Conseil Municipal - acte 00024658 D

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Conseil Municipal - acte 00024658 D Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024658 D)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 17/12/13

Reçu en Préfecture le : 18/12/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 16 décembre 2013

D - 2 0 1 3 / 7 7 1

Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUESEcole élémentaire Henri IV. Restructuration partielle.

Avenants aux marchés de travaux. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la restructuration partielle de l'Ecole élémentaire Henri IV, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée en septembre 2011 sur la base d'un dossier de consultation élaboré par un maître d'œuvre privé, Monsieur Luc MOURET, Architecte.

Par délibérations n° D-2011/528 du 26 septembre 2011 et D-2011/763 du 19 décembre 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour un montant de 1 600 728,46 € HT.

En juin 2012, la société CASTÉRA, titulaire des Lots n°2 – Couverture/charpente et n°9 Plomberie/Chauffage/Ventilation, a été placée en liquidation judiciaire. Un arrêt de chantier a dû être prononcé pour permettre la relance de ces lots indispensables à la poursuite de l'opération.

Par délibération n° D-2012-720 du 17 décembre 2012, un premier avenant aux marchés de travaux a été validé pour prolonger les délais et attribuer les lots 2 et 9 portant ainsi le montant des travaux à 1 642 047,45 € HT.

En cours de chantier, des modifications ont dû être apportées suites à des difficultés rencontrées sur le bâtiment existant.

Les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être modifiés en conséquence :

Lot 01 – Gros oeuvre

Marché n° M110353 – Entreprise DOUSSEAU

· La fondation du préau extérieur doit être modifiée pour des raisons structurelles et pour répondre aux demandes du Bureau de contrôle

Montant en € HT

Montant de base 163 209,80

Montant Avenant n° 1 9 286,59

Montant du présent avenant 2 469,10

Nouveau montant marché 174 965,49

Lot 01bis – Pierre de taille

Marché n° M110354 – Entreprise DOUSSEAU

· Renforcement du mur et remplissage du conduit non prévu dans les prestations initiales

Montant en € HT

Montant de base 65 564,30

Montant du présent avenant 4 118,00

Nouveau montant marché 69 682,30Lot 02 – Charpente/Couverture

Marché n° 2012-458 – Entreprise GALLEGO

· Pose d'un film pare-pluie de 222 m², côté rue de la Miséricorde · Adaptation de travaux divers de couverture et de zinguerie

Montant en € HT

Montant de base 87 793.29

Montant du présent avenant 1 071,02

Nouveau montant marché 88 864,31

Lot 03 – Menuiseries extérieures

Marché n° M110356 – Entreprise RICHARD

· Modification de certains éléments sur menuiseries non remplacées · Pose de butées de portes

Montant en € HT

Montant de base 202 365,00

Montant Avenant n° 1 4 078,00

Montant du présent avenant - 7 770,00

Nouveau montant marché 198 673,00

Lot 05 – Menuiseries intérieures

Marché n° M110358 – Entreprise RICHARD

· Demandes formulées par le Bureau de contrôle :

§ Pose de menuiseries intérieures formulées par le Bureau de

contrôle

§ Remplacement de la porte du local à ordures par une porte

coupe feu 1/2h

§ Modification d'une gaine rendue accessible pour la maintenance § Adaptations diverses en moins-value

Montant en € HT

Montant de base 70 833,00

Montant Avenant n° 1 1 676,00

Montant du présent avenant 2 363,00

Nouveau montant marché 74 872,00

Lot 06 – Plâtrerie

Marché n° M110359 – Entreprise SMDCM

· Encoffrement de canalisations, du conduit de fumée de la chaufferie ainsi que de la structure d'une passerelle métallique reliant les deux corps de bâtiment à la demande du Bureau de contrôle

Montant en € HTMontant de base 175 929,54

Montant Avenant n° 1 - 2 681,20

Montant du présent avenant 8 980,77

Nouveau montant marché 182 229,11

Lot 07 – Peinture – Revêtements muraux.

Marché n° M110360 – Entreprise SOPREA

· Modification de certaines prestations de plâtrerie entraînant des adaptations sur ce lot

Montant en € HT

Montant de base 52 180,24

Montant Avenant n° 1 5 886,40

Montant du présent avenant 687,67

Nouveau montant marché 58 754,31

Lot 08 – Revêtement de sol

Marché n°M110361 – Entreprise PLAMURSOL

· Demande formulée par le Bureau de contrôle, pose au sol d'une bande podotactile

· Mise en œuvre de faïence complémentaire

· Conservation de certains sols à l’étage avant la pose du complexe isolant

Montant en € HT

Montant de base 121 913,25

Montant Avenant n° 1 - 677,50

Montant du présent avenant - 3 251,17

Nouveau montant marché 117 984,58

Lot 09 – Plomberie/Chauffage/Ventilation

Marché n°2012-459 – Entreprise IDEX ENERGIES

Des prestations doivent être modifiées pour répondre à diverses demandes de la direction de l'Education et prendre en compte certaines modifications du réseau de chauffage commun avec la maternelle, impacté par les travaux.

· Ajout d'une alimentation et évacuation d'eau pour un lave linge · Mise en place d'attentes pour l'évacuation des eaux usées et alimentation eau froide du futur logement.

· Ajout d'un lave-mains

Montant en € HT

Montant de base 346 188,79

Montant du présent avenant 2 838,00Nouveau montant marché 349 026,79

Lot 10 – Electricité

Marché n° M110363 – Entreprise INEO

· Adaptation d'appareillages (prises, interrupteurs, blocs issues de secours et bouton poussoir d'interphone)

· Remplacement d’une rocade téléphonique

· Mise en conformité de l'éclairage dans la salle polyvalente

Montant en € HT

Montant de base 222 608,57

Montant Avenant n° 1 - 6 041,55

Montant du présent avenant 4 956,58

Nouveau montant marché 221 523,60

Ces prestations complémentaires portent le montant global des travaux à 1 671 955,99 € HT.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer les avenants précités correspondants aux marchés en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 213 – compte 2313

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Michel GAUTE