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Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (unknown - 220630 12 Note information Agence de l'Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Union Européenne,
EE | Reçu en préfecture le 11/08/2022
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants Sur ses 8 millions d'habitants, L Affiché/Publié le 11/08/2022 des cours d'eau qui, depuis les Charentes, le Massif 30 % vivent en habitats épars. RE PUBLIQU E ID : 040-21400119020220630-1280062022/DE
Central et les Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique C'est un bassin essentiellement rural : sur les quelques FRANÇAISE GRAND SUD-OUEST (115000 km, soit 1/5° du territoire national). 6700 communes, 35 comptent plus de 20000 Liberté Il compte 120000 km de cours d'eau, d'importantes habitants, ces dernières rassemblant 28% de la Egalité. . ressources souterraines et un littoral d'environ 630 km. population. Ë me
@ RM NN NN NS NN ES NS NS ES EN EU NE EN NO ne me ne ne me me ee 0 0 0 0 ee où = on mu &A Agence de l'eau Adour-Garonne Les 7 bassins hydrographiques Délégations territoriales : AOC Ê née Eaire fe | HAT Eu Ets 10771 = Siège Atlantique-Dordogne Es ere 90 rue du Férétra - CS 87801 En 4 rue du Professeur André-Lavignolle 31078 Toulouse Cedex 4 3) 33049 Bordeaux Cedex Tél. : 05 61 36 37 38 Tél.: 0556111999
Départements 16 + 17 + 33 ° 47 » 79 86
et
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél.: 0555880200
Départements 15 + 19 + 23 « 24° 63 + 87
ET eo Ne (CNET
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
ATLANTIQUE-
DORDOGNE
‘eau
Rhin-Meuse,
Istockphoto
&
Jean-Louis
Aubert
Adour et côtiers
7 passage de l'Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
Tél.: 05 5980 77 90
Départements 40 - 64 ° 65 Conception
et
réalisation
:AELB
DIC
-Adaptation
AEAG
Mai
2021
©
Agence
de
|
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, Ron les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
Garonne Amont
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
Tél.:0565755600
Départements 12 + 30 + 46 - 48
AU travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et ADOUR du cadre de vie.
ET CÔTIERS et
97 rue Saint Roch - CS 14407 LE SAVIEZ-VOUS ?
5108 Toulouse Cedex 4 Vous pouvez retrouver le prix moyen de paie le service d'eau potable
Tél.: 056143 2680 l'eau de votre commune sur : et de dépollution des eaux usées
Départements 09 + 11e 31° 32° 34°81°82 | wwuw.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau sont :
(©) ©) (=) (in) . le service de distribution de l’eau potable y Suivez l'actualité Co TNT LE (abonnement, consommation), s ut TNT EU
de l'agence de l’eau Adour-Garonne : www.eau-grandsudouest.fr le service de collecte et de traitement responsables du des eaux usées, TETE) et d'assainissement
et de l'état des rivières _ À - les redevances de l'agence de l'eau
qui représentent en moyenne 16 % du
montant de la facture d'eau, État EL er reversent la part de la facture
- les contributions aux organismes publics CEE EE d'eau des ménages 14 ÉTON EE E) en moyenne 0 de la facture deau, (VNF...) et l'éventuelle TVA. ( 16% dela d'eau) finançant des actions
prioritaires pour la
AU 1°' janvier 2020, le prix moyen de l'eau
dans le bassin Adour-Garonne est de Dee Reese | | 419 euros TTC/ms.
https:/enimmersion-eau.fr/saison-3/podcast/ Pour un foyer consommant 120 m° par an, cela représente une dépense de 503 euros ee par an et une mensualité de 42 euros en O0 moyenne. (Données SISPEA 2019) à
AUTRES
: us ae
pRenBRnBUE agriculteurs sur l'eau de type
“pollueur-payeur” nel ete ar ET ETES
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | AGENCES Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
Likrs
er SO@LES
!
Fame DE L'EAU L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un RPQS - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - destiné notamment à l'infor- mation des usagers. Ce rapport (RPQS) est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS - des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE 1
Retrouvez AUSSI toutes les FreSSoOUrCesS SUT le site Ed. mars 2022 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
enimmersion-eau.fr Envoyé en préfecture le 11/08/2022 ER
ACT (®) N S AI D 3 E S Reçu en préfecture le 11/08/2022 (48
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARON ici 268502 à
Ë ue ; : ID : 040-214001190-20220630-1230062022-DE L'année 2021 marque la troisième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'Eau AdOUr-
Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2021 ?
En 2021, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l’eau Adour-Garonne s'est élevé à environ 324 millions d'euros dont 254 millions en provenance de la facture d'eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2021 ? recettes Î red eva nces (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 £) - source agence de l'eau Adour-Garonne
0,10 € de redevance
de pollution
payé par les éleveurs
concernés
11,05 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distributeurs
de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des
produits
2,50 €
2,00 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
a de redevances perçues par l'agence de l'eau
en 2021
4,20 €
économiques concernés
65,90 € de redevance de pollution
domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
1,75 € de redevance pour
la protection du milieu
aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
12,50 €
EN 2021...
6,1 MILLIONS DE M°
D'EAU ÉCONOMISÉE OÙ
SUBSTITUÉE AU TRAVERS DES
TON AU No
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
NOMBRE DE SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT AIDÉS
(SYSTÈMES ET RÉSEAUX)
LEZ
ca
NOMBRE DE PROJETS DE
TERRITOIRES OÙ DE DÉMARCHE
NOMBRE DE CAPTAGES
CT TEEN Ed (NUL
ANT AU TNT 0120) = NN
D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT)
MIS EN OEUVRE
NOMBRE D'HÉCTARES
DE SURFACES
NOMBRE DE PAIEMENTS POUR
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
KG DE SUBSTANCES
BYE EN AR NIAE\
de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l'alimentation en eau
de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2021 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021). source agence de l'eau Adour-Garonne.
7,30 € pour l'animation des
politiques de l'eau
€
CES d'aides accordées par l'agence de l'eau
en 2021
0,7 € pour la coopération
décentralisée
interventions / aides
5,50 € aux acteurs économiques
pour la dépollution
industrielle et le
traitement de certains
déchets dangereux pour
l'eau
9,40 € aux exploitants
concernés
pour des actions de
dépollution dans
l'agriculture
34,40 € aux collectivités pour
l’'épuration des eaux usées
urbaines et rurales
19,90 € aux collectivités
pour la protection et
la restauration de la
ressource en eau potable
5,90 € aux collectivités et
acteurs économiques
pour la gestion
quantitative de la
ressource en eau
16,90 € principalement aux
collectivités
pour la restauration et
la protection des milieux
aquatiques (en partic
Avec France Relance (État), l'agence a consacré 47,4 millions d'euros pour les investissements dans le domaine de l'eau.
2 NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
CONCERTÉE POUR L'EAU
1e
ca
933
cd * MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Près de 6000 projets ont été financés par l'agence
de l'eau Adour-Garonne pour un montant de
313,7 millions d'euros d'aides.
60% de ces aides sont consacrées au changement
climatique :
- solutions fondées sur la nature ;
. gestion et partage de la ressource ;
+ économies d'eau ;
+ gestion durable des eaux de pluie;
. étude;
. sensibilisation ;
+ communication.
Les solutions fondées sur la nature représentent
près de 60 Millions d'euros.
L'Agence poursuit son action en soutenant
activement la conversion à l'agriculture
biologique, l'expérimentation PSE, la renaturation
des cours d'eau, la préservation des zones
humides ou encore la désimperméabilisation des
sols en ville.
SENS ONE
Lo UE NEO ES
EYE
LS
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
1517
ET PROGRAMME DE MESURES
Après les questions
importantes et l'état des
lieux, point de départ
du diagnostic et des
principaux enjeux du
bassin, le comité de
bassin Adour-Garonne à
adopté le 10 mars 2022,
le Sdage 2022-2027 et
donné un avis favorable
au programme de
mesures associé.
DONNEZ VOTRE
Ce vote permet de
continuer à construire
ensemble l'avenir de ce
patrimoine précieux et
essentiel qu'est l'eau.
www.eau-grandsudouest.fr
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 3