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Arrêté - Préfecture - Charente - RAA Special Delegation
Document publié le Mercredi 13 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - RAA Special Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DE
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
13 janvier 2016 Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS
92301
16023 ANGOULÈME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61
00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 13h30 — Site intemet : www.charente.gouv.
frSOMMAIRE
PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES
Service de Cooïdination des Politiques Publiques Arrêté du
12 janvier 2016
donnant délégation de signature à Mme Chantal PFITI'OT,
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget de l'État.
SERVICE DE L’ÉTAT
Arrêté n° 2016-012 du 7 janvier 2016 de Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
de
compétence
générale
aux
agents
de Punité régionale
et de
lPunité
départementale
de
la
Charente.
Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture
Service de Coofdination des Politiques Publiques
05 45 97 61
55
ou
05 45 97 61
80