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Arrêté - 2026 29 nigelles en fete permission domaine public vide grenier
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 29 nigelles en fete permission domaine public vide grenier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
EURE-ET-LOIR
AC
2026-29
Canton
EPERNON Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permission
d'occupation
du
domaine
public
—
Vide
grenier
—
Association
«
Nigelles
en
fête
»
le
28
juin
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
l'association
«
Nigelles
en
fête
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
un
vide
grenier, ARRETE
Article
1
: L'association
«
Nigelles
en
fête
»,
représentée
par
son
président
Monsieur
Raphaël
FRIESS,
16
bis
rue
Pierre
Bouttier
- 28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
place
Louis
Sturbois
et
rue
Jean
Moulin
(RD101.4),
entre
le
numéro
2
et
le
numéro
20,
à
Saint-
Martin-de-Nigelles,
en
vue
d'organiser
un
vide
grenier,
le
dimanche
28
juin
2026
entre
06h00
et
20h00.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
n'est
valable
que
pour
le
28
juin
2026
entre
06h00
et
20h00.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Le
permissionnaire
sera
également
responsable
de
tous
accidents
survenus
suite
à
la
manifestation.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Madame
le
Maire
et
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Fait
à
Saint-Martin
de
Nigelles,
le
22/05/2026
Le
Maire,
Béatrice
BOUCHAUDY