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unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et
unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - Compte rendu succinct du 13 12 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - Compte rendu succinct du 13 12 2021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES ALBERES, DE LA CÔTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
iège : s siège Séance du :
3 Impasse de Charlemagne 13 DECEMBRE 2021
66700 ARGELES-SUR-MER
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18 heures 30, les conseillers
communautaires de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et
de l'Illibéris se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée le 07 décembre
2021, à la salle polyvalente intercommunale située Espace de la Prade - Rue Saint
Antoine à Saint-Génis-des-Fontaines - 66740, sous la Présidence de Monsieur Antoine PARRA, Président.
Étaient présents :
Antoine PARRA, Antoine CASANOVAS, Isabelle MORESCHI, Philippe RIUS, Lydie FOURC,
Aimé ALBERTY, Maria CABRERA, Georges GUARDIA, Patrice AYBAR, Jean-Michel SOLE,
Anne MAURAN, Guy VINOT, Christian GRAU, Violaine MARIANNE, Guy LLOBET, Annie
LAMARQUE, Anne-Lise MIRAILLES, Roland CASTANIER, Annie PEZIN, Christian NAUTE,
Martine JUSTO, Hervé VIGNERY, Raymond PLA, Bruno GALAN, Françoise DARCHE,
Grégory MARTY, Patricia HECQUET, Vincent NETTI, José BELTRA, Samuel MOLI, Marie-
Thérèse IMBARD, Gilbert CRITELLI, Nathalie REGOND PLANAS, Jacques GODAY, Didier
CHOPLIN, Yves PORTEIX, Frédérique MARESCASSIER, Yvette PERIOT, Christian NIFOSI,
Sylvie VILA.
Étaient représentés :
Julie SANZ donne procuration à Isabelle MORESCHI, Guy ESCLOPE donne procuration à Maria CABRERA, Marie-Clémentine HERRE donne procuration à Jean-Michel SOLE,
Nicolas GARCIA donne procuration à Annie PEZIN, Sylvaine CANDILLE donne
procuration à Anne-Lise MIRAILLES, Fabrice WATTIER donne procuration à Roland
CASTANIER, Gilles GLIN donne procuration à Antoine PARRA, Huguette PONS donne
procuration à Hervé VIGNERY, Marie-Pierre SADOURNY GOMEZ donne procuration à
Raymond PLA.
Étaient absents :
Marcel DESCOSSY.
Secrétaire de séance : Nathalie REGOND PLANAS.
Nombre de membres présents: 40 Nombre de procurations: 9
À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021,
A
COMPTE RENDU SUCCINCT PREND ACTE des décisions prises par le Président au titre des délégations de pouvoir
reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du
20 septembre 2021 et des subventions obtenues,
DETERMINE comme lieux et dates des Conseils communautaires pour l'année 2022, les
lieux et dates énoncés dans le tableau suivant :
Lundi Laroque-des-Albères
07/02/2022 (FAC - Foyer Animation Communal)
Lundi Saint André
21/03/2022 (Salle du préau)
Lundi Palau-del-Vidre
11/04/2022 (Halle sportive)
Lundi Banyuls-sur-mer
23/05/2022 (Salle Novelty)
Lundi Bages
20/06/2022 (Halle des sports - Louis Noguères)
Lundi Ortaffa
18/07/2022 (Espace Jean Latrobe - Salle Carignan)
Lundi Elne
19/09/2022 (Salle des fêtes)
Lundi Sorède
17/10/2022 (Salle des fêtes)
Lundi Collioure
21/11/2022 (Centre culturel)
Lundi Port-Vendres
12/12/2022 (Centre culturel)
DECIDE d'accorder à la Commune d’Argelès-sur-Mer un fonds de concours de
296 157,00-€ (deux-cent quatre-vingt-seize mille cent cinquante-sept euros) au titre de
l'exercice 2021, pour la réalisation de travaux sur le quartier Jean Moulin,
DECIDE d'accorder à la Commune de Palau-del-Vidre un fonds de concours de
43 515,00 (quarante-trois mille cinq cent quinze euros) au titre de l'exercice 2021, pour l'aménagement de parkings Place Etienne Canals et Avenue Joliot Curie,
DECIDE d'accorder à la Commune de Saint-André un fonds de concours de 53 061,00-€
(cinquante-trois mille soixante-et-un euros) au titre de l'exercice 2021, pour financer en partie divers travaux de voirie communale, divers travaux sur plusieurs bâtiments
communaux, divers équipements et travaux sur installations scolaires,
DECIDE d'accorder à la Commune de Port-Vendres un fonds de concours de
126 659,00-€ (cent vingt-six mille six-cent cinquante-neuf euros) au titre de l'exercice
2021, pour financer en partie l'opération « Requalification de la Place Castellane »,
DECIDE d'accorder à la Commune de Saint-Génis-des-Fontaines un fonds de concours
de 54 346,00<€ (cinquante-quatre mille trois cent quarante-six euros) au titre de
l'exercice 2021, pour financer en partie l'opération intitulée «Rénovation du stade André SANAC »,
PREND ACTE de la présentation du Rapport Quinquennal sur les Attributions de
Compensation 2017-2021 et du débat qui s'en est suivi,
