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Conseil Municipal - 16 SPORTS CM 6 02 2025 Avance de subvention association ELITE Val dOise Handball 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 SPORTS CM 6 02 2025 Avance de subvention association ELITE Val dOise Handball 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
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LA Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N°16
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION ELITE VAL D'OISE HANDBALL — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maïre, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO (à partir de la question 9 incluse), Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET (à partir de la question 9 incluse), Franck GAILLARD (arrivée à 20h45), Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ (à partir de la question 9 incluse), Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. .
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Stéphane AUBOIN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe JAIME FRANCONVILLE : ,
Dominique ASARO : Patrick BOULLÉ (jusqu'à la question 8 incluse) Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES GUIGNO
Roland CHANUDET : Bruno DE CARLI (jusqu'à la question 8 incluse)
Florence DECOURTY : Étiennette LE BÉCHEC
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE (jusqu’à la question 8 incluse) Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEITZER
Pasionaria ENEDAGUILA
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. RAR IR RAA RRR RIRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 janvier 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Terntoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/.
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A Gare Question n°16 du CM en date du 06/02/2025-P1/1
Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2025
DÉLIBÉRATION n°16
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION ELITE VAL D'OISE HANDBALL — ATTRIBUTION ET
VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe du conventionnement, VU la demande d'avance de subvention communale de fonctionnement de 70 000 € (soixante- dix mille euros) au titre de l’année 2025 transmise par l'association Elite Val d'Oise Handball, en date du 13 décembre 2024,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Elite Val d'Oise Handball et son inscription
dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la nécessité pour l'association Elite Val d'Oise Handball de faire face à ses besoins de trésorerie afin de pouvoir assumer ses missions,
CONSIDÉRANT la convention d'avance de subventionnement à signer entre la Ville et l'association, qui en définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle, CONSIDÉRANT que l'avance de subvention ne doit pas excéder 50% de la subvention communale de fonctionnement accordée à cette association en 2024 soit 95 000 € (quatre-vingt- quinze mille euros),
APRES l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 20 janvier 2025 et de la
Commission Ressources et Développement en date du 23 janvier 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal Article 1 : DÉCIDE d'attribuer une avance de 70 000 € (soixante-dix mille euros) sur la
Subvention communale de fonctionnement de l'exercice 2025 à l'association Elite Val d'Oise Handball,
Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2025 de la Ville,
Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'association Elite Val d'Oise Handball annexée à la présente délibération,
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération,
Article 5 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À L’UNANIMITÉ des votants
Pour : 37 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
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Caractère Exécutoire
Alta VER BRUEGE
le Ab Jo2 [102 SF 13/02/2025 15:12 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELO60220250Q16
Acte à classer
DEL06022025Q16
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 _2025-02-137114-00-03.00 ( MI259086426 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250206-DEL06022025016-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) £
Objet de l'acte: SPORTS - ASSOCIATION ELITE VAL D'OISE HANDEFS SSESTRIAUTION ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTIO ES (ASSOCIA TON - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNSAK LÆEEITIÉENTION CORRESPONDANTE
Date de décision: 06/02/2025
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations _)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 16 - SPORTS - GS Avance Hand Multicanal : Non
2025.PDF
Pièces jointes :
16pi- SPO - Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
EVO Hand avance 202...
movie la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 13/02/25 à 14:00 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/02/25 à 14:00 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/02/25 à 14:05
htips:/Avmw.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=571 8066914316529548&exchangeTypeld=acte 11