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Arrêté - Arrete reglementant provisoirement lusage de leau compte tenu de la secheresse
Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Thiers-sur-Thève.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant provisoirement lusage de leau compte tenu de la secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'OISE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté réglementant provisoirement
l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le Code de Santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de
l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2017 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur la zone de répartition des eaux (ZRE) du bassin de l'Aronde :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en application de l'arrêté 2009- 1028 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2021 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau destinée à l'irrigation agricole du bassin de l'Aronde ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de la région Ile de France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie.en date du 23 mars 2022 portant orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine Normandie : | Vu l'arrêté préfectoral du préfet coordonnateur de bassin Artois Picardie en date du 21 avril 2022 portant orientations pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Artois Picardie ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 29 juillet 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département de l'Oise ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en vigueur ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu les échanges avec le Préfet de l'Aisne, le Préfet de la Somme, le Préfet de l'Eure et le Préfet de la
région Normandie, Préfet de Seine-Maritime concernant les bassins versants limitrophes à l'Oise ;
Considérant les conditions piézométriques, limnimétriques et météorologiques actuelles ;
Considérant les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence relevés à la date du 15 mai 2023;
Considérant les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence à la date du 15 mai 2023 ;
Considérant que le Comité de suivi de la ressource en eau s'est réuni le 16 mai 2023 pour partager la situation hydrologique et météorologique ;
Considérant, sur le secteur sécheresse. de l'Oise-Aisne, que le niveau en côte NGF du piézomètre de
Blincourt s’est stabilisé et qu'il tend vers le seuil de l’alerte renforcée ;
Considérant la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes pour éviter une détérioration des usages liés à l'eau et pour maintenir la salubrité publique ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau;
Considérant la nécessité de limiter les volumes d’eau attribués pour l'irrigation agricole dans le cadre du plan annuel de répartition 2023 sur la zone de répartition de l'Aronde ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous, en application du guide national de mise en œuvre des mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse actualisé en avril 2023 ;
Considérant le projet d'arrêté ministériel relatif aux mesures de restrictions en période de sécheresse portant sur le prélèvement et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Considérant le caractère proportionné et limité des mesures envisagées ;
Considérant la coordination inter-départementale réalisée pour assurer la cohérence des mesures appliquées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE Article 1° - Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état
des nappes souterraines et des ressources en eaux superficielles pour le département de l'Oise.
Article 2 - Secteurs concernés par des mesures de restrictions
Les secteurs concernés par les mesures et les niveaux de gestion définis pour chacun d'eux, en
référence à l'arrêté cadre départemental du 29 juillet 2022, sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Secteur sécheresse Niveau de restriction associé
Automne Sainte Marie Vigilance Avre, Noye, Trois-Doms, Haute-Somme Vigilance
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En vigilance, les maires et les producteurs d'eau potable (ou Personnes Responsables de la Production
et de la Distribution d'Eau et leurs délégataires) sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Le seuil d'alerte implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation
des prélèvements pour tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.
Les seuils d'alerte renforcée et de crise déclenchent des mesures de contrôle, de sensibilisation,
d'observation, d'information et de limitation des prélèvements par tous les usagers domestiques,
industriels et agricoles.
Article 3 - Communes concernées par les mesures
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les communes du département de l'Oise. Les
communes de chaque secteur sécheresse sont listées en annexe 3.
Article 4 - Mesures applicables sur les secteurs sécheresse
Les mesures de vigilance ou de restrictions applicäbles à l'ensemble et à chaque usager sont précisées
en annexe 1 et 2 du présent arrêté (l'annexe 2 étant dédiée aux mesures fixées pour les installations
classées pour l'environnement — ICPE).
Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe où en rivière devront au préalable avoir été
“déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à
L.214-6 du Code de l’environnement. Article 5 - Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures’ de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la direction départementale des Territoires de l'Oise (40, rue Jean Racine - BP 20317 - 60021 Beauvais -
ddt-seef@oise.gouv.fr).
Article 6 - Disposition spécifique applicable sur le secteur de la zone de répartition des eaux
Sur le secteur de la zone de répartition de l'Aronde, en complément des mesures de restriction
précisées en annexe 1, dès le franchissement du seuil de crise, le volume alloué à chaque irrigant dans le
cadre du plan annuel de répartition 2023 est diminué de 10 %.
Article 7 - Contrôles et sanctions
Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l'environnement, ainsi que les services de police et de
gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations publiques de prélèvement d'eau et de
distribution de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du
présent arrêté.
En application des articles L.171-8 et suivants du Code de l'environnement indépendamment des
poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut
être puni administrativement d'une amende au plus égale à 15 000 £ et d'une astreinte journalière au
plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant jusqu'à satisfaction de
la mise en demeure
En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une
peine d'amende de 5è" classe (pouvant atteindre 1 500 euros pour les personnes physiques, voire
3 000 euros en cas de récidive, et 7 500 € pour les personnes morales).
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Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent
également. |
Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la
recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de
15 000 euros d'amende conformément à l’article L. 173-4 du Code de l'environnement.
Article 8 - Levée des restrictions
Les mesures de restrictions des usages de l'eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant
que de besoin en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations
de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.
Article 9 - Date d'application
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
Article 10 — Voie de recours
Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du Code de la justice administrative.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par
le biais du site www.telerecours.fr,
Article 11 - Publication
durable.gouv.fr).
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site Internet des
services de l'État de l'Oise (http://wwuw.oise.gouv.fr/}.
Le présent arrêté doit faire l'objet d'un affichage dans les mairies aux emplacements
réglementaires dédiés.
Article 12 - Exécution
Le secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, les sous-préfets des arrondissements de Compiègne, de
Clermont et de Senlis, les maires des communes concernées, la colonelle commandant le groupement
de gendarmerie départementale de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, le
directeur’ départemental des Territoires, le directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de. l'énergie d'Île-de-France, le directeur régional de l’environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le
directeur départemental du service d'incendie et de secours, le chef de service départemental de
l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la Chambre d'Agriculture de l'Oise sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux :
- Directeur de l'Eau et de la Biodiversité au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
— Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie :
— Préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur du bassin Artois-Picardie.
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| | ANNEXE 2 : Mesures fixées pour chaque franchissement de seuil pour les installations classées pour l’environnement (ICPE)
PRÉLÈVEMENTS ICPE
Les exploitants des ICPE disposant d’un arrêté préfectoral sécheresse appliquent cet arrêté. Dans le
cas contraire, les dispositions ci-dessous s'appliquent.
Pour toutes les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement et dont le prélèvement d'eau total
annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes, les mesures de réductions suivantes s'appliquent :
Vigilance
Sensibilisation du Réduction du Réduction du Réduction du prélèvement d'eau de personnel de prélèvement d'eau de prélèvement d'eau de 25 %. l'établissement aux 5%. 10 %. règles de bon usage L'exploitant transmet chaque semaine, et d'économie L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées, d'eau selon une chaque semaine, à les volumes d'eau prélevés et procédure écrite l'inspection des consommés sur les sept jours qui affichée sur site installations classées, précèdent et les volumes prévisionnels les volumes d'eau pour les besoins de son installation
prélevés et consommés pour les sept jours qui suivent.
sur les sept jours qui
précèdent et les
volumes prévisionnels
pour les besoins de son
installation pour les
sept jours qui suivent.
Le volume de référence auquel les réductions prévues sont appliquées est le prélèvement d'eau
moyen journalier, calculé sur la base des volumes prélevés durant les jours d'activité, sans mesures
de restriction applicables sur le prélèvement d'eau ou la consommation d'eau, durant l’année civile
précédant la période de sécheresse en cours. Ce volume de référence ne tient pas compte des
usages de l'eau nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des installations, à la protection et à la
défense contre l'incendie, ainsi qu'aux usages permettant de satisfaire les exigences de protection
de l'environnement, de santé publique et animale, de salubrité publique, de protection de
personnes et des biens et l'alimentation en eau potable de la population.
Ne sont toutefois pas soumises à ces mesures de restrictions :
© les installations nécessaires aux activités suivantes :
“ captage, traitement et distribution d'eau destinée à la consommation humaine (eau
potable) ou d'eaux conditionnées (eau de source, eau rendue potable par traitements, eau
minérale naturelle);
“ captage, traitement et distribution d'eau destinée aux établissements de santé, aux
établissements et aux services sociaux et médico-sociaux ;
" alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé et le bien-être des animaux;
= agroalimentaire de première transformation: transformation ou conditionnement des
matières premières d'origine agricole en produits et ingrédients destinés à l'alimentation
humaine et animale ;
= production, distribution et cogénération d'électricité ;
“ production et distribution d'énergie produite à partir de sources renouvelables
mentionnées à l’article L. 211-2 du Code de l'énergie ;
" production de médicaments et de leurs principes actifs ;
“ collecte, tri et traitement de déchets dangereux et non dangereux ;
“" nettoyage des textiles utilisés au sein d'établissements de santé ;
° les exploitants des établissements ayant réduit leur prélèvement d'eau de plus de 15 % depuis le
îer janvier 2018 ;
o les exploitants des établissements utilisant, par rapport à leur prélèvement d'eau, au moins 20 %
d'eaux réutilisées ;
14 ° les exploitants des établissements nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le premier
janvier 2023.
Pour ces ICPE et celles prélevant moins de 10 000 m“/an, doit tout de même être engagée une
sensibilisation du personnel de l'établissement aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon une procédure écrite affichée sur site
REJETS ICPE
Dès le seuil de vigilance, afin de réduire les risques de pollution, un rappel est fait auprès des
principaux sites produisant des rejets polluants. Le suivi particulier des dispositifs de traitement des
eaux est renforcé par les exploitants pour éviter toute pollution accidentelle. Toutes dispositions
sont prises pour éviter tout rejet au milieu récepteur superficiel d'eaux insuffisamment ou non traitées et non conformes aux prescriptions réglementaires, voire espacer les rejets afin de favoriser un meilleur effet tampon du milieu récepteur. Une surveillance accrue des rejets les plus significatifs est mise en place.
Dès le seuil d'alerte, en cas rejets préjudiciables à la qualité de l’eau, l'activité devra être modulée de façon à ce que les rejets soit limités. Il sera appliqué une surveillance accrue des rejets et application stricte de l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre des installations pour la protection de l’environnement. Sans préjudice des dispositions relatives à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, tout accident susceptible d'induire une pollution au niveau des prises d'eau potable est signalé immédiatement à la Préfète de département. Les travaux nécessitant le délestage direct dans les rivières ou leurs canaux de dérivation, sont soumis à autorisation préalable et peuvent être reportés jusqu'au retour à un débit plus élevé.
15 ANNEXE 3
Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d'usages de l'eau
Bassin versant de l’Aronde :
ANGIVILLERS ARONDE
ANTHEUIL-PORTES ARONDE
BAILLEUL-LE-SOC ARONDE
BAUGY ARONDE
BELLOY ARONDE
BIENVILLE ARONDE
BRAISNES ARONDE
CERNOY ARONDE
CLAIROIX ARONDE
COUDUN ARONDE
CRESSONSACQ ARONDE
ERQUINVILLERS ARONDE
ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE
FRANCIERES ARONDE
GIRAUMONT ARONDE
GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE
HEMEVILLERS ARONDE
LEGLANTIERS ARONDE
LIEUVILLERS ARONDE
MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE
MENEVILLERS ARONDE
MERY-LA-BATAILLE ARONDE
MONCHY-HUMIERES ARONDE
MONTGERAIN ARONDE
MONTIERS ARONDE
MONTMARTIN ARONDE
MOYENNEVILLE ARONDE
MOYVILLERS ARONDE
NEUFVY-SUR-ARONDE ARONDE
LANEUVILLEROY ARONDE
NOROY ARONDE
PRONLEROY ARONDE
RAVENEL ARONDE
REMY ARONDE
ROUVILLERS ARONDE
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE
VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE
WACQUEMOULIN ARONDE Bassin versant de l'Automne-Sainte-Marie 5
60027
60066
60067
60068
60083
60176
60203
60207
60231
60260
60272
60274
60430
60447
60479
60481
60543
60552
60561
60578 .
60600
60618
60658
60661
60672
AUGER-SAINT-VINCENT
BETHANCOURT-EN-VALOIS
BETHISY-SAINT-MARTIN
BETHISY-SAINT-PIERRE
BONNEUIL-EN-VALOIS
CREPY-EN-VALOIS
DUVY
'EMEVILLE
FEIGNEUX
FRESNOY-LA-RIVIERE
IGILOCOURT
GLAIGNES
MORIENVAL
NERY
ORMOY-VILLERS
ORROUY
ROCQUEMONT
ROUVILLE
RUSSY-BEMONT
SAINTINES
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
SERY-MAGNEVAL
VAUCIENNES
VAUMOISE
VEZ
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
17 AMY AVRE
ANSAUVILLERS. AVRE
AVRICOURT AVRE
BACOUEL AVRE
BEAUVOIR AVRE
BONNEUIL-LES-EAUX AVRE
BONVILLERS AVRE
BRETEUIL AVRE
BROYES : AVRE
BRUNVILLERS-LA-MOTTE AVRE
CHEPOIX AVRE
COIVREL AVRE
COURCELLES-EPAYELLES AVRE
CRAPEAUMESNIL AVRE
CREVECOEUR-LE-PETIT AVRE
DOMFRONT AVRE
DOMPIERRE AVRE
ÆSQUENNOY AVRE
FERRIERES AVRE
FLAVY-LE-MELDEUX AVRE
FLECHY AVRE
FRENICHES AVRE
LE FRESTOY-VAUX AVRE
GANNES AVRE
GODENVILLERS AVRE
GOLANCOURT AVRE
HARDIVILLERS AVRE
LA HÉRELLE AVRE
LIBERMONT AVRE
MAISONCELLE-TUILERIE AVRE
MARGNY-AUX-CERISES AVRE
LE MESNIL-SAINT-FIRMIN AVRE
MORTEMER AVRE
MORY-MONTCRUX AVRE
OGNOLLES AVRE
OURCEL-MAISON AVRE
PAILLART AVRE
PLAINVILLE AVRE
LE PLOYRON AVRE
PUITS-LA-VALLEE AVRE
ROCQUENCOURT AVRE
ROUVROY-LES-MERLES AVRE
ROYAUCOURT AVRE
SAINS-MORAINVILLERS AVRE
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS AVRE
SAINTE-EUSOYE AVRE
SEREVILLERS ‘AVRE
SOLENTE AVRE
TARTIGNY AVRE
TRICOT AVRE
TROUSSENCOURT AVRE
VENDEUIL-CAPLY AVRE
VILLERS-VICOMTE Co AVRE
VILLESELVE AVRE
WELLES-PERENNES AVRE
Bassin versant de l’Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :
18 Bassin versant de la Brèche :
AGNETZ
AIRION
AVRECHY
BAILLEVAL
BREUIL-LE-SEC
BREUIL-LE-VERT
BUCAMPS
BULLES
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
CAMPREMY
CATENOY
CATILLON-FUMECHON
CAUFFRY
CLERMONT
CUIGNIERES
EPINEUSE
ERQUERY
ESSUILES
ETOUY
FITZ-JAMES
FOUILLEUSE
FOURNIVAL
FRANCASTEL
FROISSY
HAUDIVILLERS
LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
LAIGNEVILLE
LAMECOURT
LIANCOURT
LITZ
MAIMBEVILLE
MAULERS
LE MESNIL-SUR-BULLES
MOGNEVILLE
MONCHY-SAINT-ELOI
MONTREUIL-SUR-BRECHE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT
LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
NOGENT-SUR-OISE
NOINTEL
NOIREMONT
NOURARD-LE-FRANC
NOYERS-SAINT-MARTIN
PLAINVAL
LE PLESSIER-SUR-BULLES
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
LE QUESNEL-AUBRY
QUINQUEMPOIX
RANTIGNY
REMECOURT
-REMERANGLES
REUIL-SUR-BRECHE
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
THIEUX
VALESCOURT
VILLERS-SAINT-PAUL
WAVIGNIES
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
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BRECHE
BRECHE
19 Bassin versant de la Bresle :
ABANCOURT
BLARGIES
ESCLES-SAINT-PIERRE
GOURCHELLES
LANNOY-CUILLERE
QUINCAMPOIX-FLEUZY:
ROMESCAMPS
SAINT-VALERY
Bassin versant de la Divette-Verse :
BEAUGIES-SOUS-BOIS
BEAULIEU-LES-FONTAINES
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRÈSLE
BRESLE
BRESLE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
BEAURAINS-LES-NOYON DIVETTE-VERSE
BERLANCOURT DIVETTE-VERSE
BUSSY DIVETTE-VERSE
CAMPAGNE DIVETTE-VERSE EL
CANDOR DIVETTE-VERSE
CANNECTANCOURT _ DIVETTE-VERSE
CATIGNY __ |PIVETTE-VERSE
