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Déliberation - Association Caminante Convention de partenariat
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Association Caminante Convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
VILLE DE \#
LANDES
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
ID : 040-214003121-20210928-2021 09 097-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021-09-097-DEEJ
Nomenclature : 7.10
OBJET : ASSOCIATION CAMINANTE - CONVENTION DE PARTENARIAT
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 28 septembre 2021
écutoire compte tenu
du dépôl\ak titre du contrôle de
légalité el de l'affichage en
Mairie le : 99) (59 (To
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNTIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN. M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA. M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,
Mme CASSAING, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L’'OUVERTURE DE SEANCE
Mme DARRAMBIDE. procuration à M. MABILLET
M. LECERF procuration à M. CENDRES
M. DECKE procuration à M. DUBERT
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
M. LAPEBIE procuration à Mme DACHARRY
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Monsieur le Maire rappelle que la commune subventionne la présence d’un lieu d'accueil et d'accompagnement des parents/enfants de moins de 6 ans qui répond à un besoin en termes de conseil, de prévention et d’insertion des familles dans le champ social.
Trois professionnelles salariées de l'association accueillent les parents et leurs enfants dans la salle Dous Haous, mise à leur disposition par la commune le lundi et le jeudi de 9 h à midi.
En 2020, le contexte sanitaire a contraint l’association à modifier le fonctionnement du service avec une fermeture liée au confinement du 16 Mars au 17 Juin 2020. Toutefois, le point d'accueil de Tarnos à compté 337 présences de 47 familles (dont 13 nouvelles familles) et 67 enfants.
43 des enfants accueillis avait moins de 3 ans.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
ID : 040-214003121-20210928-2021 09 097-DE
Si la PMI et les professionnels de la petite enfance peuvent diriger des familles vers ce lieu d'accueil, c'est souvent le bouche à oreille qui a conduit ces familles à solliciter l'association. Ce service, organisé historiquement par le « Trait d'Union », est intégré, depuis l’année 2017, au sein de l'association Caminante et le partenariat entre la commune et l'association est formalisé par une convention annuelle.
Il convient donc de signer la convention pour 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention à intervenir avec l’Association CAMINANTE représentée par son Président, Monsieur Jean-Marie MIRAMON, définissant l'attribution de la participation
annuelle de la commune à hauteur de 25 540 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2021.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr