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Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM du 12 06 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Manneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM du 12 06 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'EURE
MANNEVILLE s' RISLE
à |
? de
Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle
Liste des délibérations
de la séance du jeudi 12 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi douze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Isabelle
DUONG, Maire.
Séance : 12/06/2025 Présent.e.s
Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY, Florence ROUXEL,
Philippe BERTOIS, Nadine PICHON, Adjoints, Patrick
NUTTENS, Jean DUREL, Christiane RIOU, Yannick TANGUY,
Sandrine AUDET, Claudine MENTION, Christophe MARTIN, Convocation : 06/06/2025
Nombre de conseillers : 18
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 17
Kenny ROJAS, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs
Carole ROGERS pouvoir à Isabelle DUONG
Bertrand MAROUSEZ pouvoir à Philippe BERTOIS
Séverine CAMUS pouvoir à Florence ROUXEL
Philippe DALLET pouvoir à Yannick TANGUY
Excusés Karim BENBACHIR
Secrétaire de séance : Sandrine AUDET
Ouverture de la séance par Madame le Maire à 18h30.
Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 avril 2025 : à l'unanimité.
DCM-20250612-01 | Subventions annuelles 2025 aux associations (2° | Unanimité
commission d'attribution)
DCM-20250612-02 | Approbation du rapport CLECT 2025 Unanimité
DCM-20250612-03 | Demande de prise en charge au titre du Fond de | Unanimité
prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier)
d’un diagnostic falaise
DCM-20250612-04 | Location de la salle municipale : Actualisation des tarifs de | Unanimité
remboursement de la vaisselle
DCM-20250612-05 | Aide à une commerçante pour la rénovation de sa façade | Unanimité
commerciale
DCM-20250612-06 | Cession de terrains à un aménageur pour l'extension du | Majorité
lotissement "L'Orée du Bois" 16 POUR - 1 abstention
DCM-20250612-07 | Garantie d'emprunt à SILOGE pour la construction de 6 Unanimité
logements locatifs sociaux
DCM-20250612-08 | Garantie d'emprunt à SILOGE pour la construction d’un | Unanimité
logement « Cette Famille »
Informations diverses :
o Vente de l’ancien presbytère: premières estimations par une agence immobilière. Attente des
diagnostics obligatoire avant-vente (performance énergétique, plomb, amiante...).
o Fiscalité : Lors de la dernière séance, le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition
pour 2025 (il y avait eu +2% en 2022 et en 2023). Malgré cela, les Mannevillais voient leur taxe
foncière augmenter, du fait de l’augmentation de la valeur locative, décidée au niveau national par
la loi de finances votée chaque année par les parlementaires.
o Agenda:
" _ Kermesse de l’école le samedi 14 juin, après-midi
“ Réouverture du Bar des Sports le lundi 16 juin.
Manneville-sur-Risle - Délibérations du conseil municipal du 12/06/2025 o Vidéoprotection : Les premières caméras ont été installées (en attente de validation par le référent
gendarmerie pour la mise en service). L'entreprise va à présent travailler sur la 2° phase.
o Téléalerte: La commune met en place un système d'alerte et d'information pour alerter les
habitants en cas de risques majeurs par la diffusion d'un message sur les téléphones fixes ou
portables. Les habitants peuvent s'inscrire en ligne ou via un formulaire (document à distribuer par
les élus).
o Mise à jour de la liste électorale : Madame le Maire va procéder aux radiations des personnes
ayant quitté la commune ces derniers mois, pour lesquelles nous avons eu des demandes de
notaires lors de vente de biens sur la commune.
Prochaine séance : Jeudi 04 septembre 2025 à 18h30.
Fin de séance : 19h53.
A Manneville-sur-Risle, le 16 juin 2025
La secrétaire de séance
Isabelle DUONG
Manneville-sur-Risle - Délibérations du conseil municipal du 12/06/2025 2