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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 10 26
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 08h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 10 26)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
S
L
Publié
le 03/02/2026
G
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040657-20260202-2026
01 9-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
10-26
Le
deux
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
23
janvier
2026
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Serge
MORA.
Présents : SAVIGNON
Joseph
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KAÏITANDIJIAN
Patrick
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
NEY
Jean-Noël
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
CHARLES
Christian
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
MORA
Serge
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
Absents
excusés
représentés
: GONNORD
Franck
(pouvoirà BONNIER
Eric),
DURAND
Bernard
(pouvoirà GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
50
Nombre
de
pouvoirs
:
O5
Nombre
de
délégués
votants :
55
OBJET
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
L'article
L2312.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
règles
en
matière
de
rapport
et
de
débat
d'orientation
budgétaire.
Pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
les
EPCI
comptant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
le vote
du
budget
primitif
de
l'année
doit
être
précédé
par
la tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
qui
repose
sur
la rédaction
préalable
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire.
En
séance,
Madame
la
Présidente
déclinera :
1.
Cadre
règlementaire
national
et bloc
communal
2.
Cadre
financier
et
budgétaire
de
l’intercommunalité
-
Atterrissage
prévisionnel
CA
2025
- orientations
budgétaires
2026
(F)
th
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
eysin
e
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le 03/02/2026
S
LGr
ID
: 038-200040657-20260202-2026
01 9-DE
Le
rapport
d'orientation
budgétaire est
joint
à
la présente
délibération.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2 février
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
ey si
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2