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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan-sur-Garonne.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21470165800012
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 30
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 31
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 35
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 36
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 37
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 39
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 40
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 41
A4 - Etat des provisions 42
A5 - Etalement des provisions 43
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 44
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 45
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 46
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 47
A8 - Etat des charges transférées 48
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 49
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 51
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 52
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 53
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 54
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 55
B1.6 - Etat des engagements reçus 56
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 57
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 59
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 60
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 61
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 62
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 65
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 66
C3.2 - Liste des établissements publics créés 67
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 68
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 69
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 70 D2 - Arrêté et signatures 71 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
47213165
COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE
Principal
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1378
57
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
735469,00 1121298,00 781,39 785,43
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 944,55 615,00 2 Produit des impositions directes/population 512,47 352,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 939,08 787,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 719,05 260,00 5 Encours de dette/population 578,64 611,00 6 DGF/population 226,26 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,5412 0,4510 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,0693 0,8780 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,7656 0,3310 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,6161 0,7800
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 448 810,00 1 296 620,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
152 190,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 448 810,00 1 448 810,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 085 557,00 1 135 560,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 150 000,00 160 979,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
60 982,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 296 539,00 1 296 539,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 745 349,00 2 745 349,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 340 155,00 0,00 335 123,00 335 123,00 335 123,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 700 650,00 0,00 704 500,00 704 500,00 704 500,00
014 Atténuations de produits 16 731,00 0,00 55 358,00 55 358,00 55 358,00
65 Autres charges de gestion courante 249 956,00 0,00 193 712,00 193 712,00 193 712,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 307 492,00 0,00 1 288 693,00 1 288 693,00 1 288 693,00
66 Charges financières 15 600,00 0,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00
67 Charges exceptionnelles 260,00 0,00 260,00 260,00 260,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 323 352,00 0,00 1 304 153,00 1 304 153,00 1 304 153,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 164 483,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 429,00 657,00 657,00 657,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 164 912,00 144 657,00 144 657,00 144 657,00
TOTAL 1 488 264,00 0,00 1 448 810,00 1 448 810,00 1 448 810,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 448 810,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 45 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 87 750,00 0,00 65 050,00 65 050,00 65 050,00
73 Impôts et taxes 730 206,00 0,00 760 193,00 760 193,00 760 193,00
74 Dotations et participations 376 945,00 0,00 420 272,00 420 272,00 420 272,00
75 Autres produits de gestion courante 46 005,00 0,00 25 005,00 25 005,00 25 005,00
Total des recettes de gestion courante 1 285 906,00 0,00 1 280 520,00 1 280 520,00 1 280 520,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels 41 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 326 916,00 0,00 1 296 620,00 1 296 620,00 1 296 620,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 20 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 346 916,00 0,00 1 296 620,00 1 296 620,00 1 296 620,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 152 190,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 448 810,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
144 657,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 800,00 0,00 3 857,00 3 857,00 3 857,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
21 Immobilisations corporelles 53 000,00 0,00 133 500,00 133 500,00 133 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 450 000,00 150 000,00 403 500,00 403 500,00 553 500,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 523 800,00 150 000,00 548 357,00 548 357,00 698 357,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 103 241,00 0,00 82 200,00 82 200,00 82 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 103 241,00 0,00 82 200,00 82 200,00 82 200,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 427 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 054 041,00 150 000,00 1 080 557,00 1 080 557,00 1 230 557,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 4 170,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
24 170,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL 1 078 211,00 150 000,00 1 085 557,00 1 085 557,00 1 235 557,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 60 982,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 296 539,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 338 159,00 160 979,00 328 700,00 328 700,00 489 679,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 488 159,00 160 979,00 328 700,00 328 700,00 489 679,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
22 067,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 50 003,00 50 003,00 50 003,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 241,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 35 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
Total des recettes financières 60 308,00 0,00 207 203,00 207 203,00 207 203,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
427 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 975 467,00 160 979,00 985 903,00 985 903,00 1 146 882,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 164 483,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 429,00 657,00 657,00 657,00
041 Opérations patrimoniales (4) 4 170,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 169 082,00 149 657,00 149 657,00 149 657,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 144 549,00 160 979,00 1 135 560,00 1 135 560,00 1 296 539,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 296 539,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
144 657,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 335 123,00 335 123,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 704 500,00 704 500,00
014 Atténuations de produits 55 358,00 55 358,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 193 712,00 193 712,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 15 200,00 0,00 15 200,00 67 Charges exceptionnelles 260,00 0,00 260,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 657,00 657,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 144 000,00 144 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 304 153,00 144 657,00 1 448 810,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 448 810,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 82 200,00 0,00 82 200,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 3 857,00 0,00 3 857,00
204 Subventions d'équipement versées 7 500,00 0,00 7 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 133 500,00 0,00 133 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 553 500,00 5 000,00 558 500,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 450 000,00 0,00 450 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 230 557,00 5 000,00 1 235 557,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 60 982,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 296 539,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 10 000,00 10 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 65 050,00 65 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 760 193,00 760 193,00
74 Dotations et participations 420 272,00 420 272,00
75 Autres produits de gestion courante 25 005,00 0,00 25 005,00 76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 77 Produits exceptionnels 16 000,00 0,00 16 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 296 620,00 0,00 1 296 620,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 152 190,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 448 810,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 50 000,00 0,00 50 000,00 13 Subventions d'investissement 489 679,00 0,00 489 679,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 2 200,00 0,00 2 200,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 000,00 5 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 657,00 657,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 450 000,00 0,00 450 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 144 000,00 144 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00 105 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 096 879,00 149 657,00 1 246 536,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 50 003,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 296 539,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 340 155,00 335 123,00 335 123,00
60611 Eau et assainissement 16 000,00 17 000,00 17 000,00
60612 Energie - Electricité 25 000,00 30 000,00 30 000,00
60613 Chauffage urbain 30 000,00 25 000,00 25 000,00
60622 Carburants 5 000,00 5 000,00 5 000,00
60623 Alimentation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 3 500,00 3 500,00 3 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 500,00 500,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 100,00 100,00 100,00
6067 Fournitures scolaires 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 50 434,00 24 104,00 24 104,00
611 Contrats de prestations de services 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6122 Crédit-bail mobilier 13 361,00 12 059,00 12 059,00
6135 Locations mobilières 8 000,00 8 000,00 8 000,00
61521 Entretien terrains 8 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 14 000,00 14 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 3 000,00 3 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 10 000,00 9 000,00 9 000,00
61551 Entretien matériel roulant 2 500,00 3 500,00 3 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 15 000,00 20 000,00 20 000,00
6161 Multirisques 10 000,00 15 000,00 15 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 000,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 60,00 60,00 60,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6188 Autres frais divers 500,00 200,00 200,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 600,00 600,00
6226 Honoraires 5 000,00 7 000,00 7 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 50,00 50,00 50,00
6228 Divers 3 000,00 500,00 500,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 10 000,00 10 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 100,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 15 000,00 15 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 700,00 700,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 500,00 500,00
6284 Redevances pour services rendus 800,00 900,00 900,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 30 000,00 40 000,00 40 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 100,00 100,00 100,00
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 200,00 200,00
63512 Taxes foncières 9 000,00 8 500,00 8 500,00
6358 Autres droits 50,00 50,00 50,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 700 650,00 704 500,00 704 500,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 8 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 30 000,00 30 000,00
6331 Versement mobilité 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 500,00 9 500,00 9 500,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6411 Personnel titulaire 395 000,00 390 000,00 390 000,00
6413 Personnel non titulaire 25 000,00 45 000,00 45 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 000,00 55 000,00 55 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 115 000,00 110 000,00 110 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 800,00 1 200,00 1 200,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 650,00 1 200,00 1 200,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 000,00 3 800,00 3 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 100,00 100,00
6488 Autres charges 13 000,00 12 000,00 12 000,00
014 Atténuations de produits 16 731,00 55 358,00 55 358,00
739211 Attributions de compensation 16 731,00 55 358,00 55 358,00
65 Autres charges de gestion courante 249 956,00 193 712,00 193 712,00
6518 Autres 200,00 3 000,00 3 000,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6531 Indemnités 49 000,00 51 000,00 51 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 200,00 8 200,00 8 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 500,00
6542 Créances éteintes 50,00 50,00 50,00
6553 Service d'incendie 43 516,00 43 862,00 43 862,00
65548 Autres contributions 88 140,00 29 666,00 29 666,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 000,00 1 000,00 1 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 15 000,00 5 000,00 5 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 16 334,00 16 334,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 34 850,00 35 100,00 35 100,00
65888 Autres 7 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
1 307 492,00 1 288 693,00 1 288 693,00
66 Charges financières (b) 15 600,00 15 200,00 15 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 600,00 200,00 200,00
67 Charges exceptionnelles (c) 260,00 260,00 260,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 250,00 250,00 250,00
678 Autres charges exceptionnelles 10,00 10,00 10,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 323 352,00 1 304 153,00 1 304 153,00
023 Virement à la section d'investissement 164 483,00 144 000,00 144 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 429,00 657,00 657,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 429,00 657,00 657,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
164 912,00 144 657,00 144 657,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 164 912,00 144 657,00 144 657,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 488 264,00 1 448 810,00 1 448 810,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 448 810,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 45 000,00 10 000,00 10 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 000,00 10 000,00 10 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 87 750,00 65 050,00 65 050,00
7022 Coupes de bois 300,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70312 Redevances funéraires 150,00 150,00 150,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 800,00 1 500,00 1 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 000,00 4 500,00 4 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 25 000,00 15 000,00 15 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 1 000,00 1 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 25 000,00 30 000,00 30 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 20 000,00 5 000,00 5 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 500,00 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 500,00 400,00 400,00
73 Impôts et taxes 730 206,00 760 193,00 760 193,00
73111 Impôts directs locaux 674 656,00 705 193,00 705 193,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 500,00 1 000,00 1 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 25 000,00 26 000,00 26 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 50,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 28 000,00 28 000,00 28 000,00
74 Dotations et participations 376 945,00 420 272,00 420 272,00
7411 Dotation forfaitaire 183 000,00 183 787,00 183 787,00
74121 Dotation de solidarité rurale 113 000,00 121 113,00 121 113,00
74127 Dotation nationale de péréquation 11 000,00 9 445,00 9 445,00
744 FCTVA 1 200,00 1 200,00 1 200,00
74718 Autres participations Etat 300,00 40 000,00 40 000,00
74748 Participat° Autres communes 35 000,00 30 000,00 30 000,00
7478 Participat° Autres organismes 4 000,00 5 000,00 5 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 72,00 50,00 50,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 23 373,00 23 677,00 23 677,00
7488 Autres attributions et participations 1 000,00 1 000,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante 46 005,00 25 005,00 25 005,00
752 Revenus des immeubles 35 000,00 25 000,00 25 000,00
7561 Régies dotées seule autonomie financière 11 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 5,00 5,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
1 285 906,00 1 280 520,00 1 280 520,00
76 Produits financiers (b) 10,00 100,00 100,00
761 Produits de participations 10,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels (c) 41 000,00 16 000,00 16 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 40 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
