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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 27.2024.BUDGET ASSAINISSEMENT 2024.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
1 AVR 99 Publié le |
ID : 035-213503246-20240409-27A DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 12
Votants 13
Date de la convocation :
28 mars 2024
Date d’affichage
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Catherine
DOMAGNE, Guillaume LALOE, Christèle HARDY, Pierrick BARON, Isabelle
JEHAN, Maëlig LE DU, Conseillers.
Etait absente excusée: Nathalie BRILLARD a donné son pouvoir à
Florence GELOIN
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
28 mars 2024
OBJET DE LA DELIBERATION N°27/2024 : BUDGET ASSAINISSEMENT 2024
Le Conseil Municipal VOTE, à la majorité des présents (Pour: 13 (dont 1 pouvoir); Contre: Néant; Abstention :
Néant) :
Le Budget Primitif 2024 Assainissement qui s’équilibre ainsi :
- Section de fonctionnement
- Section d'investissement
41 789.23 € en dépenses et recettes
67 837.40 € en dépenses et recettes
Ces deux sections sont votées au niveau du chapitre.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN