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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6022024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Rethondes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6022024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RETHONDES
SESSION ORDINAIRE EN DATE DU 06 FEVRIER 2024
Présents : Monsieur Lecat ; Messieurs Breffel, Littière, Caron, Halleur
Mesdames Perdrieau, Ferro, Huon
Absents excusés : Madame Beucher, Messieurs Wallet et Braule
Absents excusés et représentés : Madame Gardinier ayant donné pouvoir à Monsieur Lecat Madame Berte ayant donné pouvoir à Monsieur Halleur
Monsieur Caron a été nommé secrétaire.
EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS NEUFS PRESENTANT UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ELEVE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts pour une durée de 5 ans pour les logements neufs répondant aux normes dictées par la RT 2020. Fixe le taux d’exonération à 100 %
ACCEPTATION DEVIS CD ALARMES
Pour faire suite à diverses réparations pour l’Ecole, l’Atelier Municipal et l’Eglise, il a été décidé d’accepter le devis de CD Alarmes pour un montant de 1 076.14 € TTC.
TITULARISATION D’UN AGENT
Monsieur Kevin DUBUS donne entière satisfaction dans son travail depuis 2021. Il sera nommé stagiaire cette année.
FORMATION INCENDIE
Un devis pour la somme de 700 € a été acceptée pour une formation incendie obligatoire.
PRIME POUVOIR D’ACHAT
Suite à l’avis favorable en date du 15/01/2024 de la commission paritaire, la prime pouvoir d’achat pourra donc être attribuée aux agents de la Commune.
TRI A LA RESSOURCE DES BIODECHETS
2024 est signe du déploiement de la planification écologique (généralisation du tri à la source des biodéchets).
Fait à Rethondes, le 07 février 2024
Le Maire,