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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2025 09 autorisation occupation DP 05 07 ACCA)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRETE
du
MAIRE
N°
2025/09
Arrêté
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
et
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Association
communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
de
CONDIELAC)
Journée
de
rencontre
du
05
juillet
2025
Place
de
LEYNE
y
compris
le
podium,
Terrain
de
boules,
Cour
de
la
Mairie,
Place
de
la
Source
Le
Maire
de
la commune
de
CONDILLAC
(Drôme),
VU
le Code
Généra!
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articies
L2212-1,
L2212-2
et suivants,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
de
commerce,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-03-03
en
date
du
23
juin
2022
portant
droits
de
voirie
et
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
VU
le courrier
en
date
du
12
février
2025,
adressé
par
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’Association
communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA),
sise
à CONDILLAC,
! Place
de
Leyne,
sollicitant
l'obtention
de
l'autorisation
d’occuper
temporairement,
du
vendredi
04 juillet à 8H00
au
dimanche
06 juillet à
12H00,
le domaine
public
Place
de
LEYNE
y compris
le podium,
l’aire
de
pétanque,
la cour
de
la mairie
et
la
place
de
la Source
aux
fins
d’organiser
une
animation dite journée
de
rencontre
le 05 juillet
2025
à compter
de
7H30
jusqu’au
06 juillet à 02H00,
impliquant
la mise
à disposition
de
l’eau
et de
l’électricité,
l'installation
de
stands
place
de
Leyne
et
le
terrain
de
boules,
l’ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
avec
petite
restauration
sur
la place
de Leyne,
ainsi
que
l’installation
d’un
chapiteau,
de
tables
et de
chaises
Place
de
Leyne
pour
l’organisation
en
soirée
d’un
repas
avec
ambiance
musicale,
et
l’utilisation
de
la
Place
de
la
source
en
parking
réservé
au
stationnement
des
participants,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
tranquilité
publique,
sans
interdiction
de
la circulation
et du
stationnement,
ARRETE
:
Article
1
: Du
vendredi
04
juillet
2025
à
8H00
au
dimanche
06
juillet
2025
à
midi,
sous
réserve
qu’elle
satisfasse
aux
obligations
administratives
et
règlementaires,
l’Association
communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
de
CONDILLAC)
sise
à CONDILLAC,
! Place
de
Leyne,
représentée
par
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
publie,
Place
de
Leyne
podium
compris,
le
terrain
de
boules,
la Cour
de
la
Mairie
et
la Place
de
la
Source
pour
l’organisation
par
l’association
de
la
journée
de
rencontre
qui
se déroulera
du
05
juillet
2025
à compter
de
7H30
jusqu’au 06
juillet
à 02H00.
Article
2
: Pour
l’organisation
de
ia journée
de
rencontre
du
05
juillet
2025,
la
Place
de
Leyne
podium
compris,
le terrain
de
boules,
la
Cour
de
la Mairie
et la
Place
de
la
Source
seront
utilisés.
Du
vendredi
04 juillet
2025
à 8H00
au
dimanche
06 juillet
2025
à midi,
le stationnement
et la circulation
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
Place
de
LEYNE,
à l’exception
de
ceux
du
permissionnaire,
Du
samedi
05
juillet
7H30
au
dimanche
06
juillet
2400,
le
stationnement
Place
de
la
Source
sera
réservé
aux
participants
et aux
locataires
des
deux
appartements
communaux.
Article
3
: Les
riverains
seront
avisés
des
restrictions
apportées
à
la
circulation
aux
places
précitées.
Les
panneaux
réglementaires
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l'organisation
de
la manifestation.
Article
4 : Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état de
propreté.
Tout
piquetage
au
sol est
interdit,
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
En
cas
de
vente
de
produits
alimentaires,
le
permissionnaire
respectera
la
règlementation
en
matière
de
«
restauration
sédentaire
»,
«
transports
de
marchandises
»
et
«
Hygiène
alimentaire
dans
les
structures
occasionnelles
».
Le
permissionnaire
respectera
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
bruits
de
voisinage
sur
le
département
de
la
Drôme
et
prendra
toute
mesure
pour
ne
pas
dépasser
la
limite
admissible
d’émergence
sonore,
conformément
au
code
de
ia santé
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
par
le permissionnaire
pour
assurer
la protection
du
public. Département
de
la Drôme
République
Française
Toute
installation
électrique
temporaire
sur
un
espace
public
devra
être
conforme
aux
textes
réglementaires
et
aux
normes
en
vigueur.
Le
contrôle
électrique
des
installations
est obligatoire
et à la charge
du
permissionnaire.
Tout
câble
d’alimentation
électrique
posé
au
sol
devra
être
protégé
par
un
passage
de
câble
ou
tenu
hors
de
portée
du
public.
Le
permissionnaire
devra
disposer
d’équipements
de
sécurité
incendie
appropriés
près
des
installations
électriques
comme
de
toute
autre
installation
autorisée.
Ces
équipements
sont
à la charge
du
permissionnaire.
Le
permissionnaire
devra
impérativement
avoir
souscrit
un
contrat
d’assurance
de
responsabilité
civile
ou
spécifique.
Le
permissionnaire
veillera
à la sécurité
des
biens
et des
personnes.
En
aucun
cas
la responsabilité
de
la
Commune
ne
pourra
être
engagée.
En
cas
d’incident
ou
accident,
le
permissionnaire
est
le
seul
responsable. L’occupation
du
domaine
public
est
accordée
aux
dates
et
horaires
précisés
aux
articles
1
et
2.
Le
permissionnaire
devra
strictement
respecter
la
durée
d’application
pour
procéder
au
montage,
au
démontage
et à la remise
en
état
des
lieux.
Article
5
: La
présente
autorisation
est personnelle
et
incessible,
elle
est accordée
à titre
précaire,
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées,
de
la
législation
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6
: M.
le maire
de
CONDILLAC
et M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Proximité
des
Tourrettes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- M.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Proximité
des
Tourrettes,
- Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’Association
communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
|
Fait
à CONDILLAC
le 26
mars
2025,
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
2
Le
Maire
de
CONDILLAC,
Place
de
Verdun,
38000
Grenoble,
dans
un
délai
M.
Jacky
GOUTIN
-
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.