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Compte-Rendu - 1628 cr cm 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628 cr cm 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
sa{nt
Compte
rendu
du
Dr'm Mairie
de
Saint
Prim
Saint
Prim,
le
13/04/2023
Jeudi
13
avril
2023
à
20h00
- Salle
du
Conseil
Municipal
Présent
Bouvétr
Présent
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
.
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
Pouvoir
à
Absent
à
Absent
Michel
CROS,
Maire
Brigitte
RAVET
ère
adjointe
Célia
DEFAIX,
conseillère
Philippe
DE
MARTINI
2ÿ"e
adjoint
Excusé
C.
Defaix
Franck
DENOLLY,
conseiller
excusé
C.
Bonneton
Sylviane
MONNOT
3°"°
adjointe
Cindy
GARDETTE,
conseillère
absente
Stéphane
COLOMBON
4°"
adjoint
Christophe
HAPIAK,
conseiller
absent
Catherine
BONNETON,
conseillère
Audrey
MERLET,
conseillère
excusée
Y
Chardon
Isabelle
CABRERA,
conseillère
Denis
VERRIER,
conseiller
Yoann
CHARDON,
conseiller
Ordre
du
jour :
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2023
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibérations
:
1
*“ Approbation
du
compte
de
gestion
budget
principal
Après
vérification,
le
compte
de
gestion
2022,
établi
et
transmis
par
le
centre
des
finances
publiques
de
Roussillon,
est
conforme
au
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune. Il est
voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2 * Approbation
du
compte
administratif
budget
principal
Les
opérations
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
année
2022
: 829
911.91€
Recettes
de
fonctionnement
année
2022
: 1 012
178.95€
Résultat
de
fonctionnement
année
2022
: 182
267.04€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
au
31/12/2022
: 599
100.93€
Dépenses
d’investissement
année
2022
: 181
060.92€
Recettes
d’investissement
année
2022
: 93
305.37€
Résultat
d’investissement
année
2022
: - 87
755.55€
Résultat
cumulé
d’investissement
au
31/12/2022
: 241
582.82€
Le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
a
été
voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
-
Tél:
O4
74
56
42
70
- mairiedesaintprim@wanadoo.fr
Site
: hito//saint-prim.fr/ 3
“ Approbation
du
compte
de
gestion
budget
annexe
locaux
commerciaux
et
activités
Après
vérification,
le
compte
de
gestion
2022,
établi
et
transmis
par
le
centre
des
finances
publiques
de
Roussillon,
est
conforme
au
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
commune. Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
4
* Approbation
du
compte
administratif
budget
annexe
locaux
commerciaux
et
activités
Les
opérations
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
année
2022
: 12
014.76€
Recettes
de
fonctionnement
année
2022
: 17
263.12€
Résultat
de
fonctionnement
année
2022
: 5
248,36€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
au
31/12/2022
: 7
045,82€
Dépenses
d’investissement
année
2022
: 19
055.08€
Recettes
d’investissement
année
2022
: 19
151.34
€
Résultat
d’investissement
année
2022
:96.26
€
Résultat
cumulé
d’investissement
au
31/12/2022
: 1058.63€
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
5
* Affectation
du
résultat
2022
du
budget
principal
Résultat
cumulé
de
clôture
de
fonctionnement
de
2022
: 599
100.93€
Ce
résultat
est
à
répartir
soit
:
* en
totalité
en
fonctionnement
- en
totalité
en
investissement
+ une
partie
en
fonctionnement
et
une
partie
en
investissement
L'intégralité
de
la
somme
sera
reportée
en
recettes
de
fonctionnement
soit
599
100.93€
au
chapitre
002.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
6 * Budget
Primitif
2023
Budget
Principal
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2023\avril
2023\Compte
rendu
Conseil Municipal
13 avril 2023
.docx
page
2/5 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
022
Dépenses
imprévues
Fonct
023
Virement
à la sect°
d'investis.
042
Opérations
d'ordre
entre
section
65
Autres
charges
gestion
courante
66
Charges
financières
Total
DEPENSES
RECETTES 002
Excédent
antérieur
reporté
Fonc
013
Atténuations
de
charges
70
Produits
des
services
73
Impôts
et taxes
74
Dotations
et participations
75
Autres
produits
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprise
sur
amort
et provisions
Total
RECETTES
294
000.00
€
387
000.00
€
2
000.00
€
616
156.00
€
26
182.00
€
240
000.00
€
32
630.00
€
1 597
968.00
€
599
100.93
€
20
000.00
€
72
913.00
€
810
598.00
€
71
802.00
€
23
432.00
€
2.07
€
0.00
€
120.00
€
1 597
968.00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
041
Opérations
patrimoniales
20
000.00
€
16
Remboursement
d'emprunts
65
049.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
20
000.00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
11
400.00
€
21
Immobilisations
corporelles
823
116.00
€
Total
DEPENSES
939
565.00
€
RECETTES
001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
241
582.82
€
021
Virement
de
la section
de
fonct.
