Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 95 26
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 95 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2086
aus
ve
Publié
le 29/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: G38-200940657-20260416-2026
03
3-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
95-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
seize
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente
sortante,
datée
du
9
avril
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents
:
ABERT
Richard
MEUNIER
Carine
FAVIER
Michel
BALME
Eric
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
TAVERNA
Philippe
VIALANEIX
Nicolas
CROS
Marlène
GONNORD
Franck
SENAC
Louis
GRAND
Florence
KAITANDJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
MARY
Carine
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
LARCHER
Cécile
PAULIN
Jean-Paul
DELOR
Gérard
FAYARD
Adeline
CASSARD
Brigitte
GAILLARD
Hervé
BERTINI
Luc
BUGNI
Mathis
BATKO
Richard
NEY
Jean-Noël
FAURE
Philippe
TRAPANI
Mary
LOIRE
Marie
Noële
CHALLON
Valérie
BERTRAND
Renaud
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
VAN
DUUN
Renaud
BRUGNERA
Jean-Michel
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
GERBI
Franck
DAPPEL
Christophe
MOUSSIER
Aurélien
MAUGIRON
Gilbert
ROBERT
Philippe
NEGRO
Julie
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
ROSSI
Angélique
PICAVEZ
Sylvie
GARNIER
Jean-Luc
FOGLIA
Maxence
ANGULO
Alexandre
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
GUIGNIER
Jean-Marc
Absents
excusés
représentés
: MAUROY
Claude
(pouvoir
à MARY
Carine),
BATTISTEL
Marie-Noëlle
(pouvoir
à ROSSI
Angélique),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
DAPPEL
Christophe),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GRIET
Bernard
{pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
56
Nombre
de
pouvoirs:
05
Nombre
de
délégués
votants :
61
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
PROCES-VERBAL
D'ELECTION
DU
17‘ VICE-PRESIDENT
— SEANCE
DU
76
AVRIL
2026
Vu,
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
communautaire
et de
l'élection
de
la Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine,
Vu,
la délibération
n° 94-26
fixant
le nombre
de vice-présidents
et des
autres
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine,
Madame
Coraline
SAURAT,
Présidente
nouvellement
élue,
rappelle
que
le
conseil
communautaire
doit
désormais
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
À
h
e
| 13
Route
du
Terril
38350
Susville
'at
eysi
ne
| 04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
wwua.cematheysine.fr-
wunalaccmietri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié
le 29/04/2026
IL
: 038-200040657-20260416-2026
03
3-DE
Elle
rappelle
que
le conseil
communautaire
a fixé
la composition
du
bureau
comme
suit
:
-
9 vice-présidents
-
2 autres
membres
du
bureau.
Madame
la Présidente
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L. 2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
rendu
applicable
aux
membres
du
bureau
par
renvoi
de
l'article
L. 5211-10
du
même
code,
les vice-présidents
et les
autres
membres
du
bureau
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours,
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
au
troisième
tour,
le
candidat
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Aucun
texte
ni
principe
n'impose
à un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à
chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur tout
membre
du
conseil
communautaire,
Les
élections
se
déroulent
successivement,
vice-président
par
vice-président,
dans
l'ordre
de
leur
rang,
puis,
le cas
échéant,
pour
chacun
des
autres
membres
du
bureau.
Les
bulletins
blancs
et nuls
sont
annexés
au
présent
procès-
verbal
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés.
Sur
proposition
de
la Présidente,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
pour
la nomination
de
9 vice-présidents
et
2
membres
du
bureau.
ELECTION
DU
1°
VICE-PRESIDENT
Opération
de
vote
Premier
tour
de
scrutin
Candidat
:
-
Eric
BONNIER
Il'est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Chaque
conseiller
communautaire,
appelé
nominativement,
remet
son
bulletin
à
la
Présidente,
qui
en
prend
acte
sans
le toucher.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
la
Présidente,
assistée
du
secrétaire
de
séance,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
61
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
12
Bulletins
nuls
(annexés
au
PV)
0
Suffrages
exprimés
49
Majorité
absolue
requise
25
| 13
Route
du
Terril
38350
Susville
h
atheysine
76811824
contact@ccmatheysine.fr
(ommunauté
de
communes
| www.ccmatheysine.fr-wwuw.lacemlietr.fr
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
S
L
Publié
le 20/04/2026
G
ID
: 038-200040657-20260416-2026
03
_3-DE
Résultats
:
Monsieur
Eric
BONNIER
49
voix,
soit
100%
des
suffrages
exprimés
Monsieur
Eric
BONNIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Madame
la
Présidente
le
proclame
élu
1°
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
16
avril
2026
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
RAVANAT
(T)
él
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
4 COMMUNES
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
3