Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 03 008 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 03 008 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Lundi 11 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 03 008 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°41-2024-03-008

PUBLIÉ LE 11 MARS 2024Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Direction

41-2024-03-06-00002 - AP du 6 mars 2024 portant subdélégation de

signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (9

pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2024-03-06-00002

AP du 6 mars 2024 portant subdélégation de

signature pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-03-06-00002 - AP du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 3PRÉFET Direction départementale des territoires

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire

Le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa de

l'article L.'221-2 ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment par son article 34 ;

Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07/11/2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l’État dans les régions-et les départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023 :

Vu les arrêtés des 21 décembre 1982, 27 janvier 1987, 27 janvier 1992, 29 décembre 1998, 02 mai

2002 portant règlement de comptabilité des ministères de l'urbanisme, du logement, de

l'aménagement du territoire et des transports, de l'environnement, de la justice et de l'agriculture ;.

Vu l'instruction relative à la constatation et la liquidation des dépenses (circulaire 2005-20 du 2 mars

2005) ;

Vu l'arrêté n°41-2023-08-21-00022 du 21 août 2023 de M. Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher

donnant délégation de signature à M. Patrick SÉAC'H, pour l'exercice dela compétence

d'ordonnateur secondaire de recettes et de dépenses du budget de l'État et pour l'exercice des

attributions au pouvoir adjudicateur ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 14 janvier 2022 nommant M. Patrice

FRANÇOIS, directeur départemental adjoint des territoires,

Vu l'organigramme approuvé du service ;

| . 1/9

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher

Pôle administratif Pierre-Charlot — 31 mail Pierre-Charlot —- 41000 BLOIS

Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-03-06-00002 - AP du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 4ARRÊTE :

ARTICLE 1: Subdélégation de signature est donnée à M. Patrice FRANÇOIS, directeur départemental

des territoires adjoint, à l'effet de signer les actes pour lesquels délégation a été donnée à M. Patrick

SÉAC'H par l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de la direction, une décision d'intérim permettra de désigner

la ou les personnes qui disposeront de cette même subdélégation.

ARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires suivants :

- M. Mathieu FRIMAT - chef du Service Eau, Biodiversité,

- M. Olivier POITE - adjoint au chef du Service Eau et Biodiversité,

— Mme Anna DESHAYES - cheffe du Service Accompagnement des Territoires,

- M. Raphaël CHEMIN - adjoint à la cheffe du Service Accompagnement des Territoires,

— Mme Julie DEHEM - cheffe du Service Logement et Urbanisme,

- Mme Laure YVONNET - adjointe à la cheffe du Service Logement et Urbanisme,

- M. David MATHON - chef du Service Prévention des Risques et Ingénierie de Crise,

Éducation Routière,

— M. Lionel GUIVARCH - adjoint au chef du Service Prévention des Risques et Ingénierie de

Crise, Éducation Routière,

-Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU - cheffe du Service Économie Agricole et Développement Rural,

- M. Mathieu NIVAL - adjoint à la cheffe du Service Économie Agricole et Développement

Rural,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les pièces relatives aux engagements juridiques dans la limite de 50 000 € HT,

-les pièces nécessaires à l'établissement des titres de perception de toute nature, les

demandes de paiement, la constatation de service fait, les ordres de payer au comptable public.

ARTICLE 3 : Cœur chorus

Des licences Cœur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés en annexe 1, à l'effet d'utiliser

l'application, dans la limite des droits liés à leur licence :

* en qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants:

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-03-06-00002 - AP du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 5- 0113 - Paysages, eau et biodiversité

— 0135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

- 0149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la

pêche et de l'aquaculture

— 0181 - Prévention des risques

— 0203 - Infrastructures et services de transports

— 0207 - Sécurité et éducation routières

- 0215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

— 0362 - Plan de relance Écologie

pour les actes suivants : l'exécution de la dépense, l'engagement juridique, la constatation du service

fait, la liquidation (demande de paiement), le traitement des immobilisations, le traitement des

recettes non fiscales, les travaux de fin d'exercice ;

+ __ pour la consultation des données Cœur Chorus pour tous les BOP

ARTICLE 4 : Chorus Formulaires

Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 2, à l'effet de procéder

dans l'application Chorus Formulaires à l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et

dépenses, dans la limite de leurs attributions et crédits délégués, pour exécuter

* les demandes d'engagement juridique

+ les constatations de service fait

* les ordres à payer

ARTICLE 5 : Chorus DT

Sont habilités à valider-dans Chorus DT les ordres de mission, les états de frais, et les factures, dans

la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe 3 de la présente décision.

ARTICLE 6 : Dépenses courantes

Subdélégation de signature est donnée aux personnes mentionnées en annexe 4, à l'effet de signer

des engagements juridiques, chacune dans leur domaine de compétence.

ARTICLE 7: La présente décision annule et remplace celle du 1° septembre 2023.

A Blois,le & mianx O2

P/le Préfet et par délégation

Le directeur départemental dés Territoires C7 dd

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Cœur Chorus

Liste des habilitations

Utilisateur Cœur Chorus

Type de licence

Nom Prénom Service

DA SILVA Vanina Direction RUO

POSTIC Sandrine Direction RUO

SANCHEZ Christine SEB Consultation

DAUDIN Ludovic SLU | Consultation

| MAUVE Sylvie | SLU Consultation

| L |

| | | CZUBOWSKI Nouhédy SLU Consultation |

| h | ‘ | | | BOSTAETTER Anne | SPRICER Consultation

SIONG Alain SPRICER Consultation

| - a de |

| QUENTIN-FICHET Julie SPRICER Consultation

| | | TARDIVAT Christophe SLU ADS |

LEMAY-RENTIEN Nadège SLU ADS

4/9

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Valideurs Chorus Formulaires

Valideurs

Nom Prénom

DA SILVA Vanina

20SIC JL Sandrine

RAT Mathieu

ro — .

POITE Olivier

| VOISIN-JOUANNEAU 3 Christelle

. NIVAL Mathieu

éraon | | David

_ GUIVARCH Lionel

_ BOSTAETTER Anne

_ CHEVRE Bruno

QUENTIN FICHE D Julie

SIONG CC À atair

Service

Direction

Direction

SEB

SEB

SEATR

SEATR

SPRICER

| SPRICER

SPRICER

SPRICER

SPRICER

SPRICER

5/9

BOP

113 / 149 / 203 / 207 / 215 / 362/

135

113 / 149 / 203 / 207 | 215 / 362/

135

113

113

149 / 215/ 362

149 / 215 / 362

| | 13/181/203/207/362

113 / 181 / 203 / 207 / 362

113 / 181 / 203 / 207 / 362

113 / 181

113 / 181

207

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher

Pôle administratif Pierre-Charlot - 31 mail Piérre-Charlot —- 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-03-06-00002 - AP du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 8| VALLEZ | Maryline | SPRICER 207

DEJOUY Jean-Marie SPRICER 207

evauozueme | Odile SPRICER 207

DEHEM | Julie ._ SLU 135

! | vonner Laure SLU 135

_.. | Nouhédy SLU 135

DAUDIN Ludovic SLU 135

6/9

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher

Pôle administratif Pierre-Charlot - 31 mail Pierre-Charlot — 41000 BLOIS | ‘Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-03-06-00002 - AP du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 9Nom Prénom Service

SÉAC'H Patrick Direction

FRANÇOIS Patrice Direction

DESHAYES Anna : SAT

| CHEMIN Raphaël SAT

| Lo

GUNTZ Cassandre SAT

| LL Lo [ ___ |

VOISIN-JOUANNEAU Christelle SEATR

_—— — || .

NIVAL Mathieu SEATR

| do | de ne

| | GRAND Fabrice SEATR

FRIMAT Mathieu SEB

p mm —_ — a ————— En —

| POITE Olivier SEB |

HESSE Anne-Sophie SEB

CHAUVREAU Christophe SEB

JAHANT Emmanuel SEB

719

ANNEXE 3

Chorus DT

Valideurs hiérarchiques VH1

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher

Pôle administratif Pierre-Charlot - 31 mail Pierre-Charlot - 41000 BLOIS *_ Téléphone : 02 54 55 73 50

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+— ——— : YVONNET Laure SLU

COURCELLES Valérie SLU

TARDIVAT Christophe SLU

CZUBOWSKI Nouhédy SLU

| —_ — —— —

MATHON David SPRICER

| |

GUIVARCH Lionel SPRICER

QUENTIN-FICHET Julie SPRICER

_ | LT D -

GENAY Benoit SPRICER

LEFORESTIER Zohra SPRICER

. Lo | nn _ in

| SIONG Alain SPRICER

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Habilitation est donnée aux personnes désignées selon le tableau ci-dessous, à l'effet de signer des

engagements juridiques, chacune dans leur domaine de compétence.

| Montant de la commande HT

Noms Sections 7 ——— | Marché MAPA |

Lionel Briand | Budget État 1 500 € 1 500 €

Alain Siong Idem 1 500 € 1 500 €

isabelle Bruneau Idem 1500 € 1500 € L——— == _ + L _ ——

Julie QUENTIN-FICHET Idem 10 000 € | 1 500 €

9/9

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