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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 8 juillet 2025 signe
Procès Verbal - PV du conseil municpal du 10 septembre 2025
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municpal du 10 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK – Mme Chantal TORDJMANN – M. Vincent LE BARON – Mme Anne MEMIN – MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE – Mme Florence BOUTHILLIER – M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON – M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à M. Vincent LE BARON) M. Clément LACROIX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Thierry FRADET
Date de la convocation : 2 septembre 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
Le quorum (9 présents) étant atteint, M. DECHELETTE ouvre la séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2025
A/ PERSONNEL
1- Tableau des effectifs : Mise à jour
B/ FINANCES
2- Décision Modificative n° 2 sur le budget principal de la Commune
3- Décision Modificative n° 1 sur le budget annexe du Marché et des Commerces 4- Décision Modificative n° 1 sur le budget annexe de la ZMEL
5- Adoption des durées d’amortissement sur le budget principal de la Commune 6- Demande de remboursement d’un trop perçu sur le parking de la Courtine 7- Demande de remboursement d’un trop perçu sur le parking du Bastion
C/ ADMINISTRATION GENERALE
8- Location d’un studio sis rue de l’Hôpital
9- Qui veut parrainer un arbre ? 2
D/ MARCHE PUBLIC
10- Assistance technique à la préparation de repas destinés à la restauration scolaire et au centre de loisirs pour la période de 2025 à 2029
E/ QUESTIONS DIVERSES
A/ PERSONNEL
1- PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter du 11 septembre 2025 comme
suit :
Budget de la Commune
Poste à ouvrir :
1 adjoint technique au service technique (recrutement agent contractuel) 1 adjoint technique principal de 1ère classe au service technique (recrutement agent contractuel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE CAT
TEMPS DE
TRAVAIL
POSTES
OUVERTS
POSTES
POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
Filière administrative
Attaché principal A Temps complet 1 1
Adjoint administratif principal de 1ère
classe C Temps complet 6 6
Adjoint administratif principal de 2ème
classe C Temps complet 1 1
Adjoint administratif C Temps complet 2 2
Sous total 10 10 0
Filière culturelle
Assistant conservation principal de 1ère
classe B Temps complet 1 1 3
Assistant conservation principal de 2ème
classe B Temps complet 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe C Temps complet 2 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe C 24/35
ème 1 1
Adjoint du patrimoine C Temps complet 1 1
Sous total 6 5 1
Filière sociale et animation
Agent spécialisé principal de 1ère classe
des écoles maternelles C Temps complet 1 1
Adjoint d’animation principal de 1ère
classe C Temps complet 1 1
Adjoint animation C Temps complet 2 2
Sous total 4 4 0
Filière technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
C Temps complet 7 6 1
C 30/35ème 2 2
Adjoint technique principal de 2ème classe C Temps complet 1 1
Adjoint technique C Temps complet 15 13 2
Sous total 25 22 3
Filière police
Brigadier-chef principal C Temps complet 3 3
Sous total 3 3
TOTAL GENERAL 48 44 4 4
BUDGET ANNEXE DU CAMPING CAT TEMPS DE TRAVAIL POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES
NON
POURVUS
Filière administrative
Adjoint administratif C Temps complet 2 1 1
2 1 1
Filière technique
Adjoint technique principal de 1ère classe C Temps complet 1 1
Adjoint technique C Temps complet 2 2
Sous total 3 3
TOTAL GENERAL 5 4 1
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
TYPE DE CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL DU AU
Contrat en alternance TC 01/09/2025 31/08/2027
Vote à l’unanimité
B/ FINANCES
2- DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit :
Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes
023 023 Virement à la section investissement -21 000,00
6811 042 Dotations aux amortissements 21 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 Art.
Opé/Chap.
Opérations Libellé Dépenses Recettes
2031 382 Etudes -25 000,00 2313 383 Travaux sur patrimoine historique -30 000,00 2313 385 Travaux sur les fortifications -20 000,00 2313 387 Réfection toiture et façades de la mairie 1 781 457,00 2313 041 Construction 7 413,83 2315 041 Installation, matériel et outillage 6 720,00 2315 368 Voiries 12 000,00
021 021 Virement de la section de fonctionnement -21 000,00 5
1311 387 Réfection toiture et façades mairie – Subv. Etat 250 000,00
1313 387 Réfection toiture et façades mairie – Subv. CD17 393 349,00
1641 16 Emprunt 1 075 108,00 2031 041 Frais d’études 13 575,83 2033 041 Frais d’insertion 558,00 2802 040 Frais liés aux documents d’urbanisme 15 250,00 28031 040 Frais d’études 3 030,00 28041511 040 Biens mobiliers, matériel et études 175,00 280415341 040 Biens mobiliers, matériel et études 1 230,00 2805 040 Licences, logiciels, droits similaires 1 315,00
TOTAL INVESTISSEMENT 1 732 590,83 1 732 590,83
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
ACCEPTE les modifications apportées au budget principal de la Commune telles qu’énoncées ci-dessus.
