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Arrêté - Arrete du maire 2022 25 autorisation occupation DP ACCA repas des chasseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2022 25 autorisation occupation DP ACCA repas des chasseurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRETE
du
MAIRE
N°
2022/25
Arrêté
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
et
règlementation
du
stationnement
Repas
des
chasseurs
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
DE
CONDILLAC)
Place
de
LEYNE,
terrain
de
boules,
podium
Le
Maire
de
la
commune
de
CONDILLAC
Vu
l'article
L 2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
de
commerce,
VU
la
demande
d’autorisation
en
date
du
07
juin
2022
présentée
par
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
de
CONDILLAC),
sise
à
CONDILLAC,
1
Place
de
Leyne,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d’organiser
un
repas
des
chasseurs,
le
dimanche
03 juillet
2022,
sur
la Place
de
LEYNE,
ainsi
que
sur
le terrain
de
boules,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique,
ARRETE :
Article
1
: Sous
réserve
qu’il
satisfasse
aux
obligations
administratives
et règlementaires,
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
sise
à CONDILLAC,
1
Place
de
Leyne,
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public,
Place
de
Leyne,
y
compris
le
podium,
ainsi
que
le
terrain
de
boules
pour
l’installation
d’un
chapiteau,
de
tables
et
de
chaises,
d’une
buvette
et
d’une
chambre
froide,
à
l’occasion
du
repas
des
chasseurs
qu’il
organise
le
dimanche
03
juillet
2022
de
11
heures
à 22
heures.
Article
2
: Pour
l’organisation
du
repas
des
chasseurs,
les
emplacements
suivants
seront
utilisés
le
dimanche
03
juillet
2022
de
09
heures
à 22
heures
:
-
Place
de
LEYNE
(y
compris
le podium)
-
Terrain
de
boules
Le
stationnement
des
véhicules
sera
autorisé
Place
de
Leyne,
à
l’exception
de
l’emplacement
prévu
pour
l’organisation
de
la manifestation
de
09H00
à 23H00
dimanche
03
juillet
2022.
Article
3
: La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Article
4
: Les
riverains
seront
avisés
des
restrictions
apportées
à
la
circulation
dans
la
place
précitée.
Les
panneaux
réglementaires
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l'organisation
de
la manifestation.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
de
la législation
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7
:
M.
le
maire
de
CONDILLAC
et
Mme
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
- Mme
Le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne
- Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’ACCA
de
CONDILLAC Département
de
la Drôme
République
Française
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
|
Fait
à CONDILLAC
le
10 juin
2022,
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
2
Le
Maire
de
CONDILLAC,
T
Place
de
Verdun,
38000
Grenoble,
dans
un
délai
|
M.
Jacky
GOUTIN.
notification. de
deux
mois
à compter
de
la présente