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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 04 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
C- 36-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - DÉPÔT DES TRANSPORTS - VALIDATION DU PROGRAMME DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION ET L'EXTENSION DU SITE - CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 36-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - DÉPÔT DES TRANSPORTS - VALIDATION DU PROGRAMME DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION ET L'EXTENSION DU SITE - CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la transition énergétique de sa flotte de bus, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ambitionne de restructurer le dépôt des transports. Le site du terminal technique des bus de la CAN est aujourd’hui obsolète et ne répond plus aux besoins de gestion de l’offre de transport public.
L’organisation spatiale du site actuel implique que le circuit interne des bus en départ de tournée (sortie du site pour faire le plein et le lavage) et /ou en retour de circuit (plein / lavage / remisage) n’est pas optimal et doit être amélioré.
Hormis les vestiaires modulaires récents, les bâtiments sont obsolètes et souffrent d’un défaut de gros entretien (reporté en raison des projets d’aménagement qui n’ont pas vu le jour). La partie administrative des bâtiments est séparée de l’exploitation. Les réseaux (notamment d’assainissement) sont détériorés et les parties circulées sont à refaire.
Ce site a fait l’objet d’extensions successives sans réflexion globale. L’enjeu du projet est donc de repenser globalement le site en y intégrant les objectifs de transition environnementale.
C’est pourquoi la CAN a fait appel à un programmiste pour proposer et définir l’organisation et l’évolution du site du dépôt des transports, en incluant une station d’avitaillement bioGNV.
Le programme d’aménagement du site prévoit les éléments suivants :
- La déconstruction de tous les bâtiments du site ;
- La construction des bâtiments administratifs de 266 m² (surface utile) ; - La construction des bâtiments d’exploitation de 482 m² (surface utile) ; - La construction des bâtiments de maintenance de 1 666 m² (surface utile) ; - L’aménagement de l’ensemble du site (hors station d’avitaillement bioGNV), comprenant notamment les aires de remisage des bus, les espaces de circulation et les espaces verts.
La validation du programme technique de la station bioGNV sera effectuée dans une délibération séparée. La CAN ambitionne que cette opération soit exemplaire sur le plan du développement durable. Outre l’implantation de la station bioGNV, permettant d’aider au développement d’une offre alternative de mobilités à faible émission de gaz à effet de serre, elle souhaite aller au-delà des obligations réglementaires. Ainsi, afin que le projet permette une amélioration de la qualité environnementale du site, le programme exige des engagements sur un certain nombre de thématiques, principalement liées aux axes développées dans le PCAET avec :
- Des objectifs en termes de sobriété énergétique et une faible dépendance en énergie carbonée, notamment via un travail sur le bioclimatisme et l’enveloppe des bâtiments, le recours à la géothermie, la production d’énergies renouvelables en toiture ; - Un bâtiment intégré à son environnement, par le biais notamment de la plantation d’une cinquantaine d’arbres, l’obligation de retenir une partie des eaux pluviales en toiture via de la végétalisation, la végétalisation d’une partie des places de stationnement… ; - Un projet engagé dans la production d’énergies renouvelables avec l’installation de panneaux photovoltaïques ;
- Un projet contribuant à de l’activité locale et pérenne, notamment en imposant une quantité de matériaux biosourcés sur l’ensemble du bâtiment conduisant à une structure mixte.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 6 403 000 € HT pour le VRD et les bâtiments, (valeur janvier 2021 - hors station bioGNV et équipements), pour un montant total d’opération estimé à 13 311 000 € HT (avec honoraires, frais annexes, équipements industriels, station GNV et acquisitions foncières – hors mobilier et équipements informatiques).
Cette maîtrise d'œuvre comprendra les éléments d’une mission de base, et les missions complémentaires suivantes :
- MC 1 : Notice de fonctionnement ;
- MC 2 : Mission Système de Sécurité Incendie (SSI) ;
- MC 3 : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier ;
- MC 4 : Assistance dans le choix des équipements et matériels spécifiques à l’exploitation.
Après examen des candidatures, 3 équipes seront sélectionnées pour proposer un projet. Chaque équipe ayant remis des prestations écrites et graphiques complètes et conformes au programme, sur l’élément de mission « Esquisse », et au règlement du concours se verra attribuer une prime de 30 000 € HT. Cette prime sera déduite des honoraires de l’attributaire du marché.
Les membres élus de la Commission d'appel d'offres sont membres du jury chargé d'analyser les candidatures et les projets, qui comprendra également, outre le Président (ou son représentant), 1/3 de personnes présentant les qualifications exigées des candidats. Une commission technique sera constituée pour préparer le travail du jury.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme de l’aménagement du dépôt des transports ;
- Approuve l’enveloppe financière affectée aux travaux de 6 403 000 € HT ainsi que le montant affecté à l’opération de 13 311 000 € HT (avec honoraires, frais annexes, équipements industriels, station GNV et acquisitions foncières – hors mobilier et équipements informatiques) ;
- Approuve le montant de la prime à verser à chaque candidat sélectionné de 30 000 € HT ; - Autorise le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre et la signature du marché en découlant ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des financeurs potentiels.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué