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Déliberation - Association Caminante Convention de partenariat 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Association Caminante Convention de partenariat 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
1#
D
LANDES
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20230610-2023_06_087-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
DELIBERATION N° 2023-06-087-DEEJ
Nomenclature : 7.10
OBJET : ASSOCIATION CAMINANTE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2023
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Fait à Tarnos,
le 10 juin 2023
Pour extrait certifié
6 exécutoire compte tenu
pôt au titre du contrôle de
légakté et de La publication sur
le site ‘Internet de la Mairie le :
Aloe
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin, à dix-neuf heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA
M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme DUPRE procuration à Mme SAINT-AUBIN M. DECKE procuration à M. DUBERT
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN COURS DE SEANCE
Mme TROISVALLETS donne procuration à Mme BAULON à partir du point n° 2023-06-073-DGS
Mme DACHARRY donne procuration à M. LATAILLADE à partir du point
n° 2023-06-074-DR/FIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 30
29 à partir du point n° 2023-06-073-DGS
28 à partir du point n° 2023-06-074-DR/FIN
Nombre de pouvoirs 3
4 à partir du point n° 2023-06-073-DGS
5 à partir du point n° 2023-06-074-DR/FIN
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire rappelle que la Commune subventionne la présence d’un lieu d'accueil et d'accompagnement des parents/enfants de moins de 6 ans qui répond à un besoin en termes de conseil, de prévention et d’insertion des familles dans le champ social.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr > 13/06/2023
re le 13/06/2023
ID : 040-214009121-20220810-2028 06 _G87-DE
Trois professionnelles salariées de l'association accueillent Les parents et leurs enfants dans la salle Dous Haous, mise à leur disposition par la commune le lundi et le jeudi de 9 h à midi.
En 2022 le point d'accueil de Tarnos a compté 413 présences de 59 familles (dont 32 nouvelles familles) et 84 enfants.
51 des enfants accueillis avait moins de 3 ans.
Si la PMI et les professionnels de la petite enfance peuvent diriger des familles vers ce lieu d'accueil, c'est souvent le bouche à oreille qui a induit ces familles à solliciter l'association. Le Trait d'Union est également un partenaire actif du service municipal de la petite enfance dans des projets divers déployés sur la commune : participation à l’Observatoire Petite Enfance, Résidence d’artistes, réflexion sur le développement du langage chez le tout petit, spectacle commun.
Ce service, organisé historiquement par le « Trait d'Union », est intégré, depuis l’année 2017, au sein de l'association Caminante et le partenariat entre la commune et l'association est formalisé par une convention annuelle.
Pour 2023, la convention proposée a été budgétisée à hauteur de 20 000 € (au lieu de 26 000 € en 2022). En effet, il a été tenu compte de la mise en place, par la CAF, de la nouvelle convention territoriale globale sur le Seignanx (qui remplace les anciens contrats enfance jeunesse). En 2023, un bonus territoire d'un montant prévisionnel de
6 031.53 € sera payé directement par la CAF au LAEP au titre de l'année 2022. Cette somme était perçue jusqu'à présent par la collectivité dans le cadre de l'ancien contrat enfance- jeunesse. N'entrant plus en recette dans les comptes de la collectivité, elle a été déduite du
montant de la subvention 2023
Il convient donc de signer la convention pour 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29
Vu le projet de convention,
DÉLIBÈRE
APPROUVE, la convention 2023 à intervenir avec l'Association CAMINANTE représentée par son Président, Monsieur Joseph LARRIEU, définissant l’attribution de la participation annuelle de la commune à hauteur de 20 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que Les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2023.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr