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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 26 RAA spécial Préfecture de Police du 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 26 RAA spécial Préfecture de Police du 26 mars 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
E. PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 26 Mars 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 26 Mars 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2021/3118/
008 25.03.2021
Arrêté portant modification de l’arrêté
n°2021/3118/003 du 10 février 2021 relatif à la
composition du comité technique des directions et
services administratifs et techniques de la
préfecture de police au sein duquel s’exerce la
participation des agents de l’État
3 3
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général pour l’administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°2021/3118/008
portant modification de l’arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’État
Le préfet de police,
Vu l’arrêté ministériel n°6425 du 29 décembre 2020 portant promotion à l’échelon exceptionnel du grade de major au titre de l’année 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021/3118/003 du 10 février 2021 portant composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’État ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-00026 du 14 janvier 2021 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines ;
Vu le courrier en date du 11 mars 2021 du syndicat SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN SYNERGIE SICP portant modification de la désignation de leurs représentants titulaires et suppléants pour siéger au sein du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’État ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1er
L’article 2 de l’arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021 susvisé est modifié comme suit :
1°) les mots : « M. TIXIER Damien » sont remplacés par les mots : « M. BRENDLE Guillaume » ;
2°) les mots : « M. BRENDLE Guillaume » sont remplacés par les mots : « M. PARMENTIER Alain ».
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l’administration et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Paris, le 25 mars 2021 4
Pour le préfet de police,
Le directeur des ressources humaines
La sous-directrice des personnels
Signé
Fabienne DECOTTIGNIES 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/