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Arrêté - Arrete reglementant provisoirement lusage de leau compte tenu de la secheresse 22032023
Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant provisoirement lusage de leau compte tenu de la secheresse 22032023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'OISE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté réglementant provisoirement
l'usage de l’eau compte tenu de la sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le Code de Santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;
Vu le Code pénal;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Oise ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en
vigueur ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur;
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 29 juillet 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département de l'Oise ;
Vu les échanges avec le Préfet de l'Aisne, le Préfet de la Somme et le Préfet de la région Normandie,
Préfet de Seine-Maritime concernant les bassins versants limitrophes à l'Oise ;
Considérant les conditions piézométriques, limnimétriques et météorologiques actuelles;
Considérant les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence relevés à la date du 28 février 2023;
Considérant les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence à la date du 28 février 2023;
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise.gouv.fr ‘ 1/29 Considérant que le Comité de suivi de la ressource en eau s'est réuni le 09 mars 2023 pour partager la situation hydrologique et météorologique ;
Considérant la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes pour éviter une détérioration des usages liés à l’eau et pour maintenir la salubrité publique ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau;
Considérant la coordination inter-départementale réalisée pour assurer la cohérence des mesures appliquées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° - Mesures de vigilance sur les bassins versants suivants :
Les zones suivantes du département définies par l'arrêté cadre départemental susvisé sont placées en
vigilance :
— bassin versant de l’Automne Sainte-Marie ;
— bassin versant de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme ;
— bassin versant de la Bresle ;
— bassin versant de la Celle-Evoissons ;
— bassin versant de la Divette-Verse ;
— bassin versant de la Nonette-Thève :
— bassin versant de l'Ourcgq ;
— bassin versant du Thérain.
Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 2 - Mesures d'alerte sur les bassins versants suivants :
Les zones suivantes du département définies par l'arrêté cadre départemental susvisé sont placées en alerte :
- la Brèche ;
- l'Epte Troesne Viosne.
Le seuil d'alerte implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation
volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.
Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 3 - Mesures d'alerte renforcée sur les bassins versants suivants :
Les zones suivantes du département définies par l'arrêté cadre départemental susvisé sont placées en
alerte renforcée :
— bassin versant de l'Aronde ;
— bassin versant de l'Esches ;
— bassin versant de l'Oise-Aisne ;
— bassin versant du Matz.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise. gouv.fr 2/29 Le seuil d'alerte renforcée implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de
limitation volontaire des prélèvements par tous les Usagers domestiques, industriels et agricoles.
Les maires et les producteurs d’eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 4 - Dispositions générales s'appliquant à tous les usagers de l'eau
Les mesures applicables à l’ensemble et à chaque usager sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté
cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes administratifs
spécial de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022. Elles sont rappelées en annexe du présent arrêté. £ Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe ou en rivière devront au préalable avoir été
déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à
L.214-6 du Code de l'environnement.
Article 5 - Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de.ces arrêtés sera envoyée pour information à la
direction départementale des Territoires de l'Oise.
Article 6 - Contrôles et sanctions
Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l'environnement, ainsi que les services de police et de
gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d'eau et de distribution
de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent
arrêté.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5è"° classe
(pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent.
Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la
recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de
15 000 euros d'amende conformément à l’article L. 173-4 du Code de l'environnement.
Article 7 — Levée des restrictions
Les mesures de restrictions des usages de l'eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant
que de besoin en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations
de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.
Article 8 - Date d'application
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
Article 9 — Voie de recours
Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision à implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du Code de la justice
administrative.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise.gouv.fr 3/29 La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par
le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10 — Publication
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site PROPLUVIA (www.propluvia.developpement-
durable.gouv.fr).
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site Internet des
services de l'État de l'Oise (http://www.oise.gouv.fr/).
Le’ présent arrêté doit faire l'objet d'un affichage dans les mairies aux emplacements
réglementaires dédiés.
Article 11 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Oise, les sous-préfets des arrondissements de Compiègne, de
Clermont et de Senlis, les maires des communes concernées, la colonelle commandant le groupement
de gendarmerie départementale de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, le
directeur départemental des Territoires, le directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le chef
de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la Chambre d'Agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux :
- directeur de l'Eau et de la Biodiversité au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
- préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
— Ppréfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur du bassin Artois-Picardie.
Fait à Beauvais, le 2 2 MARS 7022
La Préfète,
Catherine SÉGUIN
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
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| ANNEXE 2
Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d'usages de l’eau
Bassin versant de l'Aronde :
ANGIVILLERS ARONDE
ANTHEUIL-PORTES ARONDE
BAILLEUL-LE-SOC . ARONDE
BAUGY ARONDE
BELLOY ARONDE
BIENVILLE ARONDE
BRAISNES ARONDE
CERNOY ARONDE
CLAIROIX ARONDE
COUDUN ARONDE
CRESSONSACQ ARONDE
ERQUINVILLERS ARONDE
ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE
FRANCIERES ARONDE
GIRAUMONT ARONDE
GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE
HEMEVILLERS ARONDE
LEGLANTIERS ARONDE
LIEUVILLERS ARONDE
MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE
MENEVILLERS ARONDE
MERY-LA-BATAILLE ARONDE
MONCHY-HUMIERES ARONDE
MONTGERAIN ARONDE
MONTIERS ARONDE
MONTMARTIN ARONDE
MOYENNEVILLE ARONDE
MOYVILLERS ARONDE
NEUFVY-SUR-ARONDE ARONDE
LANEUVILLEROY ARONDE
NOROY ARONDE
PRONLEROY ARONDE
RAVENEL ARONDE
REMY ARONDE
ROUVILLERS ARONDE
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE
VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE
WACQUEMOULIN ARONDE
13 Bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie :
60027
60066
60067
60068
60083
60176
60203
(60207
60231
60260
(60272
60274
60430
60447
60479
60481
60543
60552
60561
60578
60600
60618
60658
60661
60672
AUGER-SAINT-VINCENT
BETHANCOURT-EN-VALOIS
BETHISY-SAINT-MARTIN
BETHISY-SAINT-PIERRE
BONNEUIL-EN-VALOIS
(CREPY-EN-VALOIS
DUVY
EMEVILLE
FEIGNEUX
FRESNOY-LA-RIVIERE
(GILOCOURT
GLAIGNES
MORIENVAL
NERY :
ORMOY-VILLERS
(ORROUY
ROCQUEMONT
ROUVILLE
RUSSY-BEMONT
SAINTINES
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
SERY-MAGNEVAL
VAUCIENNES
VAUMOISE
VEZ.
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
14 AMY
ANSAUVILLERS
AVRICOURT
BACOUEL
BEAUVOIR
BONNEUIL-LES-EAUX
BONVILLERS
BRETEUIL
BROYES
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
CHEPOIX
COIVREL
COURCELLES-EPAYELLES
CRAPEAUMESNIL
CREVECOEUR:-LE-PETIT
DOMFRONT
DOMPIERRE
ESQUENNOY
