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Arrêté - AR PM 2024 168
Arrêté - AR PM 2024 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2024 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
VZ
de
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
nice e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2024-013
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Règlementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
-—
Travaux
de
renouvellement
de
branchement
s
et
de
regard
de
visite
sur
le
réseau
d'eaux
usées
-
n°44
au
48
Rue
Armand
Barbès
- 31290
-
Villefranche
de
Lauragais
—
Entreprise
SPIECAPAG
pour
le
compte
de
Réseau
31-
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2 Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
la
permission
de
voirie
de
la
Mairie
de
Villefranche
de
Lauragais
N°2024-AR-TE-2024-0001
en
date
du
08
janvier
2024.
Vu
la
demande
en
date
du
19/01/2024
de
M.
JUREDIEU
Benjamin
de
l'entreprise
SPIECAPAG
pour
le compte
de
RESEAU-31-,
pour
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
s
et
de
regard
de
visite
sur
le
réseau
d'eaux
usées
-
n°44
au
48
Rue
Armand
Barbès
- 31290
- Villefranche
de
Lauragais
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
du
chantier.
Considérant
que
les
travaux
précités
vont
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
à
la
circulation
sur
cette
voie.
ARRETE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
intervenir
Rue
Armand
Barbès
31290
Villefranche
de
Lauragais
pour
effectuer
les
travaux
précités
tels
que
présentés
dans
sa
demande
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
la
voirie
publique
et
de
la
remettre
en
état.
Article
2
: Pendant
toute
la
durée
de
la
permission
:
>
La
rue
Armand
Barbès
sera
interdite
à
la
circulation
des
véhicules
( sauf
riverains)
à
partir
de
la
rue
de
la
République.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
pour
diriger
les
véhicules
vers
la
RD25
puis
la
RD
725g >
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
Rue
Armand
Barbès
dans
la
portion
comprise
entre
la
Rue
Jules
Ferry
et
l’'Avenue
de
Verdun,
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
autorisés
par
le
pétitionnaire.
>
La
rue
Armand
Barbès
sera
interdite
à
la
circulation
à
partir
de
la
rue
de
l'Egalité,
pour
tous
véhicules
circulant
sens
Rue
de
la
République
vers
Avenue
de
Verdun
. Une
déviation
devra
être
mis
en
place
afin
de
diriger
les
véhicules
vers
la
RD
25.
>
Une
déviation
devra
également
être
mis
en
place
pour
permettre
aux
usagers
venant
de
la
Rue
Jules
Ferry
de
tourner
à
gauche
dans
la
rue
Armand
Barbès
Le
pétitionnaire
sera
en
charge
de
mettre
en
place
et
d'entretenir
la
signalisation
règlementaire
pendant
la
durée
des
travaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
Huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale.
Article
3
: La
présente
permission
d'occupation
du
domaine
public
est
valable
du
Lundi
12
février
2024
au
Mardi
27
février
2024,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
4
: A
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
6
: Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
19
janvier
2024
Madame
le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l’application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.