CRISOLLES è DIVETTE-VERSE
CUY è DIVETTE-VERSE è
DIVES DIVETTE-VERSE /
ECUVILLY . DIVETTE-VERSE
EVRICOURT DIVETTE-VERSE
FRETOY-LE-CHATEAU DIVETTE-VERSE
GENVRY DIVETTE-VERSE
(GUISCARD DIVETTE-VERSE
LAGNY DIVETTE-VERSE
ILARBROYE oo DIVETTE-VERSE
LASSIGNY DIVETTE-VERSE
MAUCOURT __ DIVETTE-VERSE
IMUIRANCOURT / DIVETTE-VERSE
INOYON Co _ DIVETTE-VERSE
PASSEL DIVETTE-VERSE
PLESSIS-DE-ROYE DIVETTE-VERSE
LE PLESSIS-PATTE-D'OIE
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SALENCY ____ [DIVETTE-VERSE
SERMAIZE : DIVETTE-VERSE
SUZOY _ DIVETTE-VERSE
THIESCOURT LE DIVETTE-VERSE
VAUCHELLES DIVETTE-VERSE
VILLE JDIVETTE-VERSE
20 Bassin versant de la Celle-Evoissons :
|Commune secteur sècheresse
BEAUDEDUIT CELLE-EVOISSONS
BLANCFOSSE CELLE-EVOISSONS
CATHEUX CELLE-EVOISSONS
CEMPUIS CELLE-EVOISSONS
CHOQUEUSE-LES-BENARDS CELLE-EVOISSONS |
CONTEVILLE [CELLE-EVOISSONS
CORMEILLES CELLE-EVOISSONS
CREVECOEUR-LE-GRAND CELLE-EVOISSONS
LE CROCQ CELLE-EVOISSONS
CROISSY-SUR-CELLE CELLE-EVOISSONS
DAMERAUCOURT CELLE-EVOISSONS
DARGIES CELLE-EVOISSONS
DOMELIERS CELLE-EVOISSONS
(ELENCOURT CELLE-EVOISSONS
FONTAINE-BONNELEAU |CELLE-EVOISSONS
FOUILLOY CELLE-EVOISSONS
LE GALLET de CELLE-EVOISSONS
GOUY-LES-GROSEILLERS CELLE-EVOISSONS
GRANDMLLIERS CELLE-EVOISSONS
(GREZ CELLE-EVOISSONS
HALLOY CELLE-EVOISSONS
LE HAMEL CELLE-EVOISSONS
HETOMESNIL CELLE-EVOISSONS
LAVACQUERIE CELLE-EVOISSONS
LAVERRIERE CELLE-EVOISSONS
ÎLE MESNIL-CONTEVILLE CELLE-EVOISSONS
MOLIENS CELLE-EVOISSONS
loFFOY U [CELLE-EVOISSONS
SAINT-THIBAULT CELLE-EVOISSONS
SARCUS CELLE-EVOISSONS
SARNOIS CELLE-EVOISSONS
LE SAULCHOY CELLE-EVOISSONS
SOMMEREUX CELLE-EVOISSONS
VIEFVILLERS CELLE-EVOISSONS
21 Bassin versant de l’Epte-Troesne-Viosne :
BAZANCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
LES HAUTS TALICAN EPTE TROESNE VIOSNE
BOUBIERS EPTE TROESNE VIOSNE
BOUCONVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
BOURY-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
CHAVENCON
BOUTENCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
CHAMBORS EPTE TROESNE VIOSNE
CHAUMONT-EN-VEXIN |EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
LE COUDRAY-SAINT-GERMER EPTE TROESNE VIOSNE
COURCELLES-LES-GISORS
DELINCOURT
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
ENENCOURT-LEAGE EPTE TROESNE VIOSNE
LA CORNE EN VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
ERAGNY-SUR-EPTE EPTE TROESNE VIOSNE
FAY-LES-ETANGS EPTE TROESNE VIOSNE
FLAVACOURT EPTE TROESNE VIOSNE EL
FLEURY EPTE TROESNE VIOSNE
MONTCHEVREUIL EPTE TROESNE VIOSNE
FRESNE-LEGUILLON EPTE TROESNE VIOSNE -
HADANCOURT-LE-HAUT-
CLOCHER
EPTE TROESNE VIOSNE
HANNACHES |EPTE TROESNE VIOSNE
[HECOURT | LEPTE TROESNE VIOSNE
HENONVILLE lEPTE TROESNE VIOSNE
LA HOUSSOYE EPTE TROESNE VIOSNE
IVRY-LE-TEMPLE [lEPTE TROESNE VIOSNE
JAMERICOURT EPTE TROESNE VIOSNE
JOUY-SOUS-THELLE EPTE TROESNE VIOSNE
LABOSSE [PTE TROESNE VIOSNE
LALANDE-EN-SON |EPTE TROESNE VIOSNE
LALANDELLE
LATTAINVILLE
LAVILLETERTRE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
| LIANCOURT-SAINT-PIERRE L
| LIERVILLE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
LOCONVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
LE MESNIL-THERIBUS |EPTE TROESNE VIOSNE
MONNEVILLE | lEPTE TROESNE VIOSNE
MONTAGNY-EN-VEXIN |EPTE TROESNE VIOSNE
MONTJAVOULT | EPTE TROESNE VIOSNE
MONTS |EPTE TROESNE VIOSNE
22 NEUVILLE-BOSC EPTE TROESNE VIOSNE
PARNES EPTE TROESNE VIOSNE
PORCHEUX EPTE TROESNE VIOSNE |
POUILLY EPTE TROESNE VIOSNE |
PUISEUX-EN-BRAY EPTE TROESNE VIOSNE
REILLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-GERMER-DE-FLY EPTE TROESNE VIOSNE
|SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS EPTE TROESNE VIOSNE
| SAINT-QUENTIN-DES-PRES EPTE TROESNE VIOSNE
|SENOTS EPTE TROESNE VIOSNE
|SERANS EPTE TROESNE VIOSNE
SERIFONTAINE |EPTE TROESNE VIOSNE
TALMONTIERS EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUROUX
THIBIVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
TOURLY EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-CHATEAU EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-LA-VILLE EPTE TROESNE VIOSNE|
VALDAMPIERRE EPTE TROESNE VIOSNE
VAUDANCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUMAIN EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
VILLENEUVE-LES-SABLONS EPTE TROESNE VIOSNE
VILLERS-SUR-AUCHY EPTÉ TROESNE VIOSNE
23 Bassin versant de l’Esches :
DRENNE
Bassin versant du Matz :
BIERMONT MATZ
BOULOGNE-LA-GRASSE MATZ
CANNY-SUR-MATZ MATZ
CHEVINCOURT MATZ
CONCHY-LES-POTS MATZ
CUVILLY MATZ
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE MATZ
FRESNIERES MATZ
GURY MATZ
HAINVILLERS MATZ
LABERLIERE MATZ
LATAULE MATZ
MACHEMONT MATZ
MAREST-SUR-MATZ MATZ
MAREUIL-LA-MOTTE MATZ
MARGNY-SUR-MATZ MATZ
MARQUEGLISE MATZ
MELICOCQ MATZ
LA NEUVILLE-SUR-RESSONS MATZ
ORVILLERS-SOREL MATZ
RESSONS-SUR-MATZ MATZ
RICQUEBOURG MATZ
ROYE-SUR-MATZ MATZ
VANDELICOURT MATZ
VIGNEMONT MATZ Bassin versant du Nonette-Thève :
APREMONT _____ [NONETTE THEVE
AUMONT-EN-HALATTE NONETTE THEVE
AVILLY-SAINT-LEONARD NONETTE THEVE
|BARBERY NONETTE THEVE
BARON NONETTE THEVE |
BOREST NONETTE THEVE
BRASSEUSE NONETTE THEVE
CHAMANT _ INONETTE THEVE
CHANTILLY NONETTE THEVE
(CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) NONETTE THEVE _
COURTEUIL NONETTE THEVE
COYE-LA-FORET = [NONETTE THEVE
ERMENONVILLE NONETTE THEVE
EVE NONETTE THEVE
FONTAINE-CHAALIS = [NONETTE THEVE
FRESNOY-LE-LUAT NONETTE THEVE
GOUVIEUX NONETTE THEVE
LAMORLAYE NONETTE THEVE
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE NONETTE THEVE
MONTEPILLOY NONETTE THEVE
IMONT-L'EVEQUE NONETTE THEVE
MONTLOGNON INONETTE THEVE
IMORTEFONTAINE EE |NONETTE THEVE
NANTEUIL-LE-HAUDOIN NONETTE THEVE
ORRY-LA-VILLE [NONETTE THEVE
PEROY-LES-GOMBRIES |NONETTE THEVE
IPLAILLY NONETTE THEVE
PONTARME NONETTE THEVE
RARAY NONETTE THEVE
IROSIERES NONETTE THEVE
RULLY / NONETTE THEVE
SENLIS NONETTE THEVE |
THIERS-SUR-THEVE NONETTE THEVE
TRUMILLY NONETTE THEVE
VER-SUR-LAUNETTE _____[NONETTE THEVE
VERSIGNY _ NONETTE THEVE
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE NONETTE THEVE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON |NONETTE THEVE
VINEUIL-SAINT-FIRMIN NONETTE THEVE /
25 Bassin versant de l'Oise-Aisne :
LES AGEUX
ANGICOURT
APPILLY
ARMANCOURT
ARSY
ATTICHY
AUTRECHES
AVRIGNY .
