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unknown - 2026 09 110 Annexe Avenant 1 Region Hiers Brouage sept 2026
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (unknown - 2026 09 110 Annexe Avenant 1 Region Hiers Brouage sept 2026)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Transports,
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
AVENANT N°1
à la convention de délégation de la compétence transports scolaires
avec la Communes Marennes-Hiers-Brouage
—- cas d’une Régie
VU la convention de délégation de la compétence transports scolaires signée le 1°
septembre 2025 avec la commune de Marennes-Hiers-Brouage,
PRÉAMBULE
En sa qualité d’Autorité Organisatrice des transports scolaires, la Région Nouvelle-Aquitaine
a approuvé une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon
lesquels elle délègue aux Autorités Organisatrices de 2" rang certaines prérogatives en
matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.
La Région Nouvelle-Aquitaine et la Commune de Marennes-Hiers-Brouage ont signé,
leier septembre 2025, une convention de délégation de compétence transports scolaires
qui prenait effet au 1 septembre 2025 pour s'achever au dernier jour de l’année scolaire
2027/2028. La Commune de Marennes-Hiers-Brouage a fait part à la Région de son
souhait de continuer le transport scolaire en tant qu'Autorité Organisatrice de 2" rang sur
son territoire.
ARTICLE 1 : MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LE PRÉSENT AVENANT Le présent avenant a pour effet de modifier un article et l'annexe 2 afin que la convention de délégation soit conforme au règlement des transports scolaires de la Région Nouvelle- Aquitaine (délibération du Conseil Régional du 2 avril 2026).
L'article 5.4 - Rémunération des AO2 est modifié comme suit :
« La Région versera une participation aux frais de fonctionnement de l’AO2 à hauteur de
20 euros par élèves ayants droit du secondaire. La Région s'engage à prendre en charge
ce mandatement avant le 30 Mai de l’année scolaire en cours, sur la base des inscrits au
ler Avril.
La Région se réserve la possibilité de contrôler que l’AO2 remplies les prérogatives
indiquées à l’article 4. L'absence de mise en application des prérogatives qui incombent à
l'AO2 peut conduire au non-versement de la contribution régionale. »
Les tableaux de l'annexe 2 sont modifiés afin de tenir compte de la nouvelle tarification en
vigueur pour les rentrées 2026 et 2027.
AVENANT 1 - Convention de délégation de compétence en matière de transports 1 / 8
AR Prefecture
017-200085132-20260922-2026_09_110-DE
Reçu le 29/09/2026 ARTICLE ZTTES AUTRES UISPUSITIONS
Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées ÿ compris l'article 4.6 -
Accompagnateurs rendu conforme au règlement des transports scolaires à la suite de la
délibération 2025.313.SP.
Fait en deux (2) exemplaires, le
Le Président de la Région Nouvelle - Aquitaine Le représentant de la Commune de
Marennes-Hiers-Brouage
AVENANT 1 - Convention de délégation de compétence en matière de transports 2 / 8
AR Prefecture
017-200085132-20260922-2026_09_110-DE
Reçu le 29/09/2026 Noüvelle- Aquitaine ANNEXE 2
TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2026/2027
MODULATION DE LA TARIFICATION REGIONALE POUR LES ELEVES
NOM DE L'A02 OU CACHET :
DEMI-PENSIONNAIRES PRIMAIRES
TARIFS REGION 2026 RESTE À CHARGE AUX FAMILLES
FRATRIES FRATRIES MODULATION DU FRATRIES | FRATRIES
-30% - 50% PARTENAIRE A02 TARIFS -30% - 50%
sir Eric (3ème (4ème EN €TTC FAMILLES (3ème (4ème enfant) |enfantet+) enfant) |lenfantet+) 1 30,60 € 21,42€ 15,30 € 2 58,20 € 40,74 € 29,10 € 3 91,80 € 64,26 € 45,90 € 4 130,20 € 91,14 € 65,10 € 5 171,30 € 119,91 € 85,65 € NAD 223,50 € 156,45 € 111,75 € NAVETTE RPI 30,60 € 21,42 € 15,30 € TARIF après les 24,00€
vacances de printemps
FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 91,80 €
FRAIS DE DOSSIER
(après 4ème lundi de 24,00 €
juillet)
jatière de transports 3 / 8
AR Prefecture
017-200085132-20260922-2026_09_110-DE
Reçu le 29/09/2026 DEMI-PENSIONNAIRES SECONDAIRES
TARIFS REGION 2026 RESTE À CHARGE AUX FAMILLES
FRATRIES FRATRIES MODULATION DU FRATRIES | FRATRIES
-30% - 50% PARTENAIRE A02 TARIFS -30% - 50%
TRAMGME neue (3ème (4ème EN € TTC FAMILLES (3ème (4ème enfant) _|enfantet +) enfant) _|enfantet +) 1 30,60 € 21,42 € 15,30 € 2 58,20 € 40,74 € 29,10 € 3 91,80 € 64,26€ 45,90 € 4 130,20 € 91,14 € 65,10 € 5 171,30 € 119,91 € 85,65 € NAD 223,50€ 156,45 € 111,75 € TARIF apres les 24,00€
vacances de printemps
FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 91,80 €
FRAIS DE DOSSIER
(après 4ème lundi de 24,00 €
juillet)
AVENANT 1 - Convention de délégation de compétence en matière de transports 4 / 8
AR Prefecture
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Reçu le 29/09/2026 INTERNES SECONDAIRES
TARIFS REGION 2026 RESTE A CHARGE AUX FAMILLES
FRATRIES FRATRIES MODULATION DU FRATRIES | FRATRIES
-30% - 50% PARTENAIRE A02 TARIFS -30% - 50%
ERSE RAS (3ème (4ème EN € TTC FAMILLES (3ème (4ème enfant) _|enfantet +) enfant) |enfantet +) 1 24,60 € 17,22€ 12,30 € 2 44,40 € 31,08 € 22,20€ 3 72,00 € 50,40 € 36,00 € 4 107,10 € 74,97 € 53,55 € 5 137,70 € 96,39 € 68,85 € NAD 171,30 € 119,91 € 85,65 € FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 72,00 €
TARIF epres les 24,00 €
vacances de printemps
FRAIS DE DOSSIER
(après 4ème lundi de 24,00 €
juillet)
AVENANT 1 - Convention de délégation de compétence en matière de transports 5 / 8
AR Prefecture
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Reçu le 29/09/2026 Noüÿelle-
Aquitaine
ANNEXE 2
TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2027/2028
MODULATION DE LA TARIFICATION REGIONALE POUR LES ELEVES
NOM DE L'A02 OU CACHET :
DEMI-PENSIONNAIRES PRIMAIRES
TARIFS REGION 2027 RESTE A CHARGE AUX FAMILLES
FRATRIES FRATRIES MODULATION DU FRATRIES | FRATRIES
-30% - 50% PARTENAIRE A02 TARIFS -30% - 50%
Re SRE ue (3ème (4ème EN €TTC FAMILLES (3ème (4ème enfant) |enfantet +) enfant) |enfantet+) 1 31,20 € 21,84 € 15,60 € 2 59,40 € 41,58 € 29,70 € 3 93,60 € 65,52€ 46,80 € 4 132,60 € 92,82 € 66,30 € 5 174,90 € 122,43 € 87,45 € NAD 227,70 € 159,39 € 113,85 € NAVETTE RPI 31,20€ 21,84€ 15,60 € TARIF anis les 24,00 € PRO A AATNERITX 4 je vacances de printemps ne PAU | FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 93,60 € hi 2) FRAIS DE DOSSIER 3 FEU (après 4ème lundi de 24,00 € + juillet)
AVENANT 1 - Convention de délégation de compétence en matière de transports 6 / 8
AR Prefecture
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Reçu le 29/09/2026 DEMI-PENSIONNAIRES SECONDAIRES
TARIFS REGION 2027 RESTE A CHARGE AUX FAMILLES
FRATRIES FRATRIES MODULATION DU FRATRIES | FRATRIES
-30% - 50% PARTENAIRE AO2 TARIFS -30% - 50%
TRANIÈRE NET (3ème (4ème EN €TTC FAMILLES (3ème (4ème enfant) _|enfantet +) enfant) _|enfantet + 1 31,20 € 21,84 € 15,60 € 2 59,40 € 41,58 € 29,70 € 3 93,60 € 65,52 € 46,80 € 4 132,60 € 92,82 € 66,30 € 5 174,90 € 122,43 € 87,45€ NAD 227,70 € 159,39 € 113,85 € FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 93,60 €
TARIF après les 24,00 €
vacances de printemps
FRAIS DE DOSSIER
(après 4ème lundi de 24,00 €
juillet)
AVENANT 1 - Convention de délégation de compétence en matière de transports 7 / 8
AR Prefecture
017-200085132-20260922-2026_09_110-DE
Reçu le 29/09/2026 INTERNES SECONDAIRES
TARIFS REGION 2027 RESTE A CHARGE AUX FAMILLES
FRATRIES FRATRIES MODULATION DU FRATRIES | FRATRIES
-30% - 50% PARTENAIRE A02 TARIFS -30% - 50%
TRANCHE OS (3ème (4ème EN €TTC FAMILLES (3ème (4ème enfant) _|enfantet +) enfant) |enfantet +) 1 24,90 € 17,43 € 12,45 € 2 45,30 € 31,71€ 22,65 € 3 73,20€ 51,24 € 36,60 € 4 109,20 € 76,44 € 54,60 € 5 140,40 € 98,28 € 70,20 € NAD 174,90 € 122,43 € 87,45 € FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 73,20 €
TARIF ne les 24,00 €
vacances de printemps
FRAIS DE DOSSIER
(après 4ème lundi de 24,00 €
juillet)
AVENANT 1 - Convention de délégation de compétence en matière de transports 8 / 8
AR Prefecture
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Reçu le 29/09/2026