DATE LIEU EMET un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°9 du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Port-Vendres,
EMET un avis favorable aux demandes de dérogation à la règle du repos dominical sur
les communes d'Argelès-sur-Mer, de Port-Vendres, de Laroque-des-Albères et de
Banyuls-sur-Mer pour l'année 2022, ainsi qu'il suit :
-Pour la commune d’Argelès-sur-Mer : la liste des dimanches concernés est la suivante :
Dimanche 03 juillet 2022
Dimanche 10 juillet 2022
Dimanche 17 juillet 2022
Dimanche 14 août 2022
Dimanche 21 août 2022
Dimanche 28 août 2022
Dimanche 24 juillet 2022 Dimanche 04 décembre 2022
Dimanche 31 juillet 2022 Dimanche 11 décembre 2022
Dimanche 07 août 20220 Dimanche 18 décembre 2022
-Pour la commune de Port-Vendres : la liste des dimanches concernés est la suivante :
Dimanche 03 juillet 2022 Dimanche 14 août 2022
Dimanche 10 juillet 2022 Dimanche 21 août 2022
Dimanche 17 juillet 2022 Dimanche 28 août 2022
Dimanche 24 juillet 2022 Dimanche 04 décembre 2022
Dimanche 31 juillet 2022 Dimanche 11 décembre 2022
Dimanche 07 août 20220 Dimanche 18 décembre 2022
-Pour la commune de Laroque-des-Albères: la liste des dimanches concernés est la
suivante :
Dimanche 26 juin 2022 Dimanche 07 août 2022
Dimanche 03 juillet 2022 Dimanche 14 août 2022
Dimanche 10 juillet 2022 Dimanche 21 août 2022
Dimanche 17 juillet 2022 Dimanche 28 août 2022
Dimanche 24 juillet 2022 Dimanche 04 septembre 2022
Dimanche 31 juillet 20220
-Pour la commune de Banyuls-sur-Mer : la liste des dimanches concernés est la suivante :
Dimanche 26 juin 2022 Dimanche 07 août 2022
Dimanche 03 juillet 2022 Dimanche 14 août 2022
Dimanche 10 juillet 2022 Dimanche 21 août 2022
Dimanche 17 juillet 2022 Dimanche 28 août 2022
Dimanche 24 juillet 2022 Dimanche 04 septembre 2022
Dimanche 31 juillet 20220
ACCEPTE la sortie de l'actif d'une nacelle appartenant au service Eclairage Public et sa
vente à la société Midi Location pour un montant de 3 600,00-€ nets (trois mille six-cents
euros nets),
APPROUVE l'ensemble des tarifs Eau potable et Assainissement applicables au
01 janvier 2022, HABILITE le Président à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme afférente au
projet de réhabilitation du site du Mas Reig, commune de Banyuls-sur-Mer et tenant
compte des plans d'extension du projet présentés en séance,
RETIRE, dans le cadre de la décision modificative n°3 du budget Principal de l'exercice
2021, la délibération n°DL2021-0255 du 22 novembre 2021 compte tenu d'une erreur
d'écriture comptable constatée par la Trésorerie d’Argelès-sur-Mer, et, adopte une
nouvelle délibération par laquelle sont approuvés d'une part les inscriptions
budgétaires suivantes :
BUDGET PRINCIPAL (BC 290)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Fonction | Chapitre/Opération | Nature Etendue Libellé Montant TTC Fonction Chapitre Nature Etendue Libellé Montant
020 011 606324 Fournitures de petit équipement 500 €]
61114 Ramassage encombrants par la Recyclerie 20 000 €]
61123 Encombrants secteur Albères 50 000 €|
61124 Encombrants secteur Argelès 105 000€
812 o11 61125 Encombrants secteur Côte Vermeille 110000€
61126 Encombrants secteur IIlibéris 18538€
61127 Encombrants secteur Elne 23 000 €|
628751 Remboursement de frais aux communes membres du GFP 326 538 €]
TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 500€
020 [ 012 64111 Rémunération principale 25 000 €]
TOTAL CHAPITRE 012 Charges de Personnel 25000€
01 | 65 | 6541 Créances admises en non-valeur 24 500 €]
TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion 24 500€
Total des nouvelles dépenses - € Total des nouvelles recettes - €
BUDGET PRINCIPAL (BC 290)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Fonction | Chapitre/Opération | Nature Etendue Libellé Montant TTC Fonction Chapitre Nature Etendue Libellé Montant
2111 Acquisition de terrain (suite CC 10/21 parcelle BP610 Prade Basse) 35 000 €] 01 024 024 Produits de cessions d'immobilisations 9600 €]
020 804
231563 Futur PPI 35 000€
881 2182 Matériel de transport Secteur Illibéris 3180€
812 856 2182 Matériel de transport Secteur Côte Vermeille 9669 €]
816 2182 Matériel de transport Secteur Argelès 12849€
21578 Autres matériel et outillage de voirie 7600€
814 820
2182 Matériel de transport (complément pour acquisition de deux nacelles) 17 200 €]
Total 9600€ Total 9600€
Et d'autre part, le montant total des encombrants versés à la commune de Port-Vendres
au titre de l'exercice 2021, s'élevant à 38 431,00 (trente-huit mille quatre-cent trente-
et-un euros).
Fait à Argelès-sur-Mer, le 16 décembre 2021.
Le Président
Antoine PARRA