Vote à l’unanimité
3- DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE DU MARCHE ET DES COMMERCES
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit :
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
ACCEPTE les modifications apportées au budget annexe du Marché et des Commerces telles qu’énoncées ci-dessus.
Vote à l’unanimité
Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes 023 023 Virement à la section investissement -2 200,00 6811 042 Dotations aux amortissements 5 000,00 7811 042 Reprise sur amortissements 2 800,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 2 800,00 2 800,00 Art. Opé/Chap. Opérations Libellé Dépenses Recettes
2313 041 Constructions 630 00 28031 040 Amortissements des frais d’études 2 800,00 2033 042 Frais d’insertion 630,00 28131 040 Bâtiments 5 000,00 021 021 Virement de la section de fonctionnement -2 200,00
TOTAL INVESTISSEMENT 3 430,00 3 430,00 6
4- DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE DE LA ZMEL
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit :
Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes 023 023 Virement à la section investissement -309,00 6811 042 Dotations aux amortissements 1 125,00 777 042 Quote-part des subventions d’investissement 816,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 816,00 816,00 Art. Opé/Chap. Opérations Libellé Dépenses Recettes
13914 040 Communes 816,00 021 021 Virement de la section fonctionnement -309,00 28153 040 Installation à caractère spécifique 1 125,00
TOTAL INVESTISSEMENT 816,00 816,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
ACCEPTE les modifications apportées au budget annexe de la ZMEL telles qu’énoncées ci-dessus.
Vote à l’unanimité
5- DELIBERATION ADOPTANT LES DUREES D’AMORTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Vu l’article L2321-2, 27° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle qu’en application de l’instruction comptable M57, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations et à la tenue de l’inventaire, qui visent à améliorer la connaissance du patrimoine de la COMMUNE et à permettre son renouvellement.
Pour information, l’amortissement constate la dépréciation irréversible d’une immobilisation dans l’actif de la Commune, avec mise en place de crédits budgétaires en vue de son renouvellement, et se traduit par une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement.
Les biens sont classés par catégorie et amortis sur leur durée de vie théorique pour leur valeur d’acquisition.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Imputation Immobilisations Type de matériel (indicatif) Durée d’amortissement
203
Frais d’études, de
recherche et de
développement
Frais d’études, de recherche et de
développement 10 ans
204 Subvention d’équipement versée 10 ans
205 Concessions et droits assimilés Brevets, licences, logiciels 2 ans
2088 Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles 2 ans 7
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Imputation Immobilisations Type de matériel (indicatif) Durée d’amortissement
212
Agencements et
aménagements de
terrains
Plantations, équipements sportifs,
clôtures, jeux pour enfants 15 ans
213 Constructions
Installations et appareil de chauffage 10 ans
Appareil de levage, ascenseur 20 ans
Agencement et aménagement de
bâtiment, installation électrique et
téléphonie
15 ans
Construction bâtiment neuf 25 ans
215 Installations, matériels et outillages techniques
Extincteurs, poteaux incendie,
équipement divers 5 ans
Travaux et équipements de voirie 20 ans
Signalétique 5 ans
Coffre-fort 20 ans
Equipement électrique et eau 10 ans
Matériel technique : meuleuse,
tondeuses, débroussailleuse,
ponceuse, scie, etc…
5 ans
Lave-linge et sèche-linge 5 ans
218 Autres immobilisations corporelles
Matériel classique 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériel de bureau électrique ou
électronique 5 ans
Mobilier 10 ans
Véhicule 7 ans
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’ADOPTER les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus pour toutes les acquisitions faites depuis le 1er janvier 2024
Vote à l’unanimité
6- DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UN TROP PERÇU SUR LE PARKING DE LA COURTINE
Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que Madame Alexandra SAADI a stationné son véhicule sur le parking de la Courtine le 2 août 2025. En sortant, elle a utilisé le ticket du 26/07/2025 par erreur et payé la somme de 322 €.
C’est en vérifiant son relevé bancaire qu’elle s’en est rendue compte. Le 26/07 elle a pu sortir sans présenter son ticket, la barrière s’est ouverte toute seule, elle y était restée moins d’une heure (gratuit). Elle aurait dû jeter son ticket.
Le régisseur titulaire, Jimmy PERRIN, a fourni un certificat administratif attestant des faits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE de rembourser Madame Alexandra SAADI la somme de 316,50 €
Vote à l’unanimité 8
7- DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UN TROP PERÇU SUR LE PARKING DU BASTION
Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que Madame Anne-Cécile PISELLI a stationné son véhicule sur le parking du Bastion le 2 août 2025. En sortant, elle a utilisé le ticket du 26/07/2025 par erreur et payé la somme de 350,60 €.
Elle s’est aussitôt rendue compte de son erreur. Le 26/07 elle a pu sortir sans présenter son ticket, la barrière s’est ouverte toute seule, elle y était restée moins d’une heure (gratuit). Elle aurait dû jeter son ticket. Elle aurait dû payer 3€.
Le régisseur titulaire, Fabrice RIVIERE, a fourni un certificat administratif attestant des faits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE de rembourser Madame Alexandra SAADI la somme de 347,60 €
Vote à l’unanimité
C/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
8- LOCATION D’UN STUDIO SIS RUE DE L’HOPITAL
Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle la délibération en date du 5 février 2024 justifiant l’attribution de logements communaux aux agents employés par la collectivité.
Le studio situé dans l’aile St Louis, rue de l’Hôpital a été entièrement rénové par le service technique, et peut, désormais être mis en location.
Monsieur DECHELETTE propose de le louer, conformément à la délibération n° 11/24 du 05/02/2024 à un agent de la commune au tarif de 300 € par mois, eau et électricité non compris, moyennant un bail dont la durée est subordonnée à la fonction de l’agent public de la commune.
Ce studio est meublé et peut accueillir une personne seule, voir un couple.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les conditions de location du studio sis rue de l’Hôpital
FIXE le montant du loyer à 300 €, eau et électricité non compris
AUTORISE le Maire à désigner le locataire et signer le bail
Vote à l’unanimité
9- QUI VEUT PARRAINER UN ARBRE ?
Monsieur LE BARON, Adjoint, informe les conseillers municipaux que dans le cadre de l’entretien de nos espaces verts sur la commune, il propose de planter des arbres et que ces derniers puissent être parrainés.
La première campagne de parrainage débutera le 1er octobre 2025, les plantations seront faites courant novembre.
Parrainer un arbre c’est participer à la reforestation, favoriser la biodiversité et soutenir un projet local.
Monsieur LE BARON propose de planter 15 arbres en 2025 de différentes essences : Tamaris, Orme, Acacia, Érable, Chêne vert et Gleditsia.
Il propose un parrainage à 110 € l’arbre, ce qui correspond à la moitié du coût total de plantation.
Les lieux de plantations sont : École, Cimetière, Bastion, Barbette, Cible et Poudrière 9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les termes de l’opération « Qui veut parrainer un arbre ? »
VOTE le tarif du parrainage à 110 € l’arbre
Vote à l’unanimité
D/ MARCHÉS PUBLICS
10- MARCHE PUBLIC – ASSISTANCE TECHNIQUE A LA PREPARATION DE REPAS DESTINES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR LA PÉRIODE DE 2025 A 2029 – ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle qu’une consultation a été lancée pour le renouvellement du prestataire de restauration scolaire pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée totale maximale de 4 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2029.
La prestation de restauration scolaire consiste en :
la confection sur place, au restaurant scolaire, et la distribution à table des repas aux élèves de la Commune de Saint-Martin de Ré et autres rationnaires enfants et adultes susceptibles de fréquenter le restaurant scolaire et le CLSH.
l’approvisionnement s’y rapportant
l’élaboration des menus
l’organisation des menus
l’organisation du service de restauration en général à partir des moyens en place. la fourniture de produits issus des circuits courts et produits bio
Une variante obligatoire a été ajoutée au cahier des charges qui consiste à la fourniture des repas en
liaison froide.
Après concertation, les membres de la Commission Communale des Marchés à Procédure Adaptée réunis le 10/09/2025, propose de retenir l’entreprise API RESTAURATION pour ce marché, avec la solution de base, à savoir la confection des repas sur place avec la présence d’un cuisinier.
L’offre retenue s’élève à :
Nature des dépenses PRIX HT PRIX TTC
Groupe scolaire - Repas enfants ECOLE MATERNELLE 4,69 € 4,95 €
Groupe scolaire - Repas enfants ECOLE PRIMAIRE 4,97 € 5,24 €
Groupe scolaire - Repas adultes 5,40 € 5,70 €
Repas CLSH 4,97 € 5,24 €
Goûter 0,96 € 1,01 € 10
Le financement de ce programme se fera sur les fonds propres de la commune (article 60623 : achats non stockés de matières et de fournitures – alimentation).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND NOTE des choix retenus par la Commission d’Appel d’Offres
CONFIRME la proposition de la société API RESTAURATION
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Vote à l’unanimité
E/ QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire invite le conseil municipal à participer à la journée du patrimoine pour l’exposition de vieilles voitures sur la place de la République le 21 septembre 2025.
La secrétaire de séance Le président de séance
Thierry FRADET Patrice DECHELETTE 11
SIGNATURES DU COMPTE-RENDU CM DU 10 SEPTEMBRE 2025
Monsieur Patrice DECHELETTE Monsieur Alain BEDNAREK
Madame Chantal TORDJMANN Monsieur Vincent LE BARON
Madame Anne MEMIN Madame Francine COUSOT (Absente)
Monsieur Jean-Paul GOUSSARD Monsieur Luc NORMAND DE LA TRANCHADE
Madame Florence BOUTHILLIER Monsieur Jean-Louis RUAULT
Madame Monique GUILLON Monsieur Thierry FRADET
Madame Agnès HOUDE Mme Céline DAGUZE (Proc. à M. Vincent LE BARON)
Monsieur Clément LACROIX
(Proc. à M. DECHELETTE)