Saint-Denis, le 06 septembre 2023
recteur général
ard COTELLON
Standard: 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www lareunion ars sante fr