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Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA special 11 07 delegation signature
Document publié le Lundi 11 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA special 11 07 delegation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
PRÉFET DE LA CHARENTE
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 – Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h45 – Site internet : www.charente.gouv.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL DELEGATIONS DE SIGNATURE
11 JUILLET 2016PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES
Service de Coordination des Politiques Publiques
Arrêté du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à Mme Khalida SELLALI, secrétaire générale de la préfecture
Arrêté du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Jean-Yves LE MERRER, sous-préfet de Cognac
Arrêté du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Jean-Paul MOSNIER, sous-préfet de Confolens
Arrêté du 11 juillet 2016 portant délégations spéciales de signature dans le cadre des centres de coûtSERVICES DE LÉTAT
Direction départementale des territoires de la Charente
Arrêté du 28 juin 2016 donnant délégation et subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la charente
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine-limousin-Poitou-Charentes
Décision de subdélégation de signature du 4 juillet 2016 du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Arrêté n° 2016-083 du 29 juin 2016 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de la Charente de la DIRECCTE
Arrêté n° 2016-085 du 29 juin 2016 portant subdélégation de signature électronique dans le cadre du traitement de l’activité partielle aux agents de l’unité départementale de la Charente de la DIRECCTE
Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture
Service de Coordination des Politiques Publiques
05 45 97 61 80 ou 05 45 97 61 79