REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21690029000018
POSTE COMPTABLE :
V I L L E D E B R O N (1)
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET VILLE 2022
ANNEE 2022 Pages
3 I - Informations générales (6)
4 A - Informations statistiques, fiscales et financières
5 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
6 A1 - Vue d'ensemble - Sections
7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Joint Sans objet
A - Eléments du bilan
24 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
26 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
48 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
69 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
70 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
74 A2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de taux X
76 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
77 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
78 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
79 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
80 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) X
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) X
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) X
81 A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
83 B - Engagements hors bilan
84 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X
88 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
89 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X
93 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
94 C - Autres éléments d'informations
95 C1 - Etat du personnel X
98 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) X
99 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
100 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes X
101 Indemnités des élus x
102 D2 - Arrêté et signatures X
SOMMAIRE
IV - Annexes
2 1/20/2022 I - INFORMATIONS GENERALES
3 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Financier
1,404.780695 €
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une
Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 994 € 1,196.00 €
293.00 €
21.2% Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
56.0%
93.6%
24.5%
343.56 €
650.00 €
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate Fiscal Financier Fiscal
Métropole de Lyon
I
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
A
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
42,645
266
Valeurs
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
BP
2022
VILLE DE BRON - N° INSEE 779 667 914 000 13
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
634.31 €
57,499,422 € 60,308,640 € 1,339.345042 € 1,293.463897 €
Informations financières - ratios (2)
Produit des impositions directes/population
(3) Source : http//www.collectivites-locales-gouv.fr : "Les collectivités locales en chiffre 2020 / les finances des collectivités locales Principaux ratios financiers des communes par strate de population en 2019 / De 20 000 à moins de 50 000 hab Source : DGFIP, comptes de gestion. Clacul DGCL hors gestion active de la dette, France métropolitaine
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
1,384.00 €
987.00 €
202.00 €
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de la dette/population
DGF/population
1,126.57 €
276.27 €
111.46 €
71.3%
93.3%
62.7%
30.5%
4 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres <
> de l'état III B3 (2)
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (déliberation n° ………………... du …………..…….. )
IV- La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne <>) s'effectue par rapport à la colonne du budget
- primitif ou cumulé- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires
du budget en cours.
V – Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par <> ou <>.
(2) Rayer la mention inutile.
section d'investissement, sans chapitre de dépense <>.
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et , en
5 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 48,065,783.00 48,065,783.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 48,065,783.00 48,065,783.00
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 13,442,295.00 13,442,295.00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 13,442,295.00 13,442,295.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 61,508,078.00 61,508,078.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
6 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8,575,066.00 8,857,252.00 8,857,252.00 8,857,252.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23,577,500.00 24,280,844.00 24,280,844.00 24,280,844.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475,000.00 475,000.00 475,000.00 475,000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9,844,704.00 9,371,787.00 9,371,787.00 9,371,787.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
42,472,270.00 42,984,883.00 42,984,883.00 42,984,883.00
66 CHARGES FINANCIERES 200,000.00 180,000.00 180,000.00 180,000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 179,880.00 220,900.00 220,900.00 220,900.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
42,852,150.00 43,385,783.00 43,385,783.00 43,385,783.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 4,250,179.00 3,230,000.00 3,230,000.00 3,230,000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
1,450,000.00 1,450,000.00 1,450,000.00 1,450,000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
5,700,179.00 4,680,000.00 4,680,000.00 4,680,000.00
48,552,329.00 48,065,783.00 48,065,783.00 48,065,783.00
+
=
48,065,783.00
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 155,000.00 155,000.00 155,000.00 155,000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
2,179,522.00 2,212,475.00 2,212,475.00 2,212,475.00
73 IMPOTS ET TAXES 37,444,809.00 38,813,585.00 38,813,585.00 38,813,585.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6,621,245.58 6,577,287.00 6,577,287.00 6,577,287.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 264,865.00 257,655.00 257,655.00 257,655.00
46,665,441.58 48,016,002.00 48,016,002.00 48,016,002.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 251,424.00 26,723.00 26,723.00 26,723.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) 37,561.00
46,954,426.58 48,042,725.00 48,042,725.00 48,042,725.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
11,740.00 23,058.00 23,058.00 23,058.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
11,740.00 23,058.00 23,058.00 23,058.00
46,966,166.58 48,065,783.00 48,065,783.00 48,065,783.00
+
=
48,065,783.00
4,656,942.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement,
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
7 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 1,145,684.67 655,900.00 655,900.00 655,900.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1,148,220.28 291,000.00 291,000.00 291,000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7,825,430.63 7,814,837.00 7,814,837.00 7,814,837.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 830,284.74
Total des opérations d'équipement 685,000.00 3,020,000.00 3,020,000.00 3,020,000.00
11,634,620.32 11,781,737.00 11,781,737.00 11,781,737.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1,602,500.00 1,602,500.00 1,602,500.00 1,602,500.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5,460.00
020 DEPENSES IMPREVUES
1,607,960.00 1,602,500.00 1,602,500.00 1,602,500.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
13,242,580.32 13,384,237.00 13,384,237.00 13,384,237.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(4)
11,740.00 23,058.00 23,058.00 23,058.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 35,000.00 35,000.00 35,000.00
11,740.00 58,058.00 58,058.00 58,058.00
13,254,320.32 13,442,295.00 13,442,295.00 13,442,295.00
+
=
13,442,295.00
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 892,616.30 751,095.00 751,095.00 751,095.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2,624,574.28 7,100,000.00 7,100,000.00 7,100,000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 28,500.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3,545,690.58 7,851,095.00 7,851,095.00 7,851,095.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 850,000.00 875,000.00 875,000.00 875,000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 4,731,453.03
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1,200.00 1,200.00 1,200.00 1,200.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
5,582,653.03 876,200.00 876,200.00 876,200.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
9,128,343.61 8,727,295.00 8,727,295.00 8,727,295.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 4,250,179.00 3,230,000.00 3,230,000.00 3,230,000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(4)
1,450,000.00 1,450,000.00 1,450,000.00 1,450,000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 35,000.00 35,000.00 35,000.00
5,700,179.00 4,715,000.00 4,715,000.00 4,715,000.00
14,828,522.61 13,442,295.00 13,442,295.00 13,442,295.00
+
=
13,442,295.00
4,656,942.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
8 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8,857,252.00 8,857,252.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24,280,844.00 24,280,844.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475,000.00 475,000.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9,371,787.00 9,371,787.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 180,000.00 180,000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 220,900.00 220,900.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1,450,000.00 1,450,000.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3,230,000.00 3,230,000.00
43,385,783.00 4,680,000.00 48,065,783.00 +
=
48,065,783.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23,058.00 23,058.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 1,602,500.00 1,602,500.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement 3,020,000.00 3,020,000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 655,900.00 655,900.00
204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS VERSEES 291,000.00 291,000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 7,814,837.00 35,000.00 7,849,837.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
13,384,237.00 58,058.00 13,442,295.00 +
=
13,442,295.00
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux
effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
9 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 155,000.00 155,000.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2,212,475.00 2,212,475.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 38,813,585.00 38,813,585.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6,577,287.00 6,577,287.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 257,655.00 257,655.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26,723.00 23,058.00 49,781.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
48,042,725.00 23,058.00 48,065,783.00 +
=
48,065,783.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 875,000.00 875,000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 751,095.00 35,000.00 786,095.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 7,101,200.00 7,101,200.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1,450,000.00 1,450,000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3,230,000.00 3,230,000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
8,727,295.00 4,715,000.00 13,442,295.00 +
+
=
13,442,295.00
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
10 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8,575,066.00 8,857,252.00 8,857,252.00
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 230,000.00 230,000.00 230,000.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1,751,000.00 1,851,000.00 1,851,000.00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 20,000.00 20,000.00
60621 COMBUSTIBLES 10,000.00 10,000.00 10,000.00
60622 CARBURANTS 90,000.00 90,000.00 90,000.00
60623 ALIMENTATION 619,550.00 626,750.00 626,750.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 6,270.00 6,270.00 6,270.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 183,470.00 171,750.00 171,750.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 619,880.00 616,517.00 616,517.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 2,000.00 2,000.00 2,000.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 97,000.00 92,240.00 92,240.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 47,100.00 47,000.00 47,000.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 135,450.00 134,970.00 134,970.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 132,500.00 129,500.00 129,500.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 56,225.00 41,250.00 41,250.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 107,000.00 131,000.00 131,000.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 173,800.00 198,600.00 198,600.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 176,895.00 170,580.00 170,580.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 114,570.00 113,400.00 113,400.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 145,100.00 133,000.00 133,000.00
615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLICS 464,000.00 406,900.00 406,900.00
615228 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES BATIMENTS 20,000.00 33,100.00 33,100.00
615231 ENTRETIEN ET REPARATION SUR VOIRIES 110,000.00 83,000.00 83,000.00
615232 ENTRETIEN ET REPARATION SUR RESEAUX 29,000.00 67,000.00 67,000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 35,100.00 35,100.00 35,100.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 64,135.00 70,570.00 70,570.00
6156 MAINTENANCE 588,210.00 660,300.00 660,300.00
6161 PRIMES ASSURANCE MULTIRISQUES 95,000.00 100,000.00 100,000.00
6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCE 57,000.00 61,500.00 61,500.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 50,000.00 170,000.00 170,000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 87,680.00 89,260.00 89,260.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 109,000.00 110,000.00 110,000.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 28,600.00 30,800.00 30,800.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 2,500.00 2,500.00 2,500.00
6226 HONORAIRES 10,000.00 10,000.00 10,000.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 24,000.00 30,000.00 30,000.00
6228 DIVERS 61,000.00 49,000.00 49,000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 49,300.00 46,000.00 46,000.00
6232 FETES ET CEREMONIES 184,335.00 213,070.00 213,070.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 90,520.00 91,520.00 91,520.00
6237 PUBLICATIONS 60,000.00 60,000.00 60,000.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 64,500.00 65,500.00 65,500.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 12,400.00 9,400.00 9,400.00
6256 MISSIONS 1,500.00 1,500.00 1,500.00
6257 RECEPTIONS 8,100.00 10,400.00 10,400.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 98,200.00 91,200.00 91,200.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 163,500.00 160,000.00 160,000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5,630.00 5,330.00 5,330.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 90,750.00 55,135.00 55,135.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 166,000.00 171,500.00 171,500.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 60,000.00 63,000.00 63,000.00
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 2,000.00 2,000.00 2,000.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 938,746.00 944,840.00 944,840.00
63512 TAXES FONCIERES 40,000.00 36,000.00 36,000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1,500.00 1,500.00 1,500.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
5,050.00 4,500.00 4,500.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
11 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23,577,500.00 24,280,844.00 24,280,844.00
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR UN GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT
30,000.00 30,844.00 30,844.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 40,000.00 40,000.00 40,000.00
6331 VERSEMENT MOBILITE 235,000.00 245,000.00 245,000.00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 64,000.00 66,000.00 66,000.00
6336 COT. AU CENTRE NAT. ET AUX CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUB.TERR.
125,000.00 132,000.00 132,000.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 10,144,000.00 10,195,000.00 10,195,000.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
450,000.00 450,000.00 450,000.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2,557,000.00 2,807,000.00 2,807,000.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 3,435,000.00 3,535,000.00 3,535,000.00
64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE
30,000.00 30,000.00 30,000.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 260,000.00 260,000.00 260,000.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 94,000.00
64171 APPRENTIS REMUNERATIONS 120,000.00 120,000.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2,405,000.00 2,580,000.00 2,580,000.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3,177,000.00 3,220,000.00 3,220,000.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 186,000.00 217,000.00 217,000.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 205,000.00 190,000.00 190,000.00
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 4,500.00 4,000.00 4,000.00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 6,000.00 6,000.00 6,000.00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 30,000.00 30,000.00 30,000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 60,000.00 63,000.00 63,000.00
6488 AUTRES CHARGES 40,000.00 60,000.00 60,000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475,000.00 475,000.00 475,000.00
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
475,000.00 475,000.00 475,000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9,844,704.00 9,371,787.00 9,371,787.00
6512 DROITS D UTILISATION INFORMATIQUE EN NUAGE 90,900.00 139,980.00 139,980.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 350,000.00 350,000.00 350,000.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 8,000.00 8,000.00 8,000.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 26,000.00 23,500.00 23,500.00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 20,000.00 27,500.00 27,500.00
6535 FORMATIONS ELUS 20,000.00 20,000.00 20,000.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 4,000.00 4,000.00 4,000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 28,620.00 20,000.00 20,000.00
6542 CREANCES ETEINTES 40,110.00 3,000.00 3,000.00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
8,500.00 8,800.00 8,800.00
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT
17,750.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS 2,700,000.00 2,700,000.00 2,700,000.00
657363 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES À CARACTERE AD
7,500.00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 15,000.00 2,000.00 2,000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
6,508,324.00 6,065,007.00 6,065,007.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
42,472,270.00 42,984,883.00 42,984,883.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
12 Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 200,000.00 180,000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 200,000.00 180,000.00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -9,000.00 -9,000.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 6,000.00 6,000.00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 3,000.00 3,000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 179,880.00 220,900.00
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
2,000.00 1,000.00
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES
2,000.00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 50,000.00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 30,980.00 185,000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 94,300.00 4,300.00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 30,000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 600.00 600.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
42,852,150.00 43,385,783.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4,250,179.00 3,230,000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 1,450,000.00 1,450,000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
1,450,000.00 1,450,000.00
5,700,179.00 4,680,000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
5,700,179.00 4,680,000.00
48,552,329.00 48,065,783.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
13 III
A1
Vote (4)
180,000.00
180,000.00
-9,000.00
6,000.00
3,000.00
220,900.00
1,000.00
185,000.00
4,300.00
30,000.00
600.00
43,385,783.00
3,230,000.00
1,450,000.00
1,450,000.00
4,680,000.00
4,680,000.00
48,065,783.00
+
+
=
48,065,783.00
61,930.09
-63,991.27
-2,061.18
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
13 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 155,000.00 155,000.00 155,000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 150,000.00 150,000.00 150,000.00
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
5,000.00 5,000.00 5,000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2,179,522.00 2,212,475.00 2,212,475.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 39,000.00 39,000.00 39,000.00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
1,330.00 1,330.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 900.00 950.00 950.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 10,000.00 10,000.00 10,000.00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 534,600.00 541,900.00 541,900.00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
1,105,000.00 1,145,000.00 1,145,000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 23,100.00 32,600.00 32,600.00
7078 AUTRES MARCHANDISES 5,000.00 5,000.00 5,000.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 104,506.00 79,000.00 79,000.00
70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE 152,390.00 152,100.00 152,100.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT
107,900.00 108,725.00 108,725.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 97,126.00 96,870.00 96,870.00
73 IMPOTS ET TAXES 37,444,809.00 38,813,585.00 38,813,585.00
73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 25,974,224.00 27,050,000.00 27,050,000.00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7,997,433.00 7,997,433.00 7,997,433.00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 919,143.00 919,143.00 919,143.00
73221 FNGIR 2,009.00 2,009.00 2,009.00
7336 DROITS DE PLACE 142,000.00 168,000.00 168,000.00
7338 AUTRES TAXES 70,000.00 70,000.00 70,000.00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 570,000.00 570,000.00 570,000.00
7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 70,000.00 62,000.00 62,000.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 200,000.00 175,000.00 175,000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
1,500,000.00 1,800,000.00 1,800,000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6,621,245.58 6,577,287.00 6,577,287.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2,764,519.00 2,661,472.00 2,661,472.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1,995,117.00 2,091,861.00 2,091,861.00
744 FCTVA 90,000.00 90,000.00 90,000.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5,000.00 5,000.00 5,000.00
74718 AUTRES 375,102.00 395,032.00 395,032.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 24,325.58
74751 SUBVENTION ET PARTICIAPTION AU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT
103,010.00 62,250.00 62,250.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 749,925.00 749,925.00 749,925.00
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE
1,500.00 1,500.00 1,500.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
476,347.00 476,347.00 476,347.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 7,500.00 7,500.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 36,400.00 36,400.00 36,400.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 264,865.00 257,655.00 257,655.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 246,475.00 246,555.00 246,555.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
5,000.00 2,000.00 2,000.00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 13,390.00 9,100.00 9,100.00
46,665,441.58 48,016,002.00 48,016,002.00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
14 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 251,424.00 26,723.00 26,723.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
1,500.00 900.00 900.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 249,924.00 25,823.00 25,823.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) 37,561.00
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES
37,561.00
46,954,426.58 48,042,725.00 48,042,725.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 11,740.00 23,058.00 23,058.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
11,740.00 23,058.00 23,058.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
11,740.00 23,058.00 23,058.00
46,966,166.58 48,065,783.00 48,065,783.00
+
+
=
48,065,783.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
15 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 1,145,684.67 655,900.00 655,900.00
2031 FRAIS D'ETUDES 585,161.60 478,000.00 478,000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 353,883.07 177,900.00 177,900.00
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 206,640.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 1,148,220.28 291,000.00 291,000.00
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 272,447.00
204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40,000.00 40,000.00
20422 PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 875,773.28 251,000.00 251,000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 7,825,430.63 7,814,837.00 7,814,837.00
2118 AUTRES TERRAINS 8,000.00 160,000.00 160,000.00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 27,525.32 20,000.00 20,000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1,221,689.37 5,000.00 5,000.00
21311 HOTEL DE VILLE 32,524.31 90,000.00 90,000.00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1,208,195.57 2,473,500.00 2,473,500.00
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 40,000.00 70,000.00 70,000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2,112,531.42 1,102,197.00 1,102,197.00
2145 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI -INSTALLATIONS
GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
285,735.50 605,500.00 605,500.00
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION
677,632.88 320,000.00 320,000.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 12,575.01 10,000.00 10,000.00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 172,393.38 40,000.00 40,000.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 81,855.52 1,670,000.00 1,670,000.00
2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE.
