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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3097
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3097)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
É Direction des relations externes
D RÉGION et du cadre de vie - Bureau du cadre de vie REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis le 23 octobre 2020
ARRÊTÉ n°2020-3097/ SG/DRECV
modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-0533 du 19 février 2007 modifié portant création de
la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage à La Réunion
Le Préfet de La Réunion
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles R.421-29 et suivants ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-0533 du 19 février 2007 portant création de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage à La Réunion modifié par les arrêtés
préfectoraux n° 08-2834 du 28 octobre 2008 et n°2019-3695/ SG/DRECV du 4 décembre 2019 ;
CONSIDÉRANT que la création de l'Office français de la biodiversité (OFB) à La Réunion implique de modifier la structure de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
SUR PROPOSITION du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
ARRÊTE:
Aiticle 1°: L'article 1 de l’arrêté préfectoral n°07-0533 du 19 février 2007 modifié par arrêtés
préfectoraux n° 08-2834 du 28 octobre 2008 et n°2019-3695/ SG/DRECV du 4 décembre 2019
est modifié comme suit :
La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage présidée par le préfet ou son
représentant est composée somme suit :
I - des représentants de l’État et de ses établissements publics :
1. le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
2, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant,
le directeur des Outre-mer de l’Office français de la biodiversité ou son
représentant,
4. le directeur du Parc national de La Réunion ou son représentant,
un représentant des lieutenants de louveterie, II - du président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant et des
représentants des différents modes de chasse proposés par lui,
III - des représentants de la forêt réunionnaise suivants :
1. le directeur régional de l'office national des forêts ou son représentant, pour
les forêts relevant du régime forestier,
2. le président du Conseil départemental de La Réunion ou son représentant,
pour les forêts non domaniales relevant du régime forestier,
3. le représentant de la propriété forestière privée,
IV — du président de la chambre d'agriculture de La Réunion ou son représentant et deux
représentants des intérêts agricoles proposés par lui,
V - de deux représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de
l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la
nature et leurs suppléants,
VI - de deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune captive et leurs suppléants.
La commission est composée pour un tiers de représentants des chasseurs.
Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l’environnement, de
l'aménagement et du logement.
Article 3 : Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet,
Pour le PréfBt £t par délégation
le fre Général
rai
Fréléric JORAM
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de La Réunion dans le délai de deux mois à compter de sa publication.