Arrêté - arrete 2023 074 circulation alternee partie av j jaures pour purges sur chaussee par poncin tp a partir du 19 07 2023

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Arrêté - arrete 2023 074 circulation alternee partie av j jaures pour purges sur chaussee par poncin tp a partir du 19 07 2023 Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 074 circulation alternee partie av j jaures pour purges sur chaussee par poncin tp a partir du 19 07 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, À VillersSemeuse, le 13 Juillet 2023

A R R Ê T É M U N I C I P A L

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION

DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES

ET LE STATIONNEMENT PENDANT TRAVAUX

DE PURGES SUR CHAUSSÉE RÉALISÉS

PAR LA SOCIÉTÉ « PONCIN T.P. » DE LA GRANDVILLE

ENTRE LES NUMÉROS DE VOIRIE « 37 » À « 45 »

AVENUE JEAN JAURÈS, AU NIVEAU DU DÉBOUCHÉ DU CHEMIN

PIÉTONNIER RELIANT LE LOTISSEMENT RUE DE LA CHARMILLE

À L’AVENUE JEAN JAURÈS, À COMPTER DU 19/07/2023

* * * * * * * * * * * * * * * *

Le Maire de la commune de VillersSemeuse,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière

de police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route et notamment les articles R 4111, R 4171 et

R 41710,

Vu la demande en date du 13 Juillet 2023 formulée par l’entreprise

« PONCIN T.P. » située à LA GRANDVILLE ( 08700 ) afin de solliciter un arrêté

municipal de réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre de TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSÉE qui vont être réalisés entre les numéros de voirie « 37 » à « 45 » côté impair de l’AVENUE JEAN JAURÈS et au niveau du débouché du chemin piétonnier reliant le lotissement rue de la Charmille à l’avenue Jean Jaurès à VillersSemeuse, à compter du Mercredi 19 Juillet prochain, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant

cette opération qui va mobiliser une demichaussée, en alternance sur les deux voies en fonction de l’avancement des travaux, sur une partie de l’avenue Jean Jaurès,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : La CIRCULATION des véhicules s’effectuera EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES AVENUE JEAN JAURÈS de part et d’autre des habitations situées aux numéros de voirie « 37 » à « 45 » côté impair et au niveau du débouché du chemin piétonnier reliant le lotissement rue de la Charmille à l’avenue Jean Jaurès, pendant les travaux de purges sur chaussée qui seront réalisés par l’entreprise « PONCIN T.P. » de La Grandville à compter du MERCREDI 19 JUILLET 2023 à partir de

7 Heures et jusqu’à la fin des travaux. ( durée estimée par l’entreprise à une ou

deux journée(s) )

ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA INTERDIT sur chaussée dans l’emprise de travaux définie à l’article 1 er cidessus, ainsi que sur les emplacements de stationnement en façade des habitations sises aux numéros de voirie « 37 » à « 45 » côté impair de l’AVENUE JEAN JAURÈS ainsi qu’en face sur le côté pair ( en fonction des besoins ) afin d’améliorer et de sécuriser les flux de circulation sur une seule voie et permettre l’occupation des emplacements et de la demichaussée neutralisée par les véhicules de travaux, à compter du MERCREDI 19 JUILLET 2023 dès 7 Heures et pendant toute la durée des opérations. ( durée estimée par

l’entreprise à une ou deux journée(s) )

… / …

ARR . 2023 / 074

Affiché le : 17 / 07 / 20232

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire à mettre en place ( feux tricolores, panneaux informant d’une circulation temporaire par alternance etc… ) sera à la charge de l’entreprise « PONCIN T.P. » de LA GRANDVILLE ( 08700 ).

Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché de part et d’autre de la section concernée par l’entreprise « PONCIN T.P. » de LA GRANDVILLE.

ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R 4215 du Code de Justice

Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51000 CHÂLONS ENCHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de ChâlonsenChampagne peut être saisi au moyen de l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire,

ARR . 2023 / 074 ( S U I T E )

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES ET DU STATIONNEMENT, PENDANT TRAVAUX DE PURGES SUR CHAUSSÉE QUI SERONT RÉALISÉS PAR LA STÉ « PONCIN T .P. » DE LA GRANDVILLE SUR UNE PARTIE DE L’AVENUE JEAN JAURÈS À VILLERSSEMEUSE À PARTIR DU MERCREDI 19 / 07 / 2023