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Procès Verbal - PV 18 09 24
Déliberation - delib 24 109 modif COT
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 109 modif COT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 OCTOBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 16 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 10 OCTOBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE).
Absents non représentés : Monsieur Marc LEONARD.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
___________________________________________________________________________ Rapport n° 24/109 – TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT
INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
MISE A JOUR DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE ONEREUX
Publié le : 17 octobre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 17 octobre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 17 octobre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
Exposé des motifs :
La commune de Chaponost a participé en 2023 à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) photovoltaïque porté par le SIGERLy. Cette procédure avait pour finalité de choisir un ou plusieurs opérateurs, investisseurs et exploitants de centrales photovoltaïques sur les bâtiments et toitures proposées. La commune a sélectionné deux tiers investisseurs pour implanter des centrales photovoltaïques.
La candidature de GRAINES D’ENERGIES, centrale photovoltaïque citoyenne, a été retenue pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Centre technique municipal. Pour mémoire, le projet se définit comme suit :
• Installation d’environ 2400 m²,
• Puissance d’environ 400kWc,
• Durée de la Convention d’occupation temporaire (COT) : 30 ans.
La Convention d’occupation temporaire (COT) a été approuvée par délibération du conseil municipal lors de sa séance du 3 juillet 2024. Or, il apparait nécessaire aujourd’hui de modifier certains éléments de ladite convention.
Le projet de Convention d’occupation temporaire (COT), tel qu’annexé au présent rapport, propose les modifications suivantes :
• La redevance annuelle initialement fixée à 1 400 €/ an sera définie en fonction de la puissance installée sur la toiture,
• L’intégration de clauses de résiliation techniques et financières :
o Autorisations d’urbanisme non obtenues,
o Autorisation de raccordement ENEDIS non accordé,
o Infaisabilité technique : structure ne permettant pas l’ajout de panneaux, o Infaisabilité financière : rentabilité du projet mis en cause.
• Prise en charge financière par la commune du comblement des puits de lumière afin de permettre l’installation de panneaux sur la surface complète du bâtiment avec analyse et validation des devis par la commune
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la nouvelle Convention d’occupation temporaire modifiée et telle qu’annexée,
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN