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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 077 Désignation+des+représentants+au+SYDEC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-077
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 27
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 7
Date de convocation et d’affichage : 22/07/2020
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
L’an deux mille vingt, le vingt-huit juillet à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRÈTHES Eric, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. COUTURIER François donne procuration à M. SUSO Jean-Michel, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme PINCÉ Laure donne procuration à Mme PONCHET Ascension, M. ARTAULT Franck donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à M. SOULÈS Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent donne procuration à M. BRÈTHES Eric
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 29/07/2020
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 04/08/2020 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 29 : Désignation des représentants au SYDEC
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
La communauté de communes des Grands Lacs doit désigner 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au comité territorial Grands Lacs du SYDEC au titre des compétences « Mise en lumière des équipements publics », « Infrastructures de recharge des véhicules électriques » et « Numérique ».
Les délégués sont des conseillers communautaires ou des conseillers municipaux.
Vu L’article L 2121-21 du CGCT ;
Madame la présidente propose au conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Madame la présidente fait état des candidatures pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au SYDEC.
Madame la présidente constate qu’aucun autre candidat ne souhaite se déclarer.
En conséquence, après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ De désigner comme suit les délégués titulaires et suppléants au SYDEC :
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.
Mise en lumière des équipements publics
Délégué titulaire Délégué suppléant
CRUCHANDEU Paul VIUDES Christian
Infrastructures de recharge des véhicules électriques
Délégué titulaire Délégué suppléant
BRÈTHES Eric COMET Bernard
Numérique
Délégué titulaire
CHANCY Thibaut La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 29 juillet 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE