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Compte-Rendu - Compte rendu du 15042025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Rethondes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RETHONDES
SESSION ORDINAIRE EN DATE DU 15 AVRIL 2025
Présents : Monsieur Lecat ; Messieurs Breffel, Littière, Halleur, Wallet, Caron Mesdames Perdrieau, Ferro, Huon, Gardinier, Berte
Absents excusés : Madame Beucher, Monsieur Braule
Absents excusés et représentés : Néant
Monsieur Caron a été nommé secrétaire.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2025
Section fonctionnement : 753 959.78 € Section investissement : 177 825.28 €
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION APPLICABLES EN 2025 À CHACUNE DES TAXES DIRECTES LOCALES
Foncier bâti : 43 % - Foncier non bâti : 65.17 % Taxe d’habitation : 7.76 %
Voté à l'unanimité.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS - 2025
Une subvention pour l’année 2025 versée par la Municipalité sera perçue par les associations de notre Commune afin de pouvoir fonctionner dans de bonnes conditions.
PRINCIPE DE FISCALISATION - SIVOC
Le Conseil Municipal décide de fiscaliser la contribution communale.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal décide de prendre sur l'excédent de fonctionnement (article 002) la somme de 35 000 Euros afin de l'affecter au compte 1068.
COTISATION CAUE
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Oise est un organisme départemental d'information, de conseil, de sensibilisation, de formation, de rencontres et d'initiatives ouvert à tous et créé pour promouvoir la qualité de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement.
Le Conseil Municipal décide d'adhérer au C.A.U.E. pour l’année 2025 pour un montant de 210 €
REFERENT POUR LA LUTTE ANTIVECTORIELLE
Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des maladies transmises par des vecteurs tels que le moustique tigre, l’Agence Régionale de Santé (ARS) souhaite renforcer l’implication des collectivités locales pour prévenir et maîtriser les risques sanitaires induits.
En effet, il a été observé la présence d’œufs de moustique tigre sur plusieurs relevés successifs de piège pondoir dans le département de l’Oise.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Pierre MANABRE comme référent.
PRESENCE DE MERULES
La présence de mérules a été déclarée et localisée uniquement dans une habitation (salle de bain) : en cours d’éradication. BUS POUR L'EMPLOI
4 permanences ont eu lieu en 2024 : 6 personnes ont été reçues dont 2 en entretien individuel
CAHIER « ECRIRE AU PREFET »
Dans le cadre du renforcement du dialogue entre l’Etat et les citoyens, il est mis en place un dispositif innovant : le cahier « Ecrire au Préfet ». Ce cahier, destiné à être mis à disposition des citoyens, permet de poser une question aux services de PEtat ou de proposer une idée. Chaque contribution sera examinée et une réponse sera apportée. Le Conseil Municipal décide de s’associer à cette démarche.
REPOSE DU CALVAIRE DU CIMETIERE
Après quelques semaines de travaux, la nouvelle croix du calvaire du Cimetière de Rethondes va être posée.
Fait à Rethondes, le 17 avril 2025
Le Mai