Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 071 interdiction stationnement sur cha
Arrêté - arrete 2023 011 interdiction stationnement pour tr
Arrêté - arrete 2026 008 autorisation occupation chaussee p
Arrêté - arrete 2025 021 interdiction stationnement sur cha
Arrêté - arrete 2023 074 circulation alternee partie av j j
Arrêté - arrete 2023 035 occupation demi chaussee pour trav
Arrêté - arrete 2022 050 circulation alternat manuel interd
Arrêté - arrete 2024 070 reglementation circulation sur cha
Arrêté - arrete 2025 017 interdiction stationnement sur emp
Arrêté - arrete 2023 048 reglementation circulation et stat
Arrêté - arrete 2023 070 interdiction stationnement sur chaussee et emplacements av j jaures pour marquages au sol les 8 et 10 08 2023
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 070 interdiction stationnement sur chaussee et emplacements av j jaures pour marquages au sol les 8 et 10 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2023 / 070 À Villers-Semeuse, le 10 Juillet 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL KO KO %X X % % % % K Æ K K K K K XX % XX XX
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR CHAUSSÉE ET EMPLACEMENTS MATÉRIALISÉS
Ville de POUR RÉFECTION DE MARQUAGES AU SOL
SUR UNE PARTIE DE L’'AVENUE JEAN JAURÈS
Villers-Semeuse
Affiché le : 07 / 08 / 2023
X X XX XX %X XX XX *X XX XX X XX X XX
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2212.1, L2212.2, L 2213.1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment l’article R 417.10,
Vu la demande de la SARL « TIRELIGNE » située à Charleville-Mézières
en date du 07 Juillet courant en vue d’effectuer la réfection des marquages au sol
sur une partie de l’avenue Jean Jaurès pour le compte de la commune de Villers-
Semeuse, les Mardi 08 et Jeudi 10 Août 2023,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de police qui
s'imposent pour permettre la réalisation de cette prestation par la SARL
« TIRELIGNE » sur une partie de l’avenue Jean Jaurès à Villers-Semeuse,
ARRÊTE |
ARTICLE 18 : LE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE SERA INTERDIT SUR CHAUSSÉE
AINSI QUE SUR LES EMPLACEMENTS MATÉRIALISÉS ATTENANTS, SUR UNE PARTIE
DE L’'AVENUE JEAN JAURËS, depuis le rond-point desservant la rue Camille Didier
jusqu’en limite de territoire avec la commune de Charleville-Mézières vers la rue
Paul Bert (soit entre les numéros « 64 » à « 106 » côté pair et entre les numéros
« 81» à «153» côté impair de l'avenue Jean Jaurès), en vue de permettre la
réfection de marquages au sol par la SARL « TIRELIGNE » de Charleville-Mézières, les
MARDI 08 et JEUDI 10 AOÛT 2023 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin de ces
opérations. La réalisation de ces travaux s'effectuera par tronçons durant les deux
journées précitées.
ARTICLE 2 : Pendant toute la période définie à l’article 1°’, les intervenants de la
SARL « TIRELIGNE » devront effectuer chaque manœuvre avec la plus grande
précaution afin d'éviter tout accident.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans le périmètre de la zone de travaux
concernée par les agents des services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
ainsi que les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUF
2083-07-11 08:37:04