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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 120)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Environnement,
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture
Direction des relations externes
et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
ARRÊTÉ N° 2020-120/SG/DRECV du 20 janvier 2020
fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse
dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2020
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.424-2 et suivants, L.425-15, R.424-6
et R.424-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée sur le territoire du département de La Réunion ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique de La Réunion approuvé par arrêté
préfectoral n°2014-3576/SG/DRCTCV du 20 mai 2014 modifié ;
VU la consultation du public qui s’est déroulée du 14 novembre au 5 décembre 2019 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de La Réunion en date du
20 novembre 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en date
du 6 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre en place des mesures permettant de mieux connaître la
ressource et les prélèvements de tangue et de lièvre à collier noir ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
ARRÊTE:
ARTICLE1 :
La saison cynégétique s’étend du 1” janvier au 31 décembre 2020.
Sous réserve des dispositions des articles ci-après, pendant la période d’ouverture et pour chacune
des espèces concernées, la chasse est autorisée les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés et
les heures quotidiennes de chasse sont fixées du lever au coucher du soleil suivant les heures légales
du chef-lieu du département (Saint-Denis). ARTICLE 2 :
La chasse au tangue (Tenrec ecaudatus) est ouverte :
e du samedi 15 février 2020 au mercredi 15 avril 2020.
ARTCLE 3 :
La chasse au lièvre à collier noir (Lepus nigricollis) est ouverte :
e du vendredi 1° mai 2020 au samedi 15 août 2020.
ARTICLE 4 :
La chasse au cerf de Java (Cervus timorensis) est ouverte :
e du samedi 6 juin 2020 au mercredi 11 novembre 2020.
ARTICLE 5 :
La chasse est ouverte :
e du samedi 6 juin 2020 au samedi 15 août 2020, au petit gibier à plumes suivant (Ze
nom local est suivi du nom commun puis du nom scientifique, en latin) :
e Faisan (Faisan de Colchide) Phasianus colchicus ;
e Oiseau bélier (Tisserin gendarme) Ploceus cucullatus ;
e Merle de Maurice (Bulbul orphée) Pycnonotus jocosus ;
e Tourterelle pays (Géopélie zébrée) Geopelia striata ;
e Francolin (Perdrix de Madagascar) Margaroperdrix madagascariensis ;
e Caille patate (Caille des blés) Coturnix coturnix ;
e Caille rouge (Perdicule rousse gorge) Perdicula asiatica ;
e Caille de Chine (Caille peinte) Coturnix chinensis ;
e Caille pays (Hémipode de Madagascar) Turnix nigricollis ;
Il est rappelé que la chasse à la perdrix (Francolin gris - Francolinus pondicerianus) est interdite en
tous temps sur le territoire de La Réunion.
ARTICLE 6 :
Un carnet de prélèvement individuel et nominatif sera remis aux chasseurs par la fédération
départementale des chasseurs lors de la validation du permis de chasser. Il sera également disponible
sur simple demande auprès de la fédération départementale des chasseurs pour les chasseurs ayant
validé leur permis hors du département de La Réunion.
Afin de mieux connaître les effectifs et les prélèvements de ces espèces, le port, le remplissage et le
retour de ce carnet sont obligatoires pour le tangue et le lièvre à collier noir, selon ces
modalités :
© le port du carnet est obligatoire pendant l’acte de chasse ;
© le remplissage du carnet doit être réalisé de manière lisible dès qu’un animal est prélevé ;
© les différents volets du carnet doivent être retournés à la fédération départementale des
chasseurs au plus tard un mois après la fin de la saison de chasse de l’espèce concernée, à
savoir avant le 15 mai 2020 pour le tangue, et avant le 15 septembre 2020 pour le lièvre. Le non-respect de ces règles est passible des sanctions prévues à l’article R.428-17 du code de
l’environnement (amende prévue pour les contraventions de la 4" classe). Par ailleurs, les
chasseurs n’ayant pas retourné leur carnet à la fin de la saison de chasse ne s’en verront pas
délivrer de nouveau pour l’année suivante et ne pourront donc pas chasser les espèces concernées
par le carnet sauf à encourir les sanctions décrites plus haut.
ARTICLE 7 :
Il est interdit de transporter, mettre en vente, détenir pour la vente, vendre et acheter du tangue et du
lièvre mort ou vivant en dehors de la période de chasse autorisée et au-delà de quinze jours après la
date de fermeture de la chasse de ces espèces.
ARTICLE8 :
Dans le cadre de la sécurité à la chasse et de l'utilisation des armes à feux, il est interdit :
e de tirer en direction des habitations, dépendances des habitations, routes et chemins et
sentiers ouverts au public, quand on est à portée de tir ;
e de tirer sans visibilité au travers des buissons, haies ou herbes hautes.
Le tir doit toujours être précédé de l'identification exacte de l'animal et la distance de tir doit être
efficace.
Pour le tir à balle, le tir doit être fichant.
L'arme doit toujours être déchargée avant toute manipulation, lors d’un déplacement entre deux
postes de tir et pour le franchissement d'obstacle. Lors de regroupements à partir de deux chasseurs,
les armes de chasses doivent être déchargées et désapprovisionnées y compris entre les phases de
chasse,
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée dans un étui ou
démontée et obligatoirement déchargée.
Tout participant à une action de chasse autre qu’à la chasse au tangue (chasseurs, traqueurs et
accompagnateurs) doit obligatoirement porter de façon visible un gilet ou une veste ou une chasuble
de couleur fluorescente, de préférence orange.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et
de la forêt, le directeur des outre-mer de l’office français de la biodiversité, le chef de la brigade
nature océan indien, le directeur du parc national de La Réunion, le directeur régional de l’office
national des forêts, le commandant de la gendarmerie de La Réunion, le directeur départemental de
la sécurité publique, le président de la fédération départementale des chasseurs, ainsi que toutes
autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de La Réunion et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Sabelle REBATTU