FERRIERES
FLAVY-LE-MELDEUX
FLECHY
FRENICHES
LE FRESTOY-VAUX
GANNES
GODENVILLERS
GOLANCOURT
HARDIVILLERS
LA HERELLE
LIBERMONT
MAISONCELLE-TUILERIE
MARGNY-AUX-CERISES
LE MESNIL-SAINT-FIRMIN
MORTEMER
MORY-MONTCRUX
OGNOLLES
OURCEL-MAISON
PAILLART
PLAINVILLE
LE PLOYRON
PUITS-LA-VALLEE
ROCQUENCOURT
ROUVROY-LES-MERLES
ROYAUCOURT
SAINS-MORAINVILLERS
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS
SAINTE-EUSOYE
SEREVILLERS
SOLENTE
TARTIGNY
TRICOT
TROUSSENCOURT
VENDEUIL-CAPLY
VILLERS-VICOMTE
VILLESELVE
WELLES-PERENNES
Bassin versant de l’Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :
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15 Bassin versant de la Brèche :
AGNETZ
AIRION
AVRECHY
BAILLEVAL
BREUIL-LE-SEC
BREUIL-LE-VERT
BUCAMPS
BULLES
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
CAMPREMY
CATENOY
CATILLON-FUMECHON
CAUFFRY
CLERMONT
CUIGNIERES
EPINEUSE
ERQUERY
ESSUILES
ETOUY
FITZ-JAMES
FOUILLEUSE
FOURNIVAL
FRANCASTEL
FROISSY
HAUDIVILLERS
LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
LAIGNEVILLE
LAMECOURT
LIANCOURT
LITZ
MAIMBEVILLE
MAULERS
LE MESNIL-SUR-BULLES
MOGNEVILLE
MONCHY-SAINT-ELOI
MONTREUIL-SUR-BRECHE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT
LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
NOGENT-SUR-OISE
NOINTEL
NOIREMONT
NOURARD-LE-FRANC
NOYERS-SAINT-MARTIN
PLAINVAL
LE PLESSIER-SUR-BULLES
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
LE QUESNEL-AUBRY
QUINQUEMPOIX
RANTIGNY
REMECOURT
REMERANGLES
REUIL-SUR-BRECHE
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
THIEUX
VALESCOURT
VILLERS-SAINT-PAUL
WAVIGNIES
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
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BRECHE
BRECHE
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BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
16 Bassin versant de la Bresle :
ABANCOURT
BLARGIES
ESCLES-SAINT-PIERRE
GOURCHELLES
LANNOY-CUILLERE
QUINCAMPOIX-FLEUZY
ROMESCAMPS
SAINT-VALERY
Bassin versant de la Divette-Verse :
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BEAUGIES-SOUS-BOIS DIVETTE-VERSE
BEAULIEU-LES-FONTAINES DIVETTE-VERSE
BEAURAINS-LES-NOYON DIVETTE-VERSE
BERLANCOURT DIVETTE-VERSE
BUSSY DIVETTE-VERSE
CAMPAGNE DIVETTE-VERSE
CANDOR _JDIVETTE-VERSE
CANNECTANCOURT DIVETTE-VERSE
CATIGNY DIVETTE-VERSE
CRISOLLES DIVETTE-VERSE
CUY DIVETTE-VERSE
DIVES _ ___BIVETTE-VERSE ECUVILLY DIVETTE-VERSE
EVRICOURT = [DIVETTE-VERSE
FRETOY-LE-CHATEAU DIVETTE-VERSE
GENVRY DIVETTE-VERSE
(GUISCARD DIVETTE-VERSE
LAGNY DIVETTE-VERSE
LARBROYE DIVETTE-VERSE
LASSIGNY DIVETTE-VERSE
MAUCOURT DIVETTE-VERSE
MUIRANCOURT DIVETTE-VERSE
NOYON DIVETTE-VERSE
PASSEL DIVETTE-VERSE
PLESSIS-DE-ROYE DIVETTE-VERSE
LE PLESSIS-PATTE-D'OIE
PONT-L'EVEQUE PORQUERICOURT
QUESMY ISALENCY
ISERMAIZE
SUZOY D THIESCOURT
VAUCHELLES |
VILLE
DIVETTE-VERSE
IDIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
JDIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
IDIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
17 Bassin versant de la Celle-Evoissons :
Commune secteur sècheresse
BEAUDEDUIT CELLE-EVOISSONS
BLANCFOSSE CELLE-EVOISSONS
CATHEUX CELLE-EVOISSONS
CEMPUIS CELLE-EVOISSONS
CHOQUEUSE-LES-BENARDS CELLE-EVOISSONS
CONTEVILLE CELLE-EVOISSONS
CORMEILLES CELLE-EVOISSONS
CREVECOEUR-LE-GRAND CELLE-EVOISSONS
LE CROCQ CELLE-EVOISSONS
CROISSY-SUR-CELLE CELLE-EVOISSONS
DAMERAUCOURT CELLE-EVOISSONS
DARGIES CELLE-EVOISSONS
DOMELIERS CELLE-EVOISSONS
ELENCOURT CELLE-EVOISSONS
FONTAINE-BONNELEAU CELLE-EVOISSONS
FOUILLOY CELLE-EVOISSONS
LE GALLET CELLE-EVOISSONS
GOUY-LES-GROSEILLERS CELLE-EVOISSONS
GRANDVILLIERS CELLE-EVOISSONS
GREZ CELLE-EVOISSONS
HALLOY CELLE-EVOISSONS
LE HAMEL CELLE-EVOISSONS
HETOMESNIL CELLE-EVOISSONS
LAVACQUERIE CELLE-EVOISSONS
LAVERRIERE CELLE-EVOISSONS
LE MESNIL-CONTEVILLE CELLÉE-EVOISSONS
IMOLIENS LE CELLE-EVOISSONS
OFFOY CELLE-EVOISSONS
ISAINT-THIBAULT CELLE-EVOISSONS
SARCUS CELLE-EVOISSONS
SARNOIS CELLE-EVOISSONS
LE SAULCHOY CELLE-EVOISSONS
SOMMEREUX CELLE-EVOISSONS
VIEFVILLERS CELLE-EVOISSONS
18 Bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne :
BAZANCOURT EPTEÉ TROESNE VIOSNE
LES HAUTS TALICAN EPTE TROESNE VIOSNE
BOUBIERS EPTE TROESNE VIOSNE
BOUCONVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
| BOURY-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
BOUTENCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
|CHAMBORS EPTE TROESNE VIOSNE
| CHAUMONT-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
| CHAVENCON
LE COUDRAY-SAINT-GERMER
| COURCELLES-LES-GISORS
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
|DELINCOURT
|ENENCOURT-LEAGE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
LA CORNE EN VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
ERAGNY-SUR-EPTE EPTE TROESNE VIOSNE
| FAY-LES-ETANGS EPTE TROESNE VIOSNE
FLAVACOURT EPTE TROESNE VIOSNE
FLEURY EPTE TROESNE VIOSNE
MONTCHEVREUIL EPTE TROESNE VIOSNE
FRESNE-LEGUILLON EPTE TROESNE VIOSNE
HADANCOURT-LE-HAUT-
CLOCHER
EPTE TROESNE VIOSNE
HANNACHES
HECOURT
| HENONVILLE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
| LA HOUSSOYE
| IVRY-LE-TEMPLE
JAMERICOURT
EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
JOUY-SOUS-THELLE | EPTE TROESNE VIOSNE
LATTAINVILLE
LAVILLETERTRE
LIANCOURT-SAINT-PIERRE
LABOSSE EPTE TROESNE VIOSNE
LALANDE-EN-SON EPTE TROESNE VIOSNE
LALANDELLE EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
LIERVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
LOCONVIELE
MONTS EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
LE MESNIL-THERIBUS — [PTE TROESNE VIOSNE
MONNEVILLE | JEPTETROESNE VIOSNE
MONTAGNY-EN-VEXIN |EPTETROESNE VIOSNE
MONTJAVOULT EPTE TROESNE VIOSNE
19 NEUVILELE-BOSC EPTE TROESNE VIOSNE
PARNES EPTE TROESNE VIOSNE
PORCHEUX EPTE TROESNE VIOSNE
POUILLY EPTE TROESNE VIOSNE
PUISEUX-EN-BRAY EPTE TROESNE VIOSNE
REILLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-GERMER-DE-FLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-QUENTIN-DES-PRES EPTE TROESNE VIOSNE
SENOTS EPTE TROESNE VIOSNE
SERANS EPTE TROESNE VIOSNE
SERIFONTAINE EPTE TROESNE VIOSNE
TALMONTIERS EPTE TROESNE VIOSNE
THIBIVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
TOURLY EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-CHATEAU EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-LA-VILLE EPTE TROESNE VIOSNE
VALDAMPIERRE
| VAUDANCOURT
LE VAUMAIN
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EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
|LE VAUROUX EPTE TROESNE VIOSNE
| VILLENEUVE-LES-SABLONS EPTE TROESNE VIOSNE
|VILLERS-SUR-AUCHY EPTE TROESNE VIOSNE
20 Bassin versant de l’Esches:
ESCHES
ESCHES
Y:- ESCHES
DRENNE ESCHES
Bassin versant du Matz :
BIERMONT MATZ
BOULOGNE-LA-GRASSE MATZ
CANNY-SUR-MATZ MATZ
CHEVINCOURT MATZ
CONCHY-LES-POTS MATZ
CUVILLY MATZ
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE MATZ
FRESNIERES MATZ
GURY MATZ
HAINVILLERS MATZ
LABERLIERE MATZ
LATAULE MATZ
MACHEMONT MATZ
MAREST-SUR-MATZ MATZ
MAREUIL-LA-MOTTE MATZ
MARGNY-SUR-MATZ MATZ
MARQUEGLISE MATZ
MELICOCQ MATZ
LA NEUVILLE-SUR-RESSONS MATZ
ORVILLERS-SOREL MATZ
RESSONS-SUR-MATZ MATZ
RICQUEBOURG MATZ
ROYE-SUR-MATZ MATZ
VANDELICOURT MATZ
VIGNEMONT MATZ Bassin versant du Nonette-Thève :
APREMONT NONETTE THEVE
AUMONT-EN-HALATTE NONETTE THEVE
AVILLY-SAINT-LEONARD NONETTE THEVE
BARBERY : NONETTE THEVE
BARON NONETTE THEVE._
BOREST NONETTE THEVE
BRASSEUSE NONETTE THEVE
CHAMANT NONETTE THEVE
CHANTILLY NONETTE THEVE
CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) NONETTE THEVE
COURTEUIL NONETTE THEVE
COYE-LA-FORET NONETTE THEVE
ERMENONVILLE NONETTE THEVE
EVE NONETTE THEVE
FONTAINE-CHAALIS NONETTE THEVE EL
FRESNOY-LE-LUAT NONETTE THEVE
GOUVIEUX NONETTE THEVE
ILAMORLAYE de NONETTE THEVE
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE NONETTE THEVE |
IMONTEPILLOY NONETTE THEVE
MONT-L'EVEQUE NONETTE THEVE
MONTLOGNON NONETTE THEVE |
MORTEFONTAINE NONETTE THEVE
NANTEUIL-LE-HAUDOIN NONETTE THEVE :
ORRY-LA-VILLE NONETTE THEVE |
PEROY-LES-GOMBRIES NONETTE THEVE
PLAILLY . NONETTE THEVE
PONTARME : ____ [NONETTE THEVE
RARAY NONETTE THEVE
ROSIERES NONETTE THEVE
RULLY NONETTE THEVE
SENLIS NONETTE THEVE
THIERS-SUR-THEVE NONETTE THEVE
TRUMILLY NONETTE THEVE
VER-SUR-LAUNETTE NONETTE THEVE
VERSIGNY NONETTE THEVE
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE NONETTE THEVE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON |NONETTE THEVE :
VINEUIL-SAINT-FIRMIN [NONETTE THEVE
22 Bassin versant de l'Oise-Aisne :
LES AGEUX
ANGICOURT
APPILLY
ARMANCOURT
ARSY
ATTICHY
AUTRECHES
AVRIGNY