105,893.76 63,000.00 63,000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 713,299.06 300,000.00 300,000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
521,007.65 446,200.00 446,200.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 124,636.67 140,000.00 140,000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 479,935.21 299,440.00 299,440.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 830,284.74
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 46,875.74
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
783,409.00
Opérations d'équipement n°...(5) 685,000.00 3,020,000.00 3,020,000.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE 300,000.00 670,000.00 670,000.00
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN 30,000.00 300,000.00 300,000.00
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT 165,000.00 550,000.00 550,000.00
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3 100,000.00 800,000.00 800,000.00
2021005 EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU SECTEUR JEUNES 50,000.00 300,000.00 300,000.00
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS 40,000.00 400,000.00 400,000.00
11,634,620.32 11,781,737.00 11,781,737.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1,602,500.00 1,602,500.00 1,602,500.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1,600,000.00 1,600,000.00 1,600,000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2,500.00 2,500.00 2,500.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5,460.00
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
5,460.00
020 DEPENSES IMPREVUES
1,607,960.00 1,602,500.00 1,602,500.00
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
13,242,580.32 13,384,237.00 13,384,237.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
16 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 11,740.00 23,058.00 23,058.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 11,740.00 23,058.00 23,058.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
8,096.00 19,414.00 19,414.00
139151 SUBV EQUIPT GFP DE RATTACHEMENT TRANSFEREE AU COMPTE DE RESULTAT
3,644.00 3,644.00 3,644.00
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 35,000.00 35,000.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 35,000.00 35,000.00
11,740.00 58,058.00 58,058.00
13,254,320.32 13,442,295.00 13,442,295.00
+
+
=
13,442,295.00
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
17 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 892,616.30 751,095.00 751,095.00
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
103,300.00 103,300.00 103,300.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
460,571.30 532,795.00 532,795.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 101,545.00 100,000.00 100,000.00
13251 SUB EQUIPT NON TRANSFERABLE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT
40,000.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 187,200.00 15,000.00 15,000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2,624,574.28 7,100,000.00 7,100,000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1,691,574.28 7,100,000.00 7,100,000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 933,000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 28,500.00
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28,500.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3,545,690.58 7,851,095.00 7,851,095.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5,581,453.03 875,000.00 875,000.00
10222 F.C.T.V.A. 800,000.00 850,000.00 850,000.00
10223 T.L.E. 50,000.00 25,000.00 25,000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4,731,453.03
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1,200.00 1,200.00 1,200.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
5,582,653.03 876,200.00 876,200.00
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
9,128,343.61 8,727,295.00 8,727,295.00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
18 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4,250,179.00 3,230,000.00 3,230,000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 1,450,000.00 1,450,000.00 1,450,000.00
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25,000.00 25,000.00 25,000.00
2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 92,000.00 49,000.00 49,000.00
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 17,000.00 15,000.00 15,000.00
280421 BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 42,000.00 35,000.00 35,000.00
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 84,000.00 90,000.00 90,000.00
2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10,000.00 10,000.00 10,000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 173,000.00 170,000.00 170,000.00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1,600.00 5,000.00 5,000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
3,200.00 5,000.00 5,000.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
25,000.00 25,000.00 25,000.00
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DÉFENSE CIVILE
6,000.00 5,000.00 5,000.00
281578 AMORTISSEMENT DES AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE
24,000.00 35,000.00 35,000.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
55,000.00 60,000.00 60,000.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
130,000.00 125,000.00 125,000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 79,000.00 90,000.00 90,000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 170,000.00 200,000.00 200,000.00
28184 MOBILIER 195,000.00 180,000.00 180,000.00
28185 CHEPTEL 200.00 1,000.00 1,000.00
28188 AUTRES 318,000.00 325,000.00 325,000.00
5,700,179.00 4,680,000.00 4,680,000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 35,000.00 35,000.00
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
35,000.00 35,000.00
5,700,179.00 4,715,000.00 4,715,000.00
14,828,522.61 13,442,295.00 13,442,295.00
+
+
=
13,442,295.00
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
19 III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
239,782.04 670,000.00 670,000.00
20 Immobilisations incorporelles 45,000.00 45,000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 45,000.00 45,000.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 239,782.04 625,000.00 625,000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 239,782.04 625,000.00 625,000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
670,000.00
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
300,000.00
20 Immobilisations incorporelles 300,000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 300,000.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
300,000.00
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : EXTENSION GS JEAN MOULIN
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2021001(1)
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Recettes de l'exercice (d)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2020001(1)
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c)
20 III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
95,996.15 550,000.00
20 Immobilisations incorporelles 60,000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 60,000.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 95,996.15 490,000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 95,996.15 490,000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
550,000.00
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
24,565.51 800,000.00
20 Immobilisations incorporelles 80,000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 80,000.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 24,565.51 720,000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 24,565.51 720,000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
800,000.00
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : RENOVATION MJC TRANCHE 3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2021004(1)
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : EXTENSION GS PIERRE COT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2021002(1)
21 III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
15,872.40 300,000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 15,872.40 300,000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 15,872.40 300,000.00
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
300,000.00
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
13,236.57 400,000.00
20 Immobilisations incorporelles 6,144.00 400,000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 6,144.00 400,000.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 7,092.57
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 7,092.57
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
400,000.00 Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2021006(1)
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU SECTEUR JEUNES
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2021005(1)
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
22 III - ANNEXES
23 01 OPERATIONS
NON VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT
FORMATION 3 CULTURE
1,602,500.00 1,710,337.00 1,075,000.00 3,968,600.00 854,500.00
1,710,337.00 1,075,000.00 3,968,600.00 854,500.00
1,602,500.00
58,058.00
1,660,558.00 1,710,337.00 1,075,000.00 3,968,600.00 854,500.00
1,660,558.00 1,710,337.00 1,075,000.00 3,968,600.00 854,500.00
12,691,200.00 50,000.00 250,000.00 253,090.00 90,000.00
12,691,200.00 50,000.00 250,000.00 253,090.00 90,000.00
5,335,000.00 12,888,840.31 1,452,785.26 8,898,493.53 4,016,013.85
5,335,000.00 12,888,840.31 1,452,785.26 8,898,493.53 4,016,013.85
43,950,646.00 421,300.00 20,000.00 1,149,770.00 10,000.00
43,950,646.00 421,300.00 20,000.00 1,149,770.00 10,000.00
(2) Ou biens de la structure intercommunale,
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure
intercommunale,
- Equipements municipaux (2)
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
RECETTES
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L, 2312-3, R, 2311-1 et R, 2311-10), Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction), Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique), Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L, 5211-36 a1 et R,5211-14 + L, 5711-1 et R, 5711-2 du CGCT),
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
24 IV IV
A1 A1
4 SPORT ET
JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
1,235,600.00 798,000.00 2,139,700.00 13,384,237.00
1,235,600.00 798,000.00 1,848,700.00 11,490,737.00
291,000.00 291,000.00
1,602,500.00
58,058.00
1,235,600.00 798,000.00 2,139,700.00 13,442,295.00
1,235,600.00 798,000.00 2,139,700.00 13,442,295.00
108,005.00 13,442,295.00
108,005.00 13,442,295.00
6,224,087.19 2,831,734.68 1,071,816.65 11,750.00 4,291,537.76 1,043,723.77 48,065,783.00
6,224,087.19 2,831,734.68 1,071,816.65 11,750.00 4,291,537.76 1,043,723.77 48,065,783.00
813,500.00 303,800.00 565,825.00 189,900.00 305,942.00 335,100.00 48,065,783.00
813,500.00 303,800.00 565,825.00 189,900.00 305,942.00 335,100.00 48,065,783.00
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
25 Art.(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATION
S PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT
FORMATION 3 CULTURE
1,660,558.00 1,710,337.00 1,075,000.00 3,968,600.00 854,500.00
1,602,500.00 1,710,337.00 1,075,000.00 3,968,600.00 854,500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1,602,500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 418,800.00 50,000.00 40,100.00 15,000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1,291,537.00 1,025,000.00 2,678,500.00 39,500.00
1,250,000.00 800,000.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN 300,000.00
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT 550,000.00
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3 800,000.00
2021005 EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU
SECTEUR JEUNES
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS 400,000.00
58,058.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
23,058.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35,000.00
12,691,200.00 50,000.00 250,000.00 253,090.00 90,000.00
7,976,200.00 50,000.00 250,000.00 253,090.00 90,000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 875,000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 50,000.00 250,000.00 253,090.00 90,000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7,101,200.00
4,715,000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3,230,000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
1,450,000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35,000.00
5,335,000.00 12,888,840.31 1,452,785.26 8,898,493.53 4,016,013.85
655,000.00 12,888,840.31 1,452,785.26 8,898,493.53 4,016,013.85
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3,030,078.61 133,691.79 1,902,870.87 671,977.42
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8,775,877.70 1,279,293.47 6,945,102.66 1,587,285.43
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475,000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 930,784.00 8,800.00 18,020.00 1,756,751.00
66 CHARGES FINANCIERES 180,000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 152,100.00 31,000.00 32,500.00
4,680,000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3,230,000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
1,450,000.00
43,950,646.00 421,300.00 20,000.00 1,149,770.00 10,000.00
43,927,588.00 421,300.00 20,000.00 1,149,770.00 10,000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 155,000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
58,550.00 20,000.00 1,145,870.00 10,000.00
73 IMPOTS ET TAXES 38,575,585.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5,326,180.00 82,700.00 1,000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 124,150.00 2,900.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25,823.00 900.00
23,058.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
23,058.00
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé),
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
26 IV IV
A1 A1
4 SPORT ET
JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
1,235,600.00 798,000.00 2,139,700.00 13,442,295.00
1,235,600.00 798,000.00 2,139,700.00 13,384,237.00
1,602,500.00
22,000.00 110,000.00 655,900.00
291,000.00 291,000.00
913,600.00 128,000.00 1,738,700.00 7,814,837.00
300,000.00 670,000.00 3,020,000.00
670,000.00 670,000.00
300,000.00
550,000.00
800,000.00
300,000.00 300,000.00
400,000.00
58,058.00
23,058.00
35,000.00
108,005.00 13,442,295.00
108,005.00 8,727,295.00
875,000.00
108,005.00 751,095.00
7,101,200.00
4,715,000.00
3,230,000.00
1,450,000.00
35,000.00
6,224,087.19 2,831,734.68 1,071,816.65 11,750.00 4,291,537.76 1,043,723.77 48,065,783.00
6,224,087.19 2,831,734.68 1,071,816.65 11,750.00 4,291,537.76 1,043,723.77 43,385,783.00
1,154,017.20 56,665.68 309,756.11 10,900.00 1,397,386.65 189,907.67 8,857,252.00
2,433,023.99 13,013.54 2,771,170.11 476,077.10 24,280,844.00
475,000.00
2,636,746.00 2,775,069.00 749,047.00 850.00 117,981.00 377,739.00 9,371,787.00
180,000.00
300.00 5,000.00 220,900.00
4,680,000.00
3,230,000.00
1,450,000.00
813,500.00 303,800.00 565,825.00 189,900.00 305,942.00 335,100.00 48,065,783.00
813,500.00 303,800.00 565,825.00 189,900.00 305,942.00 335,100.00 48,042,725.00
155,000.00
625,400.00 140,000.00 76,000.00 104,055.00 32,600.00 2,212,475.00
70,000.00 168,000.00 38,813,585.00
184,100.00 163,800.00 565,825.00 129,682.00 124,000.00 6,577,287.00
4,000.00 113,900.00 2,205.00 10,500.00 257,655.00
26,723.00
23,058.00
23,058.00
RECETTES
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
27 (1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02 ADMINISTRATION GENERALE 03 JUSTICE 04 RELATIONS INTERNATIONALES
5,335,000.00 12,632,144.28 244,696.03 12,000.00
5,335,000.00 12,632,144.28 244,696.03 12,000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2,989,523.61 35,555.00 5,000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 8,566,736.67 209,141.03
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475,000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3,230,000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 1,450,000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 923,784.00 7,000.00
66 CHARGES FINANCIERES 180,000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 152,100.00
43,950,646.00 400,300.00 21,000.00
43,950,646.00 400,300.00 21,000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 155,000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 23,058.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 58,550.00
73 IMPOTS ET TAXES 38,575,585.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 5,326,180.00 61,700.00 21,000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 124,150.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25,823.00 900.00
38,615,646.00 -12,231,844.28 -223,696.03 -12,000.00
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
10,530,184.67 437,000.00 551,143.37 589,046.96
10,530,184.67 437,000.00 551,143.37 589,046.96
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2,387,732.31 4,000.00 23,026.02 271,900.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 7,721,472.36 528,117.35 317,146.96
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 419,980.00 433,000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1,000.00
200,000.00 130,500.00
200,000.00 130,500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 155,000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 19,550.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 4,000.00 57,700.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21,450.00 72,800.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-10,330,184.67 -437,000.00 -420,643.37 -589,046.96
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice
ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
28 IV
A1,1
Total
18,223,840.31
18,223,840.31
3,030,078.61
8,775,877.70
475,000.00
3,230,000.00
1,450,000.00
930,784.00
180,000.00
152,100.00
44,371,946.00
44,371,946.00
155,000.00
23,058.00
58,550.00
38,575,585.00
5,408,880.00
124,150.00
26,723.00
26,148,105.69
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON
CLASSEES AILLEURS)
026 CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES ACTIONS
DE COOPERATION
DECENTRALISEE
109,300.00 314,950.24 100,519.04 12,000.00
109,300.00 314,950.24 100,519.04 12,000.00
109,300.00 94,146.24 99,419.04 5,000.00
70,804.00 7,000.00
150,000.00 1,100.00
22,600.00 47,200.00
22,600.00 47,200.00
39,000.00
22,600.00 7,300.00
900.00
-109,300.00 -292,350.24 -53,319.04 -12,000.00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
29 IV
A1,1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
30 IV
A1,1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
1,378,985.26 73,800.00 1,452,785.26
1,378,985.26 73,800.00 1,452,785.26
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 98,691.79 35,000.00 133,691.79
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1,279,293.47 1,279,293.47
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8,800.00 8,800.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1,000.00 30,000.00 31,000.00
20,000.00 20,000.00
20,000.00 20,000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 20,000.00 20,000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1,358,985.26 -73,800.00 -1,432,785.26
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNCIPALE
113
POMPIERS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
1,378,985.26
1,378,985.26
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 98,691.79
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1,279,293.47
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1,000.00
20,000.00
20,000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 20,000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1,358,985.26
Restes à réaliser - reports
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser
et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
31 (1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS 21 ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE 22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE
386,396.65 6,103,530.34 30,000.00
386,396.65 6,103,530.34 30,000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 875.90 1,106,368.26
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 385,520.75 4,984,962.08
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12,200.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 30,000.00
4,770.00
4,770.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 870.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1,000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2,900.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-386,396.65 -6,098,760.34 -30,000.00
211 ECOLES MATERNELLES 212 ECOLES PRIMAIRES 213 CLASSES REGROUPEES
2,441,380.15 1,442,592.15 2,219,558.04
2,441,380.15 1,442,592.15 2,219,558.04
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21,981.37 1,084,386.89
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2,441,380.15 1,420,610.78 1,122,971.15
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12,200.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
4,770.00
4,770.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 870.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1,000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2,900.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2,441,380.15 -1,442,592.15 -2,214,788.04
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT FORMATION
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
32 IV
A1,1
23 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 24 FORMATION CONTINUE 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT Total
5,820.00 2,372,746.54 8,898,493.53
5,820.00 2,372,746.54 8,898,493.53
795,626.71 1,902,870.87
1,574,619.83 6,945,102.66
5,820.00 18,020.00
2,500.00 32,500.00
1,145,000.00 1,149,770.00
1,145,000.00 1,149,770.00
1,145,000.00 1,145,870.00
1,000.00
2,900.00
-5,820.00 -1,227,746.54 -7,748,723.53
251 HEBERGEMENT ET
RESTAURATION SCOLAIRE
252 TRANSPORTS
SCOLAIRES 253 SPORT SCOLAIRE 254 MEDECINE SCOLAIRE
255 CLASSES DE DECOUVERTE
ET AUTRES SERVICES ANNEXES
DE L'ENSEIGNEMENT
1,239,748.53 62,000.00 15,414.54 250.00 1,055,333.47
1,239,748.53 62,000.00 15,414.54 250.00 1,055,333.47
702,131.71 62,000.00 590.00 250.00 30,655.00
535,116.82 14,824.54 1,024,678.47
2,500.00
1,085,000.00 60,000.00
1,085,000.00 60,000.00
1,085,000.00 60,000.00
-154,748.53 -62,000.00 -15,414.54 -250.00 -995,333.47
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
33 (1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32 CONSERVATION
ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
514,240.18 172,413.29 1,329,081.64 2,000,278.74
514,240.18 172,413.29 1,329,081.64 2,000,278.74
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 148,413.29 295,082.35 228,481.78
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 514,240.18 1,033,999.29 39,045.96
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24,000.00 1,732,751.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
10,000.00
10,000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 10,000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-514,240.18 -172,413.29 -1,319,081.64 -2,000,278.74
311 EXPRESSION
MUSICALE, LYRIQUE
ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES DE
SPECTACLES
95,720.56 76,692.73
95,720.56 76,692.73
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 95,720.56 52,692.73
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24,000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-95,720.56 -76,692.73
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
34 IV
A1,1
Total
4,016,013.85
4,016,013.85
671,977.42
1,587,285.43
1,756,751.00
10,000.00
10,000.00
10,000.00
-4,006,013.85
321 BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES 322 MUSEE 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE CULTUREL
1,329,081.64
1,329,081.64
295,082.35
1,033,999.29
10,000.00
10,000.00
10,000.00
-1,319,081.64
Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
35 (1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
788,888.63 3,179,123.73 2,256,074.83 6,224,087.19
788,888.63 3,179,123.73 2,256,074.83 6,224,087.19
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10,100.00 991,195.09 152,722.11 1,154,017.20
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 109,554.63 2,187,828.64 135,640.72 2,433,023.99
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 669,234.00 1,967,512.00 2,636,746.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 200.00 300.00
520,400.00 293,100.00 813,500.00
520,400.00 293,100.00 813,500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 516,400.00 109,000.00 625,400.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 184,100.00 184,100.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4,000.00 4,000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-788,888.63 -2,658,723.73 -1,962,974.83 -5,410,587.19
411 SALLES DE
SPORT GYMNASES 412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
234,349.99 1,504,334.50 1,412,119.24
234,349.99 1,504,334.50 1,412,119.24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 234,349.99 178,259.95 550,265.15
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1,326,074.55 861,754.09
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00
78,400.00 86,500.00 355,500.00
78,400.00 86,500.00 355,500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 78,400.00 86,500.00 351,500.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4,000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-155,949.99 -1,417,834.50 -1,056,619.24
Sous-fonction 41 SPORTS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi
que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
36 IV
A1,1
415 MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR LES
JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
28,320.00 499,121.46 1,756,953.37
28,320.00 499,121.46 1,756,953.37
28,320.00 48,180.74 104,541.37
135,640.72
315,300.00 1,652,212.00
200.00
79,000.00 214,100.00
79,000.00 214,100.00
79,000.00 30,000.00
184,100.00
-28,320.00 -420,121.46 -1,542,853.37
Sous-fonction 42 JEUNESSE
37 (1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
4,500.00 2,827,234.68 2,831,734.68
4,500.00 2,827,234.68 2,831,734.68
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 56,665.68 56,665.68
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4,500.00 2,770,569.00 2,775,069.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
150,000.00 153,800.00 303,800.00
150,000.00 153,800.00 303,800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 140,000.00 140,000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 150,000.00 13,800.00 163,800.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
145,500.00 -2,673,434.68 -2,527,934.68
510 SERVICES
COMMUNS 511 DISPENSAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION SANITAIRE
2,500.00 2,000.00
2,500.00 2,000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2,500.00 2,000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
150,000.00
150,000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 150,000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2,500.00 148,000.00
Sous-fonction 51 SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice
ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
38 IV
A1,1
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE SOCIAL
POUR HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES SERVICES
2,722,456.00 98,613.00 6,165.68
2,722,456.00 98,613.00 6,165.68
50,500.00 6,165.68
2,722,456.00 48,113.00
140,000.00 13,800.00
140,000.00 13,800.00
140,000.00
13,800.00
-2,582,456.00 -84,813.00 -6,165.68
Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
39 40
IV
A1,1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET GARDERIES Total
166,246.74 2,000.00 903,569.91 1,071,816.65
166,246.74 2,000.00 903,569.91 1,071,816.65
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 153,233.20 2,000.00 154,522.91 309,756.11
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 13,013.54 13,013.54
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 749,047.00 749,047.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
565,825.00 565,825.00
565,825.00 565,825.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 565,825.00 565,825.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-166,246.74 -2,000.00 -337,744.91 -505,991.65
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
40 IV
A1,1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDES AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
4,500.00 7,250.00 11,750.00
4,500.00 7,250.00 11,750.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4,500.00 6,400.00 10,900.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 850.00 850.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
189,900.00 189,900.00
189,900.00 189,900.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 76,000.00 76,000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 113,900.00 113,900.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-4,500.00 189,900.00 -7,250.00 178,150.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
41 (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT
770,277.74 3,521,110.02 150.00
770,277.74 3,521,110.02 150.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 721,000.00 676,236.65 150.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 49,277.74 2,721,892.37
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 117,981.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5,000.00
71,330.00 234,612.00
71,330.00 234,612.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 1,330.00 102,725.00
73 IMPOTS ET TAXES 70,000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 129,682.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2,205.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-698,947.74 -3,286,498.02 -150.00
810 SERVICES COMMUNS 811 EAU ET ASAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70,000.00
70,000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 70,000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
70,000.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES UR
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
42 IV
A1,1
Total
4,291,537.76
4,291,537.76
1,397,386.65
2,771,170.11
117,981.00
5,000.00
305,942.00
305,942.00
104,055.00
70,000.00
129,682.00
2,205.00
-3,985,595.76
813 PROPRETÉ URBAINE 814 ECLAIRAGE PUBLIC 815 TRANSPORTS URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
130,000.00 640,277.74
130,000.00 640,277.74
130,000.00 591,000.00
49,277.74
1,330.00
1,330.00
1,330.00
-130,000.00 -638,947.74
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
43 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES COMMUNS 821 EQUIPEMENTS ANNEXES DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
165,162.41 10,000.00 6,500.00
165,162.41 10,000.00 6,500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13,590.00 10,000.00 6,500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 151,572.41
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-165,162.41 -10,000.00 -6,500.00
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01- Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
44 IV
A1,1
823 ESPACES VERTS URBAINS 824 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 830 SERVICES COMMUNS 831 AMÉNAGEMENT DES EAUX
832 ACTIONS SPECIFIQUES
DE LUTTE CONTRE LA
POLLUTION
833 PRESERVATION DU
MILIEU NATUREL
2,171,472.05 1,167,975.56 150.00
2,171,472.05 1,167,975.56 150.00
437,313.87 208,832.78 150.00
1,729,158.18 841,161.78
117,981.00
5,000.00
2,705.00 231,907.00
2,705.00 231,907.00
500.00 102,225.00
129,682.00
2,205.00
-2,168,767.05 -936,068.56 -150.00
ous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
45 (1) Libellé 90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 91 FOIRES ET MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET INDUSTRIES
AGROALIMENTAIR
ES
93 AIDE A
L'ENERGIE AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIERE
S ET AU BATIMENT
ET TRAVAUX
PUBLIC
871,823.77 20,000.00
871,823.77 20,000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 57,507.67 20,000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 476,077.10
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 338,239.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
154,500.00 168,000.00
154,500.00 168,000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 20,000.00
73 IMPOTS ET TAXES 168,000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 124,000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-717,323.77 148,000.00
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
46 IV
A1,1
94 AIDES AUX
COMMERCES ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
151,900.00 1,043,723.77
151,900.00 1,043,723.77
112,400.00 189,907.67
476,077.10
39,500.00 377,739.00
12,600.00 335,100.00
12,600.00 335,100.00
12,600.00 32,600.00
168,000.00
124,000.00
10,500.00
-151,900.00 12,600.00 -708,623.77
47 (1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02 ADMINISTRATION GENERALE 03 JUSTICE
1,660,558.00 1,710,337.00
1,660,558.00 1,710,337.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 23,058.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35,000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1,602,500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 418,800.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1,291,537.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU SECTEUR
JEUNES
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
12,691,200.00 50,000.00
12,691,200.00 50,000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3,230,000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1,450,000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35,000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 875,000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 50,000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7,101,200.00
11,030,642.00 -1,660,337.00
020 ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE LOCALE 022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT
1,591,037.00
1,591,037.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 408,800.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1,182,237.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU SECTEUR
JEUNES
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
50,000.00
50,000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 50,000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-1,541,037.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
48 IV
A1,2
04 RELATIONS
INTERNATIONALES Total
3,370,895.00
3,370,895.00
23,058.00
35,000.00
1,602,500.00
418,800.00
1,291,537.00
12,741,200.00
12,741,200.00
3,230,000.00
1,450,000.00
35,000.00
875,000.00
50,000.00
7,101,200.00
9,370,305.00
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON
CLASSEES AILLEURS)
026 CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
31,800.00 17,500.00 70,000.00
31,800.00 17,500.00 70,000.00
10,000.00
31,800.00 7,500.00 70,000.00
-31,800.00 -17,500.00 -70,000.00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
49 IV
A1,2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
995,000.00 80,000.00 1,075,000.00
995,000.00 80,000.00 1,075,000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50,000.00 50,000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 945,000.00 80,000.00 1,025,000.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION
DU SECTEUR JEUNES
2021006
EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES
GENETS
250,000.00 250,000.00
250,000.00 250,000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 250,000.00 250,000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-745,000.00 -80,000.00 -825,000.00
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNCIPALE
113
POMPIERS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
915,000.00 80,000.00
915,000.00 80,000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50,000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 915,000.00 30,000.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION
DU SECTEUR JEUNES
2021006
EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES
GENETS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Libellé
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
50 IV
A1,2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
250,000.00
250,000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 250,000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-665,000.00 -80,000.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
51 (1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS 21 ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE 22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE
3,826,100.00
2,576,100.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40,100.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2,536,000.00
1,250,000.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN 300,000.00
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT 550,000.00
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU SECTEUR
JEUNES
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS 400,000.00
253,090.00
253,090.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 253,090.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-3,573,010.00
211 ECOLES MATERNELLES 212 ECOLES PRIMAIRES 213 CLASSES REGROUPEES
302,000.00 909,000.00 2,615,100.00
302,000.00 909,000.00 1,365,100.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10,000.00 30,100.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 302,000.00 899,000.00 1,335,000.00
1,250,000.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN 300,000.00
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT 550,000.00
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU SECTEUR
JEUNES
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS 400,000.00
253,090.00
253,090.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 253,090.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-302,000.00 -909,000.00 -2,362,010.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT FORMATION
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
52 IV
A1,2
23 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR 24 FORMATION CONTINUE
25 SERVICES ANNEXES
DE L'ENSEIGNEMENT Total
142,500.00 3,968,600.00
142,500.00 2,718,600.00
40,100.00
142,500.00 2,678,500.00
1,250,000.00
300,000.00
550,000.00
400,000.00
253,090.00
253,090.00
253,090.00
-142,500.00 -3,715,510.00
251 HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252 TRANSPORTS
SCOLAIRES 253 SPORT SCOLAIRE 254 MEDECINE SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET AUTRES
SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
138,500.00 4,000.00
138,500.00 4,000.00
138,500.00 4,000.00
-138,500.00 -4,000.00
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
53 (1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32 CONSERVATION
ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
54,000.00
54,000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15,000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39,000.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION
DU SECTEUR JEUNES
2021006 GENETS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-54,000.00
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION
DU SECTEUR JEUNES
2021006 GENETS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
54 IV
A1,2
33 ACTION
CULTURELLE Total
800,500.00 854,500.00
500.00 54,500.00
15,000.00
500.00 39,500.00
800,000.00 800,000.00
800,000.00 800,000.00
90,000.00 90,000.00
90,000.00 90,000.00
90,000.00 90,000.00
-710,500.00 -764,500.00
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEE 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
54,000.00
54,000.00
15,000.00
39,000.00
-54,000.00
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
55 (1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE
909,600.00 326,000.00
909,600.00 26,000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22,000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 887,600.00 26,000.00
300,000.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU
SECTEUR JEUNES 300,000.00
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-909,600.00 -326,000.00
411 SALLES DE SPORT
GYMNASES 412 STADES 413 PISCINES
446,000.00 94,000.00 369,600.00
446,000.00 94,000.00 369,600.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10,000.00 12,000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 436,000.00 94,000.00 357,600.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU
SECTEUR JEUNES
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-446,000.00 -94,000.00 -369,600.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 41 SPORTS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
56 IV
A1,2
Total
1,235,600.00
935,600.00
22,000.00
913,600.00
300,000.00
300,000.00
-1,235,600.00
414 AUTRES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE LOISIRS
415 MANIFESTATIONS
SPORTIVES 421 CENTRES DE LOISIRS
422 AUTRES ACTIVITES
POUR LES JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
15,000.00 311,000.00
15,000.00 11,000.00
15,000.00 11,000.00
300,000.00
300,000.00
-15,000.00 -311,000.00
Sous-fonction 42 JEUNESSE
57 (1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU
SECTEUR JEUNES
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
510 SERVICES COMMUNS 511 DISPENSAIRES 512 ACTIONS DE PREVENTION SANITAIRE
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU
SECTEUR JEUNES
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 51 SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
58 IV
A1,2
520 SERVICES COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE SOCIAL
POUR HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN FAVEUR
DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES SERVICES
Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
59 IV
A1,2
(1) Libellé
60
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES
A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
45,000.00 753,000.00 798,000.00
45,000.00 83,000.00 128,000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45,000.00 83,000.00 128,000.00
670,000.00 670,000.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE 670,000.00 670,000.00
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION
DU SECTEUR JEUNES
2021006
EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES
GENETS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-45,000.00 -753,000.00 -798,000.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
60 IV
A1,2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDES AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION
DU SECTEUR JEUNES
2021006
EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES
GENETS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
61 (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT
270,000.00 1,869,700.00
270,000.00 1,869,700.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 110,000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 291,000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 270,000.00 1,468,700.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU
SECTEUR JEUNES
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
108,005.00
108,005.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 108,005.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-270,000.00 -1,761,695.00
810 SERVICES COMMUNS 811 EAU ET ASAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU
SECTEUR JEUNES
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAIN
SOLDES (2)
62 IV
A1,2
Total
2,139,700.00
2,139,700.00
110,000.00
291,000.00
1,738,700.00
108,005.00
108,005.00
108,005.00
-2,031,695.00
813 PROPRETÉ URBAINE 814 ECLAIRAGE PUBLIC 815 TRANSPORTS URBAINS 816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS
225,000.00 45,000.00
225,000.00 45,000.00
225,000.00 45,000.00
-225,000.00 -45,000.00
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
63 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES COMMUNS 821 EQUIPEMENTS ANNEXES DE VOIRIE 822 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES
45,000.00
45,000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45,000.00
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU
SECTEUR JEUNES
2021006 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-45,000.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
64 IV
A1,2
823 ESPACES VERTS
URBAINS
824 AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT URBAIN 830 SERVICES COMMUNS
831 AMÉNAGEMENT DES
EAUX
832 ACTIONS SPECIFIQUES
DE LUTTE CONTRE LA
POLLUTION
833 PRESERVATION DU
MILIEU NATUREL
1,132,000.00 692,700.00
1,132,000.00 692,700.00
65,000.00 45,000.00
291,000.00
1,067,000.00 356,700.00
108,005.00
108,005.00
108,005.00
-1,132,000.00 -584,695.00
us-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
65 (1) Libellé 90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 91 FOIRES ET MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE ET
INDUSTRIES
AGROALIMENTAIRES
93 AIDE A L'ENERGIE
AUX INDUSTRIES
MANUFACTURIERES
ET AU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLIC
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2020001 CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
2021001 EXTENSION GS JEAN MOULIN
2021002 EXTENSION GS PIERRE COT
2021004 RENOVATION MJC TRANCHE 3
2021005
EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION
DU SECTEUR JEUNES
2021006
EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES
GENETS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des
recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-
Non ventilables.
