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Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 02 08 Avis CM)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira à nouveau en mairie,
Vendredi 8 février 2019 à 20h30
Affiché le 1er février 2019
-
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
1. Charte de confidentialité en matière d'échange d'information avec les services de l’État pour la prévention de la radicalisation violente
2. Cantine scolaire : convention avec le Département pour la participation des communes à la fourniture des repas
3. Cantine scolaire : redevance du service
4. Subventions : demande d’avance pour les Portes du Monde
5. Subvention aux familles felletinoises pour les voyages scolaires de l'année 2018-2019 organisés par le collège
6. Participation financière au fonctionnement de l'école Saint-Louis d'Aubusson pour la scolarisation d'élèves résidant à Felletin
7. Commande publique, achat d'électricité : adhésion au nouveau groupement de commandes
8. Commande publique, service de défense incendie : convention avec VEOLIA pour le contrôle et l'entretien des bornes
9. Domaine communal : aliénation d'un chemin rural(1)
10. Domaine communal : aliénation d'un chemin rural(2)
11. Domaine communal : mise en vente d’un bien communal
12. Contrat de rivière Creuse Amont
13. Service assainissement : délibération sur le principe du transfert à la communauté de communes
14. Motion proposée par l'Association des Maires de Creuse sur la résolution du 101ème congrès des maires concernant les services de l’État dans les territoires ruraux
15. Information : droit de préemption urbain
Questions diverses
Le Maire
Jeanine PERRUCHET