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Déliberation - 241017v.DCM04 DM1 modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 241017v.DCM04 DM1 modified)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 24.06.04.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : DECISION BUDGETAIRE

MODIFICATIVE N° 1 AU

BUDGET COMMUNAL (2024). SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures et trente-

trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT- SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,

- Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline,

- M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc,

- M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique,

- M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - M. SAILLEAU Franck,

- M. SEMUR Pierre, - M. MANTEZ Claude,

- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie.

Absents représentés :

- M. IMBERT Patrick procuration à M. MIONE Jacques,

- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PETIT Sophie procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BAKWO Caroline procuration à Mme TURON Claudine, - Mme MARQUES Latifa procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme AUSSOURD Corine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - M. VITTENET Christian procuration à M. BOURREL Sébastien, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme BOUCHE Adeline.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle,

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 9 octobre 2024

à 20 h 33

Nombre de membres en exercice... 24

ORORUscnnnnnenaneeus 15

Nombre de membres présents. …. 20

Nombre de pouvoirs... S

Nombre de suffrages exprimés … 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 17.10.2024

N° 24.06.04. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET

COMMUNAL (EXERCICE 2024).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2311-

1 à3, L. 2312-1 à 4 et L. 2313-1 et suivants ;

Vu le plan comptable M57 ;

Vu la délibération n° 24.03.04/01 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2024

adoptant le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2024 :

Vu l’avis émis par la commission des finances dans sa réunion en date

du 15 octobre 2024 ;

Considérant la nécessité de procéder à différentes modifications de crédit et à

diverses écritures comptables pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations

financières et comptables liées à l'activité de la commune :

Considérant que la décision n° 1 établie pour l'exercice 2024 porte sur la seule

section d’investissement, afin d’inscrire une provision d’un montant de 170.000,00 € pour le

reversement de la part de la taxe d'aménagement majorée correspondant aux compétences eaux usées et pluviales pour le secteur « sous la ville »;

Considérant qu’à cet effet, il convient d’approvisionner le compte suivant en dépense : « 10226 — Taxes d’aménagement » de + 170 000 €;

Considérant qu’à cet effet, il convient également de prélever le compte suivant :

«2313 — Construction en cours » de — 170 000 €;

Considérant qu'il ne sera pas établi de budget supplémentaire et que ces opérations

budgétaires doivent être intégrées dans le budget communal de l'exercice 2024 :

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2024 de la commune, telle que

figurant dans les tableaux ci-dessous :

MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 17.10.2024

Section d'investissement- chapitre

Dépenses d'investissement

Ch Libellé Budget 2024 DM N°1 BP + DM

2024

010 | Stocks 0.00 0.00

0.00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 522 733.00 0.00 522 733.00

204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00

21 | Immobilisations corporelles 5 054 715.35 0.00 5 054 715.35

22 | Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00

23 | Immobilisations en cours 378 600.00 -170 000.00 208 600.00

Total des dépenses d'équipement 5 956 048.35 -170 000.00 5 786 048.35

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0.00 170 000.00 170

000.00

13 | Subventions d'investissement 298.52 0.00 298.52

16 | Emprunts et dettes assimilées 740 000.00 0.00 740 000.00

18 | Compte de liaison 0.00 0.00 0.00

26 | Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00

27 | Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00

020 | Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses financières 740 298.52 170 000.00 910 298.52

040 | Opérations ordre transfert entre sections 46 782.00 0.00 46 782.00

041 | Opérations patrimoniales 14 369.47 0.00 14 369.47

Total des dépenses d'ordres d'investissement 61 151.47 0.00 61 151.47

Solde d'execution négatif reporté 2 213 076.66 0.00 2 213 076.66

TOTAL 8 970 575.00 0.00 8 970 575.00

Recettes d'investissement

Ch Libellé Budget 2024 DM N°1 BP + DM

2024

010 | Stocks 0.00 0.00 0.00

13 | Subventions d'investissement 1 628 411.10 0.00 1 628 411.10

16 | Emprunts et dettes assimilées 2 500 000.00 0.00 2 500 000.00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00

204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00

21 | Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00

22 | Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00

23 | Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00

Total des recettes de gestion courante 4 128 411.10 0.00 4 128 411.10

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 220 000.00 0.00 1 220 000.00

1068 | Excédent de fonctionnement capitalisés 1 956 499.43 0.00 1 956 499.43

138 | Autres subventions investissement non transférables 0.00 0.00 0.00

165 | Dépôts et cautionnements reçus 1 272.00 0.00 1

272.00

MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 17.10.2024

26 |Participations et créances rattachées 0.00

0.00 0.00

27 | Autres immobilisations financières 0.00

0.00 0.00

024 | Produits de cession d'immobilisation 0.00

0.00 0.00

Total des recettes réelles financières 3 177 771.43 0.00 3 177

771.43

Total des recettes réelles d'investissement 7 306 182.53 0.00

7 306 182.53

021 | Virement de la section de fonctionnement 1 400 000.00

0.00 1 400 000.00

040 | Opérations ordre transfert entre sections 250 023.00 0.00 250 023.00

041 | Opérations patrimoniales 14 369.47

0.00 14 369.47

Total des recettes d'ordres d'investissement 1 664 392.47 0.00

1 664 392.47

Solde d'exécution positif reporté 0.00

0.00

TOTAL 8 970 575.00 0.00 8 970 575.00

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois

commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024

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