BABOEUF
BAILLY
BAZICOURT
BEAUREPAIRE
BEHERICOURT
OISE-AISNE
OISE-AISNE
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OISE-AISNE
OISE-AISNE
BERNEUIL-SUR-AISNE
BITRY
BLAINCOURT-LES-PRECY
BLINCOURT
BORAN-SUR-OISE
BRENQUILLE BRETIGNY
CAISNES
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CANLY :
CARLEPONT
CHELLES
CHEVRIERES
CHIRY-OURSCAMP
CHOISY-AU-BAC
CHOISY-LA-VICTOIRE
CINQUEUX
COMPIEGNE
COULOISY
COURTIEUX
CREIL
CROUTOY
CROUVY-EN-THELLE
CUISE-LA-MOTTE
CUTS
ERCUIS
LE FAYEL
FLEURINES
GRANDFRESNOY
GRANDRU
HAUTEFONTAINE
HOUDANCOURT
JANVILLE
JAULZY
JAUX
JONQUIERES
LABRUYERE
LACHELLE
LACROIX-SAINT-OUEN
LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
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23 MARGNY-LES-COMPIEGNE
LE MESNIL-EN-THELLE
LE MEUX
MONCEAUX
MONDESCOURT
MONTMACQ
MORANGLES
MORLINCOURT
MOULIN-SOUS-TOUVENT
NAMPCEL
PIERREFONDS
PIMPREZ
LE PLESSIS-BRION
PONTOISE-LES-NOYON
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
PRECY-SUR-OISE
RETHONDES
RHUIS
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIEUX
RIVECOURT
ROBERVAL
ROSOY
SACY-LE-GRAND
SACY-LE-PETIT
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEU-D'ESSERENT
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SAINT-SAUVEUR
SEMPIGNY
THIVERNY
THOUROTTE
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-VAL
TROSLY-BREUIL
VARESNES
VENETTE
VERBERIE
VERDERONNE
VERNEUIL-EN-HALATTE
VIEUX-MOULIN
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
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24 Bassin versant de l'Ourcq :
ACY-EN-MULTIEN
ANTILLY
AUTHEUIL-EN-VALOIS
BARGNY
BETZ
BOISSY-FRESNOY
BOUILLANCY
BOULLARRE
BOURSONNE
BREGY
CHEVREVILLE
CUVERGNON
ETAVIGNY
GONDREVILLE
IVORS
LAGNY-LE-SEC
LEVIGNEN
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROLLES
NEUFCHELLES
OGNES
ORMOY-LE-DAVIEN
LE PLESSIS-BELLEVILLE
REEZ-FOSSE-MARTIN
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVRES-EN-MULTIEN
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
VARINFROY
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLERS-SAINT-GENEST
OURCQ
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25 Bassin versant du Thérain :
ABBECOURT THERAIN
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN THERAIN
ACHY THERAIN
ALLONNE THERAIN
ANGY : THERAIN
ANSACQ - THERAIN
AUCHY-LA-MONTAGNE THERAIN
AUNEUIL THERAIN
AUTEUIL THERAIN
BAILLEUL-SUR-THERAIN THERAIN
BALAGNY-SUR-THERAIN THERAIN
BEAUVAIS _ THERAIN
BERNEUIL-EN-BRAY THERAIN |
BERTHECOURT THERAIN
BLACOURT THERAIN
BLICOURT THERAIN
| BONLIER THERAIN
BONNIERES THERAIN |
BOUVRESSE L THERAIN
BRESLES THERAIN
BRIOT - . THERAIN |
BROMBOS THERAIN
BROQUIERS THERAIN
BUICOURT THERAIN
BURY THERAIN
CAMPEAUX THERAIN
CANNY-SUR-THERAIN THERAIN
CAUVIGNY THERAIN
| CIRES-LES-MELLO THERAIN |
CRAMOISY L THERAIN
CRILLON THERAIN
CUIGY-EN-BRAY THERAIN :
ERNEMONT-BOUTAVENT | THERAIN
ESCAMES CÊTHERAIN
ESPAUBOURG _ THERAIN
LE FAY-SAINT-QUENTIN THERAIN
FEUQUIERES | THERAIN
| FONTAINE-LAVAGANNE THERAIN
|FONTAINE-SAINT-LUCIEN THERAIN
FONTENAY-TORCY THERAIN |
| FORMERIE L (THERAIN
26 FOULANGUES THERAIN
FOUQUENIES THERAIN
FOUQUEROLLES THERAIN
FROCOURT THERAIN
GAUDECHART THERAIN
GERBEROY THERAIN
GLATIGNY THERAIN
GOINCOURT THERAIN
GREMEVILLERS de THERAIN
GUIGNECOURT © |THERAIN
HANVOILE THERAIN
HAUCOURT | THERAIN
HAUTBOS THERAIN
HAUTE-EPINE © | THERAIN
HEILLES - | THERAIN
HERCHIES [THERAIN
HERICOURT-SUR-THERAIN THERAIN
HERMES THERAIN
HODENC-EN-BRAY THERAIN
HODENC-L'EVEQUE THERAIN
HONDAINVILLE a (THERAIN
JUVIGNIES THERAIN
LACHAPELLE-AUX-POTS THERAIN
LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY | THERAIN
LAFRAYE THERAIN
LAVERSINES THERAIN
LHERAULE THERAIN
LIHUS THERAIN
| LOUEUSE THERAIN
ILUCHY . THERAIN
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE THERAIN
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
MARTINCOURT THERAIN
'MAYSEL | THERAIN
MELLO THERAIN
MILLY-SUR-THERAIN THERAIN
MONCEAUX-L'ABBAYE THERAIN
MONTATAIRE THERAIN
MONTREUIL-SUR-THERAIN THERAIN
LE MONT-SAINT-ADRIEN THERAIN
MORVILLERS LL THERAIN
MOUCHY-LE-CHATEL THERAIN
| MOUY | THERAIN
27 MUIDORGE THERAIN
MUREAUMONT THERAIN
LA NEUVILLE-EN-HEZ THERAIN
LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL THERAIN
LA NEUVILLE-VAULT THERAIN
NIVILLERS THERAIN
NOAILLES THERAIN
OMECOURT THERAIN
ONS-EN-BRAY THERAIN
OROER THERAIN
OUDEUIL THERAIN
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
PISSELEU THERAIN
|PONCHON THERAIN
PREVILLERS THERAIN
RAINVILLERS L THERAIN
ROCHY-CONDE L THERAIN
ROTANGY EL THERAIN
ROTHOIS © [THERAIN
ROUSSELOY THERAIN
ROY-BOISSY THERAIN
LA RUE-SAINT-PIERRE | [THERAIN
ISAINT-ARNOULT THERAIN
| SAINT-AUBIN-EN-BRAY THERAIN
|SAINT-DENISCOURT © [THERAIN
SAINT-FELIX THERAIN
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE THERAIN
SAINT-LEGER-EN-BRAY THERAIN
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD THERAIN
SAINT-MAUR [THERAIN
SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE THERAIN
SAINT-PAUL © [THERAIN
|SAINT-SAMSON-LA-POTERIE [THERAIN
SAINT-SULPICE THERAIN
SAINT-VAAST-LES-MELLO | THERAIN
SAVIGNIES THERAIN
SENANTES THERAIN
SILLY-TILLARD EL THERAIN
SONGEONS | THERAIN
SULLY THERAIN
THERDONNE THERAIN
THERINES THERAIN
THIEULOY-SAINT-ANTOINE THERAIN
28 THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN
TILLE THERAIN
TROISSEREUX THERAIN
ULEY-SAINT-GEORGES THERAIN
VELENNES THERAIN
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE THERAIN
VILLEMBRAY THERAIN
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY [THERAIN
VILLERS-SAINT-SEPULCRE THERAIN
VILLERS-SUR-BONNIERES THERAIN
VILLERS-VERMONT THERAIN
VROCOURT THERAIN
WAMBEZ THERAIN
WARLUIS THERAIN
AUX MARAIS THERAIN
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