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
66 IV
A1,2
94 AIDES AUX
COMMERCES ET AUX
SERVICES MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES PUBLICS Total
67 ELEMENTS DU BILAN
68 Intérêts Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
Caisse de Crédit Mutuel du Sud Est 12/4/2020 2,000,000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Caisse d'Epargne Rhône Alpes 12/13/2021 2,000,000.00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Crédit Agricole n°217 12/15/2003 232,000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
CLF Dexia n° 231 12/2/2009 520,000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (total) 4,752,000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Nature de la trésorerie
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie
Montant maximum
autorisé au
1/01/2022
Montant des
tirages année
2021
montant des remboursements 2021 Encours
restant dû au
1er janvier
2022
69 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 28,270,232.80
1641 Emprunts en euros (total) 26,970,232.80
000212 CAISSE D'EPARGNE 10/14/2002 14/10/2002 1/25/2003 760,000.00 F
000213 CAISSE D'EPARGNE 12/16/2002 16/12/2002 2/1/2004 1,200,000.00 V
000218 CAISSE D'EPARGNE 12/16/2002 25/10/2003 1/25/2004 1,800,000.00 V
000201 CAISSE D'EPARGNE 12/17/1998 25/02/1999 2/25/2000 914,694.10 F
000200 SFIL CAFFIL 2/1/1999 01/02/1999 2/1/2000 1,067,143.12 F
000226 SOCIETE GENERALE 7/20/2007 20/07/2007 1/23/2008 1,700,000.00 F
2271 SFIL CAFFIL 12/1/2008 15/11/2008 3/1/2009 2,200,000.00 V
228 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12/20/2007 15/01/2008 2/1/2009 534,250.00 C
230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12/23/2008 01/12/2009 4/1/2010 1,136,278.00 C
232 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1/10/2013 01/07/2013 2/1/2014 1,549,167.00 C
233 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1/10/2013 01/09/2013 8/1/2014 5,085,686.26 C
000235 SFIL CAFFIL 3/30/2015 30/04/2015 8/1/2015 1,757,720.42 F
000236 SFIL CAFFIL 3/30/2015 30/04/2015 8/1/2015 822,481.04 F
000237 SFIL CAFFIL 3/30/2015 13/05/2015 9/1/2015 586,212.86 F
238 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11/8/2016 30/07/2017 12/1/2017 467,000.00 F
239 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11/8/2016 30/06/2017 12/1/2017 1,539,600.00 F
240 CREDIT AGRICOLE 11/22/2019 11/12/2019 3/15/2020 1,350,000.00 F
241 CREDIT AGRICOLE 11/22/2019 22/11/2019 11/1/2020 1,000,000.00 F
242 CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF 10/26/2021 26/10/2021 3/5/2022 1,500,000.00 F
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 1,300,000.00
217 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 12/20/2003 19/12/2003 12/22/2008 0.00 V
231-
Eonia DEXIA CL 12/11/2009 02/12/2009 4/10/2013 1,300,000.00 V
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 69,206.00
1681 Autres emprunts (total) 69,206.00
234 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail 2/5/2014 03/12/2014 10/31/2015 69,206.00 F
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 28,339,438.80
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NAT
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du c
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
70 Taux fixe à 4.93 % 4.930 5.022 EUR T P O A-1
(T4M(Postfixé)-Floor -0.1 sur
T4M(Postfixé)) + 0.1 3.398 3.502 EUR S P O A-1
(TAG 3M(Postfixé)-Floor -
0.14 sur TAG 3M(Postfixé))
+ 0.14
2.187 2.205 EUR T P O A-1
Taux fixe à 4.85 % 4.850 4.850 EUR A P O A-1
Taux fixe à 5.52 % 5.520 5.520 FRF A P O A-1
Taux fixe à 4.8479 % 4.848 4.937 EUR T P O A-1
TAG 3M(Postfixé) + 0.058-
Floor -0.058 sur TAG
3M(Postfixé)
2.575 2.638 EUR T P O A-1
Livret A + 0.45 3.450 3.450 EUR A P O A-1
Livret A + 0.25 1.500 1.500 EUR A P O A-1
Livret A + 0.6 2.850 2.850 EUR A P O A-1
Livret A + 0.6 2.850 2.850 EUR T P O A-1
Taux fixe à 1.87 % 1.870 1.883 EUR T P O A-1
Taux fixe à 1.2 % 1.200 1.205 EUR T P O A-1
Taux fixe à 1.14 % 1.140 1.145 EUR T P O A-1
Taux fixe à 0 % 0.000 0.000 EUR A C O A-1
Taux fixe à 0 % 0.000 0.000 EUR A C O A-1
Taux fixe à 0.43 % 0.430 0.431 EUR T C O A-1
Taux fixe à 0.46 % 0.460 0.461 EUR T C O A-1
Taux fixe à 0.65 % 0.650 0.652 EUR T C O A-1
(T4M(Postfixé) + 0.12)-Floor -
0.12 sur T4M(Postfixé) 2.176 2.230 EUR X X O A-1
EONIA(Postfixé) + 0.84 1.160 1.189 EUR X X O A-1
Taux fixe à 0 % 0.000 0.000 EUR A P O A-1
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
IV
A DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
RTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursements (6)
Profil d'
amortissement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
71 163 Emprunts obligataires (Total) 14,606,096.64
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 14,606,096.64
1641 Emprunts en euros (total) 58,176.69
000212 N A-1 105,563.42 0 F
000213 N A-1 211,263.64 0.08 F
000218 N A-1 0.00 0.82 F
000201 N A-1 166,198.07 1.15 F
000200 N A-1 465,771.91 6.08 F
000226 N A-1 690,207.77 4.81 F
2271 N A-1 987,809.35 5.92 V
228 N A-1 209,465.79 5.08 C
230 N A-1 495,941.99 6.25 C
232 N A-1 987,232.16 10.08 C
233 N A-1 3,297,416.57 11.33 C
000235 N A-1 1,311,171.49 14.33 F
000236 N A-1 325,584.50 2.83 F
000237 N A-1 202,676.64 2.17 F
238 N A-1 350,250.00 13.92 F
239 N A-1 1,154,700.00 13.92 F
240 N A-1 1,170,000.00 11.96 F
241 N A-1 916,666.65 12.58 F
242 N A-1 1,500,000.00 18.93 F
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0.00
217 N A-1 0.00 0.97 V
231-Eonia N A-1 0.00 8 V
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 44,980.00
1681 Autres emprunts (total) 44,980.00
234 N A-1 44,980.00 11.83 F
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0.00 14,651,076.64
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritab
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offe
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usue
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION P
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (h
Nature
Emprunts et dettes au 31/12
Couverture ?
O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie d’emprunt après
couverture éventuelle (11)
Capital restant dû au
31/12/2022
Durée résiduelle (en
années)
Type de
taux
(12)
72 IV
A2.2
1,511,812.74 179,674.30 61,930.09
1,511,812.74 179,674.30 61,930.09
Taux fixe à 4.93 % 4.953 58,176.69 1,803.56
Taux fixe à 3.74 % 3.732 70,133.62 3,294.58 548.44
Taux fixe à 1.51 % 1.509 104,835.85 2,598.31 290.16
Taux fixe à 3.25 % 3.240 53,637.26 5,401.44 3,099.33
Taux fixe à 5.52 % 5.504 47,876.85 25,710.61 21,081.42
Taux fixe à 4.8479 % 4.835 101,642.05 31,629.19 5,393.93
TAG 3M(Postfixé) + 0.058-Floor -
0.058 sur TAG 3M(Postfixé) 0.000 123,843.17 0.00 0.00
Livret A + 0.45 1.218 29,511.86 1,989.93 2,055.72
Livret A + 0.25 0.965 59,063.27 3,719.56 3,427.68
Livret A + 0.6 1.369 73,295.12 10,859.55 11,693.32
Livret A + 0.6 1.483 242,661.65 44,512.15 8,457.16
Taux fixe à 1.87 % 1.865 73,634.24 24,004.56 3,792.71
Taux fixe à 1.2 % 1.197 79,939.14 3,548.18 483.11
Taux fixe à 1.14 % 1.138 61,565.29 2,047.95 129.59
Taux fixe à 0 % 0.000 23,350.00 0.00 0.00
Taux fixe à 0 % 0.000 76,980.00 0.00 0.00
Taux fixe à 0.43 % 0.429 90,000.00 4,885.88 193.50
Taux fixe à 0.46 % 0.459 66,666.68 4,101.67 640.81
Taux fixe à 0.65 % 0.648 75,000.00 9,567.18 643.23
0.00 0.00 0.00
(T4M(Postfixé) + 0.12)-Floor -0.12
sur T4M(Postfixé) 0.000 0.00 0.00 0.00
EONIA(Postfixé) + 0.84 0.000 0.00 0.00 0.00
3,460.00 0.00 0.00
3,460.00 0.00 0.00
Taux fixe à 0 % 0.000 3,460.00 0.00 0.00
1,515,272.74 179,674.30 0.00 61,930.09
rcice correspondant au véritable endettement. (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2022 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
0 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
TE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
ATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2022 (14)
73 Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au
01/01/2019 (3)
Type d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUN
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTUR
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
74 IV
A2.3
Taux minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après
couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux
à la date de
vote du budget
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
(8) Montant, index ou formule.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
ANNEXES
PARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
PRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
75 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone
euros
Indices
inflation
française
ou zone
euro ou
écart entre
ces indices
Ecarts
d'indices
zone euro
Indices
hors zone
euro et
écarts
d'indices
dont l'un
est un
indice hors
zone euro
Ecarts
d'indices
hors zone
euro
Autres
indices
Nombre de produits 21
% de l'encours 100.00%
Montant en euros 14,651,076 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable
ou inversement. Echange de
taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet
de levier
76 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DELIB. DU :
AMORTISSEMENT a) IMMOBILISATIONS CORPORELLES N° compte
OBLIGATOIRE Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 15 ans 20 février 2017
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 10 ans "
Autre matériel et outillage de voirie 21578 10 ans 4 octobre 2001
Autre matériel et outillage technique 2158 10 ans "
Installations générales, agencements et aménagements divers 2181 15 ans "
Matériel de transport 2182 6 ans "
Matériel de bureau et informatique : 2183
matériel informatique et téléphonique 5 ans "
matériel de reprographie 5 ans "
autres matériels de bureau 5 ans "
Mobilier 2184 10 ans "
Cheptel 2185 7 ans 17 décembre 2013
Autre matériel : 2188 4 octobre 2001
matériel sportif / ateliers / cuisine 15 ans "
électroménager 10 ans "
matériel audiovidéo 5 ans "
autre matériel classique 10 ans "
coffre fort 30 ans "
b) IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
Autre immeubles de rapport 2132 30 ans "
c) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'études non suivies de réalisation 2031 5 ans "
Frais de recherche et de développement 2032 5 ans "
Sur la durée effective
de leur utilisation
Logiciels (indépendants du matériel) 2051 2 ans "
Autres immobilisations incorporelles 2088 10 ans 26 mars 2012
Biens de faible montant < 4 000 F 1 an 4 octobre 2001
Seuil porté à 610 € au 1er janvier 2002
CHARGES A ETALER :
Subventions pour des biens
mobiliers, du matériel ou des
études
Durée de l'étalement 5 ans 26 mars 2012
Subventions pour des
bâtiments ou des
installations
Durée de l'étalement 30 ans 4 avril 2016
Brevets
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
77 IV
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2022
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
Provisions pour risques et charges (2)
(…)
Provisions pour dépréciations (2)
(…)
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Placement en procédure de liquidation judiciaire de
l'entreprise SERVICOM (pénalités marché) 01/07/19 66,150.00 66,150.00 66,150.00
Provision pour risque d'irrécouvrabilité des
astreintes 2020 10/12/20 20,000.00 20,000.00 20,000.00
Provisions pour dépréciations (2)
(…)
TOTAL PROVISIONSSEMI- BUDGETAIRES 86,150.00 86,150.00 86,150.00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
(2) Indiquer l'objet de la provision
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A4 ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS BUDGETAIRES
78 IV
A6,1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
1,623,058.00 1,623,058.00
1,600,000.00 1,600,000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1,600,000.00 1,600,000.00
23,058.00 23,058.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
19,414.00 19,414.00
139151 SUBV EQUIPT GFP DE RATTACHEMENT
TRANSFEREE AU COMPTE DE RESULTAT
3,644.00 3,644.00
020 Dépenses imprévues
Op, de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1,623,058.00 1,623,058.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
79 Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
5,555,000.00 5,555,000.00
875,000.00 875,000.00
10222 F.C.T.V.A. 850,000.00 850,000.00
10223 T.L.E. 25,000.00 25,000.00
4,680,000.00 4,680,000.00
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25,000.00 25,000.00
2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 49,000.00 49,000.00
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15,000.00 15,000.00
280421 BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 35,000.00 35,000.00
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 90,000.00 90,000.00
2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10,000.00 10,000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 170,000.00 170,000.00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5,000.00 5,000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
5,000.00 5,000.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
25,000.00 25,000.00
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DÉFENSE CIVILE
5,000.00 5,000.00
281578 AMORTISSEMENT DES AUTRES MATERIELS ET
OUTILLAGES DE VOIRIE
35,000.00 35,000.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL
TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
60,000.00 60,000.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
125,000.00 125,000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 90,000.00 90,000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 200,000.00 200,000.00
28184 MOBILIER 180,000.00 180,000.00
28185 CHEPTEL 1,000.00 1,000.00
28188 AUTRES 325,000.00 325,000.00
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 3,230,000.00 3,230,000.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
Total ressources propres disponibles 5,555,000.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+3,931,942.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
1,623,058.00
5,555,000.00
80 IV
A6,2
TOTAL
IV
5,555,000.00
81 Exer-
cice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
Date de la
délib.
Montant de la
dépense
donnant lieu à
amort.
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice c/
6811 et 6862
Solde
28041512 Subv. d'équipement groupements de collectivités à fiscalité propre de rattachement - Bâtiments et installations
2011 Courly : Université 3000 15 ans 31/3/11 100,000.00 66,660.00 6,666.00 26,674.00
2012 Courly : aire des gens du voyage 15 ans 26/3/12 26,995.60 16,191.00 1,799.00 9,005.60
2014 Courly : Université 3000 15 ans 3/2/14 88,911.21 41,489.00 5,927.00 41,495.21
2015 Courly : Université 3000 15 ans 30/3/15 7,770.57 3,108.00 518.00 4,144.57
2015 Métropole de Lyon : part. bilan la Caravelle 30 ans 30/3/15 166,520.00 33,300.00 5,550.00 127,670.00
2016 Métropole de Lyon : part. bilan la Caravelle 30 ans 4/4/16 83,260.00 13,875.00 2,775.00 66,610.00
2019 Métropole de Lyon : Fonds d'Initiative Communale 30 ans 25,000.00 1,666.00 833.00 22,501.00
2804172 Subventions d'équipement aux autres établissements publics locaux - Bâtiments et installations
2011 OPAC : résidence Marius Ledoux 15 ans 31/3/11 250,000.00 166,660.00 16,666.00 66,674.00
2011 OPAC : Secours Populaire 15 ans 31/3/11 21,000.00 14,000.00 1,400.00 5,600.00
2012 OPAC : 9, rue Jean Voillot 15 ans 26/3/12 67,003.00 40,195.00 4,466.00 22,342.00
2013 OPAC : résidence Marius Ledoux 15 ans 25/3/13 250,000.00 133,328.00 16,666.00 100,006.00
2014 OPAC : aire de jeux des Sapins 15 ans 3/2/14 15,964.00 7,448.00 1,064.00 7,452.00
2016 Est Métropole Habitat : ave Mendès France 15 ans 4/4/16 80,365.00 26,785.00 5,357.00 48,223.00
2804182 Subventions d'équipement aux organismes publics - Bâtiments et installations
2011 CAF :ascenseur Grand Taillis 15 ans 31/3/11 50,000.00 33,330.00 3,333.00 13,337.00
2013 EPARECA : restructuration centre com 15 ans 25/3/13 10,821.11 5,768.00 721.00 4,332.11
2014 EPARECA : restructuration centre com 15 ans 3/2/14 58,971.89 27,517.00 3,931.00 27,523.89
2015 EPARECA : restructuration centre com 30 ans 30/3/15 71,000.00 14,196.00 2,366.00 54,438.00
2016 EPARECA : restructuration centre com 30 ans 4/4/16 6,042.00 1,005.00 201.00 4,836.00
280421 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel, étude
2017 MJC 5 ans 27/3/17 5,430.00 4,344.00 1,086.00 0.00
2017 Les Amis du Cinéma 5 ans 27/3/17 5,000.00 4,000.00 1,000.00 0.00
2017 Centre social Grand et Petit Taillis 5 ans 27/3/17 1,000.00 800.00 200.00 0.00
2017 Centre social Gérard Philipe 5 ans 27/3/17 2,000.00 1,600.00 400.00 0.00
2018 Centre social Grand et Petit Taillis 5 ans 9/4/18 1,000.00 600.00 200.00 200.00
2018 Académie d'escrime 5 ans 9/4/18 2,500.00 1,500.00 500.00 500.00
2018 Pole en Scènes 5 ans 9/4/18 5,765.00 3,459.00 1,153.00 1,153.00
2018 MJC 5 ans 9/4/18 55,000.00 33,000.00 11,000.00 11,000.00
2018 Les Amis du Cinéma 5 ans 9/4/18 5,000.00 3,000.00 1,000.00 1,000.00
2019 Maison de quartier des Genêts 5 ans 11/2/19 1,000.00 400.00 200.00 400.00
2019 Les Amis du Cinéma 5 ans 11/2/19 5,000.00 2,000.00 1,000.00 2,000.00
2019 Académie d'escrime 5 ans 11/2/19 2,500.00 1,000.00 500.00 1,000.00
2019 PIMM'S 5 ans 11/2/19 5,000.00 2,000.00 1,000.00 2,000.00
2019 Centre social Gérard Philipe 5 ans 11/2/19 1,500.00 600.00 300.00 600.00
2019 MJC 5 ans 11/2/19 5,000.00 2,000.00 1,000.00 2,000.00
2019 Pole en Scènes 5 ans 11/2/19 10,000.00 4,000.00 2,000.00 4,000.00
2020 Pole en Scènes 5 ans 3/2/20 10,000.00 2,000.00 2,000.00 6,000.00
2020 Les Amis du Cinéma 5 ans 3/2/20 5,000.00 1,000.00 1,000.00 3,000.00
2020 MJC 5 ans 3/2/20 5,000.00 1,000.00 1,000.00 3,000.00
2020 Académie d'escrime 5 ans 3/2/20 2,500.00 500.00 500.00 1,500.00
2020 Centre social Gérard Philipe 5 ans 3/2/20 1,500.00 300.00 300.00 900.00
280422 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations
2011 Plan de sauvegarde 15 ans 31/3/11 85,960.89 57,300.00 5,730.00 22,930.89
ETAT DES CHARGES TRANFEREES
81 Exer-
cice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
Date de la
délib.
Montant de la
dépense
donnant lieu à
amort.
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice c/
6811 et 6862
Solde
28041512 Subv. d'équipement groupements de collectivités à fiscalité propre de rattachement - Bâtiments et installations
2011 Courly : Université 3000 15 ans 31/3/11 100,000.00 66,660.00 6,666.00 26,674.00
2012 Courly : aire des gens du voyage 15 ans 26/3/12 26,995.60 16,191.00 1,799.00 9,005.60
ETAT DES CHARGES TRANFEREES
2011 Alliade Habitat : résidence le Terraillon 15 ans 31/3/11 13,501.00 9,000.00 900.00 3,601.00
2011 HMF Solendi : Villa des lads 15 ans 31/3/11 32,085.00 21,390.00 2,139.00 8,556.00
2012 Agence Centrale : copropriété St Exupéry 15 ans 26/3/12 21,600.00 12,960.00 1,440.00 7,200.00
2012 Alliade Haabitat : opération Doyen Lépine 15 ans 26/3/12 44,276.00 26,559.00 2,951.00 14,766.00
2012 Alliade Habitat : route de Genas 15 ans 26/3/12 33,783.00 20,268.00 2,252.00 11,263.00
2012 Plan de sauvegarde 2010 15 ans 26/3/12 60,223.00 36,126.00 4,014.00 20,083.00
2013 Plan de sauvegarde 15 ans 25/3/13 15,662.66 8,352.00 1,044.00 6,266.66
2014 Alliade Habitat : 220 ave Franklin Roosevelt 15 ans 3/2/14 67,564.00 31,528.00 4,504.00 31,532.00
2014 Plan de sauvegarde 15 ans 3/2/14 2,063.50 959.00 137.00 967.50
2014 Aide à l'accession sociale 15 ans 3/2/14 20,153.19 9,401.00 1,343.00 9,409.19
2014 Plan de sauvegarde 2012 15 ans 3/2/14 285.00 133.00 19.00 133.00
2014 Plan de sauvegarde 2013 15 ans 3/2/14 303.75 140.00 20.00 143.75
2015 Alliade Habitat Anahome 2015 30 ans 30/3/15 15,357.00 3,066.00 511.00 11,780.00
2015 Aide à l'accession sociale 2015 30 ans 30/3/15 2,621.52 522.00 87.00 2,012.52
2015 Plan de sauvegarde copro Terraillon F 2015 30 ans 30/3/15 20,250.00 4,050.00 675.00 15,525.00
2015 Plan de sauvegarde copro Terraillon D 2015 30 ans 30/3/15 62,775.00 12,557.00 2,093.00 48,125.00
2015 Plan de sauvegarde copro le Catalpa 2015 30 ans 30/3/15 20,866.00 4,170.00 695.00 16,001.00
2015 Plan de sauvegarde copro Caravelle 2015 30 ans 30/3/15 121,317.60 24,264.00 4,044.00 93,009.60
2015 Plan de sauvegarde copro Plein Sud 2015 30 ans 30/3/15 2,471.00 492.00 82.00 1,897.00
2016 Alliade Habitat 23 rue Bramet 30 ans 4/4/16 15,577.00 2,595.00 519.00 12,463.00
2016 Plan de sauvegarde copro Terraillon F 2016 30 ans 4/4/16 13,500.00 2,250.00 450.00 10,800.00
2016 Plan de sauvegarde copro le Catalpa 2016 30 ans 4/4/16 13,910.00 2,316.00 463.00 11,131.00
2016 Plan de sauvegarde copro Plein Sud 2016 30 ans 4/4/16 4,238.00 705.00 141.00 3,392.00
2017 Poste Habitat 388 route de Genas 30 ans 27/3/17 77,279.00 10,300.00 2,575.00 64,404.00
2017 Alliade Habitat 358-360 route de Genas 30 ans 27/3/17 107,544.50 14,336.00 3,584.00 89,624.50
2017 Aide à l'accession sociale 2017 30 ans 27/3/17 5,280.00 704.00 176.00 4,400.00
2017 Alliade Habitat parking centre co Terraillon 30 ans 27/3/17 17,265.00 2,300.00 575.00 14,390.00
2018 Alliade Habitat Odyssée 30 ans 9/4/18 98,535.00 9,852.00 3,284.00 85,399.00
2018 Aide à l'accession sociale 2018 30 ans 9/4/18 6,000.00 600.00 200.00 5,200.00
2018 Plan de sauvegarde copro Terraillon D 2018 30 ans 9/4/18 41,850.00 4,185.00 1,395.00 36,270.00
2018 Plan de sauvegarde copro Caravelle 2018 30 ans 9/4/18 80,878.00 8,085.00 2,695.00 70,098.00
2018 Plan de sauvegarde copro Plein Sud 2018 30 ans 9/4/18 175,500.00 17,550.00 5,850.00 152,100.00
2018 SERL Bilan ZAC Terraillon ANRU 2018 30 ans 9/4/18 103,956.00 10,395.00 3,465.00 90,096.00
2018 SERL Bilan ZAC Terraillon partic déficit 2018 30 ans 9/4/18 280,000.00 27,999.00 9,333.00 242,668.00
2019 Plan de sauvegarde copro Plein Sud 2019 30 ans 11/2/19 39,000.00 2,600.00 1,300.00 35,100.00
2019 SERL Bilan ZAC Terraillon ANRU 2019 30 ans 11/2/19 103,956.00 6,930.00 3,465.00 93,561.00
2019 SERL Bilan ZAC Terraillon partic déficit 2019 30 ans 11/2/19 280,000.00 18,666.00 9,333.00 252,001.00
2020 SERL Bilan ZAC Terraillon ANRU 2020 30 ans 3/2/20 103,956.00 3,465.00 3,465.00 97,026.00
2020 SERL Bilan ZAC Terraillon partic déficit 2020 30 ans 3/2/20 280,000.00 9,333.00 9,333.00 261,334.00
2021 Aide à l'accession sociale 2021 30 ans 28/1/21 3,520.00 0.00 117.00 3,403.00
2021 SERL Bilan ZAC Terraillon ANRU 2021 30 ans 28/1/21 103,956.00 0.00 3,465.00 100,491.00
2021 SERL Bilan ZAC Terraillon partic déficit 2021 30 ans 28/1/21 280,000.00 0.00 9,333.00 270,667.00
2021 Copropriété Guillermin 30 ans 28/1/21 98,047.37 0.00 3,268.00 94,779.37
2804412 Subventions d'équipement en nature aux organismes publics - Bâtiments et installations
2012 Subvention en nature Sigerly, photovoltaïque 15 ans 26/3/12 31,096.00 18,657.00 2,073.00 10,366.00
pôle associatif
2013 Cession de parcelle à titre gratuit à la Courly 15 ans 25/3/13 65,759.83 35,064.00 4,383.00 26,312.83
2016 Cession de parcelle à titre gratuit à la Métropole 30 ans 4/4/16 38,842.34 6,467.00 1,294.00 31,081.34
TOTAL 4,628,884.53 1,214,215.00 227,792.00 3,186,877.53
82 ENGAGEMENTS HORS BILAN
83 N° Année Profil Bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Prêteur Garantie Montant Encours au
de réal. d'amort.(
1)
garanti (%) initial garanti 1/1/2022
1 1996 P Alliade acquisition amélioration 3 logts PLATS La Caravelle CDC 15.00 10,237.39 2,854.05
2 1991 P
Entreprise-Habitat
Immobilier Logement 28 rue du Parc CDC 15.00 1,943.72 194.93
9 1993 P Alliade Acquisition amélioration de 30 logts Terraillon CDC 15.00 125,396.94 37,018.34
10 1992 P Alliade 9 logements 356, route de Genas CDC 15.00 49,666.10 16,124.95
11 1992 P Alliade Amélioration 10 logts La Caravelle CDC 15.00 23,273.89 5,626.93
13 1992 P CDC Habitat 20 logements 8, chemin Rebuffer CDC 15.00 207,435.18 81,513.96
15 1993 P Lyon Métropole Habitat Logement 16, ave Edouard Herriot CDC 15.00 3,821.25 728.49
17 1993 P Alliade Acquisition amélioration de 28 logts PLA Terraillon CDC 15.00 158,460.09 48,458.08
18 1994 P Alliade Acquisition amélioration de 14 logts La Caravelle CDC 15.00 86,406.63 26,635.91
19 1994 P Alliade Construction de 19 logts 350, route de Genas CDC 15.00 237,643.89 80,590.91
20 1994 P Alliade Acquisition amélioration de 3 logts La Caravelle CDC 15.00 6,333.73 2,048.11
21 1994 P Alliade Acquisition de 19 logts à Terraillon CDC 15.00 98,210.13 17,691.29
22 1995 P Alliade Acquisition amélioration de 3 logts PLATS Caravelle CDC 15.00 4,668.60 1,697.60
23 1995 P Alliade Acquisition amélioration 14 logts PLA Terraillon CDC 15.00 80,920.93 21,547.36
24 1995 P Alliade Construction 34 logts route de Genas CDC 15.00 248,963.56 78,185.68
25 1996 P Alliade Acquisition amélioration de 9 logts Terraillon CDC 15.00 20,884.00 3,523.85
27 1996 P Alliade Acquisition amélioration de 11 logts la Caravelle CDC 15.00 67,425.49 21,537.42
28 1996 P Alliade 11 logements PLA copropriété Terraillon CDC 15.00 55,983.76 16,770.97
29 1995 P Alliade Acquisition amélioration de 6 logts la Caravelle 6 CDC 15.00 34,811.87 9,172.04
30 1996 P Alliade 5 logements PLATS copropriété Terraillon CDC 15.00 14,844.82 4,054.18
32 1994 P Alliade 44 logts PLA Les Jardins du Fort CDC 100.00 2,869,042.73 1,025,945.23
33 1991 P Alliade Acquisition amélioration 10 logts 356, route de GenasCDC 15.00 29,153.15 7,232.25
34 1997 P Alliade 7 logements à Terraillon CDC 15.00 27,668.49 9,481.01
35 1997 P Alliade 2 logements la Caravelle CDC 15.00 6,815.84 1,230.77
36 1997 P Alliade 5 logements PLATS copropriété Terraillon CDC 15.00 10,668.63 3,502.44
37 1997 P Alliade 2 logements PLATS copropriété la Caravelle CDC 15.00 3,278.42 567.79
40 1999 P Alliade 4 logts PLATS cop.Terraillon CDC 15.00 8,322.64 2,409.73
41 1999 P Alliade 7 logements Terraillon CDC 15.00 29,093.72 8,724.36
42 1999 P Alliade 2 logements PLA la Caravelle CDC 15.00 8,198.70 3,501.08
43 1999 P Alliade 2 logements PLATS la Caravelle CDC 15.00 1,748.80 718.11
44 1999 P Alliade Transformation locaux co.en 6 logts 388, route de Genas CDC 15.00 6,466.22 2,976.41
47 2002 P Alliade Acqu. amél. de 7 logts 9 et 11 Alexandre Vial CDC 15.00 14,886.60 9,235.68
48 2002 P Alliade Acqu. amél. de 7 logts 9 et 11 Alexandre Vial CDC 15.00 13,515.60 9,359.61
49 2002 P Alliade Acqu. amél. de 7 logts 9 et 11 Alexandre Vial CDC 15.00 2,313.60 1,342.82
54 2006 P Alliade Construction 30 logts 132, ave P.Brossolette CDC 15.00 33,180.45 27,586.21
55 2006 P Alliade Construction 30 logts 132, ave P.Brossolette CDC 15.00 88,388.55 64,436.18
56 2006 P Alliade Construction 30 logts 132, ave P.Brossolette CDC 15.00 119,984.85 83,103.68
57 2008 P Alliade Les maisons Brossolette 2ème tranche CDC 15.00 114,201.75 80,441.30
58 2009 P Alliade Les maisons Brossolette 2 maisons CDC 15.00 29,922.00 23,113.35
59 2010 P HMF Acquisition 20 logts VEFA Villa des lads CDC 15.00 28,941.60 21,765.55
60 2010 P HMF Acquisition 20 logts VEFA Villa des lads CDC 15.00 33,335.55 29,849.62
61 2010 P HMF Acquisition 20 logts VEFA Villa des lads CDC 15.00 16,517.25 13,580.00
62 2010 P HMF Acquisition 20 logts VEFA Villa des lads CDC 15.00 4,573.80 3,874.43
63 2010 P HMF Acquisition 20 logts VEFA Villa des lads CDC 15.00 8,530.50 6,778.00
64 2010 P HMF Acquisition 20 logts VEFA Villa des lads CDC 15.00 61,350.75 53,697.54
65 2010 P HMF Acquisition 20 logts VEFA Villa des lads CDC 15.00 123,135.00 101,238.05
66 2010 P SEMCODA Acquisition 1 logt aEFA Le clos Bourgeois Crédit Foncier 15.00 3,720.00 3,215.60
67 2010 P SEMCODA Acquisition 1 logt aEFA Le clos Bourgeois Crédit Foncier 15.00 21,590.85 15,917.96
68 2010 P Alliade Acquisition 14 logts VEFA Bella Vita CDC 15.00 32,086.35 25,480.94
69 2010 P Alliade Acquisition 14 logts VEFA Bella Vita CDC 15.00 19,537.05 16,648.75
70 2010 P Alliade Acquisition 14 logts VEFA Bella Vita CDC 15.00 58,689.90 46,607.75
71 2010 P Alliade Acquisition 14 logts VEFA Bella Vita CDC 15.00 33,831.30 28,829.78
72 2010 P Alliade Réhabilistation 201 logs la Perle CDC 15.00 510,858.00 346,518.46
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
84 Durée Pério-
résid. dicité (2) Type taux
(3) Indice
Taux
actuariel Type taux Indice
Niveau
de taux Intérêt Amort.
7 annuelle préfixé LIVRET A 4.30% préfixé Livret A 1.30% 37.10 385.81
2 annuelle préfixé LIVRET A 4.50% préfixé Livret A 1.80% 3.51 97.56
8 annuelle préfixé LIVRET A 5.80% préfixé Livret A 1.70% 629.31 4,274.45
8 annuelle préfixé LIVRET A 5.80% préfixé Livret A 1.70% 274.12 1,861.92
6 annuelle préfixé LIVRET A 5.80% préfixé Livret A 1.70% 95.66 886.63
8 annuelle préfixé LIVRET A 5.80% préfixé Livret A 1.80% 1,467.25 4,734.90
3 annuelle préfixé LIVRET A 4.30% préfixé Livret A 1.50% 10.93 184.33
9 annuelle préfixé LIVRET A 5.80% préfixé Livret A 1.70% 823.79 4,915.53
6 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.70% 452.81 3,556.16
7 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.70% 1,370.05 10,759.69
8 annuelle préfixé LIVRET A 5.80% préfixé Livret A 1.70% 34.87 236.84
7 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.70% 300.75 2,361.96
9 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.30% 22.07 178.74
7 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.70% 383.72 1,024.29
7 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.70% 1,329.16 9,027.98
7 annuelle préfixé LIVRET A 4.30% préfixé Livret A 1.30% 45.81 483.55
8 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.70% 366.14 2,486.89
8 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.70% 285.11 1,936.52
7 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.70% 155.93 1,224.56
7 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.70% 68.92 541.27
9 annuelle préfixé LIVRET A 5.80% préfixé Livret A 1.70% 17,441.07 57,662.96
5 annuelle préfixé LIVRET A 5.80% préfixé Livret A 1.70% 122.95 1,383.22
8 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.70% 161.18 1,094.76
8 annuelle préfixé LIVRET A 4.80% préfixé Livret A 1.70% 20.92 142.11
8 annuelle préfixé LIVRET A 4.30% préfixé Livret A 1.30% 45.53 410.37
8 annuelle préfixé LIVRET A 4.30% préfixé Livret A 1.30% 7.38 66.53
9 annuelle préfixé LIVRET A 3.80% préfixé Livret A 1.30% 31.33 227.21
9 annuelle préfixé LIVRET A 4.30% préfixé Livret A 1.95% 148.31 807.76
9 annuelle préfixé LIVRET A 4.30% préfixé Livret A 1.70% 59.52 324.15
9 annuelle préfixé LIVRET A 3.80% préfixé Livret A 1.30% 9.34 67.71
9 annuelle préfixé LIVRET A 3.80% préfixé Livret A 1.30% 38.69 131.27
16 annuelle préfixé LIVRET A 4.20% préfixé Livret A 1.70% 157.01 285.44
21 annuelle préfixé LIVRET A 4.20% préfixé Livret A 1.70% 159.11 231.82
21 annuelle préfixé LIVRET A 3.70% préfixé Livret A 1.20% 16.11 55.64
36 annuelle préfixé LIVRET A 3.75% préfixé Livret A 1.50% 413.79 583.52
21 annuelle préfixé LIVRET A 3.75% préfixé Livret A 1.50% 966.54 1,647.91
16 annuelle préfixé LIVRET A 4.25% préfixé Livret A 1.90% 1,578.97 2,501.22
17 annuelle préfixé LIVRET A 4.25% préfixé Livret A 1.63% 1,311.19 2,395.48
28 annuelle préfixé LIVRET A 3.10% préfixé Livret A 1.10% 254.25 709.37
20 annuelle préfixé LIVRET A 3.11% révisable Livret A 1.50% 326.48 941.27
40 annuelle préfixé LIVRET A 3.11% révisable Livret A 1.50% 447.74 550.04
30 annuelle préfixé LIVRET A 2.35% révisable Livret A 1.10% 149.38 384.54
40 annuelle préfixé LIVRET A 1.55% révisable Livret A 0.30% 11.62 91.31
30 annuelle préfixé LIVRET A 1.55% révisable Livret A 0.30% 20.33 216.26
40 annuelle préfixé LIVRET A 2.35% révisable Livret A 1.10% 590.67 1,075.94
30 annuelle préfixé LIVRET A 2.35% révisable Livret A 1.10% 1,113.62 2,866.72
41 annuelle préfixé LIVRET A 2.90% révisable Livret A 2.15% 62.50 73.98
21 annuelle préfixé LIVRET A 2.90% révisable Livret A 1.65% 288.85 746.35
29 annuelle préfixé LIVRET A 2.35% préfixé Livret A 1.10% 280.29 750.73
39 annuelle préfixé LIVRET A 2.35% préfixé Livret A 1.10% 183.14 344.16
29 annuelle préfixé LIVRET A 2.35% préfixé Livret A 1.10% 512.69 1,373.18
39 annuelle préfixé LIVRET A 2.35% préfixé Livret A 1.10% 317.13 595.96
14 annuelle préfixé LIVRET A 2.35% préfixé Livret A 1.10% 3,811.70 12,694.99
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
Taux initial Taux moyen constaté sur l'exercice 2022 Annuité garantie 2022
85 N° Année Profil Bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Prêteur Garantie Montant Encours au
de réal. d'amort.(
1)
garanti (%) initial garanti 1/1/2022
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
73 2011 P Alliade Construction 16 logts rue du Doyen Lepine CDC 15.00 34,173.00 29,541.40
74 2011 P Alliade Construction 16 logts rue du Doyen Lepine CDC 15.00 23,027.70 18,093.21
75 2011 P Alliade Construction 16 logts rue du Doyen Lepine CDC 15.00 4,477.05 3,749.10
76 2011 P Alliade Construction 16 logts rue du Doyen Lepine CDC 15.00 138,266.25 112,605.38
77 2012 P Alliade Construction 41 logts VEFA Les Jardins des Arts 382, route de Genas Crédit Foncier 15.00 395,321.25 330,804.82
78 2012 P Alliade Construction 41 logts VEFA Les Jardins des Arts 382, route de Genas Crédit Foncier 15.00 200,280.45 173,786.34
79 2012 P Rhöne Saône Habitat Acquisition de 8 logements VEFA Carré Roosevelt 117, ave Franklin Roosevelt Crédit Foncier 15.00 79,952.70 61,771.87
81 2013 P Alliade Construction 13 logts 220, ave F.Roosevelt CDC 15.00 111,085.65 93,539.25
82 2013 P Alliade Construction 13 logts 220, ave F.Roosevelt CDC 15.00 14,338.50 11,742.23
83 2013 P Alliade Construction 13 logts 220, ave F.Roosevelt CDC 15.00 5,470.35 4,702.53
84 2013 P Alliade Construction 13 logts 220, ave F.Roosevelt CDC 15.00 52,117.05 46,018.74
85 2014 P Alliade Construction 40 logts 238-240 ave Gal de Gaulle CDC 15.00 206,475.00 178,183.90
86 2014 P Alliade Construction 40 logts 238-240 ave Gal de Gaulle CDC 15.00 61,300.65 55,081.34
87 2014 P Alliade Construction 40 logts 238-240 ave Gal de Gaulle CDC 15.00 122,677.50 103,328.59
88 2014 P Alliade Construction 40 logts 238-240 ave Gal de Gaulle CDC 15.00 20,387.25 17,895.76
89 2014 P Poste Habitat Rhône Alpes Construction de 52 logts 338, route de Genas CDC 15.00 61,537.20 54,016.84
90 2014 P Poste Habitat Rhône Alpes Construction de 52 logts 338, route de Genas CDC 15.00 153,221.10 129,054.78
91 2014 P Poste Habitat Rhône Alpes Construction de 52 logts 338, route de Genas CDC 15.00 112,581.30 98,528.55
92 2014 P Poste Habitat Rhône Alpes Construction de 52 logts 338, route de Genas CDC 15.00 60,243.00 54,845.39
93 2014 P Poste Habitat Rhône Alpes Construction de 52 logts 338, route de Genas CDC 15.00 160,234.50 143,977.78
94 2014 P Poste Habitat Rhône Alpes Construction de 52 logts 338, route de Genas CDC 15.00 289,585.65 250,454.78
95 2014 P Alliade Acquisition de 17 logts en VEFA 5 bis ave du 8 mai CDC 15.00 90,930.15 85,200.48
96 2014 P Alliade Acquisition de 17 logts en VEFA 5 bis ave du 8 mai CDC 15.00 57,596.10 52,474.18
97 2014 P Alliade Acquisition de 17 logts en VEFA 5 bis ave du 8 mai CDC 15.00 79,109.25 70,618.33
98 2015 P Alliade Acquisition de 7 logts en VEFA 258-260 ave De Gaulle CDC 15.00 21,461.55 18,533.69
99 2015 P Alliade Acquisition de 7 logts en VEFA 258-260 ave De Gaulle CDC 15.00 9,197.85 8,396.64
100 2015 P Alliade Acquisition de 7 logts en VEFA 258-260 ave De Gaulle CDC 15.00 43,513.20 39,301.24
101 2015 P Alliade Acquisition de 7 logts en VEFA 258-260 ave De Gaulle CDC 15.00 28,591.35 26,081.53
102 2015 P Alliade Acquisition-amélioration de 7 logts rue Bramet CDC 15.00 56,970.45 50,192.55
103 2015 P Alliade Acquisition-amélioration de 7 logts rue Bramet CDC 15.00 27,630.15 25,181.03
104 2015 P Alliade Construction 41 logts 358-360 route de Genas CDC 15.00 509,713.80 459,429.86
105 2015 P Alliade Construction 41 logts 358-360 route de Genas CDC 15.00 116,475.75 107,910.54
106 2015 P Alliade Réhabilitation 68 logts ave Youri Gagarine CDC 15.00 14,979.00 9,986.00
107 2015 P Alliade Réhabilitation 68 logts ave Youri Gagarine CDC 15.00 135,220.05 104,614.10
108 2016 P Alliade Réhabilitation 160 logts La Carline CDC 15.00 227,988.00 177,228.10
109 2016 P Rhöne Saône Habitat Construction 23 logts l'Alezan 45 rue d'Alsace Crédit Agricole 15.00 468,000.00 72,135.06
110 2017 P ADOMA Résidence sociale F.Roosevelt 232 ave F Roosevelt CDC 15.00 134,521.80 126,719.64
111 2017 P ADOMA Résidence sociale F.Roosevelt 232 ave F Roosevelt CDC 15.00 333,732.60 207,129.10
112 2016 P Alliade VEFA 63, ave Pierre Brossolette Le 63 Caisse d'Epargne 15.00 458,089.65 417,523.80
113 2018 P Alliade VEFA 354, route de Genas CDC 15.00 102,678.75 96,167.61
114 2018 P Alliade VEFA 354, route de Genas CDC 15.00 146,683.95 140,732.25
115 2018 P Alliade VEFA 354, route de Genas CDC 15.00 121,241.85 113,553.59
116 2019 P Lyon Métropole Habitat VEFA EPAHD rue Doyen Lepine CDC 15.00 1,442,545.65 1,391,779.74
117 2019 P Lyon Métropole Habitat VEFA EPAHD rue Doyen Lepine CDC 15.00 618,233.85 602,684.97
13,462,738.46 8,930,182.11
(1) C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel (2) A pour annuelle, T pour trimestrielle, M pour mensuelle
TOTAL GENERAL
86 Durée Pério-
résid. dicité (2) Type taux
(3) Indice
Taux
actuariel Type taux Indice
Niveau
de taux Intérêt Amort.
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
Taux initial Taux moyen constaté sur l'exercice 2022 Annuité garantie 2022
39 annuelle préfixé LIVRET A 2.35% préfixé Livret A 1.10% 324.96 591.92
29 annuelle préfixé LIVRET A 1.55% préfixé Livret A 0.30% 54.28 577.28
39 annuelle préfixé LIVRET A 1.55% préfixé Livret A 0.30% 11.25 88.36
29 annuelle préfixé LIVRET A 2.60% préfixé Livret A 1.10% 1,238.66 3,188.61
30 annuelle préfixé LIVRET A 3.32% préfixé Livret A 1.82% 6,020.63 10,628.42
30 annuelle préfixé LIVRET A 3.32% préfixé Livret A 1.82% 21,086.08 4,484.26
20 annuelle préfixé LIVRET A 3.32% préfixé Livret A 1.57% 1,021.29 2,861.38
32 annuelle préfixé LIVRET A 2.35% préfixé Livret A 1.10% 1,028.93 2,454.64
32 annuelle préfixé LIVRET A 1.55% préfixé Livret A 0.30% 35.23 350.16
42 annuelle préfixé LIVRET A 1.55% préfixé Livret A 0.30% 14.11 105.23
42 annuelle préfixé LIVRET A 2.35% préfixé Livret A 1.10% 506.21 867.91
32 annuelle préfixé LIVRET A 1.85% préfixé Livret A 1.10% 1,960.02 4,507.98
42 annuelle préfixé LIVRET A 1.85% préfixé Livret A 1.10% 605.90 1,008.71
32 annuelle préfixé LIVRET A 1.05% préfixé Livret A 0.30% 309.99 2,983.42
42 annuelle préfixé LIVRET A 1.05% préfixé Livret A 0.30% 53.69 390.54
42 annuelle préfixé LIVRET A 1.05% préfixé Livret A 0.30% 162.05 1,178.80
32 annuelle préfixé LIVRET A 1.05% préfixé Livret A 0.30% 387.17 3,726.22
32 annuelle préfixé LIVRET A 2.36% préfixé Livret A 1.61% 1,586.31 2,285.88
42 annuelle préfixé LIVRET A 2.36% préfixé Livret A 1.61% 883.01 894.35
42 annuelle préfixé LIVRET A 1.85% préfixé Livret A 1.10% 1,583.76 2,636.68
32 annuelle préfixé LIVRET A 1.85% préfixé Livret A 1.10% 2,748.98 6,322.54
43 annuelle préfixé LIVRET A 2.11% préfixé Livret A 1.61% 1,350.73 1,325.14
33 annuelle préfixé LIVRET A 2.04% préfixé Livret A 1.54% 790.51 1,160.17
33 annuelle préfixé LIVRET A 2.11% préfixé Livret A 1.61% 1,136.96 1,576.41
34 annuelle préfixé LIVRET A 0.80% préfixé Livret A 0.30% 55.60 518.60
44 annuelle préfixé LIVRET A 0.80% préfixé Livret A 0.30% 25.19 174.56
34 annuelle préfixé LIVRET A 1.60% préfixé Livret A 1.10% 422.12 936.85
44 annuelle préfixé LIVRET A 1.60% préfixé Livret A 1.10% 286.90 464..03
34 annuelle préfixé LIVRET A 1.60% préfixé Livret A 1.10% 552.12 1,225.37
44 annuelle préfixé LIVRET A 1.60% préfixé Livret A 1.10% 276.99 448.01
34 annuelle préfixé LIVRET A 1.60% préfixé Livret A 1.10% 5,053.73 10,832.63
44 annuelle préfixé LIVRET A 1.60% préfixé Livret A 1.10% 1,187.02 1,866.17
9 annuelle préfixé LIVRET A 0.00% préfixé Livret A 0.00% 0.00 998.60
14 annuelle préfixé LIVRET A 1.35% préfixé Livret A 1.10% 1,150.76 6,452.91
10 annuelle préfixé LIVRET A 1.35% préfixé Livret A 1.10% 1,949.51 7,970.82
24 annuelle préfixé LIVRET A 1.75% préfixé Livret A 1.86% 1,341.71 2,690.45
56 annuelle préfixé LIVRET A 0.55% préfixé Livret A 0.30% 380.16 2,081.48
36 annuelle préfixé LIVRET A 0.55% préfixé Livret A 0.30% 621.39 5,457.10
35 annuelle préfixé LIVRET A 1.86% préfixé Livret A 1.86% 7,765.94 8,571.44
37 annuelle préfixé LIVRET A 1.86% préfixé Livret A 1.61% 1,548.30 2,355.57
37 annuelle préfixé LIVRET A 1.86% préfixé Livret A 1.61% 2,265.79 2,228.72
37 annuelle préfixé LIVRET A 1.86% préfixé Livret A 1.61% 1,828.21 2,781.43
38 annuelle préfixé LIVRET A 1.35% préfixé Livret A 1.10% 15,309.58 27,778.26
48 annuelle préfixé LIVRET A 1.35% préfixé Livret A 1.10% 6,629.54 8,737.99
132,767.61 294,895.43
(3) indiquer fixe, préfixé ou postfixé pour les taux variables
(4) indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée F, indexé sur toute la durée I, avec des tranches T ou des options O
87 Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 0 + total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 0 + annuité nette de la dette de l'exercice (2) 1,694,947 - provisions pour garanties d'emprunts 0
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1,694,947 Recettes réelles de fonctionnement 48,042,725
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 3.53%
(1) hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT
(2) Cf définition de l'article D. 1511-30 du CGCT
(3) les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
88 Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Objet BP 2022
LYON METROPOLE HABITAT
Etablissement
public à caractère
industirel et com
Travaux rez-de-chaussée rue Paul Pic 40,000
Somme de l'article 204172 40,000
SERL BILAN ZAC TERAILLON PARTICIPATION
ANRU
Société anonyme
d’économie mixte 159,000
SERL BILAN ZAC TERAILLON PARTICIPATION
DEFICIT
Société anonyme
d’économie mixte 92,000
Somme de l'article 20422 251,000
291,000
CCAS Établissement public local Fonctionnement 1,100,000
Somme de l'article 657362 1,100,000
Direction de la
Culture AUDITORIUM ORCHESTRE NATIONAL DE LYON
Établissement et
services rattachés à
caractère adm
5,000
Somme de l'article 657363 5,000
Direction de
Aménagement
Urbain
CONSEIL LOCAL DE LA SANTÉ MENTALE
Etablissement
public à caractère
industirel et com
2,000
Direction de la
Culture CHS VINATIER LA FERME DU VINATIER
Etablissement
public à caractère
industirel et com
1,000
Somme de l'article 65738 1,000
Association 2,500
Association 250
Association 3,000
Association 3,500
Association 12,000
Association CTG – Volet Enfance 233,500
Association CTG – Volet Enfance 182,773
Association CTG – Volet Enfance 133,774
Association CTG – Volet Enfance 199,000
Association 316,769
Association 600
Association 485
Association 400
Fonctionnement 485
Exceptionnelle "50ème anniversaire de
jumelage" 1,800
Association 1,000
Association 200
204172 - Subventions d'équipement autres étabissements publics locaux
Direction de
Aménagement
Urbain
Total Section d'investissememt
BP 2022 – État des subventions
Annexe à la délibération DEL
Section de fonctionnement
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
CCAS
ASSOCIATION POUR LA PERMANENCE DES SOINS DE L'EST
LYONNAIS – APSEL
ESPER
SECOURS CATHOLIQUE DÉLÉGATION DU RHÔNE
SECOURS POPULAIRE – COMITÉ DE BRON
657362 - Subventions de fonctionnement au CCAS
Centre Communal
d’Action Sociale
657363 - Subventions de fonctionnement aux établissements et services rattachés à caractère administratif
65738 - Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics
COMITÉ DE GESTION DU CENTRE AÉRÉ PERMANENT DE BRON PARILLY
LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE RHÔNE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION / service Jumelage et relations internationales
ASSOCIATION CULTURELLE BRON CUMBERNAULD
BRON TALAVERA DE LA REINA
COMITÉ BRON GRIMMA Association
CCAS / Service Coordination Petite Enfance
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GÉRARD PHILIPE
CENTRE SOCIAL ET SOCIOCULTUREL LES TAILLIS
EQUAL
MAISON DES ESSARTS
DIRECTION DE L'ACTION ÉDUCATIVE
DIRECTION DE LA CULTURE
ASSOCIATION DU FORT DE BRON
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ART – APA
Section d'investissement
20422 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
Direction de la
Cohésion et
développement
urbain
LE PETIT MONDE
89 Association 1,000
Association Projet Demos 7,500
Association 4,850
Association 7,760
Fonctionnement 89,000
Orchestre à l’école 7,000
Classe Segpa 1,600
Classe musique renforcée 1,600
Association 500
Association 1,940
Association Festival "Drôle d'endroit pour des rencontres" 5,000
Association Fête du livre 230,670
Association Fonctionnement 569,443
Association Fonctionnement 700,000
Association 200
Association 825
Association 500
Contrat de ville - médiation de proximité 20,000
Animations commerciales 5,000
Association Fonctionnement 5,500
Association Contrat de ville 20,000
Association Fonctionnement 105,500
Association Contrat de ville – ACI 15,000
Fonctionnement 31,600
Contrat de ville - Adultes-relais 40,000
Contrat de ville - Espace emplois de
proximité 62,000
Contrat de ville - formation contrats aidés 2,500
Contrat de ville – Mobi-cité séniors 45,400
Dynamique emploi 15,000
Espace nature Terraillon 3,750
Vivre ensemble, prévention décrochage
scolaire 2,000
"5ème roue" 1,000
Ville Vie Vacances 750
Association CTG - Volet Jeunesse 15,125
CTG - Volet Jeunesse - ALSH 279,500
CTG - Volet Jeunesse - Coordination
jeunesse 10,705
Ville Vie Vacances 10,650
CTG - Volet Jeunesse - ALSH 186,000
Ville Vie Vacances 12,650
Association CTG - Volet Jeunesse - ALSH 7,623
Association Ville Vie Vacances 2,250
CTG - Volet Jeunesse - ALSH 13,100
Ville Vie Vacances 6,400
CTG - Volet Jeunesse - ALSH 12,000
Ville Vie Vacances 6,400
Association Contrat de ville - Insertion par le sport 5,335
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GÉRARD PHILIPE
ÉCOLE DE MUSIQUE HARMONIE LA GLANEUSE Association
LE KALEIDOPHONE
LE MELI MELO CHANSONS SPECTACLES
LES AMIS DU CINÉMA – LES ALIZÉS
LIRE A BRON
CARRÉ ROUGE COMÉDIE
COMPAGNIE DU CIRQUE GRAND LYON
CRESCENDO ENSEMBLE CHORAL MIXTE
Direction de l'Aménagement Urbain / Service de l'artisanat et commerce
ASSOCIATION COMMERÇANTS ET ARTISANS BRONDILLANTS – COBRA Association
Direction de l'Aménagement Urbain / Service aux entrerprises
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU PARC D’ACTIVITÉS DU
CHÊNE DE LA COMMUNE DE BRON – AEPAC
Direction de l'Aménagement Urbain / Service de l'insertion
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE LOUIS ARAGON
PÔLE EN SCÈNES - PES
SALON DES INDÉPENDANTS DE LA VILLE DE BRON
SOCIÉTÉ LYONNAISE D'HISTOIRE DE L’AVIATION ET DE
DOCUMENTATION AÉRONAUTIQUE – SLHADA
SPLENDOR CINEMATOGRAPHIQUE
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN
ASSOCIATION LA SAUVEGARDE Association
COMITÉ DE GESTION DU CENTRE AÉRÉ PERMANENT DE BRON PARILLY
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GÉRARD PHILIPE Association
CENTRE SOCIAL ET SOCIOCULTUREL LES TAILLIS Association
CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU RHÔNE – CIDFF
MISSION LOCALE BRON DÉCINES MEYZIEU
MULTI SERVICES DÉVELOPPEMENT ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION - MSD ACI
RÉUSSIR L'INSERTION À BRON Association
Direction de l'Aménagement Urbain / Service de la Coordination jeunesse
PARILLY TERRAILLON SPORT – PTS
EQUAL
LES FRANCAS
MAISON DES ESSARTS Association
MAISON DE QUARTIER DES GENÊTS Association
90 Association 150
Association 300
Association 250
Association 150
Association PV - Peinture en plein air à Parilly et Terraillon 6,550
Association Contrat de ville - contrat d'objectifs 155,200
Contrat de ville - contrat d'objectifs 197,900
Contrat de ville - évènements festifs 4,000
Association Contrat de ville - pôle des droits 1,000
Association Contrat de ville - développement pôle de service à la création d'entreprise 8,730
Association Projet solidaire 2,425
Association Fonctionnement agence à Terraillon 5,000
Association 500
Association 500
Association Contrat de ville - But en or Parilly et Terraillon 38,800
Association Contrat de ville 43,650
Association 500
Association Action violences faites aux femmes 8,000
Association 4,000
Association 2,800
Association 241,000
Association 30,000
Association 3,800
Association 6,000
Association 3,200
Association 2,500
Association 100,000
Association 7,000
Association 3,000
31,200
Association 64,000
Association Fonctionnement 2,500
Association Fonctionnement 50,000
Association 6,000
Association 12,000
Association 2,000
Association 5,000
Association 23,000
Association 50,000
Association 1,500
Association Fonctionnement 20,400
Association 51,000
Association Fonctionnement 26,000
Association 7,000
Association 13,300
Association 17,000
Direction de l'Aménagement Urbain / Service de l’Habitat
AMICALE DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE DU GRAND CÈDRE
AMICALE DES RÉSIDENTS DES SAPINS
ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA PERLE
ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE LES ARCADES
ELYCOOP
MAISON DE QUARTIER DES GENÊTS
PIMMS
SAFE BY DANCE
SIXSTYLES
SPORT DANS LA VILLE
Direction de l'Aménagement Urbain / Service de la Politique ville
ARTS ET DÉVELOPPEMENT RHÔNE-ALPES
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GÉRARD PHILIPE
CENTRE SOCIAL ET SOCIOCULTUREL LES TAILLIS Association
DROITS POUR TOUS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
COMITÉ DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BRON – COP
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Direction des Sports et de la Vie Associative / Sports
ACADÉMIE D'ESCRIME DE BRON
AMICALE LAÏQUE DE BRON – ALB
PÔLE EN SCÈNES - PES
DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA TRANQUILLITÉ PULBLIQUE / Service de la Prévention
ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA CA DE LYON
CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
VIFFIL LAVI
30 MILLIONS D'AMIS
BRON BOXING ACADÉMY
BRON BASKET CLUB – BBC
BRON CLUB KARATÉ
BRON HAND BALL
BRON LUTTE OLYMPIQUE
BRON TAEKWONDO
ARC CLUB DE BRON
ASSOCIATION DE COORDINATION USEP BRON
ASSOCIATION SPORTIVE BOULISTE DE BRON
ASSOCIATION SPORTIVE UNIVERSITAIRE LYONNAISE DE BRON – ASUL
BADMINTON ÉVASION
BASEBALL SOFTBALL CLUB BRON SAINT PRIEST
RACING CLUB BRON DÉCINES (Ex : ENTENTE MUNICIPALE
SPORTIVE BRON NATATION)
SPORTING CLUB BRON TERRAILLON PERLE – SCBTP
SQUASH ÉVASION
TENNIS CLUB DE BRON
VOLLEY BRON LYON LUMIÈRE
BRON TENNIS DE TABLE
BRON VERTICAL
CLUB PÉTANQUE BRON TERRAILLON CPBT
ENTENTE MUNICIPALE ET SPORTIVE DE BRON RUGBY XV – EMS RUGBY
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BRON – GV
OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE BRON – OMS
91 Association 200
Association 1,000
Association 150
Association 1,300
Association 1,050
Association 200
Association 1,500
Association 600
Association 150
Association 150
Association 2,000
Association 2,000
Association Fonctionnement 290,200
Association Fonctionnement 122,950
Association Fonctionnement 197,900
Association Fonctionnement 154,550
Association 200
Association 3,000
Association 150
Association 350
Association 400
Association 1,300
Association 750
Association 450
Association 150
Association 200
Association 200
Association 2,000
Association 2,500
Association 1,100
Association 1,100
Association 250
Association 2,000
Association 500
Association 150
Somme de l'article 6574 5,715,617
6,821,617
Direction des Sports et de la Vie Associative / Vie Associative / Anciens combattants et devoir de mémoire
Direction des Sports et de la Vie Associative / Vie Associative - Fonctionnement des maisons de quartier et centres sociaux
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GÉRARD PHILIPE
CENTRE SOCIAL ET SOCIOCULTUREL LES TAILLIS
LE SOUVENIR FRANÇAIS – COMITÉ DE BRON
UNION DES MUTILÉS ET ANCIENS COMBATTANTS BRON
VENISSIEUX – UMAC
Direction des Sports et de la Vie Associative / Vie Associative / Vie animale
ASSOCIATION DES CHIENS GUIDES AVEUGLES LYON
CENTRE DE SOINS POUR OISEAUX SAUVAGES DU LYONNAIS
ASSOCIATION DE LA MAISON D'IZIEU MÉMORIAL DES ENFANTS JUIFS EXTERMINÉS
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE DES COMBATTANTS D'ALGÉRIE TUNISIE MAROC – ARDCATM
ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION – (AFMD)
COMITÉ LIAISON ASSOCIATIONS ANCIENS COMBATTANTS
RÉSISTANTS ET VICTIMES GUERRE – CLAC
COMITÉ LOCAL DE BRON, FÉDÉRATION NATIONALE ANCIENS
COMBATTANTS ALGÉRIE TUNISIE MAROC – FNACA
LES MÉDAILLÉS MILITAIRES - 473 E SECTION DE BRON
- possibilité d'acompte de 50% sur demande de l'association
LES ORPHELINS DE LA POLICE
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE DE BRON
SOL ANTILLES EVENTS
UNION NATIONALE DES PERSONNELS ET RETRAITÉS DE LA
GENDARMERIE RHONE - UNPRG RHONE
Total Section de fonctionnement
HEART N'ROSES
JEUNES SAPEURS - POMPIERS DE SAINT PRIEST
LA PETITE RUSTINE
LE RÉVEIL DES CLASSES – L’INTERCLASSES
LES BRON COPAINS
LES BRON Z AMIS
Modalités de versements pour les subventions pour lesquelles une convention d'objectifs (à partir de 23 000 euros) a été approuvée :
- trois acomptes représentant 25% de la subvention votée : un à la signature de la convention, le deuxième en avril et le troisième en juillet
- le solde à partir du mois d'octobre sur présentation des pièces administratives, le cas échéant du bilan d'actions
Modalités de versements pour les subventions pour lesquelles aucune convention d'objectifs n'a été approuvée :
- en un seul versement pour les subventions de fonctionnement
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE PORTUGAISE DE BRON – COLOMBE DE LA PAIX
BRON 1ER SECOURS
BRON ATOUT AGE
CERCLE 5 – SAPEURS POMPIERS
CENTRE NATIONALE DE LA MÉMOIRE ARMÉNIENNE - CNMA
GENE BRON CERCLE DE GÉNÉALOGIE DE BRON
MAISON DE QUARTIER DES GENÊTS
MAISON DES ESSARTS
Direction des Sports et de la Vie Associative / Vie Associative
ASSOCIATION DES VILLES FRANÇAISES BRON – AVF
ASSOCIATION CULTURELLE ISRAËLITE DE BRON – ACIB
ASSOCIATION DES COMORIENS DE BRON
Direction des Sports et de la Vie Associative / Vie Associative - Développement durable
RÉUSSIR L'INSERTION À BRON
VRAC
92 IV
B2.1
No ou intitulé
de l'A.P.
Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice
2022
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour 2022)
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022) (1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice 2022
(2)
Restes à financer de
l'exercice 2023
Restes à financer
(exercices au delà de
2023)
Construction de la crèche de la
ZAC La Clairière 2,000,000.00 2,000,000.00 239,782.04 670,000.00 900,000.00 190,217.96
Extension du groupe scolaire
Jean Moulin 6,200,000.00 6,200,000.00 300,000.00 300,000.00 5,600,000.00
Extension du groupe scolaire
Pierre Cot 1,905,000.00 895,000.00 2,800,000.00 95,996.15 550,000.00 750,000.00 1,404,003.85
Extension de l'espace Jacques
DURET 800,000.00 800,000.00 15,872.40 300,000.00 410,000.00 74,127.60
Rénovation de la MJC – Tranche 3 2,600,000.00 2,600,000.00 24,565.51 800,000.00 1,400,000.00 375,434.49
Construction du groupe scolaire
des Genêts 9,250,000.00 9,250,000.00 13,236.57 400,000.00 2,200,000.00 6,636,763.43
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
93 AUTRES ELEMENTS
D'INFORMATION
94 Grades ou emplois Catégories Effectifs Budgétaires Dont Temps Non Complet
Emplois Fonctionnels et de Cabinet Titulaires Non titulaires TOTAL
Directeur Général des Services A 1 1 1
Directeur Général des Services Adjoint A 2 2 2
Directeur Général des Services Techniques A 1 1 1
Collaborateur de Cabinet / 3 3 3
7 0 4 3 7
Filière administrative
Administrateur A 1 1 1
Attaché Hors classe A 2 2 2
Attaché Principal A 8 8 8
Attaché A 28 14 8 22
Rédacteur Principal de 1ère classe B 4 4 4
Rédacteur Principal de 2ème classe B 4 4 4
Rédacteur B 23.8 1 5 14.8 19.8
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 20 20 20
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 29 29 29
Adjoint Administratif C 29.7 3 22.5 4.7 27.2
149.5 4 109.5 27.5 137
Filière Technique Titulaires Non titulaires TOTAL
Ingénieur en chef de classe normale A 0 0 0
Ingénieur hors classe A 1 1 1
Ingénieur Principal A 4 4 4
Ingénieur A 4 2 2
Technicien Principal de 1ère classe B 3 3 3
Technicien principal de 2ème classe B 4 4 4
Technicien B 9 6 2 8
Agent de Maîtrise Principal C 13 13 13
Agent de Maîtrise C 8 9 9
Adjoint technique principal de 1ère classe C 58 58 58
Adjoint technique principal de 2ème classe C 41 41 41
Adjoint technique C 83.1 2 57 13 70
228.1 2 198 15 213
Filière Médico-Sociale
Conseiller Socio-Educatif A 0
Psychologue hors classe A 1 1 1
Assistant Socio-Educatif principal A 1 1 1
Agent social principal de 1e Classe C 0 1 1
Agent social C 0
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles
principal de 1e Classe C 40 40 40 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles
principal de 2e Classe C 28 16 11 27
70 0 58 12 70 Total
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
Effectifs Pourvus
Total
Total
Total
95 Grades ou emplois Catégories Effectifs Budgétaires Dont Temps Non Complet
Filière Culturelle Titulaires Non titulaires TOTAL
Conservateur en chef A 0
Bibliothécaire A 1 1 1
Assistant de Conservation principal 1ère
Classe B 0 0 0
Assistant de Conservation principal 2ème
Classe B 2 2 2
Assistant de Conservation B 4 2 2 4
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3 3 3
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2 2 2
Adjoint du patrimoine C 6 5 1 6
18 0 15 3 18
Filière Sportive
Conseiller des Activités Physiques et Sportives
Hors Classe A 0
Educateur des APS principal 1ère Classe B 1 1 1
Educateur des APS principal de 2éme Classe B 4 4 4
Educateur des Activités Physiques et Sportives B 9 2 7 9
Opérateur principal des Activités Physiques et
Sportives Qualifié C 0
14 0 7 7 14
Filière Artistique
Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique B 1 1 1
1 0 1 0 1
Filière Animation Titulaires Non titulaires TOTAL
Animateur B 1 1 1
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 4 4 4
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 0
Adjoint d'animation C 3.8 1 3.4 3.4
8.8 1 8.4 0 8.4
Filière Police Municipale
Directeur de police A 1 0 0
Chef de Service de police B 1 1 1
Brigadier chef principal C 7 7 7
Gardien brigadier C 17 13 13
26 0 21 0 21
Total Général - Toutes Filières 522.4 7 421.9 67.5 489.4
Total
Total
Effectifs Pourvus
Total
Total
Total
96 Emplois Non Titulaires (article 3.1° et 3.2°)
Grades ou emplois Catégories Effectif /
Saisonniers - Secteur Animation B ou C 110 /
Saisonniers - Secteur Sportif B ou C 10 /
Saisonniers - Secteur Technique B ou C 10 /
Saisonniers - Surveillant de Restaurant B ou C 40 /
Saisonniers - Période estivale B ou C 40 /
Occasionnels - secteurs divers B ou C 10 /
Total 220
97 La nature de
l'engagement Nom ou raison sociale de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme Montant
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DCM 17-412 du 25/09/17 Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon Société Publique Locale
DÉTENTION D'UNE PART DE CAPITAL
DCM 16-509 du 29/09/16 Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon Société Publique Locale 1,760.00
DCM 17-517 du 4/12/17 Un Deux Toits Soleil Société par Actions Simplifiée 1,000.00
GARANTIE OU CAUTIONNEMENT D'UN EMPRUNT Capital garanti au 1/01/22
DCM 91-420 du 4/07/91 Entreprises Habitat Immobilier (ex CIL 2000 HABITAT) SA 194.93
DCM 05-632 du 1/12/05
DCM 10-405 du 8/07/10
49 délibérations Alliade Habitat SA d'HLM 5,404,729.48
DCM 01-729 du 6/12/01 et
20190701DEL10 Lyon Métropole Habitat
Etablissement public à
caractère industirel et
commercial
1,995,193.20
DCM 92-421 du 16/06/92 CDC Habitat (ex Société Nationale Immobilière) SA d'économie mixte 81,513.96
DCM 10-408 du 8/07/10 SEMCODA SA d'économie mixte 19,133.56
DCM 11-610 du 12/12/11
DCM 16-111 du 15/02/16
DCM 13-511 du 17/12/13 Poste Habitat Rhône Alpes SA coopérative 730,878.12
DCM 17-111 du 20/02/17 ADOMA SA d'économie mixte 333,848.74
SUBVENTIONS SUPÉRIEURES A 75 000 € Montant voté au BP 2022
Association Sportive Universitaire Lyonnaise de Bron - ASUL Association 100,000
CCAS Établissement public administratif 1,100,000
Centre Social et Culturel Gérard Philipe Association 987,255
Centre Social et Socioculturel Les Taillis Association 706,273
Comité de gestion du centre aéré permanent de Bron Association 331,894
Comité du Personnel de la Ville de Bron * Association 241,000
École de musique Harmonie La Glaneuse Association 99,200
EQUAL Association 141,397
Lire à Bron Association 230,670
Maison de quartier des Genêts * Association 218,725
Maison des Essarts Association 373,050
Maison des Jeunes et de la Culture Louis Aragon Association 569,443
Mission locale Bron Décines Meyzieu Association 105,500
Pôle en scènes Association 743,650
Réussir l'Insertion à Bron Association 200,250
SUBVENTIONS REPRÉSENTANT PLUS DE 50 % DU PRODUIT FIGURANT AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ORGANISME
Association des commerçants et artisans brondillants – COBRA Association 25,000
Association Bron Hand Ball * Association 50,000
Bron Bascket Club Association 64,000
Rhône Saône Habitat SA coopérative 133,906.93
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (service financier). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Habitations Modernes et Familiales en Rhône Alpes SA d'HLM 230,783.19
98 Bron Boxing Académy Association 31,200
Sporting Club Bron Terraillon Perle - SCBTP Association 26,000
* la subvention totale de ces associations représente plus de 50 % des produits figurant au compte de résultat
99 IV
D2signation des organismes Date d'adhésion Mode de financement Montant 2022*
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
SIGERLY 10/31/1935 Contribution fiscalisée 273,216
Syndicat Intercommunal du Gaz et de l'Electricité de la Région LYonnaise
Métropole de Lyon 1/1/1969 Fiscalité propre
AUTRES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
* Le montant 2022 est non encore communiqué
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C2
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
99 IV
D1
LIBELLES Bases estimées
Variation
des bases
sur
définitives
Taux appliqués
par décision du
Conseil
Municipal
Variation
des taux Produit
Produit voté par
le conseil
municipal
Variation du
produit (1)
Taxe d'habitation 1,797,306 +3.39% 21.34% +0.00% 383,545 383,545 3.43%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 61,910,492 +5.10% 31.20% +0.00% 19,316,074 19,316,074 4.79%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 145,527 0.00% 32.21% +0.00% 46,874 46,874 0.00%
TOTAL 63,853,325 +5.04% 19,746,493 19,746,493 +4.75%
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
(1) variation par rapport aux données définitives 2021 (état fiscal 1288 de 2021 + Montant allocation de compensation TH 2021 effectivement perçue)
100 Vu l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales,
VILLE DE BRON METROPOLE CONSEIL REGIONAL
BERTHET SANDRINE 3 005,76 BOBI STEVENS 3 005,76 BOULARD VALERIE 15 300,00 BRAMET-REYNAUD NATHALIE 15 300,00 16 102,08 BREAUD JEREMIE 55 206,84 13,612.90 13,463.55 BRUNET EVELYNE 15 300,00 BRUNET MARIE 3 005,76 BRUNET GREGORY 15 300,00 CARRIER MARION 15 300,00 6,843.38 CHAMPIER JACQUES 15 300,00 CHAREYRE MARTINE 15 300,00 DA SILVA ISABELLE 15 300,00 DELAPIERRE JEAN-FRANCOIS 3 005,76 DEMIRAY FATIH 3 005,76 DOZOLME JEAN BAPTISTE 3 005,76 DUBIEF MARC 15 300,00 EL GUIZANI MARYAM 3 005,76 EZ-ZAJJARI TARIK 3 005,76 GENIN STEPHANE 3 005,76 GRANDSERRE SONIA 3 005,76 KIRASSIAN FRANCOISE 3 005,76 LANSAQUE ANNE LISE 3 005,76 MAGLIANO RENE 3 005,76 MAILLET EMMANUEL 15 300,00 MIRALLES-FOMINE PASCAL 15 300,00 PALLUY PLANTIER JACQUELINE 3 005,76 PENICAUD FRANCOIS XAVIER 15 300,00 16,172.10 RIVOIRE CHRISTIANE 3 005,76 ROBIC MURIEL 15 300,00 SULTANA RAPHAEL 15 300,00 TABTE LINDA 15 300,00 THIBAUD HERVE 15 300,00 YOGO NGUIDJOL ALBERT 3 005,76
INDEMNITES DES ELUS
La loi du 27 décembre 2019 impose aux collectivités de présenter l'ensemble des indemnités de toute nature,
Le tableau ci-dessous reprend le montant des indemnités brutes en euros, perçues en 2021 au titre des différents
101 IV
D2
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice __________
A BRON, le ________________ Nombre de membres présents __________
Le Maire, Nombre de suffrages exprimés __________
Jérémie BREAUD
VOTES : Pour __________
Contre __________
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session Abstentions __________
A BRON, le ________________
Date de convocation :
Les membres du conseil municipal,
CHAREYRE Martine GENIN Stéphane
DUBIEF Marc YOGO Albert
CARRIER Marion BERTHET Sandrine
PENICAUD François-Xavier GRANDSERRE Sonia
BOULARD Valérie LANSAQUE Anne-Lise
MIRALLES-FOMINE Pascal EL GUIZANI Maryam
DA SILVA Isabelle DOZOLME Jean-Baptiste
CHAMPIER Jacques DEMIRAY Fatih
BRUNET Evelyne BOBI Stevens
SULTANA Raphaël EZ-ZAJJARI Tarik
BRAMET REYNAUD Nathalie BRUNET Marie
THIBAUD Hervé BOUDEBIBAH Djamel
TABTE Linda COURT Rémi
MAILLET Emmanuel BADIN Anne-Laure
ROBIC Muriel DURAND-MOREL Claire
BRUNET Grégory BOUABDALLAH Djamel
MAGLIANO René ANGOSTO Jean-Pierre
RIVOIRE Christiane VELLA Stéphanie
PALLUY Jacqueline GALVAO Filipe
DELAPIERRE Jean-François MOREL Lucile
KIRASSIAN Françoise MECHKAR Nesrine
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le _________________,
et de la publication , le __________________
Le Maire,
Jérémie BREAUD
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
102