Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°57 du 24 février 2025 Nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°57 du 24 février 2025 Nominatifs Document publié le Lundi 24 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°57 du 24 février 2025 Nominatifs)Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2025-057

PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025Sommaire

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2025-02-21-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/35 du 21 février

2025 portant agrément de la SASU OMI, sise à Nans-les-Pins (83860),

pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 3

Préfecture du VAR / Direction des titres d'identité et de l'immigration

83-2025-02-17-00012 - ARRÊTÉ n°83-2025-02-05 du 17 février 2025

RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'EXPULSION DU VAR (2 pages) Page 6

2Préfecture du VAR

83-2025-02-21-00002

ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/35 du 21 février 2025

portant agrément de la SASU OMI,

sise à Nans-les-Pins (83860), pour exercer

l'activité de domiciliation d'entreprises.

Préfecture du VAR - 83-2025-02-21-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/35 du 21 février 2025 portant agrément de la SASU OMI, sise à Nans-les-Pins (83860), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 3Ex PREFET DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/35 du 21 février 2025

portant agrément de la SASU OMI,

sise à Nans-les-Pins (83860), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

Le Préfet du Var,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7, et R. 123-166-1 et suivants ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 24 janvier 2025 par laquelle la SASU « OMI – Office Manager Indépendante », représentée par sa présidente Madame Cécile ROCCHI (épouse HARDOUB), et dont le siège social est situé Jas de Rouquier Sud – route de Marseille à Nans-les-Pins (83860), demande l’agrément afin d’exercer l’activité de domiciliation d’entreprises ;

Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les justifications requises par la réglementation ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

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Préfecture du VAR - 83-2025-02-21-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/35 du 21 février 2025 portant agrément de la SASU OMI, sise à Nans-les-Pins (83860), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 4ARRÊTE

Article 1 : La SASU « OMI – Office Manager Indépendante », représentée par sa présidente Madame Cécile ROCCHI (épouse HARDOUB), et dont le siège social est situé Jas de Rouquier Sud – route de Marseille à Nans-les-Pins (83860), est agréée pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises pour l’établissement secondaire situé 3 Grand rue à Nans-les-Pins (83860).

Article 2 : Cet agrément est accordé, pour une durée de six ans, et porte le numéro DE-83-2025-03.

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de signature.

Article 4 : Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties législatives et réglementaires du code monétaire et financier.

Article 5 : Tout changement substantiel concernant les données principales de la société indiquées dans le dossier de demande d’agrément initial devra être déclaré, dans un délai de deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 21 février 2025

Pour le Préfet et par délégation,

l’adjoint au directeur de la citoyenneté

et de la légalité

Signé : Lionel GARENTE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un des recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

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Préfecture du VAR - 83-2025-02-21-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/35 du 21 février 2025 portant agrément de la SASU OMI, sise à Nans-les-Pins (83860), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 5Préfecture du VAR

83-2025-02-17-00012

ARRÊTÉ n°83-2025-02-05 du 17 février 2025

RELATIF A LA COMPOSITION DE

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'EXPULSION DU VAR

Préfecture du VAR - 83-2025-02-17-00012 - ARRÊTÉ n°83-2025-02-05 du 17 février 2025 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'EXPULSION DU VAR 6Ex PREFET DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des titres d’identité et de l’immigration

Bureau de l’Immigration

Section DTII – MOP

Affaire suivie par : AP

Toulon, le 17 février 2025

ARRÊTÉ n°83-2025-02-05 du 17 février 2025

RELATIF A LA COMPOSITION DE

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’EXPULSION DU VAR

Le préfet du Var

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment les articles L. 632-1 et R.632-7 ;

Vu la décision du 27 octobre 2021 de la présidente du tribunal administratif de Toulon ;

Vu la décision du 10 novembre 2021 de la présidente du tribunal judiciaire de Toulon ;

Vu l’ordonnance modificative du 14 février 2022 et du 27 juillet 2022 de la présidente du tribunal judiciaire de Toulon et de la présidente du tribunal administratif de Toulon ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

ARRÊTE :

Article 1er : la commission départementale d’expulsion du Var est ainsi constituée pour les besoins du

bureau de l’immigration de la préfecture de Toulon et du bureau de l’immigration de la sous-préfecture de

Draguignan :

Membres :

- M. Alexey VARNEK, juge au tribunal judiciaire de Toulon ;

- Mme Céline DALLEST, juge au pôle contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulon ;

- Mme Kashâya MARTIN, magistrate du tribunal administratif de Toulon ;

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Préfecture du VAR - 83-2025-02-17-00012 - ARRÊTÉ n°83-2025-02-05 du 17 février 2025 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'EXPULSION DU VAR 7Suppléant :

- Mme Séverine GARAT, vice-présidente du pôle social au tribunal judiciaire de Toulon, suppléante de Mme Céline DALLEST ;

- M. Arnaud KIECKEN, magistrat au tribunal administratif de Toulon, suppléant de Mme Kashâya MARTIN ;

Article 2 : M. Alexey VARNEK, juge au tribunal judiciaire de Toulon, assure la présidence de la commission

départementale d’expulsion du Var.

Article 3 : , représentante du préfet, assurera les fonctions de rapporteur.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 17 février 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé

Lucien GIUDICELLI

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Préfecture du VAR - 83-2025-02-17-00012 - ARRÊTÉ n°83-2025-02-05 du 17 février 2025 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'EXPULSION DU VAR 8