Procès Verbal - PV du cm du 10 juillet 2020

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Procès Verbal - PV du cm du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Ré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du cm du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine, 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle Vauban sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire. Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK - Mme TORDJMANN - M. LE BARON – Mme COUSOT – MM. GOUSSARD – NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme BOUTHILLIER - M. RUAULT - Mme GUILLON – M. FRADET – Mmes HOUDE – DAGUZE et MEMIN – M. LACROIX. Absents - Pouvoirs : Mme HERBIN (Proc. à M. BEDNAREK). Mme CORBET (Proc. à M. NORMAND DE LA TRANCHADE) M. CLOUET (Proc. à Mme COUSOT) M. PERDRIEL (Proc. à M. DECHELETTE) Secrétaire de Séance : Mme HOUDE Date de la convocation : 3 juillet 2020 Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 19 A/ FINANCES 1) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Monsieur Jean-Louis RUAULT, conseiller municipal délégué aux sports et associations, présente les demandes de subvention faites par les associations au titre de l’année 2020 : Monsieur Jean Louis RUAULT ne prend pas part au vote.

DECISION DU CONSEIL

MUNICIPAL

CULTURE

Les Amis du Musée de l'Ile de Ré Ernest Cognacq 2 500,00

ALPS section Bibliothèque 4 000,00

Sous-total 6 500,00

ECOLES / FORMATION

Chambre de métiers et de l'artisanat 258,00

Ré Espace Jeunes 500,00

Sous-total 758,00

SPORT

ALPS Martinaise section Basket 2 000,00

Archers de Ré 1 400,00

Club subaquatique lle de Ré Le Nautilus 2 500,00

Ré Tennis Club 1 000,00

Joyeuse boule martinaise 1 000,00

VIET VO DAO Club des petits dragons 800,00

Re Badminton club 1 500,00

ASR Football 1 800,00

Sous-Total 12 000,00

DIVERS

UNC Section St Martin 800,00

Amicale Sapeurs Pompiers 4 000,00

Comité des Oeuvres Sociales 1 000,00

L'Ile aux chats 3 500,00

Chorale des hautes raizes La Flotte 450,00

Rock and Blues 1 080,00

Festival du Film de La Rochelle 700,00

FNACA- comité local de l'Ile de Ré 500,00

Vivre l'art à St-Martin-de-Ré 1 500,00

Les anciens cols Bleus de l'Ile de Ré 1 000,00

Association des conciliateurs de justice 150,00

Cercle Nautique Martinais 1 250,00

Yacht Club 1 500,00

Sous-total 17 430,00

ANIMATIONS ESTIVALES

Vauban Fortifications 2 000,00

Musique en Ré 4 000.00

CNM - Fête du coquillage 1 250,00

Sous-total 7 250,00

TOTAL 43 938,00

Les subventions attribuées aux animations estivales seront versées seulement si la

manifestation a lieu.

2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

► VOTE les subventions aux associations au titre de l’année 2020 comme énoncées ci-dessus

Vote à l’unanimité

DECISION DU CONSEIL

MUNICIPAL

ACCA - Chasse 450,00

Sous-total 450,00

3

2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020 SUR LE BUDGET ANNEXE DE L’ECOTAXE

Monsieur Jean-Louis RUAULT, conseiller municipal délégué aux sports et associations, présente la demande de

subvention faite par une association au titre de l’année 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

► VOTE la subvention à l’association au titre de l’année 2020 comme énoncée ci-dessus

Vote à l’unanimité

3) CANTINE – TARIFS DES REPAS ANNEE SCOLAIRE 2020 / 2021

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire pour la prochaine année scolaire 2020-2021.

Il rappelle les tarifs appliqués :

 2.80 € pour les maternelles

 2.80 € pour les élémentaires

 4.60 € pour les adultes

 2.80 € pour l’accueil de loisirs

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 VOTE les tarifs 2020-2021 de la cantine comme énoncés ci-dessus.

Vote à l’unanimité

Mme MEMIN se questionne sur les difficultés financières pour régler une facture cantine, elle souhaiterait savoir si le CCAS interviendrait dans cette démarche pour aider les familles. M. DECHELETTE lui répond favorablement et que cela a déjà été le cas les années précédentes.

M. RUAULT demande si le groupe SCOLAREST propose des repas pour des enfants qui ont des intolérances au lactose. M. DECHELETTE informe le conseil qu’il a pris contact avec eux et il existe deux solutions :

1) un plateau repas peut etre fourni au tarif de 10 €

2) un panier repas apporté par la famille 4

4) ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2020 / 2021

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l'année scolaire 2020/2021 qui se déclinent comme suit

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Vacances scolaires et mercredis

(Tarifs dégressifs pour 2 et 3 enfants)

Pour 1 enfant Pour 2 enfants Pour 3 enfants

Animation Journée

QF ≤ 760 10,60 € 16,70 € 22,25 €

QF > 760 13,40 € 21,20 € 27,85 €

Non allocataire 16,70 € 26,80 € 34,55 €

Animation ½ journée

QF ≤ 760 6,60 € 11,15 € 14,45 €

QF > 760 7,80 € 12,20 € 16,70 €

Non Allocataire 8,85 € 14,40 € 18,95 €

Club Ado ½ journée – Projet PEL

communauté de communes

QF ≤ 760 3,15 €

QF > 760 4,20 €

Non Allocataire 5,25 €

Les goûters sont fournis par le centre, donc compris dans le prix journée ou demi-journée :

- 10 € pour les sorties ou animations exceptionnelles et pour une journée de stage sportif ou culturel - 10 € pour un séjour court d’une nuit sous tente au centre

- 40 € pour les séjours d’une semaine l’été

L’absence d’un enfant non signalé 24h à l’avance sera automatiquement facturée sauf sur présentation d’un certificat médical ou cas de force majeure.

Les enfants ne sont acceptés au centre de loisirs que s’ils sont déjà scolarisés dès la maternelle.

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tarifs horaire applicable

pour 1 journée de présence Pour 1 enfant

QF ≤ 760 0,80 €

QF > 760 0,85 €

Non allocataire 0,90 €

(Tarifs dégressifs pour 2 et 3 enfants)

Forfait applicable dès le 2ème jour

de présence Pour 1 enfant Pour 2 enfants Pour 3 enfants

QF ≤ 760 17,85 € 31,50 € 41,70 €

QF > 760 18,45 € 32,35 € 42,65 €

Non allocataire 19,20 € 33,80 € 44,65 €

TARIFS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Prix unique : 2.80 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 VOTE les tarifs 2020-2021 de l’accueil de loisirs et de l’accueil périscolaire comme indiqués ci-dessus.

Vote à l’unanimité5

4B- DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits

comme suit :

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE les modifications apportées au budget principal de la Commune telles qu’énoncées ci-dessus.

Vote à l’unanimité

B/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5) DÉSIGNATION DES CONTRIBUABLES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

(art. 1650 du Code Général des Impôts)

Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs.

Dans les communes de plus de 2.000 habitants le nombre de commissaires siégeant à la commission est de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Les commissaires sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal qui doit donc proposer 16 membres titulaires et 16 membres suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose la liste suivante :

Commissaires titulaires

Commissaires suppléants

CHEVRIER Patrick, retraité

3 Clos Gilson

HOUDE Agnès, fonctionnaire

7 Rue des Cagouilles

LARENCIN Vincent

23 Airedale Avenue - Londres

DE LA TRANCHADE Luc, commerçant

31 Rue de Sully

CIA Yvette, retraitée POULLY Joris

Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes

023 023 Virement à la section investissement 26 000,00

70878 70 Par d’autres redevables 26 000,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 26 000,00 26 000,00