1 326 916,00 1 296 620,00 1 296 620,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 20 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 346 916,00 1 296 620,00 1 296 620,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 152 190,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 448 810,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 800,00 3 857,00 3 857,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 4 800,00 1 857,00 1 857,00
2051 Concessions, droits similaires 6 000,00 2 000,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 10 000,00 7 500,00 7 500,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 7 500,00 7 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 53 000,00 133 500,00 133 500,00
2111 Terrains nus 0,00 22 000,00 22 000,00
21318 Autres bâtiments publics 4 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 9 000,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 5 000,00 63 000,00 63 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 20 000,00 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 38 500,00 38 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 450 000,00 403 500,00 403 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 8 000,00 8 000,00
2313 Constructions 185 000,00 276 500,00 276 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 255 000,00 119 000,00 119 000,00
Total des dépenses d’équipement 523 800,00 548 357,00 548 357,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 103 241,00 82 200,00 82 200,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 80 000,00 80 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 241,00 2 200,00 2 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 103 241,00 82 200,00 82 200,00
45811 MOT VGA SEQ.2 et 4 (6) 336 000,00 336 000,00 336 000,00
45812 MOT DPT SEQ.2 et 4 (6) 91 000,00 114 000,00 114 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 427 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 054 041,00 1 080 557,00 1 080 557,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 20 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 20 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 170,00 5 000,00 5 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 170,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 24 170,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 078 211,00 1 085 557,00 1 085 557,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 150 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 60 982,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 296 539,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 20
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 338 159,00 328 700,00 328 700,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 42 000,00 80 000,00 80 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 40 200,00 60 000,00 60 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 73 900,00 103 700,00 103 700,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 63 094,00 22 000,00 22 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 000,00 40 000,00 40 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 97 885,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 6 080,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 23 000,00 23 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 488 159,00 328 700,00 328 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 067,00 100 003,00 100 003,00
10222 FCTVA 15 067,00 40 000,00 40 000,00
10226 Taxe d'aménagement 7 000,00 10 000,00 10 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 50 003,00 50 003,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 241,00 2 200,00 2 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 35 000,00 105 000,00 105 000,00
Total des recettes financières 60 308,00 207 203,00 207 203,00
45821 MOT VGA SEQ.2 et 4 (5) 336 000,00 336 000,00 336 000,00
45822 MOT DPT SEQ.2 et 4 (5) 91 000,00 114 000,00 114 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 427 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 975 467,00 985 903,00 985 903,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 164 483,00 144 000,00 144 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 429,00 657,00 657,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 429,00 473,00 473,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 184,00 184,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
164 912,00 144 657,00 144 657,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 170,00 5 000,00 5 000,00
2031 Frais d'études 4 170,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 169 082,00 149 657,00 149 657,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 144 549,00 1 135 560,00 1 135 560,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 160 979,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 296 539,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 22
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 211 (1)
LIBELLE : SECURISATION BOURG SEQ.1
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 85 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 160 979,00 d 15 200,00
13 Subventions d'investissement 160 979,00 15 200,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 15 200,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 63 094,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 97 885,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
91 179,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 212 (1)
LIBELLE : SECURISATION BOURG SEQ.2
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 150 000,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 15 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 200,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 15 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-134 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 214 (1)
LIBELLE : SECURISATION BOURG SEQ.4
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 3 300,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 300,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 3 300,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-21 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 215 (1)
LIBELLE : CHAPELLE TERSAC
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 220 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 220 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 80 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 60 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 70 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 45 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 45 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 22 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 23 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 221 (1)
LIBELLE : REHABILITATION AGENCE POSTALE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 30 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 29 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10002375356 20/05/2021 100 000,00 100 000,00 107,80 0,00 100 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 100 000,00 100 000,00 107,80 0,00 100 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 197 690,68
1641 Emprunts en euros (total) 1 197 690,68
07081941 Banque Populaire Occitane
(prèl)
07/11/2016 01/01/2017 80 371,47 F EURIBOR 1,650 1,650 EUR T P N A-1
10002450082 CREDIT AGRICOLE 21/07/2021 01/01/2022 150 000,00 F EURIBOR 1,076 1,076 EUR T P N A-1
10002450087 CREDIT AGRICOLE 21/07/2021 15/10/2022 60 640,00 F EURIBOR 0,510 0,510 EUR A P N A-1
1274273 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS DRS -
F.I.C.E
01/07/2015 01/12/2015 359 106,45 R EURIBOR 2,560 2,560 EUR T P N A-1
9775349 CE Aquitaine Nord (prèl) 21/07/2016 05/08/2016 22 080,91 F EURIBOR 1,130 1,130 EUR T P N A-1
9781056 CE Aquitaine Nord (prèl) 01/08/2016 12/06/2016 72 868,59 F EURIBOR 1,210 1,210 EUR T P N A-1
9794338 CE Aquitaine Nord (prèl) 01/09/2016 24/01/2017 104 623,26 F EURIBOR 1,400 1,400 EUR T P N A-1
MON269561EUR Dexia - Crédit local de France
(prèl)
13/05/2010 01/09/2010 37 000,00 F EURIBOR 2,430 2,430 EUR T P N A-1
MON269562EUR Dexia - Crédit local de France
(prèl)
13/05/2010 01/09/2010 111 000,00 F EURIBOR 3,530 3,530 EUR T P N A-1
MON514753EUR LA BANQUE POSTALE (prèl) 16/03/2017 01/08/2017 200 000,00 F EURIBOR 2,170 2,170 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 197 690,68
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 797 370,08 78 470,06 13 314,82 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 797 370,08 78 470,06 13 314,82 0,00 0,00
07081941 N 0,00 A-1 35 867,03 3,00 F EURIBOR 1,650 9 349,08 534,16 0,00 0,00
10002450082 N 0,00 A-1 150 000,00 15,00 F EURIBOR 1,076 9 265,43 1 317,92 0,00 0,00
10002450087 N 0,00 A-1 60 640,00 2,00 F EURIBOR 0,510 0,00 310,96 0,00 0,00
1274273 N 0,00 A-1 228 514,92 8,91 R EURIBOR 2,560 23 225,68 5 035,33 0,00 0,00
9775349 N 0,00 A-1 9 473,68 3,59 F EURIBOR 1,130 2 487,23 96,53 0,00 0,00
9781056 N 0,00 A-1 42 283,96 6,44 F EURIBOR 1,210 6 048,81 484,27 0,00 0,00
9794338 N 0,00 A-1 69 584,07 9,06 F EURIBOR 1,400 7 306,48 935,92 0,00 0,00
MON269561EUR N 0,00 A-1 9 872,20 3,66 F EURIBOR 2,430 2 735,79 215,09 0,00 0,00
MON269562EUR N 0,00 A-1 31 356,25 3,66 F EURIBOR 3,530 8 568,81 994,27 0,00 0,00
MON514753EUR N 0,00 A-1 159 777,97 14,58 F EURIBOR 2,170 9 482,75 3 390,37 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 34
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 797 370,08 78 470,06 13 314,82 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 797 370,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2012-12-15
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subv. d'équipement versée "Bâtiments" 15 15/12/2012
L Subv. d'équipement versée "Biens mobiliers études" 5 15/12/2012
L Subv. d'équipement versée projets infrastructures 30 15/12/2012 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 80 000,00 I 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 80 000,00 80 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 80 000,00 80 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 80 000,00 150 000,00 60 982,00 290 982,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 299 657,00 III 299 657,00
Ressources propres externes de l’année (a) 50 000,00 50 000,00
10222 FCTVA 40 000,00 40 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 10 000,00 10 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 249 657,00 249 657,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 GFP : Bâtiments, installations 473,00 473,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 184,00 184,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00 105 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 144 000,00 144 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
299 657,00 160 979,00 0,00 50 003,00 510 639,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 290 982,00
Ressources propres disponibles IV 510 639,00
Solde V = IV – II (6) 219 657,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : MOT VGA SEQ.2 et 4 Date de la délibération : 06/03/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 335 627,00 335 627,00
45.1 MOT VGA SEQ.2 et 4 (5) 0,00 0,00 335 627,00 335 627,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 335 627,00 335 627,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 336 000,00 336 000,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 336 000,00 336 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 336 000,00 336 000,00
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : MOT DPT SEQ.2 et 4 Date de la délibération : 12/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
45.1 MOT DPT SEQ.2 et 4 (5) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 50
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 91 784,88 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 91 784,88
Recettes réelles de fonctionnement II 1 296 620,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,08
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2017 Mobilier : Mobilier :
Véhicule Citroën Jumper
2 764,00 G FINANCE 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019 Mobilier : Mobilier :
Copieurs Mairie
2 496,00 LEASE
GROUP
5 2 496,00 1 872,00 0,00 0,00 0,00 4 368,00
2020 Mobilier : Mobilier : Copieur
Ecole
4 778,00 CMC CIC
LEASING
