Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°49 du 18 février 2025 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°49 du 18 février 2025 NOMINATIF Document publié le Mardi 18 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°49 du 18 février 2025 NOMINATIF)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2025-049

PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025Sommaire

Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE

83-2024-01-02-00004 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (2 pages) Page 3

83-2024-04-12-00016 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (2 pages) Page 6

83-2025-06-03-00001 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (2 pages) Page 9

83-2024-09-02-00012 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (1 page) Page 12

2Centre hospitalier Dracénie

83-2024-01-02-00004

CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN

Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-01-02-00004 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 3Centre hospitalier de la Dracénie

DECISION N° 2024.004

Objet : Attributions et délégation de signature à Madame Armelle ALEXANDRE

Le Directeur Général du Centre hospitalier de la Dracénie et de I'EHPAD SSIAD Bouen Seren de Bargemon en direction commune,

Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret no 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu les articles 10 et 11 du Décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'annexe Il de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le Code de la santé publique articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles article 1.315-17 ;

Vu le décret n02010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS)

Vu l'arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur (PACA) de Monsieur Denis ROBIN ;

Vu la convention de direction commune signée du 14 septembre 2018 entre le Centre hospitalier de la Dracénie et I'EHPAD-SSIAD BOUEN SEREN de Bargemon ;

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directeur Général du Centre hospitalier de la Dracénie et de I'EHPAD-SSIAD Bouen Seren à Bargemon (83830) ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 affectant Madame Armelle Alexandre, Directrice des Soins, au Centre hospitalier de la Dracénie et à I'EHPAD Bouen Seren de Bargemon, à compter du 1 er janvier 2024 ;

D E C I D E

Article 1 : Madame Armelle ALEXANDRE est nommée coordonnatrice générale des soins.

Article 2 : Délégation lui est donnée pour tous documents, décisions, courriers et actes relevant de la direction des soins pour le Centre hospitalier de la Dracénie et I'EHPAD SSIAD Bouen Seren de Bargemon, en l'absence de directeur des soins en poste dans ces établissements.

Dans ce cadre :

Article 3 : Le délégataire devra rendre compte régulièrement auprès du chef d'établissement des décisions prises dans le cadre de la présente délégation de signature.

Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-01-02-00004 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 4Article 4 : Délégation lui est donnée pour tous actes dressés et toutes décisions prises en tant que directeur de garde conformément au tableau de garde hebdomadaire dressé pour l'établissement.

Article 5 : La présente décision entrera en vigueur le 1 janvier 2024 et sera valable jusqu'à décision modificative. Les décisions antérieures en la matière sont abrogées.

Article 6 : La présente décision sera affichée et notifiée à :

 Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints,

 Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Surveillance,  Monsieur le trésorier du Centre hospitalier de la Dracénie.

Article 7 : La présente décision sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département du Var.

Article 8 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de son éventuelle publication pour les tiers.

Fait à Draguignan, le 2 janvier 2024

Pour le Préfet et par délégation

Signé

Ludovic VOILMY

Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-01-02-00004 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 5Centre hospitalier Dracénie

83-2024-04-12-00016

CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN

Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-04-12-00016 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 6Centre hospitalier de la Dracénie

DECISION N° 2024.025

Objet : Délégations de signature

Le Directeur du Centre hospitalier de la Dracénie,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :

- L. 6143-7 relatif aux attributions du Directeur d’établissement public de santé, - D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé,

- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des décisions,

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant,

Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé,

Vu l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’article 8 de l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires,

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé,

Vu l’arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directeur général du centre hospitalier de la Dracénie et de l’EHPAD-SSIAD Bouen Seren à Bargemon (83830),

Vu la décision du 13 mars 2023 portant attributions et délégation de signature à Monsieur Philippe Tobia, Directeur de l’investissement et du patrimoine,

Vu le règlement intérieur du centre hospitalier de la Dracénie,

Considérant l’organigramme de direction du centre hospitalier de la Dracénie,

D E C I D E

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée, dans le cadre de l’organisation de la Direction de l’investissement et du patrimoine, aux responsables des secteurs mentionnés ci-dessous pour les devis des achats relevant de cette direction à :

- Monsieur Alain FOURE, technicien supérieur hospitalier, responsable du service technique, d’un montant maximum de 15 000 € H.T. ;

- Monsieur Yohann DUPENT, technicien supérieur hospitalier, responsable du service sécurité, d’un montant maximum de 15 000 € H.T. ;

- Monsieur Jean-Philippe MEUNIER, technicien supérieur hospitalier, technicien biomédical, d’un montant maximum de 15 000 € H.T. ;

- Monsieur Fabien ZANETTI, technicien supérieur hospitalier, technicien biomédical, d’un montant maximum de 15 000 € H.T.

Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-04-12-00016 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 7Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yohann DUPENT technicien supérieur hospitalier, responsable du service sécurité, pour déposer plainte pour le Centre hospitalier de la Dracénie.

Article 3 : Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction de l’investissement et du patrimoine devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 4 : Les présentes délégations sont délivrées intuitu personae, et cessent de droit dès que le délégant ou le délégataire quitte ses fonctions ou change de fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.

Article 5 : Conformément aux dispositions du droit positif en vigueur à la date de signature de la présente décision, les délégations de signature de la présente décision constituent des mesures d’ordre intérieur, et sont à ce titre insusceptible de recours contentieux. Elles sont modifiables ou révocables à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation, sans que le délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.

