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Arrêté - C82 2024 Travaux évacuatio gravats 89 rue Montcalm
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C82 2024 Travaux évacuatio gravats 89 rue Montcalm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024.085 Ville de
R Codognan
\ ARRETE N° C82/2024
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l’arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la délibération n°1-03-2024 du 6 mai 2024 relative aux redevances d’occupation du domaine public,
Vu la demande de la société Résiliances sis 130 rue de la Calade — 34740 VENDARGUES,
ARRÊTE
Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION :
Pour permettre des travaux d'évacuation de gravats et de mobilier. au 89 rue Montcalm, la société Résiliances est autorisée à occuper le domaine public :
- 3 places de stationnement au droit du 89 rue Montcalm
L’accès des riverains devra être conservé tout en maintenant leur sécurité.
Article 2 —- DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette règlementation est applicable du lundi 22 au jeudi 28 novembre 2024 inclus. Le pétitionnaire devra informer dans leur boite aux lettres les riverains de la rue Montcalm dès réception du présent arrêté.
Article 3 —- REDEVANCE :
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du conseil municipal susvisée d’un montant de : 264,00 € Détail :
Redevance échafaudage sur pieds autres travaux = Prix par ml/jour x Nombre de ml demandés Soit : 11€ x 6 ml x 4 jours = 264,00 €
Article 4 — PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage.
Article 5 — SIGNALISATION ET INFORMATION
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public. Article 6 — IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.
Article 7 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation. La personne responsable du chantier pourra être appelée pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux au 07.63.33.83.13
Article 8 —- RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
Article 9 —- RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
L'administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.
Article 10 — INFRACTIONS :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 11 —- PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 22 novembre 2024
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Christian BARLAGUET
trrêté n° CS2°2024 — page 2 sur 2