5 4 778,00 4 778,00 2 389,00 0,00 0,00 11 945,00
2020 Mobilier : Mobilier :
Standard Diatonis Mairie
1 351,00 ORANGE
LEASE
5 1 351,00 1 351,00 1 351,00 0,00 0,00 4 053,00
2021 Mobilier : Mobilier : Logiciel
TAG PDF
670,00 CMC CIC
LEASING
5 670,00 670,00 670,00 503,00 0,00 2 513,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE 9RG CLUB AS Association 50,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ACM - Association Culturelle
Meilhanaise
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE AMICALE ANCIENS ALGERIE
CATM
Association 200,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE AMICALE DES ANCIENS
COMBATTANT
Association 200,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE AMICALE DES SECRETAIRES
MAIRIE
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE AMICALE SAPEURS
POMPIERS
Association 1 200,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE Amis de la Fondation pour la
Mémoire de la Déporta
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ANACR47 Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ARD / Association Culture et
Information
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ASS DEP RETRAITES
AGRICOLES- ADRA 47
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ASS ETOILE CYCLISTE
UFOLEP
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ASSOCIATION DES JEUNES
MEILHANAIS
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ASSOCIATION DU
PATRIMOINE
Association 450,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ASSOCIATION LUTTE
CONTRE LA DYSTONIE
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ASSOCIATION OH ! PLAISIRS
DES PAPILLES
Association 1 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ASSOCIATION PARENTS
D'ELEVES
Association 800,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ASSOCIATION SPORTIVE
MARCELLUS COCUMONT
Association 300,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ASSOCIATION
VIVRENSEMBLE
Association 1 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE CC JEUNES AGRICULTEURS Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE CLUB DES SUPPORTERS
GAB
Association 350,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ALSACE COMITE DE JUMELAGE Association 300,00
6574 N°2 SUBVENTION ANNUELLE ITALIE COMITE DE JUMELAGE Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE COMITE DU SOUVENIR
FRANCAIS
Association 100,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE COMPAGNIE ROSEMONDE
Association
Association 2 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE COOPERATIVE SCOLAIRE -
GPE SCOL MARCEL BIREM
Association 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE DONNEURS DE SANG
COCUMONT
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE FONDATION DU PATRIMOINE Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE FOYER SOCIO EDUCATIF
J.MOULIN
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE GARONNE ASPTT BASKET Association 12 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE L'ABLETTE MEILHANAISE et
LE GOUJON COCUMONTAIS
Association 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE LES AMIS DU TERTRE
Association
Association 0,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE MEILHAN EN FORME
Association
Association 650,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE SOCIETE DE CHASSE Association 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE SOCIETE EXPLOITANTS
AGRICOLES
Association 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE CF NOUVELLE CONVENTION TERTRE EN L'AIR Association 12 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 2,00 7,00 4,13 0,00 4,13
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 1,00 3,00 2,23 0,00 2,23 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 0,00 1,00 1,00 0,90 0,00 0,90 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 1,00 10,00 6,00 0,70 6,70
ADJOINT TECHNIQUE C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2021) C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,70 0,70 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 1,00 2,00 1,90 0,00 1,90
AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DES E.M. C 1,00 1,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 16,00 4,00 20,00 13,03 0,70 13,73
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 1 294,00
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2021) C TECH 460 1 294,00 3-3-5° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 1 294,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
12/06/2021 - EPF Nouvelle Aquitaine ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER DE
NOUVELLE-AQUITAINE
EPIC 16 334,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
TERRITOIRE D ENERGIE 47 01/01/2017 SANS FISCALITE PROPR 26 666,00
ASSOCIATION SERVICE ENVIRONNEMENT 01/07/2017 SANS FISCALITE PROPR 3 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE < Néant > - Non
CCAS CCAS MEILHAN SUR GARONNE 01/03/1983 - 01/03/1983 SPA Non
Régie personnalisée LOGEMENT FOYER LABEYRIE 21/03/1985 - 21/03/1985 SPA Non
Régie avec autonomie financière CAMPING MUNICIPAL 01/01/2015 2014-11-15 - 29/11/2014 SPIC Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 1 157 000,00 3,77 52,37 0,00 605 921,00 3,77
TFPNB 137 900,00 3,53 116,05 0,00 160 033,00 3,53
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 294 900,00 3,74 765 954,00 3,72 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/04/2022
Présenté par Régine POVEDA, Maire (1),
A MEILHAN SUR GARONNE, le 09/04/2022
Régine POVEDA, Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A MEILHAN SUR GARONNE, le 09/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. CAZE Serge
M. DUSOUCHET Gilles
M. LACOME Francis
M. MARCHAND Thierry
Mme AGOSTINI Jacqueline
Mme BUSSY Mireille
Mme CèNES Marie-Catherine
Mme GUIPOUY-LAFARGUE Fabienne
Mme MAILLOU Émilie donne pouvoir à M. MARCHAND Thierry
Mme MUSOLINO Véronique
Mme PONS Céline donne pouvoir à Mme BUSSY Mireille
Mme POVEDA Régine
Certifié exécutoire par Régine POVEDA, Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2022, et de la publication le 12/04/2022
A MEILHAN SUR GARONNE, le 12/04/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres le Conseil Municipal réuni(e) en session Ordinaire.