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Compte-Rendu - 1612 cr 20 04 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1612 cr 20 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
saint Dr\m Mairie
de
Saint
Prim
COMPTE
RENDU
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Saint
Prim,
le
20/04/2022
Mardi
12
avril
2022
à
20h00
- Salle
du
Conseil
Municipal
|
Présent
Pouvoir
:
Présent
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
à
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
Pouvoir
à
Absent
Absent
Michel
CROS,
Maire
Brigitte
RAVET
1ère
adjointe
Célia
DEFAIX,
conseillère
Philippe
DE
MARTINI
2"
adjoint
Franck
DENOLLY,
conseiller
Sylviane
MONNOT
3°"°
adjointe
Cindy
GARDETTE,
conseillère
Stéphane
COLOMBON
4°"
adjoint
Christophe
HAPIAK,
conseiller
Excusé
Michel
CROS
Catherine
BONNETON,
conseillère
Audrey
MERLET,
conseillère
Excusée
C.
BONNETON
Isabelle
CABRERA,
conseillère
Denis
VERRIER,
conseiller
Yoann
CHARDON,
conseiller
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
8 mars
2022
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Délibérations
:
-
1
* Budget
Primitif
2022
Budget
Principal
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 011
Charges
à caractère
général
257
125.00
€
012
Charges
de
personnel
384
000.00
€
022
Dépenses
imprévues
Fonct
2
000.00
€
023
Virement
à la sect°
d'investis.
387
974.00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
25
772.00
€
65
Autres
charges
gestion
courante
231
274.00
€
66
Charges
financières
36
350.00
€
68
Dotations
aux
provisions
1 500.00
€
Total
DEPENSES
1 325
995.00
€
RECETTES 002
Excédent
antérieur
reporté
Fonc
416
833.89
€
013
Atténuations
de
charges
5
000.00
€
70
Produits
des
services
69
462.00
€
73
Impôts
et taxes
748
384.00
€
74
Dotations
et participations
62
329.00
€
75
Autres
produits
gestion
courante
22
568.00
€
76
Produits
financiers
3.11
€
Éd
78
Reprise
sur
amort
et provisions
1 415.00
€
|
Total
RECETTES
1 325
995.00
€
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
-
Tél:
04
74
56
42
70
- mairiedesaintprim@wanadoo.fr
Site
: http://saint-prim.fr/ INVESTISSEMENT
DEPENSES 041
Opérations
patrimoniales
16
Remboursement
d'emprunts
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
Total
DEPENSES
RECETTES 001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
021
Virement
de
la section
de
fonct.
040
Opérations
d'ordre
entre
section
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
Total
RECETTES
60
000.00
€
61
900.00
€
11
600.00
€
662
337.00
€
795
837.00
€
329
338.37
€
387
974.00
€
25
772.00
€
52
752.63
€
795
837.00
€
Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
-
2 *
Affectation
du
résultat
2021
du
Budget
Principal
Résultat
cumulé
de
clôture
de
fonctionnement
de
2021
: 416
833.89€
Ce
résultat
est
à
répartir
soit
:
- en
totalité
en
fonctionnement
- en
totalité
en
investissement
* une
partie
en
fonctionnement
et
une
partie
en
investissement
L'intégralité
de
la
somme
sera
reportée
en
recettes
de
fonctionnement
soit
416
833.89€
au
chapitre
002.
Voté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
-
3
* Budget
Primitif
2022
Budget
annexe
Locaux
Commerciaux
et Activités
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 011
Charges
à caractère
général
200.00
€
023
Virement
à la sect°
d'investis.
7
108.00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
7
552.00
€
66
Charges
financières
4 200.00
€
Total
DEPENSES
19
060.00
€
RECETTES 002
Excédent
antérieur
reporté
Fonc
1 797.46
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
9 396.00
€
75
Autres
produits
gestion
courante
7
866.54
€
Total
RECETTES
19
060.00
€
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2022\2022-05-31\0.1
Projet
de
Compte
rendu
C.M du
12 avril 2022.docx
page
2/4 INVESTISSEMENT
DEPENSES 040
Opérations
d'ordre
entre
section
9 396.00
€
16
Remboursement
d'emprunts
9 700.00
€
21
Immobilisations
corporelles
8
127.00
€
Total
DEPENSES
27
223.00
€
RECETTES
001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
962.37
€
021
Virement
de
la section
de
fonct.
7
108.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
7
552.63
€
13
Subventions
d'investissement
11
600.00
€
Total
RECETTES
27
223.00
€
Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
4
* Affectation
du
résultat
2021
Locaux
Commerciaux
et
Activités
Résultat
cumulé
de
clôture
de
fonctionnement
de
2021
: 1797.46€
Ce
résultat
est
à
répartir
soit
:
* en
totalité
en
fonctionnement
* en
totalité
en
investissement
* une
partie
en
fonctionnement
et
une
partie
en
investissement
L'intégralité
de
la
somme
sera
reportée
en
recettes
de
fonctionnement
soit
1797.46€
au
chapitre
002.
Voté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
-_
5
* Vote
des
taxes
directes
locales
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
2022,
après
débats
avec
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
les
mêmes
taux
d’imposition
qu’en
2021
ont
été
conservés
soit :
-
Taxe
Foncière
(bâti)
à 33.37%
-
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
à 49,00
%.
Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
-_
6
*
Subventions
Associations
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
2022,
après
débats
avec
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
une
somme
globale
de
10000,00€
sera
à répartir
entre
les
différentes
associations
locales.
Celles-ci
seront
attribuées
après
reception
de
leur
dossier
de
demande
de
subvention.
D’autre
par
une
somme
de
1500,00€
(coopérative
scolaire
+ transports
sorties
scolaires)
et une
somme
de
5700,00€
(CCAS)
ont
été
allouées
à ces
deux
associations.
Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\20222022-05-31\0.1
Projet de
Compte
rendu
C.M
du
12 avril 2022.docx
page
3/4 -
7
* Acquisition
des
terrains
chemin
de
Mordant
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’une
convention
de
cession
de
terrain
a été
signée
entre
les
propriétaires
riverains
en
novembre
2020
pour
permettre
de
démarrer
les travaux
du
chemin
de
Mordant.
Tous
les
documents
administratifs
relatifs
à l’achat
des
parcelles
de
terrain
ont
été
signés
par
les propriétaires
riverains.
Pour
clore
ce
dossier,
et finaliser
l’acquisition
de
ces
terrains
Monsieur
le Maire
doit
avoir
l’aval
du
conseil
municipal
pour
signer
tous
documents
s’y
affairant
avec
chaque
propriétaire.
La
convention
de
cession
de
terrain
prendra
fin
le jour
de
la signature
de
l’acte
notarié
de
vente.
Pour
rappel
: le prix
de
cession
convenu
est de
5,00€
le m?
quel
que
soit
la surface
d’acquisition.
Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
-
Informations
:
Tableau
élections
présidentielles
pour
le
dimanche
24
avril
2022.
La
séance
a
été
levée
à
21h35
heures.
Michel
CROS
-
Maire
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2022\2022-05-31\0.1
Projet de
Compte
rendu
C.M du
12 avril 2022.docx
page
4/4