616
156.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
26
182.00
€
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
32
600.18
€
13
Subventions
d'investissement
23
044.00
€
Total
RECETTES
939
565.00
€
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
7
* Affectation
du
résultat
2022
Locaux
Commerciaux
et
Activités
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2023\avril
2023\Compte
rendu
Conseil Municipal
13 avril 2023
.docx
page
3/5 Résultat
cumulé
de
clôture
de
fonctionnement
de
2022
: 7
045.82
€
Ce
résultat
est
à
répartir
soit
:
- en
totalité
en
fonctionnement
- en
totalité
en
investissement
* une
partie
en
fonctionnement
et
une
partie
en
investissement
L'intégralité
de
la
somme
sera
reportée
en
recettes
de
fonctionnement
soit
7
045.82€
au
chapitre
002.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
8
“
Budget
Primitif
2023
Budget
annexe
Locaux
Commerciaux
et
Activités
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 011
Charges
à caractère
général
500.00
€
023
Virement
à la sect°
d'investis.
12
651.00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
7
552.00
€
66
Charges
financières
3
800.00
€
Total
DEPENSES
24
503.00
€
RECETTES 002
Excédent
antérieur
reporté
Fonc
7
045.82
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
9 457.18
€
75
Autres
produits
gestion
courante
8 000.00
€
Total
RECETTES
24
503.00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES 040
Opérations
d'ordre
entre
section
9457.18
€
16
Remboursement
d'emprunts
10
500.00
€
21
Immobilisations
corporelles
12
704.82
€
Total
DEPENSES
32
662.00
€
RECETTES 001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
1 058.63
€
021
Virement
de
la section
de
fonct.
12
651.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
7
552.37
€
13
Subventions
d'investissement
11
400.00
€
Total
RECETTES
32
662.00
€
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
9
* Vote
des
taxes
directes
locales
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2023\avril 2023\Compte
rendu Conseil Municipal 13 avril 2023 .docx
page
4/5 Dans
le cadre
du vote
du
budget
2023,
après
débats
avec
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
il a été décidé
d’appliquer
les
mêmes
taux
d’imposition
qu’en
2022
soit :
-
Taxe
Foncière
(bâti)
taux
de
33.37%
-
Taxe
Foncière
(non
bâti)
taux
de
49.00%
-
Taxe
d’habitation
à
11.12%
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
10
*
Subventions
aux
associations
et
CCAS
Les
associations
doivent
déposer
en
mairie
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
que
le conseil
municipal
étudie
leur
demande
et attribue
ou
non
un
montant.
Pour
l’instant,
il a été
décidé
la répartition
suivante :
Automne
de
la vie
: 500.00€
Muse
champêtre
: 400.00€
Coopérative
scolaire
: 700.00€
CCAS
Saint-Prim
: 6000.00€
Une
somme
a été
prévue
au
budget
primitif pour
les
futures
demandes
faites
courant
2023.
Adopté
à
la
majorité
et
une
abstention
des
membres
présents
et
représentés.
11
“ Achat
groupé
des
commandes
de
papier
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
à
un
groupement
de
commande
avec
la
Communauté
de
Communes
EBER
pour
l'achat
de
papier
de
manière
à
simplifier
et
sécuriser
nos
procédures
de
marchés
publics
tout
en
bénéficiant
d'économies
d'échelle.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
12
*
Décision
concernant
la
pose
d’une
alarme
sur
le
toit
de
l’école
La
Préfecture
propose
le
déploiement
de
sirènes
d'alerte
et
d’information
des
populations.
Pour
accueillir
ce
système,
les
bâtiments
doivent
répondre
à
plusieurs
critères
: bâtiments
publics
en
hauteur
sans
obstacle
proche
et
disposant
d'une
alimentation
électrique
de
type
triphasé.
La
commune
de
Saint-Prim
est
dotée
de
peu
de
bâtiments
publics.
Le
seul
bâtiment
communal
susceptible
d’être
éligible
à
la
pose
de
cette
sirène
est
l'école
maternelle.
Malheureusement
celle-
ci
n'est
pas
assez
haute
et
est
entourée
de
bâtiments
en
hauteur
qui
masquent
la
diffusion
du
son.
Notre
situation
géographique
nous
permet
d'entendre
les
sirènes
des
communes
limitrophes.
La
commune
ne
souhaite
pas
supporter
les
frais
afférents
à
cette
installation.
Rejeté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Séance
levée
à
21H00.
Michel
CROS
-—
Maire
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2023\avril
2023\Compte
rendu
Conseil Municipal
13 avril 2023
.docx
page
5/5