Art. Chap. Opérations Libellé Dépenses Recettes

21578 21 369 Autre matériel et outillage 26 000,00

021 021 Virement de la section fonctionnement 26 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT 26 000,00 26 000,006

16 Rue de Terre Neuve 29 Avenue du Général de Gaulle

CAPALDI Cathy, commerçante

10 Rue de l’Ancien Four à Chaux

RAFFEGEAU Thierry

32 Cours Vauban

BUAT Alain

3 Place Anatole France

CORBET Françoise

7 Avenue Victor Bouthillier

GEFFARD Elisabeth

Les Charuelles

BOURDET Martine

19 Rue du Puits Caché – Le Bois Plage en Ré

LE BARON Vincent

7 Chemin du Breuil

LLORCA Evelyne, retraitée

8 Bis Avenue de Philippsburg

ROQUET Christophe, artisan

68 Avenue de Philippsburg

MAUDET Patrice

Cours Pasteur

VIGNAUD Jean-Claude

4 Venelle du Platin

COQUET Jacques

16 Rue du Parc

LINTOT Daniel

46 Avenue de la Plage

PLUMET Marcelle

21 Rue Aristide Briand

LAMIT Sébastien, commerçant

4 Rue de la Réunion

LEMARIÉ Séverine, fonctionnaire

4 Rue Ernest Cognacq

FUCHS Julie

2 Rue de la Désirade

BORNE Stéphanie

10 Clos Gilson

LÉPRON Martine

17 Rue Carnot

FORT Jean-Pierre

Quai Job Foran

NOUVET Patrice

19 Avenue Charles de Gaulle

HERICHER Romain

3 Quéreux des Tadornes

PECANAC Carine

3 Cours Bailly des Ecotais

CARUEL Philippe

8 Clos Gilson

GARCIA Bernard

226 Raize Maritaise – Le Bois Plage en Ré

MAROTTE Guilaine, commerçante

13 Rue du Général de Gaulle

Vote à l’unanimité

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-RÉ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE POMPES FUNEBRES LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS

Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle qu’en 2012 la commune de Saint-Martin de Ré est entrée au capital de la Société Publique Locale POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE – RE – AUNIS par l’achat d’actions.

Cette SPL gère des équipements funéraires et tous services et prestations y afférents.

Il est demandé au conseil municipal de désigner :

 un représentant de la commune de Saint-Martin de Ré au conseil d’administration de la SPL POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE – RE – AUNIS

 un représentant de la commune de Saint-Martin de Ré à l’assemblée spéciale des actionnaires de la SPL POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE – RE – AUNIS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

 Monsieur Vincent LE BARON, représentant la commune au conseil d’administration ;

 Monsieur Vincent LE BARON, représentant de la commune à l’assemblée spéciale des actionnaires.

Vote à l’unanimité 7

C/ QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n’a été posée. 8

SIGNATURES DU COMPTE-RENDU CM DU 10 JUILLET 2020

Monsieur Patrice DECHELETTE

Monsieur Alain BEDNAREK

Madame Chantal TORDJMANN

Monsieur Vincent LE BARON

Madame Francine COUSOT

Monsieur Michel CLOUET

(Proc. à Mme COUSOT)

Madame Mireille HERBIN

(Proc. à M. BEDNAREK)

Monsieur Jean-Paul GOUSSARD

Madame Françoise CORBET

(Proc. à M. NORMAND DE LA

TRANCHADE)

Monsieur Luc NORMAND

DE LA TRANCHADE

Madame Florence BOUTHILLIER

Monsieur Jean-Louis RUAULT

Madame Monique GUILLON

Monsieur Thierry FRADET

Madame Agnès HOUDE Mme Céline DAGUZE

Madame Anne MEMIN

Monsieur Gaëtan PERDRIEL

(Proc. à M. DECHELETTE)

Monsieur Clément LACROIX