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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 095 publié le 15 Avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 095 publié le 15 Avril 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-095
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024 Sommaire
SGAR / DCL
971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du
CA du 06 décembre 2023 (4 pages) Page 3
971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV
du CA du 01 mars 2024 (4 pages) Page 8
971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du
compte de gestion 2023 (5 pages) Page 13
971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du
résultat 2023 (4 pages) Page 19
971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du
compte administratif 2023 (4 pages) Page 24
971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du
budget primitif 2024 (4 pages) Page 29
971-2024-03-28-00015 - ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation
délibération du CA n°2023-21 (3 pages) Page 34
971-2024-03-28-00016 - ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de
l'adhésion du Conseil départemental (4 pages) Page 38
971-2024-03-28-00017 - ARB-IG - Délibération N°2024-13 Approbation de la
modification des statuts (3 pages) Page 43
2 SGAR
971-2024-03-28-00004
ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV
du CA du 06 décembre 2023
SGAR - 971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du CA du 06 décembre 2023 3 ” a rb:
coëSc lDIRSU
SE etienne
.
Le |
28 MARS
2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 Arars2024
DELIBERATION 2024-04
Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 06 décembre 2023
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires |
Suppléants
ETAT David MONTOUT
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Conseil Régional Sylvie
DAGONIA Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY
Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Fabien BARTHELAT
EPCI Adrien BARON (CANBT)
OFB Marion OLAGNON
Commune siège ARB André ATALLAH
PNG Valérie SENE
CDL Médhy BROUSSILLON
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la
protection de l'environnement
Franck PERAIN
Matthieu FELLMANN
Hélène POLIFONTE
Mariane GRANDISSON
Claudie PAVIS
En cours de remplacement
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS
Alice PICAN
Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN + Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
1titulaire
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du CA du 06 décembre 2023 4 arbi Agence Régionale de la Biodiversité des iles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT
Conseil Régional
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Patricia BAILLET
Sylvie DAGONIA
Loic TONTON
David MONTOUT
Camille PELAGE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Loïc TONTON (CARL)
Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Adrien BARON (CANBT)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH Franck PERAIN
PNG Valérie SENE
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Médhy BROUSSILLON
Grand Port Maritime Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Mariane GRANDISSON
Association agréées pour la
protection de l’environnement
Claudie PAVIS
En cours de remplacement
Alice PICAN
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN s Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel
Sarra GASPARD
Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION 2024-04
Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 06 décembre 2023
SGAR - 971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du CA du 06 décembre 2023 5 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
Le conseil d’administration de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 III ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n° CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Considérant le procès-verbal du conseil d’administration du 06 décembre 2023 présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
SGAR - 971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du CA du 06 décembre 2023 6 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 06 décembre 2023.
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 mars 2024.
La présidence :
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024
A Basse-Terre, le 28/03/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024
La Présidence du conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
SGAR - 971-2024-03-28-00004 - ARB-IG - Délibération 2024-04 Adoption du PV du CA du 06 décembre 2023 7 SGAR
971-2024-03-28-00006
ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du
PV du CA du 01 mars 2024
SGAR - 971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV du CA du 01 mars 2024 8 sx
SGC/DIRSU .
à r bi _ COURRIER ARRIVÉ
Agence Régionale del Biodiversité Le 28 MARS 2074 fe uadelouge
CONSEIL D’ADMINI:
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-05
Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 01 mars 2024
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT | BOURN
vie GUSTAVE DIT DL Aurélie BITUFWILA-YERBE
atri CUIN Jim LAPIN
P£ Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH Franck PERAIN
PNG Valérie SENE
ONF 7 Mylène MUSQUET | Matthieu FELLMANN
CDL Médhy BROUSSILLON
Grand Port Maritime Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Mariane GRANDISSON
Association agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement En cours de remplacement
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN . E Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité qualifiée Sarra GASPARD Représentant du personnel Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
146 route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 GOURBEYRE de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV du CA du 01 mars 2024 9 arbi Agence Régionale de la Biodiversité des iles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires
ETAT David MONTOUT
Patricia BAILLET
Sylvie DAGONIA
Loic TONTON
David MONTOUT
Camille PELAGE
Ferdy LOUISY
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Conseil Régional
Conseil Départemental Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFE Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Franck PERAIN Commune siège ARB André ATALLAH
PNG Valérie SENE
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Médhy BROUSSILLON
Hélène POLIFONTE
Mariane GRANDISSON
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l’environnement En cours de remplacement
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN s Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel
Sarra GASPARD
Marc GAYOT
En visioconférence
Représenté (pouvoir)
En présentiel
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-05
Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 01 mars 2024
SGAR - 971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV du CA du 01 mars 2024 10 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
Le conseil d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 III ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n° CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Considérant le procès-verbal du conseil d’administration du 1er mars 2024 présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
SGAR - 971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV du CA du 01 mars 2024 11 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97113 GOURBEYRE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 1er mars 2024.
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 mars 2024.
La présidence :
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024
A Basse-Terre, le 28/03/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024
La Présidence du conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
SGAR - 971-2024-03-28-00006 - ARB-IG - Délibération N° 2024-05 Adoption du PV du CA du 01 mars 2024 12 SGAR
971-2024-03-28-00008
ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation
du compte de gestion 2023
SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 13 arbï Agence ne de ta Biodiversité des îles de Guadeloupe
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UOJERIER ARRIVÉ : F DIRSE
Le 28 MARS 2024
Séance du 22 mars 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DELIBERATION N°2024_06
Approbation du compte de gestion 2023 de l’ARB-IG
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires
ETAT David MONTOUT
Conseil Régional
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OF Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH Franck PERAIN
PNG Valérie SENE
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Médhy BROUSSILLON
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la
Hélène POLIFONTE
Mariane GRANDISSON
Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement En cours de remplacement
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET J Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 — Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 14 arbi Agence Régionale de la Biodiversité des iles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires
ETAT David MONTOUT
Patricia BAILLET
Sylvie DAGONIA
Loic TONTON
David MONTOUT
Camille PELAGE
Ferdy LOUISY
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Conseil Régional
Conseil Départemental Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Franck PERAIN Commune siège ARB André ATALLAH
PNG Valérie SENE
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Médhy BROUSSILLON
Hélène POLIFONTE
Mariane GRANDISSON
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l’environnement En cours de remplacement
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN s Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT
En visioconférence
Représenté (pouvoir)
En présentiel
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 – Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024_06
Approbation du compte de gestion 2023 de l’ARB-IG
SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 15 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 – Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
Le conseil d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération 2022-07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d’Administration de l’ARB-IG notamment l’article 7 ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s’en suit,
Considérant le compte de gestion 2023 accompagné de l’ensemble des pièces s’y rattachant, tel que dressé par le comptable assignataire de l’établissement public et dont la vue d’ensemble ci-dessous met en évidence les différentes composantes du résultat :
RESULTAT DE L'EXERCICE N
Mandats
émis Titres émis
Reprise résultats
exercice
antérieur
Résultat ou
solde
TOTAL DU
BUDGET 913 654,73 € 810 197,11€ 710 547,67 € 607 090,05 €
Investissement 78 294,98 € 104 032,90 € - 50 310,45 € - 24 572,53 €
Fonctionnement 835 359,75 € 706 164,21 € 760 858,12 € 631 662,58 €
RESTES A REALISER
Dépenses Recettes Solde
SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 16 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 – Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
TOTAL DES
RAR
Investissement
Fonctionnement
RESULTAT CUMULE
TOTAL 607 090,05 €
Investissement - 24 572,53 €
Fonctionnement 631 622,58 €
Considérant que le comptable assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre nécessaires,
Considérant qu’il y a identité de valeur entre les écritures du compte administratif 2023 du directeur, ordonnateur de l’établissement public, et des comptes de gestion correspondants du comptable assignataire,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE (hors de la présence de la Présidente et de la Direction)
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver, conformément aux dispositions des articles R.2221-50 et 51 du CGCT, le compte de gestion de l’ARB-IG pour l’exercice comptable 2023 et décide d’approuver en conséquence :
L’ensemble des opérations effectuées du 1er au 31 décembre 2023,
L’exécution du budget 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
ARTICLE 2 : De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
ARTICLE 3 : Le directeur de l’ARB-IG et le comptable assignataire sont chargés de l’exécution de la présente délibération
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 17 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 – Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 mars 2024.
La présidence :
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024
A Basse-Terre, le 28/03/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024
La Présidence du conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
SGAR - 971-2024-03-28-00008 - ARB-IG - Délibération N° 2024-06 Approbation du compte de gestion 2023 18 SGAR
971-2024-03-28-00012
ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du
résultat 2023
SGAR - 971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du résultat 2023 19 COUR: C/DIRSU
ä rbi Le | 28 Mans 20% Agence ae de ta Biodiversite des !les de Guadeloupe
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024 08
Affectation du résultat 2023
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Fa
| SUSTAVE | | Aurélie BITUFWILA-VERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Jim LAPIN
nr. Sylvie DAGONIA Corinne PETRO Conseil Régional
Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Ferdy LOUISY
Adrien BARON (CANBT)
Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARE)
Conseil Départemental
EPCI Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Franck PERAIN Commune siège ARB André ATALLAH
PNG Valérie SENE
œoL | Grand Port Maritime fe Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Mariane GRANDISSON
Association agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement En cours de remplacement Dauline COUVIN
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE Chambre agriculture Patrick SELLIN * Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité qualifiée Sarra GASPARD Représentant du personnel Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Le conseil d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du résultat 2023 20 arbi Agence Régionale de la Biodiversité des iles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT
Conseil Régional
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Patricia BAILLET
Sylvie DAGONIA
Loic TONTON
David MONTOUT
Camille PELAGE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Loïc TONTON (CARL)
Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Adrien BARON (CANBT)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH Franck PERAIN
PNG Valérie SENE
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Médhy BROUSSILLON
Grand Port Maritime Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Mariane GRANDISSON
Association agréées pour la
protection de l’environnement
Claudie PAVIS
En cours de remplacement
Alice PICAN
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN s Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024_08
Affectation du résultat 2023
Le conseil d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
SGAR - 971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du résultat 2023 21 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la nomenclature M57 applicable à l’ARB-IG ;
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s’en suit,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
SGAR - 971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du résultat 2023 22 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
DECIDE
ARTICLE 1 : De procéder au sein du budget primitif de 2024 de l’ARB-IG à : L’affectation de 24 572,53€ au compte R1068 en section d’investissement La reprise de 607 090,05€ au compte R002 en section de fonctionnement,
ARTICLE 2 : Le directeur de l’ARB-IG et le comptable assignataire sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 mars 2024.
La présidence :
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024
A Basse-Terre, le 28/03/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024
La Présidence du conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
SGAR - 971-2024-03-28-00012 - ARB-IG - Délibération N° 2024-08 Affectation du résultat 2023 23 SGAR
971-2024-03-28-00010
ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du
compte administratif 2023
SGAR - 971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du compte administratif 2023 24 * SGC / DIRSU COURRIER
ê rbi Le | 28 MAR 2024 Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-07
Approbation du compte administratif 2023
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT :
: STAVE DH 0. | Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Pat Jim LAPIN
Conseil Régional Gortone PÉTRS FA Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
Conseil Départemental
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
: : ADE Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Franck PERAIN Commune siège ARB André ATALLAH
PNG Valérie SÈNE Op E
CDL
Grand Port Maritime Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Mariane GRANDISSON
Association agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement En cours de remplacement : F]
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN * Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité qualifiée Sarra GASPARD Représentant du personnel Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du compte administratif 2023 25 arbi Agence Régionale de la Biodiversité des iles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT
Conseil Régional
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Patricia BAILLET
Sylvie DAGONIA
Loic TONTON
David MONTOUT
Camille PELAGE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Loïc TONTON (CARL)
Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Adrien BARON (CANBT)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH Franck PERAIN
PNG Valérie SENE
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Médhy BROUSSILLON
Grand Port Maritime Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Mariane GRANDISSON
Association agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS
En cours de remplacement
Alice PICAN
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN s Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel
Sarra GASPARD
Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-07
Approbation du compte administratif 2023
SGAR - 971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du compte administratif 2023 26 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
Le conseil d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération 2022-07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d’Administration de l’ARB-IG notamment l’article 7 ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s’en suit,
Considérant la présentation du compte administratif 2023 établi par le directeur de l’établissement, ordonnateur de l’établissement public, dont les éléments principaux peuvent se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Résultat exercice 2022
Total cumulé 963 965,18 € 1 571 055,23 € 607 090,05 €
Investissement 128 605,43 € 104 032,90 € - 24 572,53 €
Fonctionnement 835 359,75 € 1 467 022,33 € 631 662,58 €
Considérant que le compte de gestion dressé par le comptable est en tous points conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Considérant que lors du vote du compte administratif 2023, la direction et la Présidence se sont retirées de la salle,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE (hors de la présence de la Présidente et de la Direction)
SGAR - 971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du compte administratif 2023 27 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter le compte administratif de l’ARB-IG pour l’exercice comptable 2023 tel que présenté en annexe et décide en conséquence :
De donner acte de la présentation du compte administratif 2023,
De constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, D’arrêter les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euro (€)
ARTICLE 2 : Le directeur de l’ARB-IG et le comptable assignataire sont chargés de l’exécution de la présente délibération
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 mars 2024.
La présidence :
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024
A Basse-Terre, le 28/03/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024
La Présidence du conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
SGAR - 971-2024-03-28-00010 - ARB-IG - Délibération N°2024-07 Approbation du compte administratif 2023 28 SGAR
971-2024-03-28-00013
ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du
budget primitif 2024
SGAR - 971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du budget primitif 2024 29 ma ES
Ps
Ce]
ä r bi COURRIER àRIVE Agence meueà 0 ru Le 2? 8 MARS 2024
Je
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-09
Adoption du budget primitif 2024
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires
ETAT David MONTOUT
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Jim LAPIN
——— Sylvie DAGONIA Corinne PETRO Conseil Régional
Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT
Camille PELAGE
Ferdy LOUISY
Bernard PANCREL
Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
Conseil Départemental
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
rie E (CAPEX Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON |
Fabien BARTHELAT
Franck PERAIN Commune siège ARB André ATALLAH
PNG Valérie SENE
cDL | Grand Port Maritime | Hélène POLIFONTE Office de l'eau Mariane GRANDISSON Association agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN protection de l'environnement En cours de remplacement Ka FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE Chambre agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité qualifiée Sarra GASPARD Représentant du personnel Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
146 route de grand camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du budget primitif 2024 30 arbi Agence Régionale de la Biodiversité des iles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires
ETAT David MONTOUT
Patricia BAILLET
Sylvie DAGONIA
Loic TONTON
David MONTOUT
Camille PELAGE
Ferdy LOUISY
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Conseil Régional
Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
Conseil Départemental
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Franck PERAIN Commune siège ARB André ATALLAH
PNG Valérie SENE
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Médhy BROUSSILLON
Hélène POLIFONTE
Mariane GRANDISSON
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement En cours de remplacement
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN s Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT
En visioconférence
Représenté (pouvoir)
En présentiel
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de grand camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-09
Adoption du budget primitif 2024
SGAR - 971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du budget primitif 2024 31 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de grand camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
Le conseil d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 5217-10-6 ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération 2022-07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d’Administration de l’ARB-IG notamment l’article 7 ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Considérant que l’ARB-IG doit avoir un budget primitif 2024 validé par le Conseil d’Administration pour affecter et autoriser les dépenses nécessaires pour l’année 2024.
Considérant le document de présentation placé en annexe, conforme à l’instruction budgétaire et comptable M57 développée, présentant l’équilibre budgétaire par section et par chapitre,
Considérant que le Conseil d’Administration dispose jusqu’au 15 avril de chaque année pour arrêter définitivement le budget primitif de l’ARB-IG de l’exercice auquel il se rapporte,
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s’en suit,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le budget primitif de l’ARB-IG pour l’exercice comptable 2024, dans les conditions présentées en annexe,
SGAR - 971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du budget primitif 2024 32 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de grand camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
ARTICLE 2 : D’autoriser la direction de l’ARB-IG, en tant qu’ordonnateur, à procéder à des virements de crédits selon les dispositions de l’article 5217-10-6, et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
ARTICLE 3 : Dit que la faculté de procéder à des virements de crédits confiée à l’ordonnateur ne s’applique aux dépenses de personnel.
ARTICLE 4 : La direction de l’ARB-IG et le comptable assignataire sont chargés de l’exécution de la présente délibération
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 mars 2024.
La présidence :
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024
A Basse-Terre, le 28/03/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024
La Présidence du conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
SGAR - 971-2024-03-28-00013 - ARB-IG - Délibération N°2024-09 Adoption du budget primitif 2024 33 SGAR
971-2024-03-28-00015
ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation
délibération du CA n°2023-21
SGAR - 971-2024-03-28-00015 - ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation délibération du CA n°2023-21 34 COURRIER ARRIVÉ
Y
ä rb : Le | 05 AVR 20% Agence Hégionale de la Biodiversité des Îles de Guaseloupe
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-11
Abrogation de la délibération n°2023-21
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Conseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH Franck PERAIN
PNG Valérie SENE
ONF - ylè S Matthieu FELLMANN
CDL Médhy BROUSSILLON
Grand Port Maritime Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Mariane GRANDISSON
Association agréées pour la Claudie PAVIS | Alice PICAN
protection de l'environnement En cours de remplacement
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS | Claude JERSIER CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE Chambre agriculture Patrick SELLIN —- Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité qualifiée
Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00015 - ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation délibération du CA n°2023-21 35 Le conseil d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 III ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence
régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020-
41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale
de la biodiversité des Îles de Guadeloupe »
Vu la délibération n°2023-21,
Considérant le courrier de la préfecture en date du 18 décembre 2023 portant sur les
délibérations prises lors du conseil d’administration de l’ARB-IG du 12 octobre 2023,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D’abroger la délibération n°2023-21 relative à l’approbation du projet de
modification des statuts,
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’ Administration dans sa séance du 22 mars 2024.
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET: 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00015 - ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation délibération du CA n°2023-21 36 La présidence : Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024
— Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, La Présidence du conseil d’administration de
— Informe que celui-ci peut faire l’objet | l’Agence Régionale de la Biodiversité des
d’un recours pour excès de pouvoir Iles de Guadeloupe
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024
À Basse-Terre, le 28/03/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00015 - ARB-IG - Délibération N°2024-11 Abrogation délibération du CA n°2023-21 37 SGAR
971-2024-03-28-00016
ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de
l'adhésion du Conseil départemental
SGAR - 971-2024-03-28-00016 - ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de l'adhésion du Conseil départemental 38 : SGC / DIRSU
COURRIER ARRIVÉ
| À r bi Le | 28 MARS 2024
Agence Régionale de la Biodiversité
des Îles de Guadeloupe
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-12
Proposition d’un nouvel adhérent au sein de l Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Conseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFE Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH Franck PERAIN
PNG Valérie SENE
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Médhy BROUSSILLON
Grand Port Maritime Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Mariane GRANDISSON
Association agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement En cours de remplacement
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN Li Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale 146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00016 - ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de l'adhésion du Conseil départemental 39 arbi Agence Régionale de la Biodiversité des iles de Guadeloupe
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires
ETAT David MONTOUT
Patricia BAILLET
Sylvie DAGONIA
Loic TONTON
David MONTOUT
Camille PELAGE
Ferdy LOUISY
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Conseil Régional
Conseil Départemental Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Franck PERAIN Commune siège ARB André ATALLAH
PNG Valérie SENE
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Médhy BROUSSILLON
Hélène POLIFONTE
Mariane GRANDISSON
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement En cours de remplacement
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN s Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel
Sarra GASPARD
Marc GAYOT
En visioconférence
Représenté (pouvoir)
En présentiel
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATION N°2024-12
Proposition d’un nouvel adhérent au sein de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
SGAR - 971-2024-03-28-00016 - ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de l'adhésion du Conseil départemental 40 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
Le conseil d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; notamment l’article R1431-3,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 III ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe »
Considérant le courrier de la préfecture en date du 18 décembre 2023 portant sur les délibérations prises lors du conseil d’administration de l’ARB-IG du 12 octobre 2023,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : De proposer l’adhésion du Conseil Départemental à l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 mars 2024.
SGAR - 971-2024-03-28-00016 - ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de l'adhésion du Conseil départemental 41 Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 Route de Grand-Camp
97113 Gourbeyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé́ par la Région Guadeloupe, l’Office français
de la biodiversité́ et l’État – N° SIRET : 200 095 263 00014
La présidence :
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024
A Basse-Terre, le 28/03/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024
La Présidence du conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
SGAR - 971-2024-03-28-00016 - ARB-IG - Délibération N°2024-12 Proposition de l'adhésion du Conseil départemental 42 SGAR
971-2024-03-28-00017
ARB-IG - Délibération N°2024-13 Approbation de
la modification des statuts
SGAR - 971-2024-03-28-00017 - ARB-IG - Délibération N°2024-13 Approbation de la modification des statuts 43 [SCC Die COURRIER
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CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mars 2024
DELIBERATON N°2024-13
Modification des statuts
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Jim LAPIN
nor Sylvie DAGONIA Corinne PETRO Conseil Régional
Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Ferdy LOUISY
Adrien BARON (CANBT) ï
Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
Conseil Départemental
EPCI Thierry ABELLI (CAGSC)
SCAI x Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Franck PERAIN Commune siège ARB André ATALLAH
PNG Valé Sophie BEDEI ue
Grand Port Maritime | rie-L NOH, : Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Mariane GRANDISSON
Association agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l’environnement En cours de remplacement auline COU
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN - Harry RUPAIRE Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité qualifiée Représentant du personnel Sarra GASPARD Marc GAYOT
En visioconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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SGAR - 971-2024-03-28-00017 - ARB-IG - Délibération N°2024-13 Approbation de la modification des statuts 44 Le conseil d’administration de l’ Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 INT ;
Vu arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence
régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020-
41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale
de la biodiversité des Îles de Guadeloupe »
Vu la délibération n°2024-11 abrogeant la délibération n°2023-21,
Vu la délibération n°2024-12 proposant un nouvel adhérent à l’Agence Régionale de la
Biodiversité des Iles de Guadeloupe,
Vu le projet de statuts présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les modifications statutaires présentées sur le document en annexe,
ARTICLE 2 : D’autoriser la direction de |’ ARB-IG à prendre toutes les dispositions relatives
à l’exécution de la présente délibération
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 17
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
146 Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00017 - ARB-IG - Délibération N°2024-13 Approbation de la modification des statuts 45 Î;l
H
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Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 mars 2024.
La présidence :
— Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
— _Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le 28/03/2024
À Basse-Terre, le 28/03/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Fait à Basse-Terre, le 28/03/2024
La Présidence du conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles
de Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 Route de Grand-Camp
97113 Gourbevyre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
SGAR - 971-2024-03-28-00017 - ARB-IG - Délibération N°2024-13 Approbation de la modification des statuts 46