Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 28 nigelles en fete reglementation rue jean m
Arrêté - 2025 23 commune de saint martin de nigelles reglem
Arrêté - 2025 29 permission de voirie nigelles en fete vide
Arrêté - 2026 34 commune de saint martin de nigelles reglem
Arrêté - 2025 12 commune de saint martin de nigelles mariag
Arrêté - 2025 27 nigelles en fete debit de boisson vide gre
Arrêté - 2024 53 nigelles en fete reglementation voie des r
Arrêté - 2025 41 nigelles en fete reglementation voie des r
Arrêté - 2026 29 nigelles en fete permission domaine public
Arrêté - 2026 31 nigelles en fete debit de boissons vode gr
Arrêté - 2026 30 nigelles en fete reglementation rue jean moulin vide grenier
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 30 nigelles en fete reglementation rue jean moulin vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
EURE
ET
LOIR
Canton
EPERNON
AC
2026-30
Commune
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet:
Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
pour
le
vide
grenier
du
dimanche
28
juin
2026,
RD101.4
- rue
Jean
Moulin.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Raphaël
FRIESS,
président
de
l'association
«
Nigelles
en
fête
»,
16
bis
rue
Pierre
Bouttier
—
28130
Saint-Martin-de-Nigelles,
pour
l'organisation
d'un
vide-greniers,
rue
Jean
Moulin
—
28130
Saint-Martin-de-Nigelles,
CONSIDERANT
que
le
vide
grenier
aura
lieu
le
dimanche
28
juin
2026
pour
une
durée
de
1 jour,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
cet
événement,
ARRETE
Article
1
: Le
dimanche
28
juin
2026,
pour
une
durée
de
1 jour,
la
circulation
des
véhicules,
rue
Jean
Moulin
entre
le
numéro
2
et
le
numéro
20,
et
le
stationnement
Place
Louis
Sturbois,
seront
interdits
en
raison
d’un
vide-greniers
organisé
par
l’association
«
Nigelles
en
fête
»,
autorisé
à
occuper
le
domaine
public.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
comme
suit
: Rue
de
la”
Croix,
Rue
de
Maintenon
RD
101.5.
Par
dérogation,
le
passage
des
véhicules
de
police
et
de
secours
sera
maintenu
dans
la
mesure
du
possible
lors
de
la
manifestation.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
vide-greniers.
Article
2
: La
signalisation
et
la
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
seront
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elles
seront
mises
en
place
par
Nigelles
en
fête
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Article
4
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
la
manifestation
par
la
levée
de
la
signalisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à l'encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
à
ses
frais.
Article
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
:
Madame
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Fait
à
Saint-Martin-de-Nigelles,
le
22/05/2026
Le
Maire,
Béatrice
BOUCHAUDY
Exemplaire
sera
adressé
à
:
L'Association
Nigelles
en
fête
pour
attribution,
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon
pour
information,
La
direction
des
routes
du
conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
pour
information,
Le
service
de
transports
publics
et
scolaires
pour
information,
Le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
pour
information,
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
d’Eure-et-Loir,
pour
information.