BABOEUF
BAILLY
BAZICOURT
BEAUREPAIRE
BEHERICOURT
BERNEUIL-SUR-AISNE
BITRY
BLAINCOURT-LES-PRECY
BLINCOURT
BORAN-SUR-OISE
BRENOUILLE
BRETIGNY
CAISNES
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CANLY
CARLEPONT
CHELLES
CHEVRIERES
CHIRY-OURSCAMP
CHOISY-AU-BAC
CHOISY-LA-VICTOIRE
CINQUEUX
COMPIEGNE
COULOISY
COURTIEUX
CREIL
CROUTOY
CROUY-EN-THELLE
CUISE-LA-MOTTE
CUTS
ERCUIS
LE FAYEL .
FLEURINES
GRANDFRESNOY
GRANDRU
HAUTEFONTAINE
HOUDANCOURT
JANVILLE
JAULZY
JAUX
JONQUIERES
LABRUYERE
LACHELLE
LACROIX-SAINT-OUEN
LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
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OISE-AISNE
OISE-AISNE
26 MARGNY-LES-COMPIEGNE
LE MESNIL-EN-THELLE
LE MEUX
MONCEAUX
MONDESCOURT
MONTMACQ
MORANGLES
MORLINCOURT
MOULIN-SOUS-TOUVENT
NAMPCEL
PIERREFONDS
PIMPREZ
LE PLESSIS-BRION
PONTOISE-LES-NOYON
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
PRECY-SUR-OISE
RETHONDES
RHUIS
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIEUX
RIVECOURT
ROBERVAL
ROSOY
SACY-LE-GRAND
SACY-LE-PETIT
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEU-D'ESSERENT
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SAINT-SAUVEUR
SEMPIGNY
THIVERNY
THOUROTTE
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-VAL
TROSEY-BREUIL
VARESNES
VENETTE
VERBERIE
VERDERONNE
VERNEUIL-EN-HALATTE
VIEUX-MOULIN
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
OISE-AISNE
OISE-AISNE
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OISE-AISNE
27 Bassin versant de l’Ourcq :
ACY-EN-MULTIEN
ANTILLY .
AUTHEUIL-EN-VALOIS
BARGNY
BETZ
BOISSY-FRESNOY
BOUILLANCY
BOULLARRE
BOURSONNE
BREGY
CHEVREVILLE
CUVERGNON
ETAVIGNY
GONDREVILLE
IVORS
LAGNY-LE-SEC
LEVIGNEN
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROËLLES
NEUFCHELLES
OGNES
ORMOY-LE-DAVIEN
LE PLESSIS-BELLEVILLE
REEZ-FOSSE-MARTIN
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVRES-EN-MULTIEN
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
VARINFROY
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLERS-SAINT-GENEST
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
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OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
28 Bassin versant du Thérain :
lABBECOURT [THERAIN |
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN 7 THERAIN
ACHY | THERAIN
ALLONNE THERAIN
ANGY THERAIN
ANSACQ THERAIN
|AUCHY-LA-MONTAGNE THERAIN
lAUNEUIL | THERAIN
| AUTEUIL THERAIN
IBAILLEUL-SUR-THERAIN THERAIN |
IBALAGNY-SUR-THERAIN THERAIN
BEAUVAIS . | THERAIN
BERNEUIL-EN-BRAY THERAIN
BERTHECOURT | THERAIN
BLACOURT THERAIN
BLICOURT LE © [THERAIN
BONLIER - THERAIN
BONNIERES THERAIN
BOUVRESSE THERAIN
BRESLES a THERAIN
IBRIOT THERAIN
|BROMBOS | (THERAIN
|BROQUIERS [THERAIN
| BUICOURT a THERAIN
BURY de THERAIN
| CAMPEAUX THERAIN
CANNY-SUR-THERAIN THERAIN
CAUVIGNY THERAIN
CIRES-LES-MELLO THERAIN
| CRAMOISY THERAIN
[CRILLON | THERAIN
CUIGY-EN-BRAY. THERAIN
ERNEMONT-BOUTAVENT THERAIN
ESCAMES THERAIN
'ESPAUBOURG THERAIN
LE FAY-SAINT-QUENTIN © [THERAIN
FEUQUIERES THERAIN
FONTAINE-LAVAGANNE
FONTAINE-SAINT-LUCIEN
| FONTENAY-TORCY
FORMERIE
THERAIN
THERAIN
THERAIN
THERAIN FOULANGUES (THERAIN
FOUQUENIES © [THERAIN
FOUQUEROLLES THERAIN
FROCOURT THERAIN
GAUDECHART THERAIN
GERBEROY THERAIN
GLATIGNY (THERAIN |
GOINCOURT THERAIN
GREMEVILLERS | THERAIN |
|GUIGNECOURT THERAIN
HANVOILE THERAIN
IHAUCOURT A [THERAIN
HHAUTBOS |THERAIN
HAUTE-EPINE OO [THERAN |
HEILLES THERAIN
HERCHIES THERAIN
|HERICOURT-SUR-THERAIN THERAIN
HERMES THERAIN
HODENC-EN-BRAY THERAIN
HODENC-L'EVEQUE THERAIN
HONDAINVILLE |THERAIN
JUVIGNIES THERAIN
LACHAPELLE-AUX-POTS |[THERAIN
LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY THERAIN
LAFRAYE THERAIN
LAVERSINES |THERAIN
LHERAULE © [THERAIN
LIHUS THERAIN
LOUEUSE EL THERAIN
LUCHY A [THERAIN
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE THERAIN
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
MARTINCOURT | THERAIN
MAYSEL | THERAIN
Peu |MILLY-SUR-THERAIN | THERAIN IMONCEAUX-L'ABBAYE : THERAIN
MONTATAIRE THERAIN
| MONTREUIL-SUR-THERAIN OO [THERAIN
LE MONT-SAINT-ADRIEN THERAIN
MORVILLERS de THERAIN |
MOUCHY-LE-CHATEL [THERAIN
MOUY THERAIN
30 MUIDORGE | THERAIN |
MUREAUMONT | THERAIN
LA NEUVILLE-EN-HEZ THERAIN
|LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL THERAIN
LA NEUVILLE-VAULT LL THERAIN
NIVILLERS © [THERAIN
NOAILLES EL THERAIN |
OMECOURT . THERAIN
ONS-EN-BRAY THERAIN
| OROER : THERAIN
OUDEUIL THERAIN
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
PISSELEU L | THERAIN
PONCHON : THERAIN
PREVILLERS L THERAIN
RAINVILLERS THERAIN
IROCHY-CONDE THERAIN
ROTANGY THERAIN
ROTHOIS THERAIN
ROUSSELOY THERAIN à
ROY-BOISSY THERAIN
LA RUE-SAINT-PIERRE THERAIN
|SAINT-ARNOULT THERAIN
SAINT-AUBIN-EN-BRAY THERAIN
SAINT-DENISCOURT THERAIN [
SAINT-FELIX . THERAIN
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE THERAIN
|SAINT-LEGER-EN-BRAY THERAIN |
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD THERAIN
SAINT-MAUR THERAIN
|SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE THERAIN
SAINT-PAUL THERAIN
SAINT-SAMSON-LA-POTERIE THERAIN .
SAINT-SULPICE THERAIN
SAINT-VAAST-LES-MELLO |THERAIN |
| SAVIGNIES | THERAIN
SENANTES | THERAIN
SILLY-TILLARD THERAIN
SONGEONS THERAIN
(SULLY L © [THERAIN |
THERDONNE : (THERAIN |
THERINES OO ÎTHERAIN
THIEULOY-SAINT-ANTOINE THERAIN
31 THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN
TILLE THERAIN
TROISSEREUX THERAIN
ULLY-SAINT-GEORGES THERAIN
VELENNES THERAIN
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE THERAIN
VILLEMBRAY | THERAIN
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY © [THERAIN
VILLERS-SAINT-SEPULCRE THERAIN /
VILLERS-SUR-BONNIERES THERAIN
VILLERS-VERMONT THERAIN
VROCOURT | [THERAIN
WAMBEZ [THERAIN
WARLUIS |THERAIN
THERAIN AUX MARAIS
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