Fait à Draguignan, le 12 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation

Signé

Ludovic VOILMY

Diffusion :

- Générale

- Interessé

- Dossier

- Trésorier public

- Préfecture pour le RAA

Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-04-12-00016 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 8Centre hospitalier Dracénie

83-2025-06-03-00001

CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN

Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-06-03-00001 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 9Centre hospitalier de la Dracénie

DECISION N° 2024.047

Objet : Délégation de signature à Monsieur Roland MARIUS, attaché d’administration hospitalière

Le Directeur du Centre hospitalier de la Dracénie,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :

- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé,

- L.6141-7 relatif aux compétences du Directeur d’établissement public de santé, - D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière,

Vu l’arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directeur Général du centre hospitalier de la Dracénie et de l’EHPAD-SSIAD Bouen Seren à Bargemon (83830),

Vu le règlement intérieur du Centre Hospitalier de la Dracénie,

Considérant l’organigramme de direction du Centre Hospitalier de la Dracénie,

D E C I D E

Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Roland MARIUS, attaché principal d’administration hospitalière à la Direction de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier de la Dracénie, pour signer les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs aux :

 réquisitions et saisies judiciaires dans le cadre des demandes d’informations non médicales et médicales relatives aux patients.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roland MARIUS, délégation de signature est donnée à Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, Directrice adjointe en charge des achats, de la logistique, de la qualité et des usagers.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, délégation de signature est donnée à l’Administrateur de Garde.

 courriers relatifs aux demandes de dossiers médicaux.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roland MARIUS, délégation de signature est donnée à Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, Directrice adjointe en charge des achats, de la logistique, de la qualité et des usagers.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, délégation de signature est donnée à Madame Véronique KLEIN, Cadre Supérieur de Santé, Coordinatrice Qualité Sécurité des Soins et Parcours.

 autorisations de transport de corps.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roland MARIUS, délégation de signature est donnée à Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, Directrice adjointe en charge des achats, de la logistique, de la qualité et des usagers.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, délégation de signature est donnée à l’Administrateur de Garde.

Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-06-03-00001 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 10 courriers relatifs aux réclamations.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roland MARIUS, délégation de signature est donnée à Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, Directrice adjointe en charge des achats, de la logistique, de la qualité et des usagers.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, délégation de signature est donnée à Madame Véronique KLEIN, Cadre Supérieur de Santé, Coordinatrice Qualité Sécurité des Soins et Parcours.

 traitement des demandes de gratuité pour les repas et service TV au cas par cas, sur sollicitation du service social exclusivement.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roland MARIUS, délégation de signature est donnée à Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, Directrice adjointe en charge des achats, de la logistique, de la qualité et des usagers.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON, délégation de signature est donnée à l’Administrateur de Garde.

Article 2 : Le délégataire, bénéficiaire de la présente délégation, ne peut en aucun cas subdéléguer à quiconque tout ou partie de cette dernière.

Article 3 : Le délégataire est responsable devant l’autorité délégante des actes qu’il prend en vertu de la présente délégation. L’autorité délégante peut par ailleurs, si elle le juge opportun au regard des seuls intérêts institutionnels et en concertation étroite avec le délégataire, demander à ce dernier modification, réformation, annulation, ou abrogation de toute décision ou acte pris en vertu de la présente délégation.

Article 4 : Conformément aux dispositions du droit positif en vigueur à la date de signature de la présente décision, celle-ci constitue une mesure d’ordre intérieur, et est à ce titre insusceptible de recours contentieux. Elle est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation, sans que le délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.

Article 5 : La présente délégation est délivrée intuitu personae, et cesse de droit dès que le délégant ou le délégataire quitte ses fonctions ou change de fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.

Article 6 : La présente décision prend effet le 3 juin 2024. Elle sera notifiée à l’intéressé et communiquée au Conseil de Surveillance et au trésorier de l’établissement. Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, par publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Draguignan, le 03 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation

Signé

Ludovic VOILMY

Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-06-03-00001 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 11Centre hospitalier Dracénie

83-2024-09-02-00012

CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN

Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-09-02-00012 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 12Diffusion :

- Intéressés.

- Mairie de Draguignan (D.G.S.)

- Dossier

Centre hospitalier de la Dracénie

DECISION N° 20 24.050

Annule et remplace la Décision n° 2024.021

Objet : Délégation de signature - Transports de corps sans mise en bière

Le Directeur du Centre hospitalier de la Dracénie,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7-5, D.6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 2000.318 du 7 avril 2000 et notamment la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales (article R 2213.8 relatif à l’autorisation pour les transports de corps sans mise en bière),

Vu l’article 109 du règlement intérieur du Centre hospitalier de la Dracénie,

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée pour les transports de corps sans mise en bière :

 à Madame Claire NOEL, cadre supérieur du service reposoir du pôle Médico-Technique ;

 en cas d’absence ou d’empêchement, à Monsieur Roland MARIUS, attaché d’administration hospitalière à la direction Qualité et Gestion des risques ;

 en cas d’absence ou d’empêchement, aux Cadres de santé pour ceux intervenant pendant leurs gardes selon le tableau hebdomadaire établi nominativement ;

 en cas d’absence ou d’empêchement, à Mesdames Lisa BON, Anaïs AUCLERT-PINCHON, Armelle ALEXANDRE, à Messieurs Adrien LATIL, Philippe TOBIA, Nicolas LERAY et Florestan PERRET, directeurs adjoints.

Article 2 : La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les décisions antérieures en la matière sont abrogées.

Draguignan, le 02 septembre 2024

Pour le Préfet et par délégation

Signé

Ludovic VOILMY

Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-09-02-00012 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 13