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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 005
Document publié le Mardi 13 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 005)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Exploration spatiale,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 13/03/2018
L'an deux mille dix-huit le treize du mois de mars à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente
déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son
siège 33 place des Promenades à Airvault.
13 présents: AUBRY Lucienne, BARIGAULT Jeanne, BRAUD Françoise, CHARRIER Maryse, COIFFARD
Jean-François, DAMBRINE Frédérique, FOUILLET Olivier, GLORIAU Lucette, LAVIGNE Jacques, MARSAULT
Hélène, REAU Micheline, ROBERT Daniel, ROY Jacques. REÇU A LA
SOUS - PREFECTURE
3 pouvoirs
Nicole NIVEAU a donné pouvoir à Micheline REAU
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Lucette GLORIAU
Sylvie JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER Te ee i Excusé (e) s : Maryse BARIGAULT, Marie-Hélène BRUNET, Joël MEUNIER, Pierrette MILLIASSEAU, Jean VOYER
Jacques LAVIGNE a été élu secrétaire de séance.
NII STE NN
Mme la Vice-présidente expose :
La ligne de trésorerie arrive à échéance au 31/12/2017 donc il est nécessaire de la renouveler à compter
du 1° avril 2018, d'un montant de 80 000€ pour 12 mois (jusqu’au 31 mars 2019).
La proposition est la suivante :
PROPOSITION LIGNE DE TRESORERIE
Montant : 80 000 € pour l'année 2018-2019
(durée de 12 mois : du 1er avril 2018 au 31 Mars 2019)
CREDIT MUTUEL
Euribor 3 mois moyenne
mensuelle
Taux + 0,95%
Commission de non utilisation 0,10%
Commission d'engagement 150,00 €
Frais de dossier 0 Simulation : 80000 € : utilisé sur 80 % et non utilisé 20%
Utilisé : 64000 € 608,00 €
Non utilisé : 16000 € 16,00 €
TOTAL 624,00 €
Autres Frais 150,00 €
TOTAL GENERAL 774,00 €
Simulation : 80000 € : non utilisé 100%
Totalité non utilisé : 80000 € 80,00 €
Autres Frais 150,00 €
TOTAL GENERAL 230,00 €
D2018-005
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration
autorise la Vice-présidente à signer un contrat pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie de 80 000€
auprès du Crédit Mutuel dans les conditions suscitées.
Pour extrait conforme, La Vice-présidente,
Airvault le 15 mars 2018 Frédérique DAMBRINE