Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 201013 SP
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 201013 SP
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220224 06 SP
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 201013 SP
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 201013 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 05 SP
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 10 SP
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 201013 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 201013 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 201013 SPV Designation Directeur EPA Jeliote tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 201013 SPV Designation Directeur EPA Jeliote tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Etaient Présents 62 titulaires, 3 suppléants, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ
Pouvoirs : Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA
Absents : Alain CAMSUSOU, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Sami BOURI, Anne BARBET
RAPPORT N° 17-201013-SPV-
DESIGNATION DU DIRECTEUR
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF « ESPACE JELIOTE »
Mme CABON expose :
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Béarn,
Vu les textes réglementaires relatifs à la scène conventionnée d’intérêt national, qui subordonne l’appellation à l’autonomie de programmation, d’administration et de gestion ainsi que la création d’un budget identifié (arrêté du Ministère de la culture et de la Communication du 5 mai 2017), Vu la délibération du conseil communautaire de ce jour, créant l’Etablissement public administratif « Espace Jéliote » et en validant les statuts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est rappelé dans l’article 12.1 des statuts de l’Etablissement public administratif « Espace Jéliote », que le Directeur est désigné par le Conseil Communautaire du Haut-Béarn, sur proposition du Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn. Il est ensuite nommé par le Président du Conseil d'Administration.
La désignation proposée est la suivante : Madame Jacqueline CHALLA.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DESIGNE Madame Jacqueline CHALLA, comme Directeur de l’Etablissement public administratif « Espace Jéliote »,
- AUTORISE le Président à exécuter la présente décision,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 octobre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY