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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 05 fonds de solidarite logement fsl tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Nombre de membres : Publié le 20/06/2025 ID : 014-200064954-20250616-2025. 06 .05:DE Afférents au en qui ont pris part à la Conseil exercice délibération Municipal 2025-06-05
23 23 20
Date d'affichage : 20/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 16 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le douze juin 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, BLIN Annie, DESGUEE Jérémie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, FRENEE Anaïs
GODARD Jacky, GILBERT Sébastien, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC
Béatrice, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickaël, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents excusés : ALEXANDRE Yves donne pouvoir à VENGEONS Christian, DAUTY Virginie donne pouvoir à DESGUEE
Jérémie, GALLIER Erick donne pouvoir à LECUYER Josiane, HERVIEU Jacques donne pouvoir à DAVID Frédéric,
PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : GILETTE Valérie, LEROUILLY Chloé,
Présents: 14 à 16 Pouvoirs : 5 Votants: 20
La séance a été ouverte à 20h00.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour;
Arrivé à 20h10, Monsieur RAVACHE a pu prendre part au vote de toutes les délibérations excepté l'approbation du
Procès-Verbal.
Arrivé à 20h27, Madame DAVID a pu prendre part au vote de toutes les délibérations excepté l'approbation du
Procès-Verbal.
Départ à 21h15 de Monsieur GILBERT, il n’a pris part au vote des délibérations excepté l'approbation du Procès-
Verbal.
Fonds de solidarité Logement (FSL)
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le courrier du Président du Conseil départemental du Calvados, en date du 24 avril 2025 sollicitant les communes
à verser une contribution pour le fonds de solidarité Logement (FSL)
Considérant la volonté du Conseil Municipal de participer à l’action sociale en faveur du logement; Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 20/06/2025 ER
ID : 014-200064954-20250616-2025_06_05-DE
Décision : 20 POUR O CONTRE O ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la contribution de 62.70 €
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
20/06/2025, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS