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Conseil Municipal - 220630 12 Rapports annuels eau et Assainissement
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 220630 12 Rapports annuels eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfeciure le 11/0)
Reçu en pr re le 11/08/2022
AffichéiPuülié le 11/08/2022
ID : 040-214001190-20220630-120062022-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-deux et le trente du mois de juin, le conseil municipal de la vilte de
Hagetmau, dûment convoqué le 24 juin 2022, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de Mme Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus,
Nombre de suffrages exprimés : 27 Michel Lopez, Michel Larmandieu, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Sandra Degardin, Carole Durban, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Absents représentés :
Patrice Reiller à donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Pierre Pelissier a donné procuration à Colette Destrade
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude a donné procuration à Christian Lafargue
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou.
Absent : aucun
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Délibération n° 12/30.06.2022
Objet : Rapports annuels 2021 des services publics Eau et assainissement
Rapporteur: Benoit Labat
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2224-5 et D 2224-1 et
suivants,
Vu les rapports annuels 2021 des services publics Eau et assainissement, la note d’information de
l’Agence de l'Eau Adour-Garonne édition 2021 et la synthèse de l'Agence Régionale de Santé sur la
qualité de l’eau pour l’année 2021, joints en annexe,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de l'Administration générale réunie le 28 juin 2022,
Service de l’eau
Les recettes d'exploitation concernant ce service se sont élevées en 2021 à 1 279 405,45 € HT pour un
volume d'eau facturé de 313 318 m° (346 845 m° en 2020).
En section d'investissement, le programme de travaux s’est élevé à 55 571,01 € HT avec l'acquisition
de divers matériels sur le réseau et à la station d’eau potable, de matériel informatique, ainsi que le
solde de la rénovation du château d’eau de Trescors. Envoyé er préfecture le 11/08/2022
0-1230062022-DE ID : 040-214001190-20220
Le tarif du m° d'eau de 1,4231 € H.T. en 2021 est resté identique à celui
de 2018.
Le bilan annuel réalisé par l'Agence Régionale de Santé Aquitaine {A.R:S.) fait
état d’une eau de bonne qualité physico-chimique
et bactériologique.
La dilution d’eau avec l'apport du Syndicat de Marseillon, effective depuis juillet
2007, permet de ramener le taux de fluor dans
la norme de qualité, de refroidir l’eau et aussi de sécuriser
l’approvisionnement.
L'excédent cumulé d'exploitation de ce service s'élève à 124 308,91 € HT au
31 décembre 2021.
Service de l'assainissement service de l'assainissement
Les recettes d'exploitation de ce service se sont élevées en 2021 à 562 700,01
€ H T pour un volume d'eau assainie de 222 717 m°
(246 878 m° en 2020).
En section d'investissement, le Programme de travaux s’est élevé à 84 181,94
€ HT avec l'acquisition de divers matériels sur le
réseau d’égout et à la station d'épuration, ainsi que les travaux du piège à
cailloux à Piquette.
Le tarif du m° d'eau assainie de 1,4753 € H.T. en 2021 est resté identique à
celui de 2018.
L'Agence de l'Eau a versé à la régie une prime d'épuration d’un montant de 12
554 € HT par rapport à la bonne qualité de nos rejets
après traitement par la station.
L'excédent cumulé d'exploitation de ce service s'élève à 223 324,16
€ HT au 31 décembre 2021.
En 2021:
+ Le prix du m° d’eau hors assainissement s'élevait à 2,26 € TTC (base de 120 m° par an avec abonnement
et taxes de l'agence de l’eau),
+ Le prix du m° d’eau assainie s’élevait à 4,49 € TTC (base de 120 m° par
an avec abonnements et taxes de
l’agence de l’eau).
Après avoir échangé,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité
des services de l’eau et de l'assainissement pour l'exercice
2021. Envoyé en préfecture le 11/08/2022
Reçu en préfecture le 11/08/2022
Affiché/Publié le 11/08/2022
ID : 040-214001190-20220630-1230062022-DE
Le Maire
4 certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
4 informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de
s l'envoi sur papier ou
dépôt sur place, le tribunal administratif de Pa
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
a transmission au représentant de l’État dans le département. Outre
u pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 28 juillet 2022,
Le secrétaire de séance
Due
Carole Durban
Le Maire
Pascale Requenna