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Déliberation - 2 DEL35 2026 gpe commandes telecommunication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DEL35 2026 gpe commandes telecommunication)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques,
DEL35_2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEILD'ADMINISTRATION DU CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND
DAX
L'an deux mille vingt six, le vingt huit septembre à 18h00, les membres du Conseil
d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 22
septembre 2026, se sont réunis en séance ordinaire, dans les locaux du CIAS, 14 avenue de
la Gare à Dax, sous la présidence de M. Alain DUBOURDIEU, Vice-président.
Nombre de membres afférents au conseil 13
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 2
Suffrages exprimés 12
Administrateurs présents :
M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme
Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme Christine BASLY LAPEGUE, M. Bernard
BOTTTELLE, M, Jean Maurice CASTEX, M. Philippe LAFFITTE, M. Jacques LAMAZOUADE.
Administrateurs ayant donné pouvoir :
M. Julien DUBOIS donne pouvoir à M. Alain DUBOURDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-
DOURTHE donne pouvoir à M, Jean Maurice CASTEX.
Administrateurs absents et excusés :
Mme Aurélie LARRIVIERE.
Secrétaire de séance : M. Vincent BENOIT
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AD HOC POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACHAT DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Monsieur le Vice-président expose,
Vu l’article L.1414-3 du Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu l'article L.2113-6 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil d'administration n° DEL21-03 du 25 février 2021 relative à la
constitution du groupement de commandes d ‘achat de services de télécommunication et
prestations associées,
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale s'est engagé depuis plusieurs
années dans une politique d'achats mutualisés. Considérant que cette politique publique se matérialise notamment par la constitution de
groupements de commandes au sens des articles L.2113-6 du Code de la commande publique
et L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales, essentiellement avec la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la Ville de Dax, permettant de rationaliser le
nombre de procédures de marchés publics à lancer et de réaliser des économies d'échelle.
Considérant que le groupement de commandes relatif à l'achat de services de
télécommunication et prestations associées a été constitué en 2021 pour satisfaire des
besoins en matière de communication en téléphonie fixe et mobile, de connexion à internet
mobile et internet pour sites isolés, d'accès internet et d'interconnexion de sites avec garanties
de service et de disponibilité, ainsi que de mise à disposition de liaisons fibre optique noire
pour l'interconnexion de sites.
Considérant que ce groupement avait été mis en sommeil depuis l'adhésion du Grand Dax
aux centrales d'achat RESAH puis CANUT, permettant à l’ensemble des communes du
territoire d'accéder à leurs services.
Considérant que toutefois, il s'est récemment avéré que les deux centrales d'achat
n'offraient pas la possibilité d'acheter des services de mise à disposition de liaisons fibre
optique noire pour l'interconnexion de sites.
Considérant qu'il convient donc de réactiver le groupement de commandes et de désigner
un représentant élu parmi les membres à voix délibérative de la CAO du Centre
Intercommunal d'Action Sociale (un membre titulaire et un membre suppléant).
Considérant les candidatures reçues de M. Jean Maurice CASTEX comme membre titulaire
et de M. Philippe LAFFITTE comme membre suppléant,
Considérant qu'il est procédé en séance aux opérations de vote au scrutin secret,
Les deux assesseurs désignés parmi les administrateurs sont :
- Mme Viviane LOUME-SEIXO
- M. Jean-Marc BAGIEU
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DÉCIDE
>
Article 1 : DE PROCEDERà l'élection des membres de de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de services de télécommunication et prestations associées .
Titulaire Suppléant
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part (e] 0 au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12
c. Nombre de suffrages déclarés blancs 1 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] 11 11
f. Majorité absolue 7 7 Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026
ID : 040-200018091-20260928-DEL35_2026-DE
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Titulaire
Jean Maurice CASTEX 11 ONZE
Suppléant
Philippe LAFFITTE 11 ONZE
Ayant eu la majorité absolue, M. Jean Maurice CASTEX est désigné membre titulaire et M.
Philippe LAFFITTE est désigné membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc
relative au groupement de commandes d'achat de services de télécommunication et
prestations associées.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au
représentant de l'état dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos - 50,
Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance,
M. VINCENT BENOIT . Les jours, mois et an que dessus
. Suivent les signatures,
CE pour copie conforme, Dax, 28 septembre 2026
Pour le Président empêché,
Le Vice-président
Alain DUBOURDIEU Envoyé er
Reagu en
Pubié le
13 : 040-260